Penser la traite négrière transatlantique et sa mise en œuvre au travers des réflexions juridico-théologiques du XVIe siècle

Comité scientifique : Vincent Bernard, Luisa Brunori, José Luis Egío, Jean-Louis Halpérin, Martti Koskenniemi, Iago de Macedo Mendes, Anne-Charlotte Martineau, Catarina Madeira Santos, Jean-Frédéric Schaub, Carlos Zeron

Appel à communications

Depuis une vingtaine d'années, on assiste à un regain d'intérêt chez les juristes à propos des réflexions faites par les membres de ladite « Ecole de Salamanque »^[1] en matière de droit international, de droit du commerce, de droit des affaires, etc.^[2] Un point aveugle demeure néanmoins : nous avons une idée très floue ou approximative de ce que les membres de la seconde scolastique ont dit à propos de la légitimité de la traite négrière transatlantique^[3]. Au cours du XVIe siècle, les membres de l'Ecole de Salamanque ont pourtant assisté aux débuts de la traite négrière puis à son expansion. A l'université de Salamanque tout comme aux universités de Coimbra et d'Evora, ils ont appris les rouages du commerce négrier en entendant, par exemple, les marchands confier leurs doutes au couvent de San Esteban, en se rendant sur les quais de Lisbonne pour discuter directement avec les marchands portugais, ou encore en recevant des lettres des missionnaires sur place. De quelles façons ont-ils envisagé l'asservissement de ceux et celles que l'on appelait alors les « Ethiopiens » ?

Cette question est d'autant plus importante que se multiplient les initiatives pour réfléchir aux legs de l'esclavage, aux conséquences de la traite négrière ainsi qu'à la possibilité –voire même à la nécessité– de réparations d'ordre financier et juridique (et non plus seulement d'ordre symbolique ou politique). Le 16 mars 2021, par exemple, la Compagnie de Jésus s'est engagée aux Etats-Unis à récolter 100 millions $ d'ici cinq ans, avec un objectif ultime d'un milliard de dollars, et à donner cette somme en dédommagement aux descendants d'esclaves africains qui appartenaient, jadis, aux jésuites^[4]. En mai 2021, la Société Américaine de Droit International (ASIL) a organisé son colloque annuel sur la question controversée des réparations en droit international (« Reparations under International Law for Enslavement of African Persons in the Americas and the Caribbean »). L'organisateur de l'événement, Patrick Robinson, qui est à la fois président honoraire de l'ASIL et juge à la Cour internationale de Justice, a souligné à quel point il était important de revenir sur l'histoire juridique de la traite négrière pour juger de la situation actuelle^[5].

L'objectif de ce colloque est de prendre cet appel au sérieux, de s'intéresser de plus près à l'histoire juridique de la traite négrière transatlantique et en particulier au moment où elle a été mise en place, c'est-à-dire dans la seconde moitié du XVIe siècle. Il s'agit à la fois de comprendre le cadre théorique justifiant la traite négrière –parce que cela n'allait pas de soi– et son cadre pratique de mise en application. Notre première ambition est d'examiner le travail de construction et d'élaboration intellectuelle menée par les membres de la seconde scolastique pour penser et finalement pour justifier les colonies américaines centrées sur l'esclavage. Nous voulons également mieux comprendre le système juridique mis en place pour rendre possible le commerce triangulaire et pour répondre aux défis qui lui étaient posés, et ce, en se basant sur une analyse des sources de l'époque (décisions judiciaires, ordonnances manuélines, contrats ou asientos accordés en Afrique, correspondance des missionnaires sur place, etc.).

Nous invitons donc les chercheur.e.s provenant de différents champs disciplinaires (tels que le droit, l'histoire, la philosophie, l'anthropologie, l'économie, etc.) et s'intéressant à la question de l'esclavage à soumettre des communications autour des trois axes suivants. Ces trois axes correspondent aux trois moments décisifs de la traite négrière transatlantique telle que progressivement mise en place dans la deuxième moitié du XVIe siècle. Chacun de ces moments possède ses propres justifications, acteurs, pratiques, controverses et règles juridiques. Vous trouverez ci-dessous un cadrage et l'indication de quelques pistes de recherches.

I. L'achat ou la capture d'esclaves en Afrique centrale occidentale

Cet axe interroge les modalités d'achat et de capture d'hommes, femmes et enfants en Afrique de l'ouest et en Afrique centrale occidentale. Il cherche à mettre l'accent sur le décalage entre, d'une part, la « description » qui en est faite par les membres de l'Ecole de Salamanque et les justifications avancées pour justifier cette première réduction en esclavage et, d'autre part, le cadre juridique ou coutumier qui existait en Afrique. Comment s'articulent les arguments tirés du droit romain et canonique, des lois civiles espagnoles et portugaises et de la théologie morale ? Comment sont-ils transposés aux pratiques locales ? Une autre piste de recherche concerne le rôle des missionnaires sur place ainsi que celui de l'administration coloniale mise en place par la Couronne portugaise (comme par exemple l'existence de juges portugais dans les ports africains et l'arrivée de l'ouvidor Duarte Nunes Nogueira en Angola en 1593).

II. La revente et la déportation (sur la péninsule ibérique, dans les îles atlantiques ou aux Amériques)

Cet axe vise à examiner de près les réflexions des membres de l'Ecole de Salamanque en matière de bonne foi, d'obligation de recherches en cas de doutes sur les titres de réduction en esclavage et de restitution en cas de fraude avérée. Les contributions pourraient aussi revenir sur le régime de la revente, la conclusion des contrats d'asiento et les dispositions contenues dans les ordonnances manuélines (1521) en matière de transport d'esclaves et leur évolution au cours du siècle. Quelle influence la réunification des Couronnes a-t-elle eu à cet égard ? Un autre aspect important est le rôle intermédiaire joué par les acteurs des îles portugaises (telles que São Tomé). De manière plus générale, on pourra s'interroger sur l'impact que la traite négrière a eu sur le droit commercial et financier en plein essor. Comment est-elle abordée par les théologiens et juristes qui s'intéressent aux relations commerciales transatlantiques ?

III. Le régime aux Amériques, le développement économique et l'esclavage colonial

Cet axe se concentre sur le régime juridico-théologique et les conditions pratiques de l'esclavage colonial dans les colonies portugaises ainsi que les colonies espagnoles. Il pourrait être intéressant de revenir, dans le cas du Brésil, sur l'historiographie jésuite qui a construit un discours sur l'opposition des jésuites du Brésil à l'esclavage indigène et sur l'humanisation qu'ils auraient fait de l'esclavage africain, ainsi que sur le cadre juridique établi par la Couronne autorisant et encadrant l'esclavage indigène et africain. Quant aux colonies espagnoles, il s'agit de déconstruire le mythe selon lequel il n'y aurait plus eu d'esclavage aux Amériques à partir de 1542 et de l'adoption des Leyes Nuevas, en s'intéressant notamment aux tribus hostiles qui continuaient à combattre les Espagnols et aux débats relatifs à la possibilité de réduire en esclavage ces populations ennemies. Les contributions pourraient également s'intéresser au derecho indiano ou droit appliqué par les Espagnols pour gouverner et administrer les colonies américaines, en particulier dans les lieux économiques de grande importance pour la Couronne (tels que les mines de Potosí ou les mines de Zacatecas) où le travail forcé dominait.

Il est prévu que les communications dureront 20 minutes et pourront se faire en français ou en anglais. Elles donneront lieu à une publication. Les frais de transport et d'hébergement des participants seront pris en charge.

Les propositions de communication, sous forme d'un résumé de 500 mots environ et accompagné d'un bref CV, sont à adresser à Anne-Charlotte Martineau (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avant le 15 juillet 2022.

Bibliographie indicative

Alden (D.), The Making of an Entreprise. The Society of Jesus in Portugal, Its Empire, and Beyond 1540-1750, Stanford, Stanford University Press, 1996.

Alencastro (L.F.), The Trade in the Living. The Formation of Brazil in the South Atlantic, Sixteen to Seventeenth Centuries, New York, SUNY Series, 2019.

Belda Plans (J.), La escuela de Salamanca y la renovación de la teología en el siglo XVI, Madrid, Biblioteca de autores cristianos, 2000.

Benton (L.), Law and Colonial Cultures: Legal Regimes in World History 1400-1900, Cambridge, CUP, 2002.

Calafe (P.) (dir.), A escola ibérica da paz. Nas universidades de Coimbra et Evora, Coimbra, Edições Almedina, 2015, 2 volumes.

Capdevilla (N.), Bartolomé de Las Casas. La controverse entre Las Casas et Sepúlveda, Paris, Vrin, 2007.

Carrillo Cazares (A.), El debate sobre la guerra chichimeca, 1531-1585: Cuerpo de documentos, Zamora, El Colegio de Michoacán, 2000.

De Castelnau-L'Estoile (C.), Les Ouvriers d'une Vigne stérile. Les jésuites et la conversion des Indiens au Brésil 1580-1620, Lisboa, Fundação Calouste Gulbenkian, 2000.

Egío (J.L.), « Tomás de mercado y la transfretación global de bienes y normas. Emergencia del probabilismo y una ética mercantil diferenciada », Cauriensia, n° 15, 2020, pp. 169-200.

Garavagla (J.C.) & Schaub (J.-F.) (dir.), Lois, justice, coutumes. Amérique et Europe latines (16e-19 s.), Paris, Ed. de l'EHESS, 2005.

Kaufmann (M.) & Aichele (A.) (eds), A Companion to Luis de Molina, Leiden/Boston, Brill, 2014.

Koskenniemi (M.), To the Uttermost Parts of the Earth. Legal Imagination and International Power, 1300-1870, Cambridge, CUP, 2021.

Madeira Santos (C.), « Ecrire le pouvoir en Angola. Les archives ndembu  (XVIIe-XXe siècles) », Annales, vol. 4, 2009.

Marcocci (G.), A consciência de um império: Portugal e o seu mundo (Sécs. XV-XVII), Coimbra, Imprensa da Universidade de Coimbra, 2012.

Moura Ribeiro Zeron (C.A. de), Ligne de foi. La Compagnie de Jésus et l'esclavage dans le processus de formation de la société coloniale en Amérique portugaise, XVIe-XVIIe siècles, Paris, Honoré Champion, 2009.

Valenzuela Márquez (J.) (ed.), América en diásporas. Esclavitudes y migraciones forzadas en Chile y otras regiones americanas (siglos XVI-XVIII), Santiago de Chile, RIL, 2017.

Van Deusen (N.), Global Indios: The Indigenous Struggle for Justice in Sixteenth-Century Spain, Durham & London, Duke University Press, 2015.

Vincent (B.), L'islam d'Espagne au XVIe siècle. Résistances identitaires des morisques, Saint- Denis, Bouchène, 2017.

[1] L'un des ouvrages essentiels est Belda Plans (J.), La escuela de Salamanca y la renovación de la teología en el siglo XVI, Madrid, Biblioteca de autores cristianos, 2000.

[2] Voy. par exemple Anghie (A.), Imperialism, Sovereignty and the Making of International Law, Cambridge, CUP, 2005. Decock (W.), Theologians and Contract Law. The Moral Transformation of the Ius Commune (ca. 1500-1650), Leiden Nijhoff, 2012. Duve (T.), Egío (J.L.) et Birr (C.) (eds), The School of Salamanca: A Case of Global Knowledge Production, Leiden, Brill/Nijhoff, 2021.

[3] Les recherches historiographiques sur la question ont eu tendance, jusqu'à présent, à proposer une image un peu trop linéaire ou décontextualisée des textes rédigés par les théologiens et juristes de la péninsule Ibérique. Voy. Garcia Añoveros (J.M.), El pensamiento y los argumentos sobre la esclavitud en Europa en el siglo XVI y su aplicación a los indios americanos y a los negros africanos, CSIC [Corpus Hispaniorum de Pace-Segunda Serie, 6], Madrid 2000. Tardieu (J.-P.), Les penseurs ibériques et l'esclavage des noirs (XVIe-XVIIIe siècles). Justifications, réprobations, propositions, Paris, L'Harmattan, 2016.

[4] Swarns (R.), « Catholic Order Pledges $100 Million to Atone for Slave Labor and Sales », New York Times, disponible sur internet : https://www.nytimes.com/2021/03/15/us/jesuits-georgetown-reparations-slavery.html.

[5] Les  différentes  présentations  et débats  sont  disponibles  sur  le  site  de  la Société Américaine  de  Droit  International :   https://www.asil.org/events/2021Reparations.