Séminaire organisé par l'Université Roma Tre...
Séminaire organisé par Lettres Sorbonne Université sous la direction scientifique de Marie Antoinette Alamenciak, Docteure, ATER, Université Gustave Eiffel et Cassandre Crespin,...
Conférence organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre en collaboration avec la Chaire GoDO Governing Digital organizations et Panachats...
Journée d'études organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit, Institut catholique de Toulouse sous la direction scientifique de Albert Evrard, Blandine Richard...
Colloque organisé par l'EDPFM, Faculté de droit, Université de Montpellier...
1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis...
Colloque organisé par la MSH Val de Loire, le laboratoire POLEN, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Alexis Vrignon POLEN , en partenariat avec le Réseau Universitaire...
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Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles respectant ainsi la distinction traditionnelle selon la nature des sûretés et les différences de régimes applicables.Une sûreté personnelle est un droit accessoire à l'obligation principale garantie qui permet au créancier d'exercer des poursuites contre le garant. Différents types de sûretés sont présentés : • le cautionnement (sa formation, ses effets, son extinction) ; • la garantie autonome ; • les lettres d'intention ou de confort.La notion de sûreté réelle est ensuite présentée, notamment les sûretés mobilières (le gage et le nantissement) et immobilières (l'hypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale et le gage immobilier).Enfin, sont abordées les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers (les privilèges) et celles excluant tout concours : la propriété-sûreté. Le droit de rétention est présenté dans la dernière leçon de ce cours.
Leçon 1 : Introduction au droit des sûretés
Leçon 2 : Les sûretés personnelles, le cautionnement : formation
Leçon 3 : Les sûretés personnelles, le cautionnement : exécution
Leçon 4 : Les garanties personnelles nommées dans le Code civil : la garantie autonome et la lettre d’intention
Leçon 5 : Les garanties personnelles issues du droit commun des obligations : l’obligation solidaire et la délégation sûreté
Leçon 6 : Les sûretés réelles entraînant un concours entre les créanciers : les suretés réelles pour soi-même et pour autrui
Leçon 7 : Les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers : les privilèges
Leçon 8 : Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : la propriété-sûreté
Leçon 9 : Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : le droit de rétention
Cet enseignement traite des sujets suivants : Le créancier chirographaire - le créancier nanti face à la défaillance du débiteur - Les sûretés personnelles : la formation du cautionnement - Les sûretés personnelles : l'exécution du cautionnement : les obligations de la caution, le devoir de bonne foi du créancier, les recours de la caution - Les garanties personnelles nommées dans le Code civil : la garantie autonome et la lettre d'intention - Les garanties personnelles issues du droit commun des obligations : l'obligation solidaire et la délégation sûretés - Les sûretés réelles entraînant un concours entre les créanciers : les suretés réelles pour autrui, les sûreté réelles pour soi-même : les sûretés réelles mobilières (le gage et le nantissement), les sûretés réelles pour soi-même : les sûretés réelles immobilières - Les sûretés réelles entraînant un concours avec les autres créanciers : les privilèges généraux et spéciaux et le classement des privilèges - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : la propriété - sûreté : la réserve de propriété et la fiducie-sûreté - Les garanties réelles excluant tout concours avec les autres créanciers : le droit de rétention.
Une bonne maitrise du cours de droit des obligations et du régime général des obligations est préférable. Ce cours est souvent à travailler en parallèle d'un cours de droit des entreprises en difficulté.
Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement...
Le droit des obligations a fait l’objet d’une importante et récente réforme. C’est une matière essentielle à la compréhension de l’ensemble...
Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d’un fait juridique. Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats...
