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Responsabilité civile et indemnisation pour les dommages pétroliers transfrontaliers causés par des installations offshore

Séminaires

Responsabilité civile et indemnisation pour les dommages pétroliers transfrontaliers causés par des installations offshore

mardi 23 janvier 2018

Présentation

 

Événement parallèle à la conférence Arctic Frontiers 2018 - Connecting the Arctic.

Ce séminaire est organisé par le programme de recherche " Human Sea - Rendre la mer humaine (Repenser le droit de la mer et le droit maritime)", agréé par le Conseil scientifique de la MSH en novembre 2013.

Le pétrole est une matière première qui ne disparaîtra pas dans un futur proche. L'organisation de cet évènement a pour objectif d'ouvrir la discussion autour du risque spécifique lié à l'exploration et l'exploitation du pétrole au large, à savoir le déversement de pétrole. Les déversements de pétrole en mer peuvent causer de graves dommages aux personnes, aux biens, à l'environnement et aux communautés. Qui paye pour cela ? La question se complique lorsqu'une compagnie pétrolière provoque un déversement de pétrole dans un pays et que les dommages sont infligés au pays voisin. Comment les dommages transfrontaliers causés par le pétrole sont-ils traités au regard de la loi et comment la situation peut-elle être améliorée ?

 

Programme

 

17h00 : Introduction

Présentation du programme Human Sea
Patrick Chaumette, Professeur, Université de Nantes

Exploration et production pétrolières durables dans l'Arctique
Catherine Jahre-Nilsen, Conseillère principale, Statoil Arctic, Présidente de l'Association Internationale des Producteurs de Pétrole et de Gaz (IOGP), Comité de l'Arctique, Oslo, Norvège

Les normes de l'industrie dans les opérations
Gøril Tjetland, Conseillère Énergie, Bellona, Oslo, Norvège

Cadre réglementaire international actuel
Julien Rochette, Directeur du programme Océan, Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)

Pollution par le pétrole et responsabilité civile
Raphael Vianna, Post-doctorant du programme Human Sea, Université de Nantes, avocat au Brésil

Qui paie pour les déversements dans l'Arctique ?
Kristoffer Svendsen, Membre associé du Centre for Energy Law de l'Université d'Aberdeen, Écosse, Chercheur invité du programme Human Sea

Un climat pour des lois uniformes ?
Erik Røsæg, Professeur, Université d'Oslo, Norvège

18h30 : Questions
Modérateur
: Erik Røsæg

19h00 : Fin des travaux

 

 

Contact : Véronique Aubert : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


University of Oslo
Hansine Hansens veg 18
9019 Tromsø, Norvège

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