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Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition

Colloque

Les secrets d’affaires : de la directive à sa transposition

jeudi 5 avril 2018

Programme

 

La protection mise en place

Sous la présidence de Charlotte Montaud, CNCPI

 

9h00 : Allocution d’ouverture
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit

9h10 : Propos introductifs
Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

9H30 : L’identification du secret d’affaires
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II

10h00 : La préservation du secret d’affaires
Jacques Bauvir, Chef du service Propriété Intellectuelle, Michelin

10h30 : La détermination du détenteur
Thomas Bouvet, Avocat, Jones Day

11h00 : Pause

11h15 : Le contenu et la particularité de la protection : le critère de l’illicité
Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier

11h45 : Le régime de la protection
Yves Bizollon, Avocat, Bird & Bird

 

12h15 : Déjeuner
(Salle des Professeurs)

 

Limites et transposition

Sous la Présidence de Éléonore Gaspar, Président du Groupe français de l’AIPPI

 

14h00 : Les limites à la protection – vers une nouvelle proportionnalité judiciaire ?
Alice Pezard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat

14h30 : Débats

15h30 : Pause

 

Le processus de transposition – table ronde

15h45 : La position britannique : le Brexit
Paul Torreman, University of Nottingham

La position allemande
Konstantin Schallmoser, Avocat, Preu Bohlig

Le regard des États-Unis
Esther Wick, Senior VP Legal Affairs & Intellectual Property, Biomérieux

17h00 : Propos conclusifs
Jacques Azéma, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur honoraire du Centre Paul Roubier

17h30 : Cocktail de clôture

 

Tarif : 350 euros (déjeuner et cocktail compris) - Inscription obligatoire auprès du Centre Paul Roubier, 23 avenue de Collongue -BP 174-69134 Écully Cedex – Tel : 04 78 33 07 08–Fax : 04 78 33 58 96 - Centre Paul Roubier : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue obligatoire des avocats et des conseils


Saille Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon
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