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La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes

Colloque

La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes

Droit des contrats, des sûretés, de la responsabilité, de l'inter-professionnalité

mardi 17 avril 2018

Programme

 

15h45 : Accueil

16h00 : Mot d’ouverture
Philippe Pierre, Professeur à l’Université Rennes 1, Directeur du DSN et de l’Axe Responsabilité-Sécurité de l’IODE (UMR CNRS 6262)

16h10 : La réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 et ses implications sur le conseil notarié dans les actes immobiliers
Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

Discutant : Maître Thierry Cabot, Avocat à la Cour

16h35 : Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l’Université Rennes 1, Directrice de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat, IODE (UMR CNRS 6262)

Discutant : Maître Thierry Cabot, Avocat à la Cour

17h00 : Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire
Philippe Pierre

Discutants : Maître Thierry Cabot, M. François Chasle, Secrétaire général de la Caisse régionale de garantie et du Comité technique régional de contentieux

17h35 : La responsabilité, la déontologie et la garantie notariales à l’épreuve des structures d’exercice pluriprofessionnelles
Hadi Slim, Professeur à l’Université François Rabelais, Tours

Discutant : M. François Chasle

18h00 : Pause

 

18h15 : Table ronde entre les intervenants et le public :

Vers de nouvelles bonnes pratiques professionnelles des notaires ?

Animation : Marie Gayet, Docteur en Droit, IODE (UMR CNRS 6262)

 

19h00 : Cocktail de clôture

 

 

Entrée libre

Colloque validé au titre de la formation continue


Faculté de droit et de science politique
Amphithéâtre IV
9 rue Jean Macé
35000 Rennes
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