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La légitimité de la norme en droit du travail
vendredi13octobre2017
09:0017:00

Colloque

La légitimité de la norme en droit du travail


 Programme

 

9h00 : Propos introductifs
Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université Clermont Auvergne
Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé à l’Université Clermont Auvergne

9h15 : La légitimité de la loi en droit du travail
Pierre-Yves Verkindt, Professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne

9h45 : La légitimité des normes sociales en droit de l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

10h15 : Débats et pause

10h45 : La jurisprudence sociale en quête de légitimité
Gwennhaël François, Maître de conférences en droit privé à l’Université Clermont Auvergne

11h15 : La légitimité de la norme sociale en droit comparé
Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université Clermont Auvergne

11h45 : Débats

12h00 : Déjeuner libre

14h00 : La légitimité des organisations syndicales, préalable à la légitimité de l'accord collectif
Franck Petit, Professeur de droit privé à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

14h30 : La légitimité des organisations patronales, préalable à la légitimité des accords de branche
Michel Morand, Avocat associé, Président du cabinet Barthélémy Avocats, Ancien Professeur associé à l'Université Clermont Auvergne

15h00 : Débats et pause

15h30 : La légitimité intrinsèque de l'accord collectif et la règle de l'accord majoritaire
Gilles Auzero, Professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux

16h00 : La primauté de l'accord d'entreprise en droit du travail : une solution légitime ?
Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier

16h30 : Débats

17h00 : Fin du colloque


Amphi Trudaine
Ecole de droit de l’Université de Clermont Auvergne
41 Bd François Mitterrand
63000 Clermont-Ferrand

Document

Conférence des Doyens
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