Anne Jennequin, Olivia Bui-Xuan, Audrey Boisgontier, Daniel Borrillo, Marie-Xavière Catto [et alii], Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 278 p.
Au-delà des controverses sémantiques et idéologiques relatives au pronom « iel », la non-binarité – c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé – renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l’intersexuation, à la transidentité et au genre. Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà des normes du féminin et du masculin sont aujourd’hui partagées par un nombre croissant d’individus. L’objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale, tant au niveau des droits subjectifs que du système juridique et institutionnel dans son ensemble, la bicatégorisation du féminin et du masculin sur laquelle il a été édifié pouvant être considérée comme inadaptée ou dépassée. Afin de saisir tant les enjeux que les conséquences d’une appréhension juridique de la non-binarité, les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle forcément à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l’être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d’une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ?
Anne Jennequin, Patricia Demaye-Simoni, Jean Bréhon, Nicolas Bué, Isabelle Charpentier [et alii], Explorer le champ lexical de l'égalité femme-homme: déclinaisons pluridisciplinaires d'un même principe juridique, Artois Presses Université et OpenEdition, 2022
Questionner l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est également s'interroger sur les rapports entre les sexes ainsi que sur la place des femmes dans la société, plus particulièrement du point de vue des réformes adoptées et des plans gouvernementaux. Le présent ouvrage réunit des contributions scientifiques relevant de différentes disciplines : sciences sociales, droit, science politique, sociologie et histoire. Cette diversité d'approches permet de multiplier et de croiser les regards sur les relations femme/homme aujourd'hui, à travers leur définition juridique et l'étude de leurs fondements (en droit public et en droit privé). L'exploration des champs d'étude et des termes a révélé une pluralité de notions et de situations : égalité de traitement, parité, mixité et non-mixité, discrimination (injustifiée ou positive), stéréotypes, préjugés et genre, dans le domaine professionnel, dans le couple, dans le monde politique ou encore dans la vie quotidienne. C'est le principe d'égalité des sexes dans toutes ses dimensions et déclinaisons qui est ici questionné, avec la volonté de vérifier - ou au contraire de nier - les écarts entre égalité formelle et égalité réelle. Il s'agit donc d'identifier les déséquilibres persistants et les nouvelles fractures, de décrire et d'analyser les politiques publiques mises en place et d'en évaluer les résultats - l'égalité entre les femmes et les hommes ne se concevant en effet qu'une fois effective, in situ
Anne Jennequin, Stéphanie Delpeyroux, Marie Grandgenèvre, R. Paquot, I. Pésséat [et alii], Management des organisations: Tle STMG, Foucher, 2017, Tremplin, 143 p.
Anne Jennequin, Xavier Vandendriessche, L’implicite en droit administratif,, 2007, 497 p.
Eriger l’implicite en objet d’étude permet de dépasser l’apparente diversité de ses utilisations en droit administratif et de procéder ainsi à sa systématisation . L’implicite résulte de l’application de la méthode de l’implication nécessaire . Cette dernière consiste à confronter la manifestation de volonté au contexte structurant dans lequel elle s’inscrit pour en déduire les actes ou les normes qui, sans avoir été exprimés, sont entraînés inéluctablement comme conséquences . L’acte ou la norme implicites apparaissent alors moins comme l’expression de la volonté réelle de l’auteur que comme une reconstruction à posteriori de celle-ci à travers le prisme de la rationalité . On perçoit d’emblée la logique absolutiste qui anime une telle méthode : c’est la nécessité de l’acte ou de la norme qui dicte leur existence ; juridiquement parfaits, ils rendent superfétatoire l’intervention ultérieure d’une manifestation expresse de volonté sur le même objet . La mise en œuvre de l’implication nécessaire doit dès lors demeurer strictement encadrée, afin de prémunir l’ordre juridique de toute densification excessive et d’éviter l’éviction abusive de la manifestation expresse de volonté
Anne Jennequin, Xavier Vandendriessche, Les contrôles des chambres régionales des comptes sur la gestion déléguée des services publics,, 2003
Anne Jennequin, Coline Cardi, Anaïs Henneguelle, Corinne Rostaing, « La (non-)mixité genrée en détention : révolution en cours ou simples ajustements ? Réflexions sur les modifications apportées au code pénitentiaire par le décret du 12 décembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 565
Anne Jennequin, Coline Cardi, Anaïs Henneguelle, Corinne Rostaing, « La féminisation du personnel de surveillance pénitentiaire : la remise en cause d’une institution viriliste ? », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2024, n°116, pp. 53-69
Anne Jennequin, « Quel statut pour les personnes âgées en détention ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2023
Anne Jennequin, « Prouver l'indignité des conditions de détention dans le contentieux de la responsabilité : une gageure ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022, p. 24
Anne Jennequin, « Intérêt du mineur et visa d’exploitation d’un film documentaire. Note sous CE, 5 avril 2019, n° 417343, SARL Margo Cinéma », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2021, n°47, p. 10
Anne Jennequin, « La participation dissimulée à un mouvement social interdit, sous couvert de de certificats médicaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021, p. 21
Anne Jennequin, « Le juge administratif et les arrêtés couvre-feux. Note sous CE, 6 juin 2018, n° 410774, Ligue des droits de l’homme », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°150, pp. 19-22
Anne Jennequin, « Peut-on parler d’une jurisprudence des Cours administratives d’appel ? Réflexions sur 20 ans de contentieux à la Cour administrative d’appel de Douai », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019
Anne Jennequin, « La responsabilité de l’Etat à raison du suicide d’un détenu mineur. Note sous CAA Nancy, 24 octobre 2017, n°16NC00775 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°196, pp. 5-11
Anne Jennequin, « Les référés administratifs d'urgence à l'épreuve des décisions pénitentiaires », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017
Anne Jennequin, « La dignité de la personne détenue », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°06, p. 1082
Anne Jennequin, « Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°06, p. 331
Anne Jennequin, « La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnances », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°41, p. 2300
Anne Jennequin, « L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Plaidoyer pour une déjuridicisation de l’intelligibilité de la norme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 913
Anne Jennequin, « Les ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°05, p. 920
Anne Jennequin, « Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-554 DC du 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008
Anne Jennequin, « Le contrôle de compatibilité avec la constitution en matière de droit pénal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°11, p. 594
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