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Les bases conceptuelles du droit de l'Union européenne. Pour une théorie générale de l'intégration

Appel à communication

Les bases conceptuelles du droit de l'Union européenne. Pour une théorie générale de l'intégration

Colloque annuel de la CEDECE, Tours, 14-15 juin 2018

Date limite le vendredi 30 mars 2018

Colloque annuel de la CEDECE -Association d'études européennes - les 14 et 15 juin 2018 à Tours

 

Direction scientifique : Sébastien Roland, Professeur de droit public - Université de Tours

 

Argumentaire scientifique

Qu’est-ce qui constitue le droit communautaire / droit de l’Union européenne comme discipline scientifique ? Au-delà du développement, au fil des décennies, d’un corpus de connaissances spécialisé sur le processus d’intégration européenne, au-delà de la formation concomitante d’une communauté d’enseignants-chercheurs dédiés à cet objet d’étude, au-delà de la structuration progressive de parcours académiques propres, au-delà de ce triple mouvement, quels sont les fondements du droit de l’Union européenne entendu comme discipline se revendiquant autonome, particulièrement mais pas uniquement, par rapport aux autres branches du droit ? Est-il possible de remonter jusqu’à une notion-mère, jusqu’à une forme de méta-principe ou un concept fondateur ? Le droit de l’Union européenne, sous quelque aspect qu’on l’étudie – institutionnel, normatif, contentieux et matériel – ramène-t-il invariablement à une sorte de socle commun, un pivot, une assise, qui en fonderait au sens fort l’unité, tout en permettant d’en saisir la singularité ? Quelles sont en somme les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne ?

L’objet du colloque est de marquer un temps d’arrêt dans les études européennes, qui ont aujourd’hui une soixantaine d’années, non seulement afin de dresser un bilan de la discipline, un « état de l’art » selon l’expression consacrée, mais aussi d’anticiper les développements futurs de ce champ d’études particulier. Ce colloque se veut ainsi autant rétrospectif que prospectif : il s’agit d’une part d’identifier quels acquis la recherche sur le processus d’intégration européenne a permis d’engranger, comment cette recherche s’est peu à peu structurée, autour de quels axes, quels ont été également ses errements et ses angles morts ; il s’agit d’autre part de réfléchir à la manière dont ces acquis pourraient être systématisés, c’est-à-dire inscrits dans une théorie générale qui, pour le moment, n’existe pas.

Il s’ensuit que le colloque, par la mise en abyme qu’il suppose, a également vocation à interroger le processus de construction européenne lui-même. A l’heure où l’Europe est confrontée au Brexit, doit faire face à la crise des migrants, voit le socle commun de ses valeurs érodé par l’attitude de certains de ses membres et s’interroge sur les modalités d’une possible relance, cette réflexion sur la manière pertinente de construire un savoir académique sur l’Union européenne est aussi une réflexion sur l’identité même du projet européen. Il intéresse à ce titre non seulement les chercheurs, mais aussi les acteurs de la construction européenne, jusqu’au citoyen lambda.

Ce colloque est innovant à plusieurs égards. D’abord parce qu’il est la première manifestation scientifique à se ressaisir de ces questions qui, on le sait, avaient été au cœur du Congrès international d’études de la CECA tenu à Milan et Stresa au moment inaugural de la construction européenne, en mai et juin 1957.

Ensuite parce qu’il entend déboucher sur l’élaboration d’un programme de travail précis et de grande ampleur : associer les spécialistes des études européennes en France, mais aussi dans d’autres Etats de l’Union européenne, de façon à déterminer quelles seraient les têtes de chapitre de cette théorie générale.

Enfin parce qu’il trouvera son prolongement dans la rédaction d’un Traité de l’intégration, piloté par les enseignants-chercheurs de l’Université François-Rabelais de Tours ; aucun ouvrage de cet ordre n’a pour le moment été rédigé en droit de l’Union européenne, alors qu’il en existe dans d’autres disciplines (Traité des organisations internationales, Traité de droit international des droits de l’Homme, Traité international de droit constitutionnel, Traité de droit administratif, notamment).

Dans la tradition des colloques annuels de la CEDECE, cette manifestation entend également accorder une large part au dialogue entre européanistes et spécialistes d’autres disciplines. Parce qu’une identité ne se définit pas seulement per se, mais se construit également à travers la prise de conscience des similitudes et dissemblances que le rapport à l’Autre révèle, on espère de fructueux échanges avec les collègues politistes, internationalistes, constitutionnalistes, ou encore administrativistes.

Comme la pratique en est maintenant fermement établie, cette nouvelle édition des colloques annuels de la CEDECE donnera largement la parole à la jeune recherche à travers une formule originale : plutôt que de confier les conclusions générales à un intervenant prestigieux, comme c’est souvent le cas, il a été décidé d’organiser une table ronde entre jeunes chercheurs, lesquels seront invités à s’exprimer sur leur manière d’appréhender le droit de l’Union européenne et pourront ainsi contribuer activement à la réflexion sur la refondation des études européennes.

Enfin, le colloque s’inscrit pleinement dans les axes de recherche qui sont ceux du centre d’études européennes de l’Université de Tours (anciennement le GERCIE, désormais l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire, dirigé par Pierre-Yves Monjal). Sous la direction de Claude Blumann, Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane notamment, ce centre de recherche a apporté une contribution notable au savoir académique sur l’intégration européenne. Le colloque 2018 se situera quant à lui plus particulièrement dans la continuité de deux manifestations récentes : d’une part le colloque du Sénat de décembre 2014 consacré à la question de « La nature juridico-politique de l’Union européenne » (s. dir. Sébastien Roland) et du colloque de Tours de novembre 2015 portant sur « La concurrence des juges » (s. dir. Pierre-Yves Monjal).

 

 

Programme du colloque – Thèmes de l’appel à communications

Le colloque sera organisé en trois moments : rétrospectif, comparatiste, prospectif. Les conclusions prendront la forme d’un Atelier réunissant des représentants de la jeune recherche.

Pour chacune de ces séquences, plusieurs thèmes d’intervention sont proposés ci-après. Ces propositions ne sont pas exhaustives et les organisateurs étudieront avec attention toute suggestion qui leur sera faite.

 

– Première demi-journée –

 

Rapport introductif général : « Fondation et refondation des études européennes »

 

Moment rétrospectif : fondation(s)

Communication introductive : « Qu’est-ce qu’une discipline juridique ? »
« Histoire de la formation du droit communautaire / droit de l’Union européenne »
« Partis pris scientifiques / partis pris idéologiques : la formation d’un savoir académique sur l’Europe »
Débats

« Eléments constitutifs et unité du droit de l’Union européenne »
« Existe-t-il des écoles de pensée en droit de l’Union européenne ? »
Débats

 

–Deuxième demi-journée –

Moment comparatiste : délimitation(s)

Communication introductive : « Le droit de l’Union européenne face aux grandes césures disciplinaires du droit : droit public/droit privé, droit international/droit interne, droit commun/droit comparé »
« Le droit de l’Union européenne en France et dans les autres Etats membres de l’Union européenne »
« L’Union européenne et les autres associations régionales d’Etats : quels concepts d’analyse communs ? »
Débats

« L’Union européenne et la théorie générale des organisations internationales »
« Stato-morphisme. Les emprunts à la théorie générale de l’Etat et au droit constitutionnel »
« Droit administratif européen et droit administratif national : éléments de rupture et de continuité »
Débats

 

–Troisième demi-journée –

Moment prospectif : Refondation. Vers une théorie générale de l’intégration

Communication introductive : « Qu’est-ce qu’une théorie générale ? »
« La notion d’intégration, pierre angulaire ? »
« Intégration et différenciation »
Débats

« Théorie de l’intégration politique. Légitimité et souveraineté »
« Théorie de l’intégration institutionnelle. Gouvernement et système des compétences »
« Théorie de l’intégration normative. Autorité et effectivité des normes »
« Théorie de l’intégration contentieuse. Dialogue des juges et rapports de systèmes »
« Théorie de l’intégration matérielle. Intégration positive et intégration négative »

 

–Quatrième demi-journée –

Conclusions du colloque : Atelier "jeune doctrine". Quel visage pour les études européennes demain ?

« Quels axes de recherche pour la jeune doctrine ? »
« Quels méthodes, outils et concepts pour la jeune doctrine ? »
« Quelle distance critique de la jeune doctrine par rapport à son objet d’étude ? »

 

Date limite

Les propositions sont à envoyer par voie électronique au plus tard le 30 mars 2018 à :

Sébastien Roland, Professeur de droit public à l’Université François-Rabelais de Tours - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.