En raison de la situation sanitaire actuelle, toutes les manifestations scientifiques sont susceptibles d’être annulées ou reportées. Pour en savoir plus, plus nous vous invitons à vous renseigner auprès des organisateurs.
Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  L'exécution des décisions du juge administratif

L'exécution des décisions du juge administratif
vendredi31mars2017
09:0016:40

Journée d'étude

L'exécution des décisions du juge administratif


Programme

 

9h00 : Accueil
Stéphane Pierré-Caps, Directeur de l’IRENEE
Professeur de droit public, Université de Lorraine

Mots d’ouverture
Françoise Sichler-Ghestin, Conseiller d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Université de Lorraine

 

Matinée

Sous la présidence de Pierre Tifine, Professeur de droit public, Université de Lorraine

 

Introduction

9h30 : La notion d’exécution
Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine

L’exécution entravée

9h50 : L’exécution des décisions de justice face à la prescription (l’exemple de la fonction publique)
Pascale Rousselle, Présidente du tribunal administratif de Nancy

10h10 : L’exécution des décisions de justice face à l’ordre public
Fanny Grabias, Docteur en droit public, Université de Lorraine

10h30 : Pause

11h00 : Les difficultés d’exécution du point de vue de l’Administration
Philippe Mahé, Préfet de Meurthe et Moselle

11h20 : Discussions avec le public

 

Après-midi

Sous la présidence de Françoise Sichler-Ghestin, Conseiller d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy

 

L’exécution condamnée

14h00 : L’équilibre entre primauté et sécurité juridique dans l’exécution des décisions de justice contraires au droit de l’Union
Jean Félix Delile, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine

14h20 : Le statut des décisions de justice contraires aux droits européens
Anne-Cécile Castellani-Dembélé, Premier Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

14h40 : Discussions avec le public

15h00 Pause

L’exécution à rebondissement

15h20 : Les difficultés d’exécution pour le juge administratif
Arthur Denizot, Conseiller au Tribunal administratif de Nancy

15h40 : Exécution et régulation
Olivier Fuchs, Conseiller à la Cour administrative d’appel de Nancy

16h00 : L’injonction au principal, une simplification de l’exécution ?
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Université de Lorraine

16h20 : Débats

16h40 : Rapport de synthèse
Fabrice Gartner, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine


Amphi Chaumont
Faculté de droit de Nancy
13 place Carnot

54000 NANCY

Document


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech