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Droit de l'Union, Droit national. Jeux d'influences


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Journée d'étude

Droit de l'Union, Droit national. Jeux d'influences

IVèmes Rencontres interrégionales du droit public - Journée Jacques Lepers

vendredi 14 septembre 2018

Programme

 

8h30 : Café d’accueil

9h00 : Hommage à Jacques Lepers - Allocutions d’ouverture
Olivier Couvert-Castéra, Président du Tribunal administratif de Lille
Jean-Christophe Camart, Président de l’Université de Lille
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la faculté de Droit de Lille
Patrick Meunier, Professeur des Universités
Stéphane Dhonte, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Lille

 

Présidence de M. Didier Mésognon, Président du Tribunal administratif d’Amiens

 

9h45 : Droit de l’Union et droit français des contrats de l’administration : Influences croisées
Par Hanna Schröder, Référendaire à la CJUE, Lauréate du prix de thèse du Conseil d’État 2017

Droit de l’Union - droit national, jeux d’influences : le regard du Conseil d’État
Bernard Stirn, Président de Section au Conseil d’Etat

Fiscalité directe et droit de l’Union : une relation amour-haine
Melchior Wathelet, Premier avocat général à la CJUE, Professeur de droit européen, Universités de Liège, de Louvain et de Dijon

11h55 : Débats avec la salle

 

12h15 : Buffet déjeunatoire

 

13h30 : Travaux en ateliers
(Salles de la Faculté de droit) avec la collaboration des membres du laboratoire ERDP/CRDP de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille

 

1. Droit fiscal

Non-conformité au droit de l’Union en matière de fiscalité : méthodologie et illustration

Patrick Minne, Vice-Président, TA de Rouen
Gabriel Tar, Rapporteur public, TA de Rouen

 

2. Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Un droit national sous influence ? (participation, évaluation environnementale, PLU,...)

Olivier Yeznikian,1er Vice-Président, CAA de Douai
David Deharbe, Avocat, Barreau de Lille
Amélie Fort-Besnard, Rapporteur public, CAA de Douai

 

3. Droit de la commande publique

Influence du droit de l’Union sur le droit des contrats publics : enjeux et retours d’expérience

Bertrand Baillard, Rapporteur public, TA d’Amiens
Cathy Dagostino, Avocate, Barreau de Lille
Kévin Holterbach, Avocat, Barreau de Lille

 

4. Droit des étrangers

Autour du Règlement Dublin III

Cécile Vrignon-Villalba, Vice-Présidente, TA de Lille
Sophie Danset-Vergoten, Avocate, Barreau de Lille

 

5. Droit de la fonction publique

Ce que le droit de l’Union apporte aux agents publics

Paul-Louis Albertini, Président de Chambre, CAA de Douai
Olivier Maricourt, Avocat, Barreau de Lille

 

15h15 : Pause

15h30 : Reprise en séance plénière
Présidence de M. Étienne QUENCEZ, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Douai

Restitution des travaux en ateliers & Débats

16h30 : L’influence du droit de l’Union sur les États tiers : l’exemple du règlement général de protection des données personnelles (RGDP)
Jean-Luc Sauron, Conseiller d’état, Délégué au droit européen à la Section du Rapport et des Études du Conseil d’État

17h00 : Clôture

 

 

Inscription avant le 7 septembre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 6h au titre de la formation continue


Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille
Amphi Cassin
Place Déliot
59000 Lille
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