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La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes
mardi17avril2018
15:4519:00

Colloque

La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes

Droit des contrats, des sûretés, de la responsabilité, de l'inter-professionnalité


Programme

 

15h45 : Accueil

16h00 : Mot d’ouverture
Philippe Pierre, Professeur à l’Université Rennes 1, Directeur du DSN et de l’Axe Responsabilité-Sécurité de l’IODE (UMR CNRS 6262)

16h10 : La réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016 et ses implications sur le conseil notarié dans les actes immobiliers
Philippe Brun, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

Discutant : Maître Thierry Cabot, Avocat à la Cour

16h35 : Le projet de réforme du droit des sûretés et ses implications sur le conseil notarié
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur à l’Université Rennes 1, Directrice de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat, IODE (UMR CNRS 6262)

Discutant : Maître Thierry Cabot, Avocat à la Cour

17h00 : Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire
Philippe Pierre

Discutants : Maître Thierry Cabot, M. François Chasle, Secrétaire général de la Caisse régionale de garantie et du Comité technique régional de contentieux

17h35 : La responsabilité, la déontologie et la garantie notariales à l’épreuve des structures d’exercice pluriprofessionnelles
Hadi Slim, Professeur à l’Université François Rabelais, Tours

Discutant : M. François Chasle

18h00 : Pause

 

18h15 : Table ronde entre les intervenants et le public :

Vers de nouvelles bonnes pratiques professionnelles des notaires ?

Animation : Marie Gayet, Docteur en Droit, IODE (UMR CNRS 6262)

 

19h00 : Cocktail de clôture

 

 

Entrée libre

Colloque validé au titre de la formation continue


Organisé par Philippe Pierre, Professeur, et Marie Gayet, Docteur en droit, membres de l'IODE (UMR CNRS 6262)


Faculté de droit et de science politique
Amphithéâtre IV
9 rue Jean Macé
35000 Rennes

Document

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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