Xavier Badin

Maître de conférences
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques

Thèse

Pour un instrument juridique de mesure de la pression fiscale. Thèse soutenue en 2000 à Paris 2, sous la direction de Jean-Claude Martinez.


Ouvrages

Xavier Badin, Finances publiques : finances nationales, locales et communautaires, Studyrama, 2007, Panorama du droit, 292 p.

Xavier Badin et Étienne Douat, Finances publiques : finances communautaires, nationales, sociales et locales, Presses universitaires de France, 2006, Thémis, 485 p.


Articles

Xavier Badin, « La fiscalité des autorisations sanitaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 502 

Xavier Badin, « Le financement public de la lutte contre le cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, p. 67 

Xavier Badin, « Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 196 

Xavier Badin, « Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 193 

Xavier Badin, « Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 32, 2011, p. 197 

Xavier Badin, « Les sociétés coopératives hospitalières de médecins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2002, p. 765 

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