Jean-Michel Bricault

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre de Recherche Droit et Territoire

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France, soutenue en 2003 à Reims, sous la direction de Jean-Claude Némery 

  • Jean-Michel Bricault, Les vertus retrouvées du sous-préfet d'arrondissement: l'État territorial en question, La Documentation française, 2005, Les Travaux du Centre d'études et de prospective, 222 p. 

    Jean-Michel Bricault, Gilles Rouet (dir.), Principe d'autonomie locale, institutions et entreprises: aspects juridiques et financiers en Russie et en France, Presses universitaires de Reims, 2001, Les cahiers de l'administration territoriale, 111 p. 

  • Jean-Michel Bricault, « Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°26, p. 1478   

    Jean-Michel Bricault, « V. Réforme des sous-préfectures d’arrondissement. Rien ne bouge et tout change ! », 2017, pp. 119-135    

    Bricault Jean-Michel. V. Réforme des sous-préfectures d’arrondissement. Rien ne bouge et tout change !. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 119-135.

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », 2017, pp. 673-679    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 673-679.

    Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », 2017, pp. 681-684    

    Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 681-684.

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », 2016, pp. 607-613    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 607-613.

    Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du conseil de l'Europe (congres des pouvoirs locaux et régionaux) », 2016, pp. 615-617    

    Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du conseil de l'Europe (congres des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 615-617.

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », 2015, pp. 493-499    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 493-499.

    Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », 2015, pp. 501-504    

    Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 501-504.

    Jean-Michel Bricault, « I. Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide », 2014, pp. 63-84    

    Bricault Jean-Michel. I. Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide . In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 63-84.

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », 2014, pp. 577-583    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 577-583.

    Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », 2014, pp. 585-588    

    Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 585-588.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014, pp. 193-220 

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », 2013, pp. 679-685    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 679-685.

    Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », 2013, pp. 687-690    

    Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 687-690.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2013, pp. 177- 

    Jean-Michel Bricault, « L'administration des espaces ruraux à l'heure de la rationalisation », Revue française d'administration publique , 2012, n° 141, pp. 55-71    

    Résumé Les réformes récentes, tant dans le domaine de la décentralisation que de la déconcentration interrogent et impactent l’administration des espaces ruraux. La loi du 16 décembre 2010 contribue à l’achèvement de la réforme communale et organise la rationalisation de la carte intercommunale rurale. Elle tente aussi une mise en cohérence des structures d’aménagement dans un souci de clarification du paysage administratif rural. C’est également à l’aune de la rationalisation que l’État, via la RGPP, réorganise et repositionne ses services publics en milieu rural renforçant le sentiment de désengagement de l’État dans les campagnes. L’administration des espaces ruraux semble obéir à un souci de rationalisation tous azimuts.

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », 2012, pp. 721-728    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 721-728.

    Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », 2012, pp. 729-730    

    Bricault Jean-Michel. III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 729-730.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2012, pp. 175-204 

    Jean-Michel Bricault, « L'impact de la RGPP sur le contrôle de légalité », Revue française d'administration publique , 2011, n° 136, pp. 943-954    

    « Mission constitutionnelle du représentant de l’État dans les collectivités territoriales de la Républiques » en vertu de l’article 72 de la Constitution, le contrôle de légalité est particulièrement affecté par la RGPP. Stratégie locale de contrôle, tentative d’initiation d’un travail en réseau, essai de polarisation du contrôle sur les actes locaux les plus sensibles et nouvel allègement de la liste des actes soumis à l’obligation de transmission, le tout pour pallier les carences en personnel qualifié ; tels sont les « remèdes » de la RGPP pour tenter d’améliorer le « bilan de santé » du contrôle de légalité. Pour autant que ces objectifs soient louables, il n’est pas certain que cela suffise à rétablir un meilleur équilibre au profit du contrôle de légalité.

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », 2011, pp. 627-635    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 627-635.

    Jean-Michel Bricault, « Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », 2011, pp. 637-638    

    Bricault Jean-Michel. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 637-638.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2011, pp. 157-180 

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », 2010, pp. 647-652    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 647-652.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2010, pp. 183-208 

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », 2009, pp. 667-673    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du Comité des Régions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 667-673.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2009, pp. 261-294 

    Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », 2008, pp. 607-614    

    Bricault Jean-Michel. II. Les travaux du comité des régions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 607-614.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2008, pp. 203-234 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2007 

    Jean-Michel Bricault, « II. Commentaire du Rapport annuel de la Cour des comptes portant sur l'intercommunalité en France (novembre 2005) », 2006, pp. 597-602    

    Bricault Jean-Michel. II. Commentaire du Rapport annuel de la Cour des comptes portant sur « l'intercommunalité en France » (novembre 2005). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 597-602.

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2006, pp. 205-250 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2005, pp. 239-278 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2004, pp. 327-378 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2003, pp. 175-212 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2002, p. 253 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2001 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 1999, pp. 173- 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 1998, pp. 113- 

    Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 1997 

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