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Les accords collectifs d'entreprise après la loi Travail

Journée d'étude

Les accords collectifs d'entreprise après la loi Travail

mardi 25 avril 2017

Programme

 

9h45 : Mot d’accueil
Stéphane Lambrecht, Directeur du laboratoire IDP

 

Elaboration des accords collectifs d’entreprise après la loi Travail

Sous la présidence du Professeur Julien Icard

 

Conclusion des accords collectifs d’entreprise

 

10h00 : La conclusion des accords collectifs d’entreprise en présence de délégués syndicaux
Ioannis Kappopoulos, Avocat au Barreau de Valenciennes, CRDP-LEREDS

Débat avec les praticiens

La conclusion des accords collectifs d’entreprise en l’absence de délégués syndicaux
Jean-Philippe Tricoit, Maître de Conférences HDR à l’Université Lille 2, CRDP-LEREDS

Débat avec les praticiens 

Débat avec la salle 

Pause

 

Altération des accords collectifs d’entreprise

 

La révision des accords collectifs d’entreprise
Stéphane Michel, Maître de Conférences à l’Université de Valenciennes, IDP

Débat avec les praticiens 

La mise en cause des accords collectifs d’entreprise
Yannick Pagnerre, Professeur à l’Université de Poitiers, ERDP

Débat avec les praticiens

Débat avec la salle

 

12h45 : Pause déjeuner

 

Application des accords collectifs d’entreprise après la loi Travail

Sous la présidence de M. Stéphane Michel

 

Les contraintes légales et contractuelles à l’application des accords collectifs d’entreprise

 

14h15 : La loi et l’accord collectif d’entreprise
Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois, CDEP

Débat avec les praticiens

Le contrat de travail et l’accord collectif d’entreprise
Dimitra Pallantza, Maître de Conférences à l’ULCO, LARJ

Débat avec les praticiens

Débat avec la salle

Pause

 

Les contraintes conventionnelles à l’application des accords collectifs d’entreprise

 

L’accord de branche et l’accord collectif d’entreprise
Olivier Lutun, Maître de Conférences à l’Université de Valenciennes, IDP

Débat avec les praticiens

L’accord de groupe et l’accord collectif d’entreprise
Julien Icard, Professeur à l’Université de Valenciennes, IDP

Débat avec les praticiens

Débat avec la salle

17h00 : Fin de la journée


Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis
Salle de conférences
Site des Tertiales
Rue des Cent Têtes
59300 Valenciennes

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