Muriel Dreifuss

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
Actualités Publications
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Thèse

Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains : la genèse d'un service public. Thèse soutenue en 1995 à Lyon 2, sous la direction de Jean-François Davignon.


Ouvrages

Muriel Dreifuss, Stationnement payant : nouvelles règles, Dalloz, 2019, Dalloz Corpus, 198 p.

Muriel Dreifuss, Le stationnement des véhicules automobiles dans les centres urbains : la genèse d'un service public, [s.n.], 1995, 450 p.


Articles

Muriel Dreifuss, « Contrôle des contrats de stationnement par les juridictions financières », Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, p. 19

Muriel Dreifuss, « Stationnement payant : financement et exécution des contrats », Encyclopédie Dalloz collectivités locales, 2018, p. f n° 03310, 24 ages 

Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2061 et s 

Muriel Dreifuss, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local, commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC », Contrats publics, 2015, pp. 70-74 

Muriel Dreifuss, « Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2127 et s 

Muriel Dreifuss, « Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2061 (et suiv)

Voir plus

Muriel Dreifuss, « Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2012, p. 270 

Muriel Dreifuss, « Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2010, p. 1423 

Muriel Dreifuss, « Le maintien de l'interdiction de régulariser la capacité juridique d'un candidat à un marché public », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2009, p. 375 

Muriel Dreifuss, « Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2008, p. 419 

Muriel Dreifuss, « La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2007, p. 1745 

Muriel Dreifuss, « Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2007, p. 1473 

Muriel Dreifuss, « Responsabilité et nullité d'un contrat administratif liant deux personnes privées », Recueil Dalloz, N° 27, 2007, p. 1937 

Muriel Dreifuss, « Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2006, p. 1844 

Muriel Dreifuss, « Le ciel s'obscurcit pour les contrats intégrés dérogeant aux règles communautaires de mise en concurrence », Recueil Dalloz, N° 6, 2006, p. 423 

Muriel Dreifuss, « L'immixtion du droit privé dans les contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2002, p. 1373 

Muriel Dreifuss, « Service de stationnement payant et délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2001, p. 129 

Muriel Dreifuss, « L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de risques industriels », Recueil Dalloz, N° 42, 2000, p. 642 

Muriel Dreifuss et Alain Bompard, « La gestion du service public de stationnement payant saisie par le juge », Droit et ville, N° 47, 1999, pp. 284-300 

Muriel Dreifuss et Alain Bompard, « Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction : la liquidation de l'astreinte », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 1998, pp. 3-10 

Muriel Dreifuss, « L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 1996, p. 561 

Muriel Dreifuss, « Portée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme en matière de pénalités fiscales », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 1995, p. 739 


Autre

Muriel Dreifuss, Jean-Pierre Allain, Daniel Durr, Patrick Lafage, Marie-Odile Nicoud et Nicolas Wismer, Dévolution des services publics, actualité juridique n°9 : janvier à juin 2002, p. 115 ages, 242 références bibliograhiques