Présentation

A l'aune de l'introduction de la réparation du préjudice écologique dans le code civil par la loi du 8 aout 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de l'avancement des travaux de recherche conduits par l'équipe de recherche en droit de l'environnement de Strasbourg (UMR SAGE) sur la réparation du préjudice écologique, en particulier le programme soutenu par la Fondation de l'Université de Strasbourg « la protection de la biodiversité grâce au droit » et les travaux conduits par le Groupe de travail «Dommages écologiques» piloté par l'AFB, l'Université de Strasbourg et l'AFB vous convient à un atelier de travail sur l'appropriation des méthodes d'évaluation et de réparation des dommages écologiques.

Cette journée est parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement et financée par l'AFB, le Laboratoire SAGE, UMR 7363 et la Fondation de l'Université de Strasbourg.

Programme

9h00 : Ouverture
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, MCF droit privé, HDR, responsable Master 2 Droit de l'environnement, des territoires et des risques, Université de Strasbourg
Delphine Loupsans, Chargée de mission « droit et gouvernance », département R&D, Agence Française pour la Biodiversité

Séquence 1 - Les apports récents du droit en cas de dégradations écologiques

Président de séance : Véronique Jaworski, MCF en droit pénal, HDR, Université de Strasbourg

9h15 : Du dommage à la réparation, en passant par le préjudice écologique
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, MCF droit privé, HDR, responsable Master 2 Droit de l'environnement, des territoires et des risques, Université de Strasbourg

La compensation ex ante et ex post
Marthe Lucas, MCF droit public, Université d'Avignon

10h15 : Premiers discutants :
Guillaume Meunier, Magistrat, Ministère de la Justice, Sous-Directeur du droit civil, DACS
François Lafforgue, Avocat, Paris

et Discussion générale

Séquence 2 - De l'évaluation technique des dommages au coût de leur réparation ; retours d'expériences

Président de séance : Bernard Drobenko, Professeur Emérite de droit public, Membre du Conseil scientifique de l'ex ONEMA

L'évaluation des dommages écologiques

11h00 : Présentation de la méthode AFB
Pierre Caessteker, chargé de mission milieux humides, Agence Française pour la Biodiversité

Présentation de la méthode LPO
Yves Verilhac, Directeur de la LPO

Premiers discutants :

Isabelle Combroux MCF en écologie, Université de Strasbourg
Anne Rozan, Professeur de sciences économiques, ENGEES

et discussion générale

13h00 : Pause déjeuner

L'évaluation des mesures de réparation en nature des dommages écologiques

14h30 : Un retour d'expérience; la restauration de la plaine de la Crau
Thierry Dutoit, Professeur en écologie, Université d'Avignon

La méthode d'évaluation biophysique des dommages écologiques de moindre gravité proposée par le CGDD
Severine Hubert, Cerema

Discutants :

Michel Durousseau, Directeur du Conservatoire des Sites Alsaciens, chargé d'enseignements, Université de Strasbourg
Bernard Labat, Juriste, Humanité et biodiversité

et discussion générale

Séquence 3 - Table ronde sur «La réception de la réparation des dommages écologiques»

Animateur : Delphine Loupsans, chargée de mission «droit et gouvernance», département R&D, Agence Française pour la Biodiversité

16h30-18.00 :

Vincent Montrieux, magistrat, ministère de la Transition écologique, domaine des affaires juridiques, directeur de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Jean-Luc Blachon, magistrat, Sous-directeur de la justice pénale spécialisée par intérim, direction des Affaires Criminelles et des Grâces
ou Davody Noemie
Sébastien Mabile, IUCN
Olivier Sutterlin, Erametgroup
Patrice Valentin, UPG
Eric MORHAIN, Expert Foncier et Agricole, EMC Environnement
Christian Hosy, coordinateur du réseau Biodiversité, FNE