Programme
8h30 : Café d'accueil
9h00 : Hommage à Jacques Lepers - Allocutions d'ouverture
Olivier Couvert-Castéra, Président du Tribunal administratif de Lille
Jean-Christophe Camart, Président de l'Université de Lille
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la faculté de Droit de Lille
Patrick Meunier, Professeur des Universités
Stéphane Dhonte, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Lille
Présidence de M. Didier Mésognon, Président du Tribunal administratif d'Amiens
9h45 : Droit de l'Union et droit français des contrats de l'administration : Influences croisées
Par Hanna Schröder, Référendaire à la CJUE, Lauréate du prix de thèse du Conseil d'Etat 2017
Droit de l'Union - droit national, jeux d'influences : le regard du Conseil d'Etat
Bernard Stirn, Président de Section au Conseil d'Etat
Fiscalité directe et droit de l'Union : une relation amour-haine
Melchior Wathelet, Premier avocat général à la CJUE, Professeur de droit européen, Universités de Liège, de Louvain et de Dijon
11h55 : Débats avec la salle
12h15 : Buffet déjeunatoire
13h30 : Travaux en ateliers
(Salles de la Faculté de droit) avec la collaboration des membres du laboratoire ERDP/CRDP de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille
1. Droit fiscal
Non-conformité au droit de l'Union en matière de fiscalité : méthodologie et illustration
Patrick Minne, Vice-Président, TA de Rouen
Gabriel Tar, Rapporteur public, TA de Rouen
2. Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Un droit national sous influence ? (participation, évaluation environnementale, PLU,...)
Olivier Yeznikian,1er Vice-Président, CAA de Douai
David Deharbe, Avocat, Barreau de Lille
Amélie Fort-Besnard, Rapporteur public, CAA de Douai
3. Droit de la commande publique
Influence du droit de l'Union sur le droit des contrats publics : enjeux et retours d'expérience
Bertrand Baillard, Rapporteur public, TA d'Amiens
Cathy Dagostino, Avocate, Barreau de Lille
Kévin Holterbach, Avocat, Barreau de Lille
4. Droit des étrangers
Autour du Règlement Dublin III
Cécile Vrignon-Villalba, Vice-Présidente, TA de Lille
Sophie Danset-Vergoten, Avocate, Barreau de Lille
5. Droit de la fonction publique
Ce que le droit de l'Union apporte aux agents publics
Paul-Louis Albertini, Président de Chambre, CAA de Douai
Olivier Maricourt, Avocat, Barreau de Lille
15h15 : Pause
15h30 : Reprise en séance plénière
Présidence de M. Etienne QUENCEZ, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Douai
Restitution des travaux en ateliers & Débats
16h30 : L'influence du droit de l'Union sur les Etats tiers : l'exemple du règlement général de protection des données personnelles (RGDP)
Jean-Luc SAURON, Conseiller d'état, Délégué au droit européen à la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat
17h00 : Clôture
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Validation de 6h au titre de la formation continue
