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La dualité des juridictions administratives et judiciaires
mercredi22février2017
17:0019:00

Conférence et cycle

La dualité des juridictions administratives et judiciaires


Conférence-débat organisée par l'Association du Master 1 Droit public, sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.

 

Présentation

La séparation des juridictions administratives et judiciaires a été évoquée pour la première fois implicitement par la loi du 16 fructidor an III, mais ce n'est que par un arrêt de 1873 "Blanco" que le Tribunal des conflits a affirmé la nécessité d'une telle séparation. Cette séparation est totalement ancrée dans le système français. Pourtant, au regard des systèmes juridictionnels étrangers, notamment l'exemple anglais qui en est la parfaite antithèse, le système français interroge.

Ces interrogations touchent plusieurs aspects - d'abord pratiques, marqués par le manque d'efficacité de la justice française et la durée excessive des procédures – également juridiques et historiques, s'agissant de la légitimité d'une juridiction administrative à part entière - évidemment financiers, dans un contexte de réduction des dépenses publiques couplé avec le manque de moyens de la justice - mais surtout actuels, notamment avec le grignotage des compétences judiciaires par le juge administratif en période d'état d'urgence.

Ce sont, entre autres, ces divers aspects autour de la dualité des juridictions administratives et judiciaires qui amènent à s'interroger quant à la pertinence d'une telle dualité, interrogations auxquelles les intervenants vont tenter d'apporter leurs réponses et points de vue.

 

 

Jacques Arrighi de Casanova, Isabelle Carthe-Mazeres, Pierre Esplugas-Labatut, Nicoletta Perlo, Mathieu Touzeil-Divina et Didier Truchet nous feront ainsi l'honneur d'échanger et de débattre autour de ce sujet (ancrage historique, crise de ce dualisme, état d'urgence, enseignements du droit comparé ou encore apports de la réforme du Tribunal des conflits).


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