Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, 19e éd., Puf, 2023, Thémis ( Droit ), 1026 p.
Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Antoine Claeys, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 18e éd., puf, 2020, Thémis ( Droit ), 1114 p.
Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques, 3e éd., Éd. le Moniteur, 2012, 696 p.
La 4e de couverture indique : "Créé par l'ordonnance du 21 avril 2106 quant à sa partie législative, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) s'est enrichi de quatre parties réglementaires par le décret du 22 novembre 2011. Ce code facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant désormais l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques ainsi que les dispositions réglementaires y afférentes : acquisition, gestion, cession et autres opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette troisième édition tient compte de la publication de quelques textes récents, notamment de la parution du décret du 22 novembre 2011 relatif aux quatre premières parties réglementaires. Pour faciliter son utilisation, le code est présenté selon le plan de la partie législative, les dispositions réglementaires ayant été insérées immédiatement après les dispositions législatives qu'elles précisent et complètent. Chaque article est titré pour rendre la lecture plus aisée. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique."
Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, La réforme des collectivités territoriales commentée: impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Éd. du moniteur et Territorial éd., 2011, 239 p.
Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques: [annotations, commentaires], 2e éd., Éditions le Moniteur, 2010, 531 p.
Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, « Le service public », Revue française de droit administratif, 2021, n°05, p. 816
Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, « Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Clotilde Deffigier, « Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative », Revue française d'administration publique , 2016, n° ° 159, pp. 763-774
Résumé Se soucier de la qualité de la décision de justice conduit à s’interroger sur la manière dont elle est rendue, dont elle peut être compréhensible ou non pour le justiciable. Cette recherche impose de travailler à la qualité rédactionnelle de la décision rendue par la juridiction administrative ; celle-ci doit être claire et intelligible, sans pour autant être trop standardisée. La qualité substantielle mérite aussi d’être analysée : la décision doit être motivée, la solution expliquée, les références explicites. Les 0juges doivent néanmoins travailler avec un matériau imparfait, les textes n’étant pas toujours précis.
Clotilde Deffigier, « Une prise illégale d'intérêt est-elle par nature une faute personnelle qui ne peut se détacher du service ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°38, p. 2165
Clotilde Deffigier, « La consultation en matière de fusion de communes porte-t-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution? », Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp. 42-47
Clotilde Deffigier, Clothilde Deffigier, « Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales », 2010, pp. 393-408
Le rôle des collectivités locales, en matière d’organisme génétiquement modifié (OGM), n’étant pas clairement défini par la loi, c’est donc à la jurisprudence administrative de définir les contours de leur action en matière d’information et de protection du public. Nonobstant, il n’en reste pas moins que les compétences des autorités locales demeurent limitées dans ce domaine.
Clotilde Deffigier, « Quel avenir pour l'intercommunalité ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 48-56
Clotilde Deffigier, « Absence de déféré préfectoral et faute lourde engageant la responsabilité de l'État », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 21-26
Clotilde Deffigier, « L'action récursoire de l'Etat contre son agent peut être exercée après une transaction », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°16, p. 895
Clotilde Deffigier, « Défaut d'information des communes et annulation de l'arrêté portant création d'un EPCI », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, n°4, pp. 52-56
Clotilde Deffigier, « L'action récursoire de l'État contre son agent peut être exercée après une transaction », Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp. 895-898
Clotilde Deffigier, « L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp. 54-58
Clotilde Deffigier, « La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°2, pp. 63-67
Clotilde Deffigier, « Le succès de l'intercommunalité », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°1, p. 37
Clotilde Deffigier, « Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°1, pp. 42-47
Clotilde Deffigier, « Les effets des décisions du juge administratif en Europe », Revue française de droit administratif, 2008, n°02, p. 234
Clotilde Deffigier, « L'impartialité objective des juridictions administratives », Annuaire de droit européen, 2008, pp. 812-820
Clotilde Deffigier, « Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot », Annuaire de droit européen, 2008, pp. 926-932
Clotilde Deffigier, « Intercommunalité et territorialisation de l'action publique en Europe », Revue française d'administration publique , 2007, n° ° 121-122, pp. 79-98
Intercommunalité et territorialisation de l’action publique en Europe
Clotilde Deffigier
La coopération intercommunale s’impose comme l’acteur majeur d’un nouveau
découpage territorial fondé sur l’organisation des interfaces entre territoires et sur le
développement de projets locaux cohérents. Ce remodelage peut être associé à une
politique de fusion de communes. Structurellement les coopérations sont plus ou moins
intégrées ; l’évolution est au développement de la flexibilité et de la mixité public-privé
autour de partenariats ouverts. Fonctionnellement les compétences de l’intercommunalité
se sont étendues à des missions publiques et privées, transférées ou déléguées. Il reste à
rationaliser leur exercice pour que les économies d’échelle soient réelles et à développer
leur capacité de projets ainsi que leurs responsabilités financière et démocratique.
Clotilde Deffigier, « Intercommunalités et territorialisation de l'action publique en Europe », Revue française d’administration publique, 2007, n°121122, pp. 79-98
Clotilde Deffigier, « L'application limitée de la CEDH au contentieux de la fonction publique dans le domaine de l'éducation », Annuaire de droit européen, 2006, pp. 967-970
Clotilde Deffigier, « L'influence de l'impartialité objective concrète concernant le rôle du juge des référés », Annuaire de droit européen, 2006, pp. 970-974
Clotilde Deffigier, « La faute personnelle d'une particulière gravité, commise dans l'exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur devant le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°19, pp. 1058-1061
Clotilde Deffigier, « La préméditation des actes peut exclure la qualification d'attroupement ou de rassemblement », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°42, p. 2349
Clotilde Deffigier, « La responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture de l'égalité devant les charges publiques du fait de la loi du 10 juillet 1976 », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°35, p. 1941
Clotilde Deffigier, « La responsabilité en matière de police des bruits de voisinage », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°18, p. 988
Clotilde Deffigier, Clothilde Deffigier, « La zone de protection écologique en méditerranée, un outil efficace de lutte contre la pollution par les navires ? Commentaire de la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1re partie) », 2004, pp. 129-141
La loi du 15 avril 2003 a institué une zone de protection écologique au large de la façade méditerranéenne, afin d'y faciliter la répression des actes illégaux de pollution, causés notamment par les hydrocarbures des navires. Cette zone sous juridiction est conçue comme une déclinaison de la zone économique, conforme au droit international, où l'Etat côtier détient des compétences finalisées en matière écologique et scientifique. Elle pose les questions de l'étendue des droits conférés, de la délimitation de la zone et de sa conciliation avec la liberté de navigation. Son effectivité est garantie par un système répressif spécifique dont les tribunaux du littoral maritime spécialisés sont un élément clef. Elle doit également être assurée par une adaptation des moyens matériels de lutte contre la pollution, mais aussi par une relance de la coopération internationale et communautaire.
Clotilde Deffigier, Clothilde Deffigier, « La zone de protection écologique en méditerranée, un outil efficace de lutte contre la pollution par les navires ? Commentaire de la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (2e partie) », 2004, pp. 257-268
La loi du 15 avril 2003 a institué une zone de protection écologique au large de la façade méditerranéenne, afin d'y faciliter la répression des actes illégaux de pollution, causés notamment par les hydrocarbures des navires. Cette zone sous juridiction est conçue comme une déclinaison de la zone économique, conforme au droit international, où l'Etat côtier détient des compétences finalisées en matière écologique et scientifique. Elle pose les questions de l'étendue des droits conférés, de la délimitation de la zone et de sa conciliation avec la liberté de navigation. Son effectivité est garantie par un système répressif spécifique dont les tribunaux du littoral maritime spécialisés sont un élément clef. Elle doit également être assurée par une adaptation des moyens matériels de lutte contre la pollution, mais aussi par une relance de la coopération internationale et communautaire.
Clotilde Deffigier, « Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics », Revue française de droit administratif, 2003, n°04, p. 772
Clotilde Deffigier, « Carence fautive dans l'exercice d'une activité de contrôle de nature à engager la responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°21, p. 1122
Clotilde Deffigier, « L'éventuelle responsabilité de l'Etat pour faute du fait de l'inconventionnalité de la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°18, p. 955
Clotilde Deffigier, « La responsabilité du fait de la délivrance du permis de construire en zone inondable », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°03, p. 143
Clotilde Deffigier, « L'obligation pour le gouvernement de prendre les règlements d'application de la loi littoral », Revue française de droit administratif, 2003, n°01, p. 116
Clotilde Deffigier, « La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°14, p. 967
Clotilde Deffigier, « L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, n°01, p. 43