Histoire du droit administratif

Histoire du droit administratif
Installation du Conseil d'Etat au Palais du Petit-Luxembourg le 25 décembre 1799, peinture réalisée par Louis Charles Auguste Couder en 1856

Auteur :  Aurelle Levasseur
Spécialités :  Droit administratif, Histoire du droit
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Date de mise à jour : Juin 2025

  • Ce cours d'histoire du droit administratif débute au XIIème siècle lors de la renaissance des institutions royales et s'achève au début des années 1950 lorsque se clôt la réforme administrative d'après-guerre. Dès le Moyen Âge naissent et se développent des règles qui organisent et encadrent les activités d'utilité publique tout en protégeant les intérêts privés. L'Etat n'a pas le monopole de leur création car elles ont pour objet d'assurer la justice, mission qui intéresse l'ensemble de la communauté chrétienne. Nombre de ces règles survivent à la rupture majeure de la Révolution de 1789 qui brise les logiques unitaires de l'ancien droit, pose le principe de séparation des fonctions administratives et judiciaires, ce qui entraîne la création d'un ordre juridictionnel distinct de celui du droit privé. Une seconde rupture au début du XXème siècle modifie profondément le droit administratif de manière à permettre à l'Etat d'assurer ses nouvelles missions de gestionnaire des services publics et d'arbitre de la solidarité, sans pour tant rejeter toutes les traditions de l'ancien droit ni le système issu de la Révolution.

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