Le réseau universitaire européen « Droit de l'espace de liberté, sécurité et justice » (GDR CNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d'Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, Pau-Bayonne et Toulouse 1 Capitole, organise la 11ème édition de ses ateliers doctoraux, consacrés cette année aux « sujets de l'ELSJ ».

Cette édition des Ateliers doctoraux GDR ELSJ CNRS est organisée par l'IRDEIC ( http://irdeic.ut-capitole.fr ) et se tiendra à Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019.

I - Aspects scientifiques des ateliers doctoraux

L'objectif des Ateliers doctoraux 2019 est d'aborder, au travers de la thématique générale et transversale relative aux sujets de l'ELSJ, plusieurs thèmes d'actualité. Un appel à contribution orale est lancé, aussi bien auprès des doctorants et post-doctorants des laboratoires et universités participant au GDR, qu'auprès des doctorants et post-doctorants s'intéressant aux thématiques de l'ELSJ.

Les propositions de contributions devront porter sur l'un des thèmes suivants :

1 - Les acteurs publics et institutionnels de l'ELSJ

La question du rôle des personnes et autres autorités publiques s'y pose de façon récurrente. Elles ne sont pas seulement des acteurs de cet espace mais doivent aussi se soumettre à ses contraintes et articuler leurs actions respectives. Il en va ainsi du positionnement des autorités administratives, policières et judiciaires à l'égard des agences de l'Union ou du Parquet européen, du partage d'informations ou, même, du rôle des collectivités territoriales par exemple en matière d'accueil des demandeurs d'asile.

D'autant qu'elles doivent agir dans le respect des droits conférés aux personnes privées. A travers les obligations qu'il consacre, le droit de l'ELSJ met en effet en jeu l'autonomie de décision et d'action des autorités nationales, qui sont tenues d'agir selon des règles communes et soumises au contrôle de la Cour de justice. Cette contrainte conditionne leur action et permettra aussi de s'interroger sur les conditions qui entourent la coopération administrative dans l'ELSJ et les mutations que cela engendre.

2 - Les sujets privés de l'ELSJ

Le droit de l'ELSJ privilégie la circulation des personnes au sein de l'Espace et façonne au travers de la citoyenneté européenne un statut. La liberté de circulation concerne toutes les personnes privées et se révèle pluridimensionnelle. Elle vise les justiciables (accès à la justice, circulation des décisions, procédures harmonisées et simplifiées), et plus largement toute personne en mobilité, qu'il s'agisse de lui permettre de faire reconnaître son statut et sa situation, ou à tout le moins de la rendre opposable (circulation des documents publics). Mais tous les statuts peuvent-ils être reconnus (mariage homosexuel, enfant né de gestation pour autrui, etc.) ?

3 - La protection des sujets de l'ELSJ

La thématique de la protection peut être abordée sous plusieurs angles. Qu'il s'agisse de protéger une victime ou une catégorie de victimes, une partie faible dans le cadre d'une relation contractuelle ou toute personne vulnérable, la protection implique la mise en place de dispositions ou d'instruments spécifiques.

A titre d'exemple, le phénomène migratoire qui affecte les politiques des Etats membres de l'Union européenne depuis la crise 2015 a révélé nombre de failles et de dysfonctionnements, non seulement dans les systèmes nationaux d'accueil des étrangers mais aussi dans le système de Dublin. Ce sont en particulier les mineurs non accompagnés qui ont été particulièrement exposés. Quelle protection leur apporter ? Comment améliorer les solutions existantes ? Comment articuler les règles de droit des étrangers et celles du droit international privé européen, mais aussi celles du droit international (convention sur la protection des droits de l'enfant) ? La protection des consommateurs offre également un exemple intéressant d'articulation de règles et pourrait permettre d'illustrer les différentes méthodes employées en droit européen au sein de l'ELSJ.

Les propositions de contributions doctorales seront examinées par le conseil scientifique du GDR. Celles qui seront sélectionnées feront l'objet, lors des ateliers des 2 et 3 juillet, d'échanges encadrés par le GDR et d'un travail collectif.

Une première séquence de travail, le mardi 2 juillet après-midi, sera consacrée à un travail collectif des doctorants, dans le but de mettre en perspective leurs travaux et d'élaborer une construction cohérente d'ensemble.

Une deuxième séquence de travail collectif sera consacrée, le mercredi 3 juillet, à la restitution de ces travaux par les doctorants devant les enseignants-chercheurs du GDR et les personnalités invitées. Un temps d'échange et de discussions sera organisé, avant qu'une synthèse de l'ensemble des travaux soit proposée.

La publication des travaux est envisagée.

II - Eléments logistiques

Le déplacement jusqu'à Toulouse et l'hébergement sont, soit à la charge individuelle des participants, soit à la charge des laboratoires ou Ecoles doctorales impliquées.

Sur place, les organisateurs – IRDEIC et GDR – prendront en charge :

• Pour les doctorants et post-doctorants participants et inscrits aux ateliers doctoraux, le dîner du mardi 2 juillet et le déjeuner du mercredi 3 juillet, ainsi que l'organisation matérielle de la journée et demie de travail. Des adresses et tarifs préférentiels de logement pourront être proposés par l'organisation.
• Pour les enseignants-chercheurs et invités du GDR, le déjeuner et le dîner du mardi 2 juillet, ainsi que le déjeuner du mardi 3 juillet.

III - Inscriptions

Les doctorants désirant participer aux ateliers devront envoyer par retour et au plus tard le 10 juin 2019 au Pr. Estelle Gallant par voie électronique ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) :

• Un CV
• Une présentation de thèse indiquant son état d'avancement
• Une attestation du directeur de recherche indiquant clairement son identité et ses coordonnées
• Une proposition détaillée de la contribution.

La date limite de réception des propositions de contributions est fixée au 10 juin 2019 afin que le Comité scientifique puisse en connaître. Des informations complémentaires seront aussi disponibles sur le site www.gdr-elsj.eu.

Nous nous réjouissons par avance de vous retrouver et de poursuivre l'agrandissement du cercle des chercheurs se spécialisant dans l'étude de l'espace de liberté, sécurité et justice.

Marc BLANQUET et Henri LABAYLE