Claire Neirinck

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
  • Claire Neirinck, Maryline Bruggeman (dir.), La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Études ), 278 p. 

    Claire Neirinck, Martine Gross, Parents-enfants, la Documentation française, 2014, 190 p. 

    Claire Neirinck (dir.), La famille que je veux, quand je veux ?: évolution du droit de la famille, Cairn et ERES, 2013, Enfance & parentalité  

    L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X, et l'accès aux origines personnelles, le PACS, les droits du conjoint survivant et de l'enfant adultérin, la prestation compensatoire et l'autorité parentale, pour ne citer que celles qui ont une incidence directe. Ces réformes, d'inspiration très individualiste, confortent l'impression souvent partagée par nos contemporains que la famille n'est que le fruit de volontés individuelles convergentes. L'équipe de chercheurs du Centre de droit privé de Toulouse a voulu dépasser cette impression et appréhender dans sa réalité juridique la famille contemporaine. Ce travail explique la place des institutions, leurs rôles et leurs limites confrontés à la volonté des adultes et des enfants, dans la formation, la composition et la rupture de la famille

    Claire Neirinck (dir.), Droits de l’enfant et pauvreté, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 180 p.   

    Claire Neirinck, Alain Bruel, Jean-Pierre Faget, De la parenté à la parentalité, Cairn et Érès, 2010, Maison des droits des enfants et des jeunes  

    Il n'est pas très difficile de parler de parents, et donc de parenté, quand on est juriste : la notion relève incontestablement du droit. Il en va différemment de la parentalité. En effet, ce terme, bien que couramment employé par les sociologues, n'existe pas. Il s'agit d'un néologisme qui n'a reçu à ce jour aucune définition, ni dans un dictionnaire de langage usuel, ni comme terme juridique. Toutefois le recours à cette notion nouvelle révèle une demande, un besoin, bref une évolution qui traduit les préoccupations sociétales face à une fonction parentale aujourd'hui souvent malmenée, alors qu'apparaissent de nouvelles configurations familiales (monoparentalité, homoparentalité, familles recomposées…). Alors parenté ou parentalité ? Devons-nous opposer ces deux termes ou privilégier l'un d'eux ? Juristes, psychologues et sociologues s'attachent ici à définir ces notions et leurs avatars, tels que les éclairent leurs pratiques professionnelles. Leurs regards croisés devraient permettre de redonner un sens à la fonction parentale et de restaurer le fondement de la protection des droits de l'enfant

    Claire Neirinck (dir.), Un enfant à tout prix ?: questions d'éthique et de droit, La Documentation Française, 2009, 120 p. 

    Claire Neirinck, Louise Langevin, Maryline Bruggeman (dir.), La contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Cahiers de méthodologie juridique 

    Claire Neirinck, La contractualisation et la rupture conjugale, Université Laval (Québec), 2008 

    Claire Neirinck (dir.), Les états généraux du mariage , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 266 p. 

    Claire Neirinck (dir.), L'État civil dans tous ses états, L.G.D.J, 2008, Droit et société ( Série Droit ), 206 p. 

    Claire Neirinck (dir.), Droit de la famille (Dir. Claire Neirinck), 2e éd., Ellipses, 2007, Tout le droit, 245 p. 

    Claire Neirinck (dir.), La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille: évolution du droit de la famille, Érès, 2003, 199 p. 

    Claire Neirinck (dir.), Droit de la famille, Ellipses, 2002, Tout le droit, 240 p. 

    Claire Neirinck, Agnès Fine (dir.), Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada, LGDJ, 2000, Droit et société ( Série anthropologique ), 396 p.   

    Claire Neirinck, Agnès Fine, Huguette Jordana, Suzanne Pédussaud, L'enfant a-t-il droit à son histoire ?, Erès, 1999, Maison des droits des enfants et des jeunes, 113 p.   

    Claire Neirinck, Hélène Grandjean, Monique Membrado, Éthique et décision médicale , GIP Mission de recherche droit et justice, 1999 

    Claire Neirinck (dir.), L'acte médical et les droits du malade , Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, Droit et médecine, 180 p.   

    Claire Neirinck, Alain Sériaux, Catherine Labrusse-Riou, Janick Roche-Dahan, Philippe Pédrot [et alii], Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, Collection du Laboratoire de théorie juridique, 269 p.   

    Claire Neirinck (dir.), De la bioéthique au bio-droit, Librairie générale de droit et de jurisprudence et Impr. Jouve, 1994, Droit et société, 171 p.   

    Claire Neirinck, Le droit de l'enfance après la convention des Nations Unies, Delmas, 1992, Ce qu'il vous faut savoir, 182 p.   

    Claire Neirinck, Droit privé : cours de première année de DEUG-AES, UNEF-ID éd., 1990, 65 p. 

    Claire Neirinck, Gaston Fedou (dir.), La Défense de l'enfant en justice - recherche menée à l'initiative de la Fondation pour l'enfance, Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations, diff. PUF et Impr. du CTNERHI, 1989, Publications du CTNERHI, 160 p.   

    Claire Neirinck, La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, Bibliothèque de droit privé, 453 p.   

  • Claire Neirinck, Karen Fiorentino, Allison Fiorentino, « Maternité et identité », Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d'un adage, bruylant, 2018, pp. 167-188 

    Claire Neirinck, « Corps de l’adolescent », Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse - sous la direction de David Le Breton, Daniel Marcelli, Presses Universitaires de France, 2010, pp. 189 

    Claire Neirinck, « L’anonymat du don de gamètes », Donner et après…La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat ?, Springer-Verlag France, 2010 

    Claire Neirinck, « Une famille homosexuelle ? », Mariage- conjugalité Parenté-parentalité, Dalloz, 2009, pp. 143 

    Claire Neirinck, « Les empêchements fondamentaux du mariage », La liberté fondamentale du mariage, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, pp. 129 

    Claire Neirinck, « La présomption de paternité ou la nouvelle bataille d’Hernani », Mélanges offerts à Pierre Spiteri . Tome 2, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2008, pp. 817 

    Claire Neirinck, « Le droit à une vie familiale pour les transsexuels et les homosexuels », Le droit à une vie familiale - Sous la direction de Jean-Jacques Lemouland et Monique Luby, Dalloz, 2007, pp. 61 

    Claire Neirinck, « La matière humaine est-elle appropriable ? », Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007 

    Claire Neirinck, « La bioéthique : morale ou utilitarisme ? – l’exemple des procréations médicalement assistées », Le droit saisi par la morale -- Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2005, pp. 191-200 

    Claire Neirinck, « L’autorité parentale, institution "mythée" », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2005, pp. 447 

    Claire Neirinck, « Maternité et filiation », Les mères- Les recherches du GRAPE, Erès, 2005, pp. 27 

    Claire Neirinck, « Droits des enfants, droits des parents, que devient la vie familiale ? », Mais où est donc passé l’enfant -Les recherches du GRAPE, Erès, 2003 

    Claire Neirinck, « Parenté et parentalité, aspects juridiques », Lien familial, lien social, sous la direction de M. DELAGE et Ph. PEDROT, Presses universitaires de Grenoble, 2003, pp. 59 

    Claire Neirinck, « Homoparentalité et adoption », Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 353 

    Claire Neirinck, « Accouchement et filiation », Maternité, affaire privée, affaire publique, sous la direction d’Y. KNIBIEHLER, Bayard, 2001 

    Claire Neirinck, « Signaler n’est pas prouver », L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ?, Les Recherches du GRAPE, Erès, 2001 

    Claire Neirinck, « La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d'une notion philosophique », Éthique, droit et dignité de la personne : mélanges Christian Bolze -- sous la dir. de Philippe Pédrot, Economica, 1999 

    Claire Neirinck, « Le pacte civil de solidarité », Encyclopédia Universalis, ..., 1999 

    Claire Neirinck, « Paternité et maternité : quelles différences juridiques? », A chacun sa famille : approche pluridisciplinaire- Volume 2, Eus, 1998 

    Claire Neirinck, « Le droit, pour l'enfant, de connaître ses origines », Le droit, la médecine et l'être humain - propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXI ° siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997 

    Claire Neirinck, « L’encadrement juridique de l'acte médical sur l'embryon humain », L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier, Economica, 1996 

    Claire Neirinck, « L'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon humain », L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier, Economica, 1996 

    Claire Neirinck, « Désaveu et contestations de paternité », Vérité biologique, vérité psychique et droit, sous la direction de L. Khaït, Erès, 1996, pp. 191 

    Claire Neirinck, « P.M.A. : six personnages en quête d'auteur », Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, pp. 307 

    Claire Neirinck, « M.S.T. et adolescents mineurs : approche juridique », MST et adolescents mineurs, Presses de l'Université des sciences sociales, 1993 

    Claire Neirinck, « P.M.A 1990 : l'état du droit », Se reproduire est-ce bien raisonnable ?, travaux du Groupe de Recherches Interdisciplinaires d'Études des Femmes (GRIEF), Presses du Mirail, 1992 

    Claire Neirinck, « L'indisponibilité du corps humain », Propriété et Révolution, CNRS, 1991 

    Claire Neirinck, « Mineurs et Sida », M.S.T., État et Société, Presses de l'IEP de Toulouse, 1991 

    Claire Neirinck, « La défense de l'enfant devant les juridictions civiles », La défense de l'enfant en justice, Fondation pour l'Enfance, CTNERHI, Presses Universitaires de France, 1989 

  • Claire Neirinck, préface à Valérie Doumeng, La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 783 p. 

  • Claire Neirinck, « Enfance », Répertoire civil Dalloz, 2016 

    Claire Neirinck, « Les mutations du droit français de la famille et la dette généalogique », La lettre de l'enfance et de l'adolescence , 2013, n° 88, pp. 105-118    

    La construction familiale a perdu le support institutionnel du mariage, elle est concurrencée par des agrégats momentanés de personnes liées par leur désir ou leur volonté, en dehors des liens de droit. Il naît en France plus d’enfants de parents non mariés que de parents mariés. La parenté représente désormais le seul lien de famille pérenne. Cette mutation structurelle rejaillit sur les rapports parent enfant : sur le terrain de la filiation et de l’autorité parentale. Le droit français a évolué sur le terrain de la filiation mais la jurisprudence résiste à la désexualisation de l’état civil de l’enfant.

    Claire Neirinck, « Placer l'enfant : pourquoi ? », Journal du droit des jeunes , 2012, n° 311, pp. 48-56   

    Claire Neirinck, « Placer l’enfant : pourquoi ? », Journal du droit des jeunes, 2012, p. 48 

    Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Adoption plénière . – Conditions préalables à l'adoption . – Conditions relatives aux adoptants », JurisClasseur Civil Code, 2012, n°20 

    Claire Neirinck, « La dénaturation de l’égalité en droit des personnes », Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 2011, n°19, pp. 245-254 

    Claire Neirinck, « L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2011, n°01, pp. 142-150   

    Claire Neirinck, « Les droits des parents d’enfant en âge scolaire », Droit de la famille, 2011 

    Claire Neirinck, « Adoptabilité et statut d’un enfant sans filiation confié à un organisme autorisé pour l’adoption », Droit de la famille, 2011 

    Claire Neirinck, « La gestation pour autrui, les deux parents de même sexe, la naturalisation de l’un et l’état civil français de l’enfant », Droit de la famille, 2011 

    Claire Neirinck, « La gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et l’état civil français de l’enfant qui en est né », Droit de la famille, 2011 

    Claire Neirinck, « Le recours à l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles et les grands parents biologiques », Droit de la famille, 2011 

    Claire Neirinck, « Homoparentalité et ordre public », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2010, n°06, pp. 1128-1133   

    Claire Neirinck, « Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père ? », Droit de la famille, 2010, n°12, pp. 37-38 

    Claire Neirinck, « A propos de la responsabilité civile des personnes qui concourent à la protection de l'enfance », Droit de la famille, 2010, n°11, pp. 42-44 

    Claire Neirinck, « Le nom de famille de l'adopté simple est-il toujours transmissible ? », Droit de la famille, 2010, n°11, pp. 35-36 

    Claire Neirinck, « Conflits de lois autour d'un conflit de paternité », Droit de la famille, 2010, n°11, pp. 32-34 

    Claire Neirinck, « La charge de la preuve pesant sur le département en matière de déclaration judiciaire d'abandon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 35   

    Claire Neirinck, « Le refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint », Droit de la famille, 2010, n°10, pp. 33-34 

    Claire Neirinck, « Contestation d'un acte de notoriété établissant la possession d'état et charge de la preuve », Droit de la famille, 2010, n°10, pp. 32-33 

    Claire Neirinck, « L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère », Droit de la famille, 2010, n°10, pp. 1-2 

    Claire Neirinck, « Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2010, n°04, pp. 735-747   

    Claire Neirinck, « Les services sociaux face à la médiatisation du droit de visite », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2009, n°05, pp. 941-949   

    Claire Neirinck, « Ne pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance », Droit de la famille, 2009, n°3, pp. 29-30 

    Claire Neirinck, « L’adoption de la personne handicapée mentale », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2009, n°01, pp. 176-184   

    Claire Neirinck, « Le couple et la contractualisation de la rupture », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2009, n°1, pp. 107-119 

    Claire Neirinck, Maryline Bruggeman, « Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d'essence contractuelle? », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 2009, n°1, pp. 93-106 

    Claire Neirinck, Maryline Bruggeman, « Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? », Cahiers de Droit, 2008, n°4, p. 551 

    Claire Neirinck, « Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2008, n°02, pp. 353-359   

    Claire Neirinck, « Refus d'agréer un homosexuel aux fins d'adoption », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 380   

    Claire Neirinck, « Note sous arrêt », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2008, n°2, pp. 380-384 

    Claire Neirinck, « Enfance », Répertoire de droit civil, 2008 

    Claire Neirinck, « Vers un droit commun de la rupture ? », Les Petites affiches, 2007, n°254, pp. 28-33 

    Claire Neirinck, « Le mineur victime de violences », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2007, n°67, pp. 380-387 

    Claire Neirinck, « Le mineur délinquant », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2007, n°67, pp. 370-375 

    Claire Neirinck, « La Cour de cassation refuse l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2007, n°17, pp. 27-30 

    Claire Neirinck, « L'enfant, être vulnérable », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2007, n°01, pp. 5-14   

    Claire Neirinck, « L'irrévocabilité de l'adoption en question », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2006, n°06, pp. 1076-1084   

    Claire Neirinck, « Enfance * Adoption internationale * Consentement à l'adoption * Kafala », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1098   

    Claire Neirinck, « Note sous arrêt », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2006, n°6, pp. 1098-1101 

    Claire Neirinck, « Le corps humain », Droit et ville, 2006, n°61, pp. 171-188    

    Neirinck Claire. Le corps humain. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 171-188.

    Claire Neirinck, « Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Reconnaissance prénatale paternelle * Convention internationale des droits de l'enfant * Droits du père biologique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 575   

    Claire Neirinck, « Couple homosexuel * Exercice de l'autorité parentale * Délégation partielle * Intérêt de l'enfant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 578   

    Claire Neirinck, « Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°01, p. 171   

    Claire Neirinck, « Signalement : maltraitance ? », Empan , 2006, n° 62, pp. 28-33    

    RésuméParce qu’il n’est ni inscrit dans la loi du 10 juillet 1989 qui l’a créé ni défini légalement, le signalement des mauvais traitements peut dégénérer en excès.En particulier, le signalement des mauvais traitements à enfants alimente une suspicion générale à l’égard des parents. Celle-ci justifie que les personnes en position de signaler soient autorisées, de leur propre initiative, à ne pas respecter les droits de ces derniers. Elles sont en outre instrumentalisées par les instances judiciaires pour fournir, non l’information qui correspond à un signalement, mais la preuve d’une infraction, véritable élément d’une enquête pénale préalable.Le signalement qui se met en place pour les personnes âgées méconnaît qu’un adulte n’est jamais placé dans le statut de soumission de l’enfant. Dès lors, il se heurte à la liberté individuelle de l’intéressé, ce qui le rend inefficace. Pour contourner cette difficulté, on assiste à un « forçage » de la tutelle pour satisfaire à des considérations médico-sociales complètement étrangères aux critères légaux de l’incapacité des majeurs.

    Claire Neirinck, « La maternité », Droit de la famille, 2006, n°1, pp. 9-11 

    Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Réforme de l'adoption », JurisClasseur Civil Code, 2006, n°5 

    Claire Neirinck, « L'adoptabilité de l'enfant né sous X », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2005, n°06, pp. 1018-1032   

    Claire Neirinck, « L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2005, n°05, pp. 814-821   

    Claire Neirinck, « La loi du 6 juin 1984 à l’épreuve du temps », Revue d’Action Juridique et Sociale, 2005, p. 14 

    Claire Neirinck, « Maternité et filiation », La lettre de l'enfance et de l'adolescence , 2005, n° 59, pp. 27-33    

    RésuméLa maternité est une notion juridique fondée sur le fait de l’accouchement et la volonté d’être mère. L’association de ces deux éléments donne à la maternité une force particulière. D’une part, elle ne subit pas l’érosion qui affecte la paternité confrontée aux analyses biologiques. D’autre part, la seule prise en compte de sa volonté permet à la femme d’imposer un enfant à un homme qui n’en veut pas et de priver de sa paternité celui qui la souhaitait. Cependant, ce pouvoir incontestable est aujourd’hui fortement instrumentalisé.

    Claire Neirinck, « La loi du 6 juin 1984 à l'épreuve du temps », Journal du droit des jeunes , 2005, n° 242, pp. 14-20   

    Claire Neirinck, « Une fausse avancée », Journal du droit des jeunes , 2004, n° 232, pp. 13-20   

    Claire Neirinck, « L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ? », Recueil Dalloz, 2003, n°13, pp. 841-847   

    Claire Neirinck, « Comprendre le secret de la filiation », Revue juridique personnes & famille (RJPF), 2003, n°3, pp. 6-10 

    Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Généralités », JurisClasseur Civil Code, 2003, n°10 

    Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Adoption plénière . – Réalisation de l'adoption », JurisClasseur Civil Code, 2003, n°21 

    Claire Neirinck, « Adoption simple », JurisClasseur Civil Code, 2003, n°30 

    Claire Neirinck, « La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : la découverte de la face cachée de la lune ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 189   

    Claire Neirinck, « La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : la découverte de la face cachée de la lune ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), 2002, n°2, pp. 189-205 

    Claire Neirinck, « La dualité de régime de l'administrateur ad hoc des mineurs », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2000, n°20, pp. 899-904 

    Claire Neirinck, « Profession, assistante maternelle », Les Petites affiches, 2000, n°36, pp. 6-11 

    Claire Neirinck, « Le couple et l'assistance médicale à la procréation », Les Petites affiches, 1999, n°161, pp. 3-11 

    Claire Neirinck, « Le droit de l'enfant à la santé », Journal International de Bioéthique, 1999, n°1, pp. 25-33 

    Claire Neirinck, « Mineur délinquant, mineur victime : le regard du juriste », Revue juridique des Barreaux, 1998, n°54, pp. 17-25 

    Claire Neirinck, « Savoir d'où l'on vient : les réponses du droit », Journal des Jeunes, 1998, p. 20 

    Claire Neirinck, « L 'embryon humain ou la question en apparence sans réponse de la bioéthique », Les Petites affiches, 1998, n°29, pp. 4-10 

    Claire Neirinck, « Les filiations électives à l'épreuve du droit », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1997, n°49, pp. 501-506 

    Claire Neirinck, « Le dispositif légal de protection de l'enfant maltraité : réflexions autour de la loi du 10 juillet 1989 », Les Petites affiches, 1997, n°29, pp. 8-13 

    Claire Neirinck, « L'enfant et le juge », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997 

    Claire Neirinck, « Le transfert d'embryons post mortem est impossible », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 1996, n°44, pp. 1560-1562 

    Claire Neirinck, « L'accouchement sous X : le fait et le droit », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1996, n°15, pp. 149-154 

    Claire Neirinck, « La fugue : aspects juridiques », Les Petites affiches, 1996, n°11, pp. 13-16 

    Claire Neirinck, « Les transferts d'embryons post mortem avant les lois bioéthiques », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1995, n°30, pp. 301-305 

    Claire Neirinck, « L'enfant et la procédure civile », Les Petites affiches, 1995, n°53, pp. 76-80 

    Claire Neirinck, « Politique publique et dépistage du sida : les observations d'un juriste privatiste », Droit et Société, 1995, n°29, pp. 137-143    

    En France, la prévention du sida repose essentiellement sur le dépistage individuel spontané. En termes de santé publique, l'intérêt collectif dépend de démarches individuelles. Celles-ci, cependant, ne sont pas réellement favorisées dans la mesure où les droits des malades sont mal garantis à l'occasion du dépistage. Face aux assureurs, aux employeurs, ou même à titre personnel, la personne infectée a souvent un intérêt égoïste à ne pas connaître son état. On peut s'interroger sur l'efficacité d'une politique publique en matière sanitaire qui coïncide si mal avec les faits.

    Claire Neirinck, « Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée », Les Petites affiches, 1994, n°149, pp. 54-62 

    Claire Neirinck, « Le statut de l'enfant dans la loi du 8 janvier 1993 : propos critiques », Les Petites affiches, 1994, n°119, pp. 15-21 

    Claire Neirinck, « Le statut juridique des mineurs de 7 à 13 ans », Les Petites affiches, 1994, n°44, pp. 11-15 

    Claire Neirinck, « La fonction de socialisation du droit de la famille », Les Petites affiches, 1993, n°75, pp. 16-20 

    Claire Neirinck, « Un Traité bien maltraité, à propos de l'arrêt Le Jeune », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1993, n°20, p. 223 

    Claire Neirinck, « Commentaires des projets de lois relatifs à l'éthique biomédicale », Les Petites affiches, 1992 

    Claire Neirinck, « Note sous arrêt », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1992 

    Claire Neirinck, « Quand l'avocat fait défaut : l'exemple de l'assistance éducative », Les Petites affiches, 1991 

    Claire Neirinck, « De Charybde en Scylla : l'administrateur ad hoc du mineur », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1991 

    Claire Neirinck, « Avocats d'enfants ou défenseurs d'enfants ? », Les Petites affiches, 1989 

    Claire Neirinck, « Du partage de l'autorité parentale entre parents et grands-parents », Les Petites affiches, 1989 

    Claire Neirinck, « L'action à fins de subsides pour l'enfant né d'une fécondation hétérologue ? », Les Petites affiches, 1988 

    Claire Neirinck, « La procréation médicalement assistée à Toulouse », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1988, p. 201 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Barbara Tacite, Le tiers en famille: du parent social au beau-parent statutaire, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Georges Virassamy, membres du jury : Maryline Bruggeman (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Jérémy Jourdan-Marques    

    Parmi les tiers qui gravitent autour d’un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l’homme ou la femme qui est en couple avec le parent d’un enfant et qui, à l’égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu’il se greffe sur une famille ou qu’il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les relations personnelles unissant ce tiers à l’enfant du parent dont il est le concubin, partenaire pacsé ou conjoint, de sexe différent ou de même sexe. Certes, l’incursion de ce tiers dans le mécanisme de l’autorité parentale ne saurait s’affranchir des principes directeurs du droit la famille : la coparentalité, l’indisponibilité de ladite autorité et l’impérieux respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par la présente étude, il s’agit de mettre en exergue l’inopportunité, de lege lata, de l’identification du parent social par assimilation juridique et de l’en extirper en concevant un statut sui generis . Surgirait, de lege ferenda, le beau-parent statutaire.

    Marine Monteil, L'orphelin mineur, thèse soutenue en 2018   

    Gwenelle Pelard, L'introduction des familles de fait dans le droit de la famille, thèse soutenue en 2016   

    Lucie Degoy, Essai sur la notion de nécessité médicale, thèse soutenue en 2013    

    Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, l‘article 16-3 du code civil prévoit qu‘il faut être en présence d‘une nécessité médicale pour la personne, véritable condition de licéité des actes médicaux. Cette notion a succédé en 1999 à l‘ancienne exigence de nécessité thérapeutique, elle-même créée par la loi relative à la protection du corps humain du 27 juillet 1994. La réforme de la notion s‘est faite sans véritable débat à l‘occasion du vote de la loi relative à la «couverture maladie universelle ». Cette évolution n‘a pas suscité de questionnement majeur et la notion de nécessité médicale n‘a pas non plus fait l‘objet d‘études particulières. Aussi, il est difficile aujourd‘hui de donner une définition exacte de la notion et des actes qu‘elle permet de légitimer. Quels actes la notion de nécessité médicale permet-elle de rendre licites ? La première partie de l‘étude consiste à chercher la réponse à cette question en exploitant la potentialité de signification de la notion. L‘étude de chaque élément constituant la notion se révèle indispensable pour pouvoir ensuite étudier le potentiel de définition de la notion recomposée. À l‘existence potentielle et virtuelle de la notion doit logiquement succéder l‘étude de la réalité de l‘existence de la notion. Quels effets engendre-t-elle ? L‘utilisation de la notion de nécessité médicale révèle, pour partie, un usage indésirable de celle-ci. À l‘exact opposé du voeu affiché par la loi de 1994, la nécessité médicale permet parfois de passer outre l‘exigence de consentement de la personne. Paradoxalement, elle peut également permettre de rendre le corps humain davantage disponible pour la personne. Le constat de cette utilisation néfaste appelle la proposition d‘une utilisation souhaitable de la nécessité médicale correspondant à sa raison d‘être originelle : la protection du corps humain et donc de la personne humaine.

  • Geoffroy Hilger, L'enfant victime de sa famille, thèse soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Xavier Labbée et Frédéric Archer, membres du jury : Jean-René Binet, Jean Hauser et Bruno Py    

    La protection de l’enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d’un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l’enfant soit victime de sa famille, ce d’autant plus que les parents doivent agir dans l’intérêt de l’enfant. La notion d’enfant victime de sa famille n’existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L’étude des situations où l’enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d’une action ou d’une omission de l’un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d’enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d’enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l’accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l’occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d’enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d’enfants victimes de leurs familles. L’apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d’enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique.