Laurent Grosclaude

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse
Centre de Droit des Affaires
  • THESE

    Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu 

  • Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, Dunod, 2024 

    Laurent Grosclaude, DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale: manuel, corrigés inclus, Dunod, 2019 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Camille-Marie Bénard, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso, 2016 

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSG 1 , Dunod, 2011 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éd., 2009 

    Laurent Grosclaude, Droit des sociétés, Dunod, 2009 

    Laurent Grosclaude, Nadège Meyer, Jean-Pierre Willems, Jean-Pierre Do Carmo Silva, Droit social, Dunod, 2009 

  • Laurent Grosclaude, « Le crowdfunding immobilier », Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin, Dalloz, 2022, pp. 253-262   

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Camille-Marie Bénard, Sébastien Jambort, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009 

  • Laurent Grosclaude, Jan Holtzhäusser, « Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2025, n°1, pp. 21-24   

    Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Une décision collective doit être au moins majoritaire », Actes Pratiques Ingénierie Sociétaire, LexisNexis, 2025, n°1, p. 1   

    Laurent Grosclaude, « Dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 attractivité, relatives aux modes de décisions collectives dématérialisés », Revue de jurisprudence commerciale, Lexbase, 2024, n°12   

    Laurent Grosclaude, « L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les sociétés de professions libérales réglementées et ses premiers décrets d’application », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°40, pp. 5-6   

    Laurent Grosclaude, « Commentaire de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et de la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2024, n°9, pp. 33-36   

    Laurent Grosclaude, « Clauses léonines : l’article 1844-1 al. 2 du Code civil questionné par les pratiques des fonds d’investissement », Petites affiches, Lextenso, 2024, n°5, pp. 74-78   

    Laurent Grosclaude, « L’associé en conflit d’intérêts dans les sociétés de professions libérales réglementées – À propos des arrêts AniCura et IVC Evidensia (CE 10 juillet 2023 n°s 442911 et 452448) », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2023, n°6, pp. 24-25   

    Laurent Grosclaude, « Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme JCP E 2023 n°49 p. 17 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2023, n°49, pp. 17-24   

    Laurent Grosclaude, « Le contrôle effectif, coup d’arrêt à la financiarisation des professions libérales réglementées », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°11, pp. 43-46   

    Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Ed. du Juris-Classeur, 2023, n°36   

    Laurent Grosclaude, « La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023) », Bulletin Joly Sociétés, Joly éd., 2023, n°7   

    Laurent Grosclaude, « Sanctions européennes contre la Russie : impact sur les sociétés françaises détenues ou contrôlées », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2022, n°4, pp. 373-377   

    Laurent Grosclaude, « Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires », Revue européenne de Droit de l'Environnement, REDE : PULIM, 2019   

    Laurent Grosclaude, « L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes », Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie, Editions Midi-Pyrénéennes, 2019  

    Laurent Grosclaude, « Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°204, pp. 30-37 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Démembrement de droits sociaux », Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés, GLN-Joly éd., 2011 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 571-572 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 568-570 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 567-568 

    Laurent Grosclaude, « L’évolution du loyer commercial en période de crise », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 107-115   

    Grosclaude Laurent. L’évolution du loyer commercial en période de crise. In: Droit et Ville, tome 69, 2010. Colloque : Premiers regards sur la mise en oeuvre de la réforme des autorisations de construire (Aix en Provence, 21 janvier 2009) - Colloque : Le renouveau du commerce en centre urbain - baux commerciaux - urbanisme commercial (Toulouse, 26 janvier 2010) pp. 107-115.

    Laurent Grosclaude, « Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2009, n°1, pp. 65-68 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°3, pp. 588-589 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°3, pp. 586-588 

    Laurent Grosclaude, « Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°11, pp. 7-9 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2007, n°3, pp. 560-561 

    Laurent Grosclaude, « Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2007, n°3, pp. 554-558 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Transactive, 2006, n°3, pp. 619-621 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2006, n°2, p. 433 

    Laurent Grosclaude, « Le virus mutant de la nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°5, pp. 642-647 

    Laurent Grosclaude, « Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°148, pp. 60-69 

    Laurent Grosclaude, « Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°4, pp. 536-541 

    Laurent Grosclaude, « La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°2, pp. 224-228 

    Laurent Grosclaude, « La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2006, n°1, pp. 10-16 

    Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Transactive, 2005, n°4, pp. 785-786 

    Laurent Grosclaude, Bernard Beignier, « Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°10, pp. 29-31 

    Laurent Grosclaude, « Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°5, pp. 416-422 

    Laurent Grosclaude, « Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819 », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°6, pp. 37-38 

    Laurent Grosclaude, « La déconnexion du loyer et de la valeur locative », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, n°59, pp. 65-81  

    Grosclaude Laurent. La déconnexion du loyer et de la valeur locative. In: Droit et Ville, tome 59, 2005. Colloque : Les baux commerciaux et centres commerciaux (Toulouse, 19 novembre 2004) - Colloque : Les assises du logement étudiant à Toulouse (Toulouse, 28 Juin 2004) pp. 65-81.

    Laurent Grosclaude, « La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, 2005, n°2, pp. 533-548 

    Laurent Grosclaude, « Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2005, n°2, pp. 372-373 

    Laurent Grosclaude, « Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°3, pp. 37-38 

    Laurent Grosclaude, « Chronique d'actualité en droit des étrangers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°3, pp. 17-20 

    Laurent Grosclaude, Virginie Larribau-Terneyre, « Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile ! », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°2, pp. 19-20 

    Laurent Grosclaude, Virginie Larribau-Terneyre, « La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot conjoint », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°2, pp. 18-19 

    Laurent Grosclaude, « Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°11, pp. 1401-1403 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2004, n°4, pp. 773-775 

    Laurent Grosclaude, « Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2004, n°5, pp. 360-362 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°128, pp. 42-46 

    Laurent Grosclaude, « Le mariage de l'étranger », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2004, n°6, pp. 62-73 

    Laurent Grosclaude, « Voyage au centre de la terre », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°1, pp. 4-7 

    Laurent Grosclaude, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373 

    Laurent Grosclaude, « Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°7, pp. 829-833 

    Laurent Grosclaude, « Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°7, pp. 795-803 

    Laurent Grosclaude, « Pouvoir d'agir en justice du président d'association », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°2, pp. 219-224 

    Laurent Grosclaude, « Stocks options : biens propres ou biens communs ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2001, n°12, pp. 22-24 

    Laurent Grosclaude, « Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2001, n°1, pp. 72-79 

    Laurent Grosclaude, « Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2000, n°12, pp. 1156-1165 

    Laurent Grosclaude, « Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2000, n°10, pp. 939-947 

    Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, 1999, n°167, pp. 90-93 

    Laurent Grosclaude, « Le dévoiement de l'exception de nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1999, n°2, pp. 294-299 

    Laurent Grosclaude, « Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1999, n°1, pp. 107-113 

    Laurent Grosclaude, « Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer », Les Petites affiches, Lextenso, 1998, n°81, pp. 27-31 

    Laurent Grosclaude, « Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice », Les Petites affiches, Lextenso, 1998, n°70, pp. 30-33 

    Laurent Grosclaude, « La réduction du loyer commercial », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 1998, n°14, pp. 549-553 

  • Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso éditions, 2013 

  • Laurent Grosclaude, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024  

    Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

    Laurent Grosclaude, « Le capital social », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats

    Laurent Grosclaude, « Entreprise individuelle et SCI, quelle protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur ? », Entreprise individuelle et SCI, quelle protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur ?, Maison de la recherche SJPEG (Nancy) (FR), le 01 janvier 2024 

    Laurent Grosclaude, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Laurent Grosclaude, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019  

    Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

    Laurent Grosclaude, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

    Laurent Grosclaude, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

  • Laurent Grosclaude, Will civil aviation survive Covid-19 ? 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Thanh hien Thai, Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de William Dross  

    Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique, le contrat contribue effectivement au développement économique d’un pays. Les échanges économiques, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, dépassent largement aujourd’hui les frontières des Etats. Ce phénomène nécessite incontestablement la connaissance réciproque des droits nationaux respectifs par les cocontractants de nationalités différentes. L’étude comparative des droits français et vietnamien se limite à l’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire. Plusieurs problématiques émergent autour cette sanction de l’inexécution du contrat : Existe-il un principe général d’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire ? Le juge est-il obligé d’ordonner une exécution en nature lorsque cette dernière est sollicitée par la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ? Quelle décision prendra le juge lorsque le créancier – victime d’une obligation inexécutée –, à sa requête, désire obtenir soit une exécution en nature soit une résolution du contrat ? Quelle décision prendra le juge lorsque l’exécution en nature du contrat est devenue impossible ou interdite par la loi ? Les réponses à ces questions permettent de parvenir à résoudre le problème de l’articulation entre l’exécution en nature et d’autres remèdes à l’inexécution du contrat. Apparaissent également d’autres questions notamment de savoir quelles sont les solutions permettant de renforcer l’exécution en nature du contrat, comment est mise en œuvre l’exécution en nature du contrat, quels sont les moyens de défense que les droits français et vietnamien mettent à la disposition des parties contractantes lors de la mise en œuvre de l’exécution en nature du contrat, bien d’autres encore au-dessus desquelles il faudra toujours se demander lequel, des systèmes français et vietnamien, répond le mieux à ces interrogations.C’est donc à tous ces questionnements que cette étude « Exécution en nature du contrat – étude comparative du droit français et du droit vietnamien » va tenter d’apporter des réponses. Ils seront repris dans chaque système juridique afin de faire ressortir les points de convergence, de divergence et dégager ainsi les perspectives pour les droits français et vietnamien en la matière. Plus largement, l’étude des droits français et vietnamien sur l’exécution en nature du contrat, s’il forme la matière même de ce travail de recherche, ne seront pas les seuls à être envisagés. Dans le vaste mouvement mondial d’intégration économique, la référence à d’autres systèmes juridiques peut également apporter des expériences, des réflexions et des enrichissements législatifs et juriprudentiels au profit des droits français et vietnamien relatifs à l’exécution en nature du contrat.