L'ouvrage "Individualisation des Salaires et Rémunération des Compétences" est un ouvrage publié 2007 par les éditions Economica. Il a été dirigé par un juriste, Jean-Michel LATTES, un économiste, Philippe LEMISTRE et un gestionnaire, Patrice ROUSSEL. La finalité de l'ouvrage est de porter des regards croisés multi-disciplinaires sur la problématique des salaires en lien avec les compétences. Préface de Christophe GUITTON Avant-propos de Bruno SIRE

Le droit du travail est une matière pratique. Il est indispensable de l’appréhender de manière théorique mais aussi de mesurer les conséquences de son application à des situations réelles, Cet ouvrage propose une série de cas pratiques avec des explications de solutions.

Le droit du licenciement est un droit évolutif depuis la grande loi de 1973 qui en fait un droit causé. Ce livre permet d’appréhender es règles de base organisant le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.

L'ouvrage "Duc in altum !" - Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Gazzaniga - a pour finalité d'honorer celui qui a été Professeur d'Université, avocat et, désormais, prêtre. Dans son chapitre intitulé "Religion et droit du travail", Jean-Michel Lattes recherche une illustration des multiples vies de Jean-Louis Gazzaniga. Les liens qui existent entre la religion et le droit du travail sont multiples. L'auteur traite, dans une première partie, des sources de la doctrine sociale chrétienne avec, en acte fondateur, l'Encyclique Rerum Novarum. Il traite, en complément, des autres Encycliques à finalité sociale. La seconde Partie est consacrée à la religion dans l'entreprise en valorisant les faits religieux et le salarié. Elle est complétée par l'étude des entreprises à finalité religieuse.

Le joueur de Rugby est-il un salarié comme les autres ? En 1995, le Rugby entre dans le professionnalisme. En 2005, est signée la première convention collective consacrée aux joueurs de Rugby professionnels. De fait, le joueur de Rugby est bien un salarié mais dont le statut social comporte de nombreuses spécificités. Comment calculer son temps de travail ? Comment se compose sa rémunération ? Quand peut-il partir en congé ? Un accident lors d’un match est-il un accident de travail ? Un joueur de Rugby ayant beaucoup grossi peut-il être licencié ? … De fait, le joueur de Rugby est un salarié très atypique dans un environnement juridique pas toujours adapté aux spécificités de son sport.

Dans le livre de Sophie NANTEUIL, "Parents médicalement assistés", Jean-Michel LATTES s'est vu confier la rédaction du lexique juridique. Sa contribution figure aux pages 32, 33 - 63, 64 - 67, 68 - 73, 74.

Le livre de Géraud Delbès invite à une promenade Occitane au travers des stations du Métro toulousain. On peut ainsi parcourir Toulouse et son histoire en bénéficiant de l'analyse de l'origine des noms et des lieux de la ville rose Occitane. Jean-Michel Lattes, Président de Tisseo et Maire-adjoint en charge de la culture Occitane, a rédigé la préface de cet ouvrage.

La pandémie de la Covid-19 a remis en cause les grands principes fondateurs du droit du travail. Face à une situation inédite, le gouvernement n'a pas hésité à bouleverser l'ordre juridique établi. La prévention Covid dans l'entreprise, les mesures d'urgence dans le domaine de la gestion du personnel, la protection du salarié, les principes fondamentaux du droit... ont participé à une véritable mutation juridique permettant de parler d'un nouvel âge du droit du travail.

L'ouvrage publié constitue un livre référence des 40 années de décentralisation faisant suite aux lois Defferre de 1982. Dans le domaine des transports publics, les progrès réalisés sont incontestables. Pourtant, l’État conserve une part de ses prérogatives malgré les multiples textes publiés depuis 40 ans. Les lois LOTI, MAPTAM, NOTRE, LOM et, bientôt, la loi L3DS caractérisent ces évolutions. Les progrès sont incontestables mais l'Etat ne se résout pas à déléguer certaines de ses prérogatives.

L'ouvrage "Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme" évoque la suppression de l'obligation de travailler pour les personnes détenues par la loi du 22 juin 1987. La relation de travail en prison, désormais choisie, tend à la normalisation et interroge. L'écart entre le travailleur libre et le détenu demeure cependant important en matière de droits sociaux. L'ouvrage évoque ainsi la réforme du travail pénitentiaire, les sources constitutionnelles, européennes et internationales, le droit comparé, les acteurs du travail en prison et le moyens dont ils disposent, le statut du salarié incarcéré, ses droits collectifs et individuels... Dans cet ouvrage collectif, Jean-Michel LATTES a traité "Le droit à la formation en milieu carcéral" (pp. 505 à 521).

Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport), pour son quarantième anniversaire, a décidé de publier un abécédaire. Jean-Michel LATTES s'est vu confier le mot: Téléphérique.

Molière a-t-il rencontré Godolin ? Le plus grand des écrivains de théâtre a-t-il rencontré le plus grand des poètes Occitans ? L’ouvrage d’Antonia Pallach nous transporte dans le Toulouse de la première partie du XVIIème siècle et évoque cette incroyable rencontre entre le maître reconnu de la littérature Occitane et le génie en devenir.

L'ouvrage de Sophie Nanteuil traite du décès de l'enfant avant la naissance. Au travers des témoignages des familles touchées par le deuil périnatal l'auteur traite de ce sujet difficile. Jean-Michel Lattes, Maitre de conférences à l'Université Toulouse Capitole, a participé à l'ouvrage de Sophie Nanteuil en traitant des questions administratives et juridiques: le prénom et le nom de l'enfant, le certificat médical d'accouchement,la déclaration de naissance, le congé maternité, les prestations familiales, les funérailles, le livret de famille...

Les progrès juridiques dans la protection du lanceur d’alerte sont évidents. Pour autant, la multiplicité des textes les concernant dans de nombreux domaines (droit du travail, environnement, finance…) et certaines hésitations de la jurisprudence amènent à s’interroger sur leur statut . Une unification européenne pourrait permettre une simplification et une mise en cohérence des dispositifs au profit des lanceurs d’alerte eux-mêmes .

Cet ouvrage retrace la mise en œuvre par Tisséo, autorité organisatrice des transports publics toulousains, d’une signalétique en images pour permettre aux déficients cognitifs de se repérer dans les stations.

Le droit du travail a été conçu pour organiser la protection des salariés. Progressivement, c'est un véritable statut qui a été organisé autour de la personne du salarié au point qu'il a été possible de parler de son statut social " à la française". Les années 80 ont entrainé une remise en cause de ce statut au nom de l'emploi. Le maintien d'un taux de chômage important a amené les responsables politiques à se focaliser beaucoup plus sur l'emploi du salarié que sur la personne du salarié. Le droit du travail, protecteur des salariés, est devenu un droit de la protection de l'emploi. Les récentes réformes Macron illustrent cette mutation.

Pour les Mélanges Regourd, l'auteur a choisi de mettre en évidence les particularités juridiques du monde des Arts du spectacle en confrontation avec le droit social. L’artiste du spectacle n’est pas, pour le juriste, un salarié ordinaire. Le droit du travail français aménage ce particularisme.

La représentation du personnel dans l'entreprise française voit ses compétences économiques limitées face au pouvoir de gestion de l'employeur. On note cependant quelques évolutions qui traduisent une volonté d'améliorer la transparence des décisions économiques engageant l'avenir de la société. L'employeur demeure le responsable de la gestion de l'entreprise mais il doit informer régulièrement le Comité d'entreprise et,désormais ,le Comité Social et Économique (CSE).

Le Préambule de la Constitution de 1946 a consacré la reconnaissance et, surtout, la protection des droits syndicaux. Il ne s'agit pas cependant de garantir l'impunité de la représentation du personnel face aux droits de l'employeur, voire même face aux droits de certains salariés. Cet article évoque la recherche d'équilibre que s'efforce d'établir le Conseil Constitutionnel.

L’évolution du droit du travail amène à réfléchir à de nouveaux dispositifs juridiques pour passer de l’environnement maîtrisable de l’ouvrier travaillant en Manufacture à l’absence d’environnement normé du cyber salarié. Les nouvelles technologies génèrent la nécessité d'adapter le droit du travail.

L'article évoque le statut du salarié, de plus en plus protégé durant la plus grande partie du XXème siècle et sacrifié aujourd'hui aux contraintes de l'économie libérale. Ainsi, si les premiers textes sociaux participent à la construction d’un statut protecteur pour le salarié, à partir des années 80, l’emploi est devenu la base de la mise en place de normes sociales sacrifiant au moins partiellement la protection l’homme au travail.

Le LAMY Logistique, rédigé sous la direction du Professeur Paulin, fait appel, dans sa rédaction, à plusieurs auteurs de spécialités différentes. L'auteur était en charge de la partie sociale de l'ouvrage, soit: - Étude 115. Organisation de la fonction logistique: les règles de droit du travail, n°115-2 à 115-48. - Étude 120. Les études juridiques de l'externalisation? n°120-2 à 120-108. - Le personnel logistique avec les études 125, Les Conventions collectives logistiques; 130, Les contrats de travail utilisés dans la logistique; 135, La durée du travail; 140, L'Hygiène et la Sécurité; 145, Les cadres logistiques; 150, Les préposés logistiques; 155, Les faits illicites des préposés. L'auteur a été, en outre, responsable des mises à jour de ces études de 2001 à 2005.

Le contrat de travail n’a cessé d’évoluer. Mis en place et renforcé progressivement, il a peu à peu permis d’assurer la protection du salarié. Pourtant la hausse du chômage va le fragiliser. L’employeur va l’utiliser comme outil de flexibilité et le salarié verra sa protection se réduire au fur et à mesure de la mutation de la société française.

Le droit français du handicap doit beaucoup aux travaux réalisés tant au niveau International qu'au niveau Européen. Les lois Françaises sur le handicap reprennent, en effet, de nombreuses orientations nées de textes mêlant les cultures juridiques et mis en œuvre par des institutions internationales.

L’accessibilité des procédures judiciaires et des procès constitue une exigence absolue pour l’intégration des personnes handicapées. Cette accessibilité doit être, bien sûr, matérielle mais elle doit aussi permettre à la personne handicapée de suivre et de comprendre le procès..

Le CNED a mis en place une formation à l'encadrement des personnes handicapées intitulée "Accompagner le parcours des personnes en situation de handicap". Le CNED a publié deux tomes sur le sujet et J-M LATTES a participé à la rédaction du Tome 1 sur "La longue marche de l'exclusion à l'intégration dans la société". Il a rédigé la 2° Partie du Tome 1 intitulée "Le handicap, enjeux politiques, économiques et sociaux".

La perception juridique du handicap varie selon les législations. De fait, les pays de l'UE ont organisé leurs systèmes juridiques mais le droit européen amène à des rapprochements. D'autres pays hors UE sont dans des perspectives différentes. Pour autant, les différents pays de l'UE ont obtenu des résultats variables qui peuvent être intéressants à comparer au regard des choix juridiques à effectuer.

La démission du salarié demeure un acte qui appartient au salarié. Il ne peut y être contraint. Lorsque le salarié démissionne suite à une phase de harcèlement avéré, la rupture du contrat de travail est re qualifiée en licenciement abusif.

La loi de 2005 en faveur des salariés handicapés a introduit la notion nouvelle de droit à la compensation susceptible d'être revendiqué. Pour autant, la compensation n'a pas été véritablement reconnue, le texte en cause n'ayant jamais été jusqu'au bout de son application.

Le salaire de base versé au salarié a longtemps constitué la seule manière de rétribuer un salarié. Si la rémunération en nature a rapidement complété ce dispositif, il faut attendre le début des années 60 pour qu’apparaisse en droit français d’autres formes de rétributions avec l’intéressement et la participation. La diversification des rémunérations amène à renforcer le lien entre les résultats des entreprises et la rétribution des salariés.

Pour les Mélanges écrits en l’honneur du Professeur Pierre Spiteri, il ne pouvait être question d’écrire un article ordinaire. De fait, l'auteur a fait le choix de reprendre l’ensemble de l’œuvre d’Hergé pour chercher, album par album, ce qui pouvait se rattacher au droit du travail. Ainsi, par exemple, Nestor, le valet du capitaine Haddock respecte-y-il les 35 heures ? Tintin peut-il vraiment prétendre au titre de journaliste ? Quelles sont les droits et obligations d’un capitaine de navire marchand comme le capitaine Haddock ? Un article qui mêle donc le droit et la bande dessinée.

La doctrine sociale chrétienne est véritablement née à la fin du XIXème siècle avec l’encyclique Rerum Novarum du Pape Leon XIII qui lui donne une véritable ligne politique. Au travers de la CFTC et de la pensée de juristes chrétiens, il est possible d’évoquer toute l’importance de ce courant sur le droit du travail français voire international.

L’évolution du droit du travail est impactée par l’évolution des technologies situées dans l’environnement professionnel du salarié. Ainsi, le contrôle par pointeuse du dix-neuvième siècle est aujourd’hui remplacé pas de nouvelles formes de contrôles rendues possibles par les nouvelles technologies.

Le rapport de subordination juridique qui s'établit lors de la signature du contrat de travail entre l'employeur et le salarié constitue une des bases des relations sociales. Le droit social procède au rééquilibrage de cette relation pour maitriser les conséquences d'un usage abusif du pouvoir hiérarchique. La sanction du harcèlement moral s'inscrit dans cette perspective.

Victor Hugo demeure le plus grand écrivain français avec ses multiples œuvres littéraires et poétiques. Pourtant, c’est le Victor Hugo parlementaire qui est ici évoqué avec sa fibre sociale. Ses prises de parole devant les assemblées parlementaires, comme le discours sur la misère, constituent des textes incontournables pour ceux qui s’intéressent au droit du travail. Hugo y affirme la nécessité pour L’État de protéger le faible.

Dés le XIX ème siècle, les employeurs ont eu la tentation de mesurer le travail effectif des salariés. La fameuse « pointeuse » a ainsi permis de contrôler l'heure d’arrivée et l'heure de départ du salarié . Par suite, la mise en place des 35 heures avec les lois Aubry de 1998 et 2000 ont imposé la mise en œuvre de moyens de contrôle qualifiés de fiables pour mesurer la réalité du temps de travail. Aujourd’hui de nouveaux moyens de contrôle, parfois intrusifs, se développent. Le contrôle du salarié devient technologique au risque de fragiliser les droits fondamentaux.

À la fin des années 90, le harcèlement a été reconnu par le droit du travail. Le phénomène était, jusqu’alors, véritablement nié par le droit. De fait, l’employeur va être progressivement tenu pour responsable non seulement lorsqu’il est l’auteur du harcèlement mais aussi lorsqu’un autre salarié en est la cause. Les juges sociaux disposent aujourd’hui des outils leur permettant de lutter contre ce conflit dont on identifie désormais la nature.

Le rapport de subordination constitue un élément fondamental dans la mise en place du contrat de travail. L’apparition du cyber salarié, dematerialisé ou, au moins, éloigné de l’employeur, oblige à la mise en place de nouveaux outils juridiques adaptés à cette mutation.

L’ouvrier qui, au dix-neuvième siècle, travaillait dans une Manufacture dans un contexte peu protecteur... ne peut être comparé au cyber salarié qui peut exercer sa vie professionnelle dans des endroits indéterminés. Le droit du travail doit s’adapter à l’apparition de nouvelles formes d’activités.

Le pouvoir de l’employeur apparaît comme sans limite au XXème siècle. Le droit du travail va s’efforcer de l’encadrer. Le juge social participe à ce contrôle. Ainsi, si le pouvoir de gestion demeure lié au chef d'entreprise, une obligation de transparence est aujourd'hui reconnue au profit de la représentation du personnel. L'employeur ne peut plus tout faire sans avoir à rendre compte. Le pouvoir de l'employeur demeure... mais il est régulé. Les juges sociaux participent à cette régulation.

Le système français de protection sociale mis en place à partir de 1945 à longtemps permis de limiter les phénomènes d’exclusion. La hausse du chômage a remis en cause ce modèle. L’Etat est amené à développer des dispositifs complémentaires dits de solidarité nationale pour récupérer les exclus du système.

À l’origine du salariat, l’employeur fixait librement le prix du travail. La mise en place du Smig en 1950, puis du Smic en 1970, a permis de garantir un plancher de rémunération aux salariés. Par ailleurs, avec la mise en œuvre des dispositifs de participation au début des années 60, le salarié s’est vu reconnaître le droit de profiter des résultats de l’entreprise. L’obligation de négocier chaque année les rémunérations à partir des lois Auroux de 1982 a contribué au rééquilibrage des relations contractuelles.

Le corps du salarié est pris en compte dès la première loi sociale de 1841. La santé du salarié et sa protection face aux risques liés à l’activité professionnelle constituent les fondamentaux du droit du travail.

Cet article est un regard croisé entre un économiste, un statisticien et un juriste sur le concept de discrimination.

L’employeur n’a eu, pendant longtemps, aucun compte à rendre à ses salariés quand à la gestion économique de son entreprise. Le droit du travail dans son évolution a responsabilisé le chef d’entreprise dans les décisions qu’il est amené à prendre. Il ne peut plus aujourd’hui se permettre de commettre des fautes avérées sans courir des risques sociaux. Cela s’accompagne d’une obligation de transparence au profit du Comité Social et Économique... autrefois du Comité d’Entreprise.

« Citoyen dans la cité, le salarié devrait être citoyen dans l’entreprise » disait Jean Auroux lors du vote de ses lois sociales en 1982... Pourtant, les lois sociales n’ont pas permis d’aboutir à une parfaite protection des droits de la personne dans son parcours professionnel. Certaines contraintes liées à la vie économique de l’entreprise peuvent limiter ses droits même si le juge en contrôle l’usage. La liberté de croyance du salarié participe à cette recherche d'équilibre.

La loi de 1973 sur le licenciement pour motif personnel a renforcé le rôle du juge dans le contrôle de la justification par l’employeur de la rupture du contrat de travail. Pourtant, la frontière entre certaines fautes n’est pas évidente et ce rôle est, par nature, à la fois complexe et discutable. La preuve de la discrimination n’est pas évidente à apporter même si le droit européen permet de renforcer les droits du salarié.

Présentation de l'organisation de la justice en France et l'influence de la justice Européenne lors d’un séminaire de l’école vétérinaire ayant eu lieu du 3 au 9 Mai 1999.

Le journaliste est un salarié de type particulier. Afin de protéger sa liberté de conscience, le droit français a veillé à mettre en place des protections lui permettant de se soustraire au pouvoir patronal lorsque celui-ci devient incompatible avec ses propres choix.

Depuis 1945, la Sécurité sociale a permis de sécuriser la vie professionnelle et personnelle des salariés. Pourtant, les fondements même de notre dispositif rendent indispensable une réforme du système pour en garantir la pérennité.

Le droit du travail a eu pour objet, à l’origine, de protéger le salarié dans l’emploi en garantissant ses droits sociaux. Les années 80 vont réorienter les textes sociaux. On va fragiliser la situation de salariés qualifiés de précaire pour favoriser leur accès à l’emploi. Protecteur du salarié en période de plein emploi, le droit du travail va protéger l’emploi au détriment du salarié lorsque le chômage va devenir un problème de masse. Le droit du travail par ses rigidités apparaît à certains comme un vecteur de désinsertion.

Le droit du travail a été conçu à l’origine pour équilibrer les relations employeur / salariés. L’absence de droit du travail avait pour conséquence de placer le salarié sous la dépendance de l’employeur. La liberté juridique est favorable au donneur d’ordre. Progressivement, le pouvoir patronal a été régulé et le statut du salarié a permis d’en assurer la protection. L’évolution du droit du travail vers la flexibilité au nom de la nécessité de créer des emplois redonne des marges de manœuvre à l’employeur.

Le handicap constitue un des axes de développement du droit du travail. Comment permettre l’insertion professionnelle d’un salarié souffrant d’un handicap ? Le droit du travail va développer une véritable stratégie destinée à compenser le handicap dans le but de garantir l’accès à l’emploi. Pourtant l’accumulation de textes juridiques ne fait que réduire partiellement la difficulté dans laquelle se trouve le salarié handicapé.

Le droit du travail s’est efforcé de protéger le salarié contre les incidents de la vie et contre ceux liés à sa vie professionnelle. La période d’absence est conçue comme une sorte de parenthèse susceptible de déboucher sur le rétablissement de sa présence dans l’entreprise. Pourtant, la question de l’aptitude du salarié constitue une des clés de la continuité de sa vie professionnelle. Peut il exercer à nouveau la tâche qui lui a été confiée lors de la signature de son contrat de travail ? L’employeur doit il adapter ses conditions d’emploi ? Qui décide de l’inaptitude ? Quelles sont les conséquences qui en résultent sur l’emploi occupé ?

Le droit européen a été amené à analyser la possibilité d’organiser des spectacles tauromachiques dans certains pays de l’Union européenne. Les responsables européens ont pleinement reconnu l’existence d’une exception permettant d’organiser des spectacles taurins.

Le droit social français est né de la conjonction de multiples influences. Au-delà du courant marxiste, l’encyclique Rerum Novarum du Pape LEON XIII traduit l’influence chrétienne comme celle des catholiques sociaux. En France, la CFTC va incarner ce courant.

Au moyen-âge le travail de l’homme est considéré comme une marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande. L’employeur a tous les droits au nom de la seule régulation par le marché. La mise en place du droit du travail va s’inscrire dans la volonté de soustraire le travail à la seule loi du marché pour garantir aux salariés des droits protecteurs face aux prérogatives des employeurs .

Le droit de grève apparaît comme une expression régulée du refus des salariés d’accepter leurs conditions d’emploi. La révolte sociale est organisée par le droit. Le droit du travail est né de ces multiples conflits ayant jalonné l’histoire sociale.

L'animal a toujours constitué un problème juridique. Faut-il lui attribuer les mêmes droits que l'être humain ? Cet article réalisé à l'occasion d'un colloque international tente de répondre à cette interrogation en utilisant l'exemple du spectacle.

Cet article publié dans les Cahiers d’Administration 2025 évoque les progrès très significatifs de la fréquentation des transports en commun réalisés par Tisseo en 2024 dans la grande agglomération toulousaine.

Cet article fait partie d'un dossier spécial édité en Janvier 2024 par la revue Lexbase Affaires "La SAS, une trentenaire bien portante" sous la direction du Professeur Deen Gibirila. La loi du 3 janvier 1994 mettant en place la Société par Actions Simplifiées (SAS) organise le cumul de fonctions dirigeantes avec des fonctions de salariés ou d’assimilés salariés. Il convient d’en mesurer les enjeux par comparaison avec d’autres formes de sociétés excluant ce type de cumuls. La détermination des principaux dirigeants de la SAS (Président, directeur général…) permet d’évaluer l’existence ou non de droits sociaux rattachés à l’exercice de leurs fonctions respectives. Des mécanismes de compensation ouvrent la possibilité de compléter ce dispositif.

La crise du Coronavirus a entrainé une forte progression du télétravail. Pour faciliter sa mise en œuvre, l’État a pris une série d’Ordonnances sur la base de la loi du 23 mars 2020 dite « d'urgence sanitaire » prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Cet article fait le point sur le nouvel environnement juridique du télétravail.

Le Coronavirus a entrainé la modification du droit du travail pour faciliter la gestion des relations sociales dans ce contexte si particulier. Depuis 1995, le joueur de Rugby est un salarié comme les autres... ou presque... Le professionnalisme mis en place par l'International Rugby Board (IRB) permet désormais de lui appliquer le Code du travail. Le chômage partiel comme la négociation à la baisse des salaires constituent deux exemples d'application de dispositifs sociaux aux joueurs et aux Staffs du Top 14 et de la Pro D2.

Le Covid-19, de la famille des Coronavirus, a impacté lourdement l'économie Française au point de remettre en cause certains fondements du droit du travail. Cette maladie ne figurant pas dans une liste de maladies présumées professionnelles, le salarié qui la subit et qui veut bénéficier des conséquences de la qualification professionnelle est tenu d'apporter la preuve du lien de causalité existant entre son activité et le mal qui le frappe. En reconnaissance de engagement des personnels soignant, le gouvernement a décidé de leur faire bénéficier d'une automaticité d'imputabilité les exonérant de la charge de la preuve. Les autres salariés demeurent contraints d'apporter la preuve de l'origine de leur contamination.

Les nouvelles formes d'emploi remettent en cause les fondements du droit du travail. L'arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 rappelle utilement qu'il est possible de conforter l'existence d'un contrat de travail en invoquant la réalité du lien de subordination malgré les artifices juridiques visant à faire du salarié un travailleur indépendant.

L'affaire Guy Noves contre la FFR a eu un important impact médiatique. La solution retenue par le CPH de Toulouse témoigne, pour le moins de l'amateurisme juridique de la FFR. L’entraîneur de l’équipe de France de Rugby avait été licencié par la Fédération Française de Rugby sans que soit respecté le Code du travail.

La loi du 20 Juillet 2011 met en place autour du médecin du travail une équipe pluridisciplinaire dans laquelle on trouve des infirmières. La loi pose un problème lié aux relations entre ces personnels médicaux. Que peut décider seule l'infirmière ? Quelle est la limite du pouvoir hiérarchique du médecin du travail ?

Les principes de laïcité se heurtent aux symboles portés par les salariés dans le cadre de leur activité. Dans l'affaire Baby Loup se pose la question du port du voile par une salariée. Faut-il faire prévaloir la liberté de la salariée ou promouvoir les prérogatives de l'employeur ? La décision rendue dans l'affaire Baby Loup donne un début de réponse.

Au cœur de l’actualité la remontée du chômage figure au premier rang des préoccupations des Français. Comment fonctionne le marché du travail ? Comment expliquer qu’au-delà de la crise le chômage demeure en France et dans d’autres pays d’Europe supérieur à 7 % depuis les années 1980 malgré les tentatives répétées des gouvernements de le faire baisser ? Ce numéro hors-série de Problèmes économiques décrypte les rouages du marché du travail et fait le point sur les questions d’actualité liées à l’emploi.

Le versement transport est un impôt versé par les entreprises d'au moins 11 salariés aux autorités organisatrices des transports. La nature juridique de ces autorités a pu fragiliser la licéité de ce versement permettant parfois de s'en exonérer.

Cet article vise à démontrer que la fonction du médecin du travail connait une mutation considérable. Autre fois essentiellement mobilisé par sa fonction médicale, il doit aujourd'hui manager une équipe sans forcément en avoir la formation et les compétences.

Le droit du travail organise plusieurs types de relais d'information au profit des salariés. L'employeur est, bien sur, le premier vecteur d'information du salarié. Par suite, la représentation du personnel vient compléter le dispositif en relayant l'information qui leur est transmise lors d leurs rencontres avec l'employeur.

Le travail de la personne handicapée a longtemps été négligé. Ce n’est qu’après la première guerre mondiale que la solidarité nationale s'est organisée autour des blessés de guerre bénéficiant d’emplois réservés. Cette première étape s’est complétée avec les emplois réservés dans les entreprises. On parle aujourd’hui de droit à la compensation, le salarié handicapé devant bénéficier des mêmes chances d’accès à tous les emplois.

Lorsque l'on évoque les sources du travail, on néglige trop souvent toute l'importance du catholicisme social. Pourtant, l'Encyclique sociale Rerum Novarum de Léon XIII demeure un texte majeur de notre histoire sociale et il est possible d'en mesurer l'influence sur le droit contemporain. Résumé de l’article : « Doctrine sociale chrétienne, catholicisme social et droit du travail » par Jean-Michel LATTES, Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1, Chercheur au LIRHE (CNRS –UMR 5066) « La doctrine sociale chrétienne constitue une source d’inspiration particulièrement riche pour les juristes du travail même si elle demeure largement méconnue des non spécialistes. Nul doute cependant que, sur les bases de l’Encyclique Rerum Novarum du Pape Léon XIII, s’est progressivement élaborée une véritable vision chrétienne de l’entreprise dont les orientations pourraient être particulièrement utiles en choisissant de replacer l’homme au cœur d’une évolution sociale bouleversée par le grand mouvement de la mondialisation ».

La jurisprudence taurine met en évidence les critères d’application des textes sur le droit d’organiser une corrida en France avec la valorisation de la notion de « tradition locale ininterrompue ». Les juridictions locales comme la Cour de cassation présentent désormais une jurisprudence bien établie permettant de caractériser l’existence de cette tradition. Cet article est un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 7.04.2008 (Association Club Taurin de Rieumes contre Alliance Anticorrida).

L'affaire de Rieumes aura duré prés de 15 ans devant diverses juridictions. Si la solution actuelle est claire, le parcours du contentieux fut particulièrement complexe, dans un contexte de conflits exacerbés entre les pro et les anti corridas.

La jurisprudence tauromachique a longtemps été incertaine avec multiples revirements. Les tribunaux ont, tardivement, permis de sortir de l'insécurité juridique en clarifiant et en unifiant leurs décisions.

La tradition tauromachique dans la région toulousaine a donné lieu à de multiples procès jusqu'à la reconnaissance de l’existence d’une tradition locale ininterrompue. Cet article retrace ce processus.

Regards croisés d'un juriste, d'un économiste et d'un statisticien sur la notion de discrimination.

En 1995, le Rugby devient professionnel et le joueur de Rugby devient un professionnel. Ce n'est pourtant pas un salarié comme les autres. La Convention collective du Rugby professionnel va devoir s'adapter aux particularismes de salariés soumis à des contraintes spécifiques.

Le droit du travail a cherché, dés sa mise en place, à intégrer l’ensemble des salariés dans un statut protecteur commun. L’évolution de la vie économique et l’apparition d’un chômage de masse a cependant amené le législateur à modifier sa stratégie en organisant un droit à plusieurs vitesses pour tenter, souvent en vain, de ramener les salariés fragilisés vers une stabilité professionnelle. Paradoxalement, le droit participe ici à la construction d’un droit du travail à plusieurs vitesses distinguant les salariés protégés par leurs statuts des salariés fragilisés par le chômage.

Le droit du travail donne la possibilité d’étendre une Convention collective d’un secteur professionnel à un autre secteur voisin mais ne disposant pas, de son côté, de couverture conventionnelle. C’est ce qui s’est produit avec la Convention collective des transports qui intègre désormais le secteur de la logistique.

A propos de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Les droits du patient - dit l’usager - ont été insuffisamment respectés dans l’histoire sociale. La loi de 2002 replace cet usager au centre des dispositifs et amène les établissements médicaux-sociaux à revoir leurs codes de fonctionnement.

Le travail participe à la vie en société du fait de ses rythmes et des déplacements qu’il génère. On peut considérer qu’il s’intègre dans tout ce qui participe à la sociabilité urbaine.

Le droit européen a eu de nombreuses conséquences sur le fonctionnement des entreprises de transport. Le dumping social facilité par des textes trop ouverts à la concurrence sauvage entre États membres.

L’explosion de l’usine AZF à Toulouse a eu un impact majeur sur la perception par les citoyens des risques industriels. Ainsi, il ne suffit plus aujourd’hui d’affirmer qu’un risque est "improbable" pour que cela sécurise et satisfasse les citoyens. Le risque doit être partagé en conscience avec ceux situés dans son environnement. Cela oblige les entreprises à faire un travail de transparence allant bien au-delà de leurs habitudes en la matière.

Regards croisés d'un juriste, d'un économiste et d'un statisticien sur la notion de discrimination.

La jurisprudence sur la tauromachie en France est désormais bien établie. Pourtant, y compris dans les revues juridiques, la controverse demeure. Cette réaction vise à rappeler que le droit positif est aujourd’hui consacré par des décisions de jurisprudence dont il convient de prendre la mesure. Cet article est une réponse de Jean-Michel Lattes destinée à contester le point de vue de Monsieur Pierre Soublet, Préfet de l’Ariège, dans « Le Dalloz » du 29 août 2002 (n° 29/7082, p. 2267).

Le CDD est un contrat obligatoirement écrit. Si tel n’est pas le cas, seul le salarié peut apporter la preuve qu’il s’agit bien d’un CDD.

Le salarié handicapé est un salarié de type particulier. Les règles qui lui sont applicables sortent du droit commun pour faciliter son intégration dans l’entreprise comme dans sa vie sociale.

La fonction de la prison est à l’origine de débats permanents. Est-elle un outil de re socialisation ou participe-t-elle au maintien de la personne hors de la société ? Le droit français hésite toujours entre l'idée de sanction et celle de la possible rédemption du détenu.

Cet article étudie les fondamentaux de la jurisprudence relative aux spectacles tauromachiques.

Les tentatives pour éviter la signature d’un contrat de travail sont permanentes en droit du travail. Avant même les arrêts « Uber », les juges sociaux ne vont pas hésiter à requalifier en contrats de travail des formes juridiques dérivées artificiellement mises en place par des employeurs.

Le pigiste est un salarié de type particulier. Sa rémunération dépend de sa production. Le droit du travail s’efforce de rapprocher son statut de celui du salarié ordinaire.

Les délégués syndicaux ne doivent pas subir dans leur carrière les conséquences de leurs engagements. Les retards de carrière constatés de manière objective doivent donner lieu à réparation.

Dans le long parcours contentieux qu’a connu la tauromachie, les affaires concernant la région toulousaine ont été particulièrement intéressantes dans leur démonstration de la nature taurine des territoires du Sud. Le 3 avril 2000, la Cour d'Appel de Toulouse tranchait le litige opposant l'Association "Las Férias en Savés" à l'Association "Société Nationale pour la Défense des Animaux". Au-delà de l'objet même du litige, l'organisation d'une beccerada à Rieumes, les juges toulousains se trouvaient confrontés au problème récurrent du maintien de la tradition tauromachique à Toulouse et dans ses environs. La décision rendue allait faire immédiatement partie des textes de référence tant dans le petit monde des juristes taurins que dans les débats sans fin du mundillo. Commentaire de l'arrêt du 3 avril 2000 de la Cour d'Appel de Toulouse relatif au litige opposant l'Association "Las Férias en Savés" à l'Association "Société Nationale pour la Défense des Animaux".

Cet article a pour objet de croiser la lecture de trois spécialités différentes: un juriste, un économiste et un statisticien autour de la notion de discrimination.

La mise en œuvre de la loi Aubry de 2000 sur les 35 heures a révélé une diversité juridique difficile à appréhender.

La région toulousaine a été l’objet de nombreux contentieux liés à la relance de la tauromachie à Rieumes et à Fenouillet. La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision fondamentale dans ce long contentieux.

Dans de nombreuses entreprises, l’employeur constitue le personnage clé de l’activité. De fait, sa maladie peut fragiliser l’équilibre économique de la structure. Cet article montre en quoi il est possible de parler de motif économique de licenciement dans ce cas de figure.

Le temps de travail a commencé à être mesuré au début du XXème siècle pour protéger le salarié. Pourtant, la manière de mesurer ce temps ne permet pas toujours d’en garantir le contrôle.

La Feria de Rieumes dans les années 90 a constitué le point de départ de 10 ans de procédures autour de la notion de traditIon tauromachique locale ininterrompue. Au plus haut niveau de notre ordre juridique, la jurisprudence est venue fixer les bases de règles incontestées.

Comme les représentants du personnel, le médecin du travail bénéficie d’un statut de salarié protégé pour garantir sa liberté de diagnostic. L’employeur ne peut pas s’opposer à la liberté d’analyse et de choix du médecin du travail.

La personne protégée par l’immunité diplomatique est-elle un employeur comme les autres ou peut elle se soustraire aux contraintes du droit du travail ?

Le droit européen a pu paraître un obstacle au développement des traditions locales particulières dans le contexte de sa démarche d’unification. Pourtant, loin de remettre en cause les traditions tauromachiques, le droit européen en garantit la protection.

La tradition tauromachique de la région toulousaine a donné lieu à un combat juridique de près de 10 ans autour du droit d’y organiser des corridas. Cette décision est un des jalons de ce combat.

La corrida a souvent été à l’origine de polémiques opposant les aficionados passionnés par le combat de l’homme et du taureau aux défenseurs des animaux. Le droit français a clairement défini les règles permettant d’organiser des spectacles taurins à la fois pour les garantir mais aussi pour en limiter les dérives.

Le droit d’utiliser des animaux dans les spectacles est aujourd’hui de plus en plus contesté. Pourtant, les règles sont parfaitement claires et permettent d’en mesurer les limites.

Cet article sur « Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse » était lié à un projet d'ouvrage sur les éléments du patrimoine immatériel de Toulouse. Ce projet n'a pas abouti.

Interview de Jean-Michel LATTES sur les tenues librement portées au travail.

Le monde du sport a longtemps évolué en marge des règles juridiques sous couvert d'amateurisme. Le rugby n'échappe pas à la règle avec les contraintes nouvelles du monde professionnel.

Regards croisés entre un juriste, un économiste et un gestionnaire sur les enjeux de l'individualisation des salaires.

Les problèmes de congestion urbaine amènent à la recherche de solutions nouvelles innovantes. La mobilité nécessaire à la vie moderne invite à réinventer nos modèles anciens.

Article sur les choix de transports à Toulouse en 2007.

La loi Sarkozy de septembre 2006 est destinée à lutter contre la délinquance. Si sa dimension répressive est dominante, on doit cependant en relever les mesures éducatives.

Autour de la région toulousaine, de nombreuses procédures se sont organisées pour analyser le droit d'y organiser des corridas. C'est le cas des tribunaux toulousains en septembre 2006.

La France a doté les intermittents du spectacle d'un statut protecteur et favorable. Son cout entraine régulièrement des tentations de remise en cause.

L'employeur peut contrôler ses salariés mais dans des conditions acceptables ne portant pas atteinte à sa vie privée.

La possibilité pour des "cyber-salariés" en télétravail de mesurer leur temps de travail est une question nouvelle et pourtant nécessaire. Le salarié doit pouvoir être contrôlé dans son activité mais sans pour autant voir sa vie privée exposée.

Le droit syndical distingue les syndicats présents et identifiables de ceux dont l'importance est moindre. La jurisprudence définit cette classification sur la base de texte renouvelés.

La 4ème loi Auroux du 23 décembre 1982 a mis en place le CHSCT. Son rôle a évolué et il a vu ses prérogatives renforcées dans le domaine de la prévention. Il a été remplacé par le Comité Social et Économique (CSE).

Le Contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de principe. Les autres contrats ne peuvent être utilisés que par exception. Le non respect de cette situation juridique entraine leur requalification.

Le droit social européen est aujourd'hui une réalité. S'il n’existe pas un contrat de travail européen, plusieurs directives imposent la forme écrite et des mentions obligatoires.

La représentation du personnel est longtemps restée limitée aux frontières des États. Afin de couvrir désormais la réalité géographiques des entreprises européennes, l'Union Européenne a mis en place le CE Européen.

La loi du 4 Août 1982, première des 4 lois Auroux,définit le contenu du Règlement intérieur d'entreprise. On en connait désormais le poids et les limites.

Avant même que soit créé le statut de lanceur d'alertes, la question s'est posée du déclenchement par le salarié "d'alertes éthiques". La jurisprudence a du, dans un premier temps, intervenir pour fixer un cadre juridique pour ce type de pratiques.

Le droit français n'a pris en compte que tardivement les situations de harcèlement dans l'entreprise. La jurisprudence sanctionne aujourd'hui plus fermement ces pratiques inacceptables.

Le temps de travail prend parfois en compte l'âge du salarié. Certaines limites sont parfois imposées lorsque l'employeur recrute un jeune salarié.

La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" constitue un texte fondamental dans l'égalité sociale au profit des personnes handicapées. Son application ne permets cependant pas de résoudre l'ensemble des difficultés.

Le contrat de travail signé engage l'employeur comme le salarié. Il est cependant possible de faire évoluer le contrat d'origine pour tenir compte des contraintes économiques subies par l'entreprise.

La grève s'exerce dans le cadre des lois qui la règlemente. Des règles spécifiques s'appliquent ainsi aux services publics soumis à des contraintes particulières. Le renforcement des textes sociaux pour garantir des missions de service public constitue une évolution importante de notre législation sociale.

La discrimination dans l'entreprise demeure un problème difficile à traiter. Le droit européen ouvre de nouvelles possibilités juridiques avec la directive du 15.12.1997.

Les licenciements économiques imposent aux employeurs la mise en œuvre de mesures de reclassement. L'instruction du 23 Janvier 2006 (DGEFP 1006-1) permet de refuser que ces mesures soient organisés dans un pays étranger où les règles sociales sont moindre qu'en France.

Les contrats de travail ont connu dans leur histoire de multiples évolutions ayant un impact réel sur la situation du salarié. La tentative de mise en œuvre du Contrat Première Embauche (CPE) après la création du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) traduit une tendance dominante dans les années 80 liant précarité sociale et capacité de recrutement. Le droit du travail n'est plus un droit de la protection du salarié, il devient un droit de la protection de l'emploi.

Afin de favoriser l'employabilité du salarié, les contrats de travail sont devenus plus précaires. Les entreprises disposent d'outils juridiques plus souples et plus adaptés aux contraintes économiques mais la protection du salarié est dégradée.

Le licenciement économique n'est pas uniquement lié aux difficultés économiques des entreprises. La jurisprudence accepte désormais que le licenciement économique puisse être préventif. L'arrêt "Société Pages Jaunes" du 12 janvier 2006 illustre cette mutation.

L’arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2006 (ASC et ACRCA contre Club taurin de Toulouse et Tolosa toros) constitue le dernier acte d’un long processus juridique. Le 30 juin 1999, le TGI de Toulouse, saisi en référé, interdisait l’utilisation de banderilles agressives lors de la manifestation du 4 juillet 1999 mais, en appel, la Cour de Toulouse rendait un arrêt du 3 avril 2000 soulignant qu’il ne saurait être contesté que, dans le midi de la France, existe une forte tradition locale. La Cour ajoutait qu’il appartenait au seul juge du fond d’apprécier l’existence d’une tradition locale et la Cour de cassation rejetait le pourvoi des anti taurins. L'article présenté ici évoque la suite de la procédure.

Le harcèlement moral dans l'entreprise a longtemps été ignoré. Au début des années 2000, en particulier du fait du livre de Marie-France Hirigoyen, "Le harcèlement moral: la violence perverse au quotidien" (Syros, 1998), le droit s'est emparé de la lutte contre le harcèlement moral. Désormais, le harceleur est sanctionnable et sa victime protégée.

Il y a plus de 10 procédures contre la novillada de Rieumes. Cet article évoque une étape de ce long contentieux.

Cette chronique sur le la sanction du crime rappelle le sens de la peine en droit pénal. Elle souligne cependant que la sanction n'exclue pas la réinsertion du délinquant dans la société.

Cet article fait le point sur la jurisprudence relative aux spectacles tauromachiques dans le contexte du contentieux de Rieumes.

Le statut du conjoint de l'entrepreneur a longtemps été négligé. Il est désormais progressivement valorisé.

Organisée par le Centre de Droit des Affaires et les bibliothèques de l'université Toulouse Capitole sous la direction de Alexandra Mendoza-Caminade, Michel Fraysse et Laïsa Ferreira

Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

Adoptée le 1er aout 2018 et confirmée ensuite par le Conseil Constitutionnel, la loi du 5 Septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » opère une réforme en profondeur de la formation professionnelle. La publication des décrets d'application participe à l'évolution du cours sur la formation. La réforme comporte deux axes majeurs : • La formation professionnelle. • L’alternance. Le texte traite aussi de l’égalité, du handicap et de l’emploi.

Conférences de l'Equipe de Recherche en Droit Social du CDA

Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

La protection des personnes vulnérables constitue une nécessité face aux abus constatés dans notre société. Le droit participe à cette protection.

Le droit français du handicap est passé, progressivement, d'une logique d'assistance à une logique d'insertion non seulement dans une perspective professionnelle mais aussi au regard de la vie quotidienne et personnelle des personnes handicapées. De la loi Le Chapelier de juin 1791 indiquant que « la nation doit fournir (…) des secours aux infirmes » jusqu'à la loi de juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, il a connu de multiples mutations, l’accumulation progressive de nouveaux textes obéissant à des logiques très différentes voire même divergentes. La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » ( N° 2005-102, JO du 12.02.2005 ) ouvre de nouvelles perspectives juridiques en évoquant les libres choix de vie des personnes handicapées et les moyens juridiques qui en résultent. La mise en perspective du droit du handicap avec le droit des licenciements économiques permet de s’interroger sur l’efficacité réelle des normes juridiques de protection des personnes handicapées lorsque l’entreprise est fragilisée.

La loi Evin de 1991 fait partie des textes controversés et nécessaires. Il est interdit aujourd'hui de fumer dans les lieux publics. L'analyse de son application dans le temps montre néanmoins qu'elle a permis de réaliser ses objectifs.

Les 35 heures mises en place avec la première loi Aubry de 1998 ont constitué une véritable révolution dans la mesure des temps d’activité en France. La négociation des plans de réduction des temps de travail aura été complexe et pas toujours dans l’intérêt du salarié. Les partenaires sociaux ont du s’accorder sur la nécessité de combiner les besoins en productivité de l’entreprise et le temps de vie non professionnel laissé aux salariés... une forme de recherche de nouveaux équilibres.

Cette thèse interroge les liens entre fabrique des politiques cyclables et instruments de connaissance et d’évaluation, en se basant principalement sur l’étude du cas de l’agglomération toulousaine. En effet, alors que le vélo fait un retour en France et dans les pays occidentaux à la faveur du nouveau paradigme de la mobilité durable, les outils manquent pour observer sa pratique et évaluer les politiques. Grâce à une analyse socio-historique, ce travail montre comment les outils actuels de connaissance des mobilités ont été forgés par une longue domination des modes motorisés, qu’ils contribuent à leur tour à favoriser par des effets de cadrage, de catégorisation et d’inertie. Puis, en s’appuyant sur une immersion au sein du système toulousain et national d’acteurs du vélo ainsi que sur un corpus d’entretien, il interroge l’impact du retour du vélo sur cette relation. Celui-ci engendre en effet de nouveaux outils de connaissance (compteurs automatiques, traces GPS…), principalement dans un objectif de valorisation des politiques cyclables. Ces dispositifs ne sont pas sans reproduire les écueils du retour du vélo en termes de diffusion géographique, d’inclusivité et d’organisation institutionnelle. Prêter attention à ces problématiques est donc l’une des clés permettant d’ancrer le vélo comme solution de mobilité durable.

Malgré des intérêts et des réponses institutionnels évolutifs, les réflexions relatives aux enjeux de la logistique, composante essentielle du fonctionnement urbain, peinent à se matérialiser par l’action. Il subsiste, de façon généralisée, un défaut de mise en œuvre pérenne des réflexions et solutions liées, une prise en compte insatisfaisante de cette thématique dans les politiques d’aménagement. Dans cette thèse, nous proposons d’examiner une possible explication à ces constats : l’influence de l’organisation et des mécanismes de la sphère politico-administrative. Par conséquent, nous avançons l’hypothèse que la mise en œuvre d’une planification logistique en milieu urbain ne peut se soustraire, au préalable, d’une structuration en interne de l’organisation politico-administrative et de l’existence d’une gouvernance logistique métropolitaine. Pour ce faire, nous basons principalement notre argumentaire sur l’analyse de l’évolution de la prise en compte de cette thématique dans les politiques d’aménagement et de transport, dans les affaires quotidiennes, de la Métropole toulousaine. Nous relevons les antagonismes et contradictions liées. Le recours à des entretiens et des questionnaires auprès de collectivités, principalement nationales, facilite une validation de nos hypothèses, une certaine généralisation mais également l’observation de spécificités toulousaines. Pour appuyer nos propos, nous tentons d’expérimenter, par le biais de l’élaboration du Plan de Déplacement Marchandises (PDM) de la métropole toulousaine, objet de notre mission opérationnelle par le biais d’un contrat de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), les possibilités d’agir sur les mécanismes observés pour favoriser le développement d’un réflexe logistique, possiblement garant de réponses territoriales concrètes et efficientes. Les difficultés ressenties relatives à la mise en œuvre du PDM, selon une démarche transversale, que nous considérons comme fondamentale pour l’intégration de cette thématique dans les enjeux territoriaux et les politiques d’aménagement, justifient l’approche pluridisciplinaire défendue dans cette thèse.Nous montrons que des changements dans l’organisation et les mécanismes psychosociologiques de la sphère politico-administrative pourraient avoir des incidences positives sur l’existence et, en relation, la mise en œuvre concrète d’actions publiques territoriales associées et dédiées répondant à la nécessaire transversalité du sujet.