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Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire

Appel à communication

Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire

Journée d’étude internationale, Amiens, 11 mai 2021

Date limite le dimanche 31 janvier 2021

Contexte

En première analyse, l’intérêt de l’organisation d’un colloque consacré au chef de l’État en régime parlementaire ne s’impose guère à l’évidence. Compte tenu de l’ascendant pris par le Gouvernement au sein de l’exécutif, cette institution n’occuperait plus, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des systèmes monistes. Qu’il soit désigné par l’élection ou par l’hérédité, le chef de l’État serait aujourd’hui dépositaire, pour l’essentiel, d’attributions formelles. À l’exception de fonctions d’arbitrage utilisées avec la plus grande parcimonie, il se bornerait à assurer une représentation de l’État de nature essentiellement symbolique. Pourtant, l’analyse de la période récente révèle que le chef de l’État peut être amené à faire un usage audacieux des ressources dont il dispose ou prétend disposer en vertu de la Constitution.

En Allemagne, les difficultés qui ont accompagné la formation du Gouvernement à la suite des élections législatives du 24 septembre 2017 ont mis en lumière les prérogatives insoupçonnées dont dispose le président fédéral en cas de crise politique. En mai 2018, le président de la République italienne, Sergio Mattarella, s’est quant à lui opposé à la nomination d’un ministre des Finances jugé eurosceptique en se fondant sur l’article 92 de la Constitution. En août 2019, en dépit de la demande pressante exprimée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, lequel souhaitait des élections anticipées, il a refusé de prononcer la dissolution du Parlement.

Ces initiatives politiques ne sont pas l’apanage des chefs d’État élus. Au Royaume-Uni, la reine Elisabeth II a semblé sortir de sa neutralité traditionnelle lorsque, à l’occasion du discours du Trône prononcé près d’un an après le référendum en faveur du Brexit, elle a revêtu les couleurs du drapeau européen. En 2008, au Luxembourg, le Grand-Duc Henri a refusé de promulguer la loi sur l’euthanasie et le suicide assisté pour des raisons de conscience personnelle. Une révision de la Constitution s’est avérée indispensable afin de passer outre ce refus. En Espagne, à la suite de l’organisation d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, le roi Felipe VI est sorti de sa réserve en accusant publiquement les dirigeants politiques de cette région de s’être placés en marge « du droit et de la démocratie ». En Belgique, au cours des crises récentes qui ont affecté la formation des gouvernements, le roi Philippe a tenu un rôle essentiel en vue de favoriser des accords entre formations politiques.

 

Ambition de la recherche

En considération de cette actualité, qui tend à mettre en lumière le rôle politique que peuvent être amenés à jouer certains chefs d’État, l’ambition de ce colloque ouvert tant aux juristes qu’aux politistes et historiens, est de réinterroger la place de cette institution dans les régimes parlementaires monistes. À ce titre, plusieurs pistes de recherche pourraient être envisagées, étant entendu qu’elles ne prétendent nullement être exhaustives. Dans une perspective historique, comment l’institution du chef de l’État a-t-elle évolué au travers des textes et des pratiques depuis l’avènement du constitutionnalisme ? Certaines initiatives récentes peuvent-elles être considérées comme novatrices ou s’inscrivent-t-elles dans la continuité de la marge de manœuvre dont dispose traditionnellement un chef d’État ? D’un point de vue théorique, une analyse de la façon dont est envisagée cette institution selon les périodes et les régimes dans les travaux de recherche et ouvrages de droit constitutionnel pourrait s’avérer stimulante. Par ailleurs, à partir d’une étude comparative ou centrée sur un ordre juridique, il pourrait être intéressant d’essayer de systématiser les différentes actions politiques des chefs d’État, le cas échéant à la lumière des textes censés les fonder et de la légitimité dont ils prétendent disposer. Enfin, dans une perspective transversale, quels enseignements tirer de l’éventuelle évolution de la figure du chef de l’État à la lumière de la crise politique qui affecterait, aujourd’hui, la plupart des régimes représentatifs ?

 

Propositions de communication

Les propositions de contribution, présentées dans un format qui n’excèdera pas 5000 signes (espaces compris) et accompagnées d’un bref CV, devront être adressées avant le 31 janvier 2021 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles feront l’objet d’un examen par le comité scientifique du colloque. Les intervenants retenus seront invités à adresser la version écrite de leur intervention orale (ou, à défaut, un résumé de celle-ci) deux semaines avant le jour du colloque.

 

Organisation

La journée d’étude aura lieu le mardi 11 mai 2021 au Logis du Roy de l’Université de Picardie Jules Verne, à Amiens. Toutefois, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, de la disponibilité et de l’éloignement géographique des intervenants, il pourra se tenir à distance, ou dans une forme « hybride ». Les frais afférents au voyage et au séjour à Amiens seront pris en charge par les organisateurs du colloque. Les interventions et débats se feront en français ou en anglais.

 

Publication

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication dans des conditions qui seront précisées ultérieurement aux intervenants.

 

Comité scientifique

Vanessa Barbé, Professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France

Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie-Jules Verne

Basile Ridard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

 

Indications bibliographiques

AMAR C., Le Président de la République dans les régimes parlementaires bireprésentatifs européens, thèse dact., Université Lumière Lyon-II, 2 t., 2003, 1288 p.

BEAUD O., « Crise politique allemande et pouvoirs méconnus du président fédéral », JP Blog, 24 novembre 2017.

BOGDANOR V. et I. MCLEAN, « Debate: Shifting Sovereignties. Should the United Kingdom have an elected upper house and elected head of state? », Political Insight, 2010, n°1, p.11-13.

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CĂRĂUŞAN M., « The Executive Branch: The Chief of State (1) - Comparative Study », Acta Universitatis Danubius, n°1, 2015, p. 66-76.

DUBROVNIK T. et A. KOBAL, « The Powers of the Head of State in the Legislative and Executive Branch in Former Socialist Systems », Institute for Local Self-Government and Public Procurement, Maribor, 57 p.

GRABOWSKA S., « The Head of State's Constitutional Liability », Polish Political Science Yearbook, 2017,n° 46, p. 153-167.

DA GRAÇA J., Heads of state and government, Basingstoke, Macmillan, 2000, 2e éd., 1222 p.

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LAFFAILLE F., « Droit de grâce et pouvoirs propres du chef de l’État en Italie. La forme de gouvernement parlementaire et le “garantisme constitutionnel” à l’épreuve de l’irresponsabilité et de l’autonomie normative présidentielles », RIDC, n°4, 2007, p. 761- 804.

MINOVES-TRIQUELL J. F., « Monarchy, a Democratic Paradox: The Head of State in European Parliamentary Democracies », thèse de doctorat, Yale University, 2011.

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