Présentation

Avec la participation de M. Philippe Simler, Professeur émérite de l'université Robert Schuman de Strasbourg, Doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et membre de l'Institut universitaire de France.

Quatre tables rondes, des débats, une synthèse des travaux assurée par le professeur Philippe Simler et un éclairage sur le droit local et les contrats assuré par M. Eric Sander, secrétaire général de l’IDL.

Programme

8h45 : Accueil

Début des travaux

9h00 : Présentation générale de la réforme

9h15 : Table ronde n° 1 : la période précontractuelle

Modérateur : Me Olivier Gsell, avocat et bâtonnier de Colmar

La négociation du contrat
Me Philippe Bergeron, avocat, ancien Bâtonnier de Mulhouse

L’offre et l’acceptation
M. Philippe Babo, Magistrat et Président du TGI de Mulhouse

Le pacte de préférence
Me Thomas Stehlin, notaire

Les promesses de contrats
M. Charles Gijsbers, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université de Rouen Normandie

10h45 : Pause-café

11h00 : Table ronde n° 2 : l’aptitude à contracter

Modérateur : Me Olivier Vix, Notaire, Coordinateur des travaux

Le rôle des actes utiles, courants et accessoires dans la capacité de contracter
M.Philippe Schultz, Maître de conférences de droit privé HDR à l’Université de Haute Alsace, Directeur du master I.J.E.D.D.

La représentation confrontée à l’inaptitude
Mme Lorène Vivin, Magistrat et Vice-Présidente du TGI de Colmar

Les sanctions de l’inaptitude à contracter ou à représenter
Me Patricia Chevallier-Gaschy, Avocat, Bâtonnier délégué de Colmar

La prévention du risque d’irrégularité ou de sanction
Me Christophe Schmitt-Sauret, Notaire

12h30 : Déjeuner à l’université

14h00 : Table ronde n° 3 : La rédaction du contrat

Modérateur : Me Pierre-Yves Thuet, Notaire, Président de la chambre des notaires du Haut-Rhin

Clauses abusives et contrat d’adhésion
Me Marion Saupe, Avocat

Les conditions suspensives et résolutoires
Me Hélène Siffert, Notaire

Nullité et caducité
Mme Hélène Blondeau-Patissier, Magistrat, Vice-Présidente du TGI de Mulhouse, Chargée du TI de Mulhouse

L’imprévision et les clauses visant à en neutraliser le jeu
M. Charles Gijsbers, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Rouen Normandie

15h30 : Table ronde n° 4 : L’exécution du contrat. Eclairage sur le droit local

Modérateu r : Me Philippe Bergeron, Avocat, ancien Bâtonnier de Mulhouse

L’inexécution contractuelle
Me Karima Mimouni, Avocat

L’exception d’inexécution
Mme Thérèse Bailly, Magistrat, Vice-Présidente du TGI de Colmar

La réduction du prix extrajudiciaire
Me Sébastien Basch, Notaire

Les restitutions
M. Michel Storck, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, Directeur du centre du droit des entreprises

17h00 : Synthèse des travaux

Bulletin d’inscription :

Nom - prénom. – fonction – mail – Tel. à envoyer avant le 4 octobre 2017 à l’adresse mail suivante : chambre.68@notaires.fr - accompagné d’un versement de 50 €(*)sur le compte FR76 3005 6002 1102 1154 0580 152 –CCFRFRPP. Ce coût comprend le déjeuner, les frais d’inscription et un dossier pédagogique.

Contact : 03.89.41.19.71 : E Gangloff.