Frédérique Cohet

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Diplôme supérieur du notariat semestrialités doit immobilier et droit des affaires

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • direction du DSN
  • THESE

    Patrimoine et entreprise, soutenue en 1993 à Université Pierre Mendès France Grenoble 19902015 sous la direction de Dominique Lefèbvre 

  • Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Le contrat, 2e éd., Cairn et Presses universitaires de Grenoble, 2020, Droit en +, 222 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient de l'étudier dans le système juridique où il s'est construit. Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018 explicitant et modifiant les nouvelles dispositions régissant la matière, introduites dans le Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016"

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Le contrat, Presses Universitaires de Grenoble, 2016, Droit en +, 205 p.    

    La 4e de couverture indique : "Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d'en étudier la forme dans le système juridique où il s'est construit. Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. Il est à jour de la réforme du droit des obligations de février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016"

    Frédérique Cohet, Stéphane Berre, Jean-Yves Camoz, Martine Kaddouch, Myriam Simon, Transaction immobilière, LGDJ - Lextenso éditions, 2015, 239 p. 

    Frédérique Cohet, Stéphane Berre, Jean-Yves Camoz, Martine Kaddouch, Myriam Simon, Gestion immobilière, LGDJ - Lextenso éditions, 2015, 193 p. 

    Frédérique Cohet, Jean-Paul Céré, Frédérique Cohet-Cordey, Le droit de la copropriété: les assemblées de copropriétaires, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 147 p. 

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier, L'Harmattan, 2003, La Justice au quotidien, 95 p. 

  • Frédérique Cohet, « La pérennité en question »: étude d’un appareil atypique au service d’une gouvernance hybride, in Christine Lebel, Catherine Malecki, Marie-Andrée Rakotovahiny, Karine Rodriguez, Marie-Christine Sordino (dir.), Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 57-80 

    Frédérique Cohet, « Le nouveau droit de la copropriété », in Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz (dir.), Notaire, Sirey, 2020, pp. 639-654 

    Frédérique Cohet, « Gestion d'immeuble existant, vente, location, spécificité de la vente de lots de copropriété », in Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz (dir.), Notaire, Dalloz, 2018, pp. 581-617 

    Frédérique Cohet, « Gestion d'immeuble existant, vente, location, spécificité de la vente de lots de copropriété », in Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz (dir.), Notaire, Dalloz, 2016, pp. 547-581 

    Frédérique Cohet, « Vulnérabilité et droit au logement », in Frédérique Cohet-Cordey (dir.), Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit, Presses universitaires de Grenoble, 2000, pp. 167-188 

  • Frédérique Cohet, « Codification du droit de la publicité foncière par ordonnance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°09, p. 589   

    Frédérique Cohet, « Sort de l'astreinte tendant à la libération d'un bien occupé en suite de sa vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 556 

    Frédérique Cohet, « Condition suspensive d'obtention d'un prêt et insuffisance des capacités financières de l'acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 566 

    Frédérique Cohet, « Condition suspensive, mode d'emploi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°05, p. 399 

    Frédérique Cohet, « Le bornage ne rend pas la possession équivoque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°02, p. 141 

    Frédérique Cohet, « Vice et office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°02, p. 148 

    Frédérique Cohet, « De la difficulté de vendre un bien en indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°01, p. 68 

    Frédérique Cohet, « Résolution de la vente viagère et sort des arrérages », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°01, p. 70 

    Frédérique Cohet, « La vente forcée du logement à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 801 

    Frédérique Cohet, « Tous les intermédiaires immobiliers ne sont pas soumis aux mêmes règles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 857 

    Frédérique Cohet, « La vétusté n'infère pas l'apparence de tous vices », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 861 

    Frédérique Cohet, « Rappel des fondamentaux de la vente d'immeubles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°12, p. 862 

    Frédérique Cohet, « Effet interruptif de la contestation des mesures adoptées par la commission de surendettement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°10, p. 693 

    Frédérique Cohet, « Crédit et surendettement »: vérification de la créance et autorité de la chose jugée, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°10, p. 695 

    Frédérique Cohet, « Date d'appréciation de la non-conformité du bien délivré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 624 

    Frédérique Cohet, « Pas de revendication pour le titulaire d'une faculté de réméré », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°09, p. 626 

    Frédérique Cohet, « Rappels sur le mode de calcul de l'indemnité due à l'acquéreur évincé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 371 

    Frédérique Cohet, « Le vice caché prime toujours l'absence de conformité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 372 

    Frédérique Cohet, « La réparation du vice caché par un tiers ne fait pas obstacle à l'action estimatoire de l'acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°05, p. 374 

    Frédérique Cohet, « Nature personnelle de la dette et saisie d'un immeuble commun », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 289 

    Frédérique Cohet, « Précision des limites de l'irrecevabilité des contestations formées en suite de l'audience d'orientation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 290 

    Frédérique Cohet, « Des limites de la condition suspensive d'obtention d'un prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 303 

    Frédérique Cohet, « Des limites à la réparation d'un trouble du voisinage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 229 

    Frédérique Cohet, « Résidences services et précisions de l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 230 

    Frédérique Cohet, « Nature juridique du questionnement du bénéficiaire du droit de préférence d'une parcelle boisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 232 

    Frédérique Cohet, « Saisie immobilière et formalités d'information du débiteur cédé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 136 

    Frédérique Cohet, « Nature juridique d'un acte translatif de propriété consenti par une personne privée à une personne publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 140 

    Frédérique Cohet, « ICPE et information due par le vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 142 

    Frédérique Cohet, « Préjudice indemnisable et appel en garantie du notaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 144 

    Frédérique Cohet, « Des suites de l'annulation de la décision de préemption d'une commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 63 

    Frédérique Cohet, « Particularités d'un emprunt souscrit par plusieurs emprunteurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 838 

    Frédérique Cohet, « Vice caché et origine du trouble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 861 

    Frédérique Cohet, « Particularités de l'offre de prêt immobilier assortie d'une période de préfinancement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°11, p. 762 

    Frédérique Cohet, « Résidence principale de l'entrepreneur »: une insaisissabilité conditionnée, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°11, p. 770 

    Frédérique Cohet, « Le conjoint non propriétaire n'est pas recevable à contester le bien-fondé de la saisie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°11, p. 774 

    Frédérique Cohet, « Demande de radiation d'une inscription hypothécaire et prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°10, p. 701 

    Frédérique Cohet, « Certificat de non-paiement des frais et du prix d'adjudication et voies de recours », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°10, p. 702 

    Frédérique Cohet, « Le formalisme de la faculté de rétractation à l'aune du courriel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°09, p. 632 

    Frédérique Cohet, « Vente forcée et non-paiement du prix dans les deux mois de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°09, p. 633 

    Frédérique Cohet, « Saisie immobilière et tiers détenteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°07, p. 537 

    Frédérique Cohet, « Saisie immobilière »: les formalités préalables à l'adjudication sont substantielles, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°07, p. 538 

    Frédérique Cohet, « Rescision pour lésion et délai d'option », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°07, p. 545 

    Frédérique Cohet, « Bref délai et prescription de droit commun »: une utile mise au point, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°06, p. 469 

    Frédérique Cohet, « Qualification du délai d'action en garantie des vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°06, p. 471 

    Frédérique Cohet, « Fraude paulienne et prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°05, p. 382 

    Frédérique Cohet, « Anticipation réitérée de l'application de la réforme des contrats aux promesses unilatérales de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°05, p. 384 

    Frédérique Cohet, « De l'importance de la mise en demeure en présence d'une clause pénale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 306 

    Frédérique Cohet, « La garantie d'éviction du fait personnel du vendeur chasse toute usucapion à son profit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°04, p. 307 

    Frédérique Cohet, « Réforme des sûretés »: adoption des décrets d'application, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°03, p. 181 

    Frédérique Cohet, « Promesse unilatérale de vente antérieure au 1er octobre 2016 et rétractation du promettant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°03, p. 226 

    Frédérique Cohet, « Trouble du voisinage et garantie due par le vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°03, p. 228 

    Frédérique Cohet, « Piqûre de rappel autour de la condition suspensive d'obtention d'un prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°02, p. 147 

    Frédérique Cohet, « Déclaration de créance et délai de l'interruption de la prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 54 

    Frédérique Cohet, « Promesse de vente authentique et mention manuscrite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 64 

    Frédérique Cohet, « Non-réalisation de la condition suspensive et caducité de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 66 

    Frédérique Cohet, « L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 813 

    Frédérique Cohet, « Portée du mutuus dissensus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 869 

    Frédérique Cohet, « Vente judiciaire d'immeubles saisis »: les parents du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire ne peuvent former surenchère, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 710 

    Frédérique Cohet, « Sort des fruits en cas de résolution de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 711 

    Frédérique Cohet, « Violation d'un pacte de préférence et charge de la preuve », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 713 

    Frédérique Cohet, « Vente entre professionnels de même spécialité »: la vigilance s'impose, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 714 

    Frédérique Cohet, « PACS et remboursement de prêts immobiliers »: l'heure des comptes, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 599 

    Frédérique Cohet, « Saisie immobilière »: la surenchère du dixième est recevable sans montant précisé, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 613 

    Frédérique Cohet, « Opposabilité de la vente d'un immeuble sous signature privée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 623 

    Frédérique Cohet, « Obtention d'un prêt »: attention aux subtilités de rédaction de la condition suspensive, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 624 

    Frédérique Cohet, « Conditions d'opposabilité d'une servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°06, p. 464 

    Frédérique Cohet, « Du jeu de la prescription extinctive en matière d'avant-contrat de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°06, p. 468 

    Frédérique Cohet, « Nullité de la vente et restitution des fruits », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°06, p. 470 

    Frédérique Cohet, « La notification à fin de rétractation n'a pas à être accompagnée d'un courrier dédié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°05, p. 387 

    Frédérique Cohet, « Retour sur les conditions de validité d'une promesse unilatérale d'achat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°05, p. 388 

    Frédérique Cohet, « Portée de la protection du logement de la famille indivis face à la poursuite des créanciers d'un indivisaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°05, p. 389 

    Frédérique Cohet, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité civile pour faute », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°04, p. 301 

    Frédérique Cohet, « Clause de non-recours »: une clause à manier avec circonspection, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°12, p. 862 

    Frédérique Cohet, « Le vendeur de mauvaise foi doit réparation de tous préjudices liés aux vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 788 

    Frédérique Cohet, « Sort de la promesse consentie en violation d'une clause d'inaliénabilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°10, p. 704 

    Frédérique Cohet, « Conditions de vente d'un bien indivis en l'absence d'accord unanime », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 531 

    Frédérique Cohet, « Ouverture par la convention des parties de la faculté de rétraction à l'acquéreur professionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 534 

    Frédérique Cohet, « L'état d'urgence sanitaire et la vente d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°06, p. 429 

    Frédérique Cohet, « L'absence d'efficacité de la rétractation du promettant n'est pas inconstitutionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°05, p. 386 

    Frédérique Cohet, « L'agent immobilier doit s'assurer de l'efficacité de la convention négociée par son intermédiaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°04, p. 297 

    Frédérique Cohet, « Abattage intempestif d'une haie privative par une commune : incompétence du juge judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°03, p. 227 

    Frédérique Cohet, « À propos de l'imputabilité de la non-réalisation d'une condition suspensive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°03, p. 231 

    Frédérique Cohet, « Suppression du délai d'expulsion des occupants d'un logement entrés par voie de fait et droit au logement »: une question sans plaidoyer, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 134 

    Frédérique Cohet, « L'interprétation de l'article L. 631-7 du CCH par le Conseil d'État », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 143 

    Frédérique Cohet, « Promesse de vente de longue durée »: application dans le temps de l'article L. 290-1 du CCH, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 145 

    Frédérique Cohet, « Condition suspensive non accomplie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 146 

    Frédérique Cohet, « Glissement de terrain et garantie des vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 60 

    Frédérique Cohet, « Constat et effets de la péremption du commandement de payer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°11, p. 807 

    Frédérique Cohet, « Fondement de la licitation du logement familial indivis », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°11, p. 815 

    Frédérique Cohet, « Le propriétaire saisi doit la délivrance de son bien à compter du jugement d'adjudication », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°11, p. 817 

    Frédérique Cohet, « Pollution des sols et obligation d'information du vendeur »: une portée strictement définie, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°9, p. 649 

    Frédérique Cohet, « La capacité de jouissance des associations à l'aune du droit des procédures d'exécution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°7, p. 552 

    Frédérique Cohet, « Pacte de préférence »: retour sur la portée de l'engagement du promettant, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°7, p. 560 

    Frédérique Cohet, « Atteinte portée au droit de propriété par une personne publique »: compétence du juge administratif, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°5, p. 392 

    Frédérique Cohet, « Certificat de mesurage »: un avenant ne remplace pas une mention impérative de la promesse de vente, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°5, p. 374 

    Frédérique Cohet, « L'offre d'achat simplement relatée dans un écrit valant acceptation forme la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°5, p. 395 

    Frédérique Cohet, « L'action contractuelle liée au dol du constructeur est transmissible aux sous-acquéreurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°4, p. 308 

    Frédérique Cohet, « Majeur protégé ayant contracté avec l'assistance de son curateur »: action en nullité, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°3, p. 234 

    Frédérique Cohet, « Devoir de vérification du notaire et dol du représentant, homme de l'art », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°3, p. 235 

    Frédérique Cohet, « Incidence de l'annulation de la vente pour le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°3, p. 232 

    Frédérique Cohet, « Habitabilité du logement »: le règlement sanitaire départemental prime, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°2, p. 150 

    Frédérique Cohet, « Créancier de l'indivision, procédure collective et saisie immobilière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°2, p. 140 

    Frédérique Cohet, « Remise de locaux en paiement et détermination du prix », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°2, p. 151 

    Frédérique Cohet, « Vente et notion d'inexistence du prix », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°2, p. 152 

    Frédérique Cohet, « Modification du montant de la mise à prix d'un bien saisi »: qui peut agir ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°2, p. 142 

    Frédérique Cohet, « Droit de propriété versus droit au logement »: avantage pour le droit de propriété !, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°1, p. 73 

    Frédérique Cohet, « Pouvoir de contrôle du JEX quant au montant des créances du poursuivant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°11, p. 797 

    Frédérique Cohet, « Vices cachés »: garantie et condamnation du vendeur à la restitution du prix, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°10, p. 727 

    Frédérique Cohet, « L'article L. 271-1 du CCH et la motivation des juges du fait », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°10, p. 726 

    Frédérique Cohet, « La garantie des vices cachés, le notaire, l'agent immobilier, la restitution du prix et le préjudice réparable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°5, p. 378 

    Frédérique Cohet, « L'action en démolition pour empiétement ne peut donner lieu à abus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°5, p. 375 

    Frédérique Cohet, « La sanction attachée à la vente non autorisée d'un immeuble saisi n'est pas la nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°5, p. 377 

    Frédérique Cohet, « L'article L. 271-1 du CCH et la notion de première présentation »: un peu de répit pour les praticiens de la vente immobilière ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°5, p. 321 

    Frédérique Cohet, « Le liquidateur judiciaire n'est pas tenu d'une obligation d'information contractuelle à l'égard du cessionnaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°5, p. 380 

    Frédérique Cohet, « Prescription de l'action en nullité d'une sûreté réelle consentie par une société civile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°4, p. 282 

    Frédérique Cohet, « Les distances légales de vues intéressent les seuls fonds contigus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°3, p. 218 

    Frédérique Cohet, « Droit de rétractation »: sécurité des promesses de vente d'immeuble, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°1, p. 62 

    Frédérique Cohet, « Diagnostic amiante et étendue du contrôle à réaliser avant cession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°12, p. 865 

    Frédérique Cohet, « Vente d'un immeuble en l'état de démembrement de propriété et convention relative à la taxe foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°11, p. 791 

    Frédérique Cohet, « Annulation du contrat de prêt et réparation des préjudices subis par la banque prêteuse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°10, p. 685 

    Frédérique Cohet, « Conditions de validité des clauses de domiciliation obligatoire des revenus et salaires assimilés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°9, p. 583 

    Frédérique Cohet, « La spécificité de la responsabilité des auteurs de diagnostics immobiliers confirmée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°5, p. 375 

    Frédérique Cohet, « L'absence de syndic de copropriété n'est pas un vice caché », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°5, p. 377 

    Frédérique Cohet, « PACS et droit des sociétés », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, n°151, pp. 18-25 

    Frédérique Cohet, « Nullité d'une vente consentie au mandataire »: confirmation et préjudices indemnisables, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°3, p. 222 

    Frédérique Cohet, « Vente entre professionnels de même spécialité et diagnostic amiante erroné »: quels recours ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°1, p. 58 

    Frédérique Cohet, « Notification de l'avant-contrat, lettre d'accompagnement et auteur de la réception », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°1, p. 56 

    Frédérique Cohet, « Pas de faculté de rétractation lors de la vente d'un terrain à bâtir en secteur diffus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°11, p. 786 

    Frédérique Cohet, « Conditions de l'acceptation du prêt et devoir de mise en garde du banquier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°10, p. 695 

    Frédérique Cohet, « Vers un droit du crédit immobilier harmonisé à l'échelle européenne »: analyse de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 et du décret n° 2016-607 du 13 mai 2016, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°9, p. 574 

    Frédérique Cohet, « Des subtilités de la notion de professionnel de l'immobilier en regard de celle de professionnel de la construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°9, p. 623 

    Frédérique Cohet, « Faute de l'agent immobilier, rémunération et réparation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°6, p. 454 

    Frédérique Cohet, « Incidences en matière de transactions immobilières »: à propos de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°5, p. 324 

    Frédérique Cohet, « Action en diminution du prix de vente d'un lot de copropriété et contenu du certificat de mesurage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°2, p. 120 

    Frédérique Cohet, « Motif de remboursement anticipé et pénalités »: l'exclusivité n'est pas de mise, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 849 

    Frédérique Cohet, « Autonomie de l'action indemnitaire liée à un vice caché et action d'un syndicat de copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 866 

    Frédérique Cohet, « Responsabilité du diagnostiqueur et préjudice de l'acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 868 

    Frédérique Cohet, « L'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 »: vers une simplification de l'information due à l'acquéreur d'un lot de copropriété, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°11, p. 745 

    Frédérique Cohet, « La date de déchéance du terme ne constitue pas le point de départ de la prescription biennale en matière de prêt immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 693 

    Frédérique Cohet, « Vente d'un bien par une congrégation religieuse et autorisation préfectorale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 708 

    Frédérique Cohet, « La loi Macron et les transactions immobilières », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 667 

    Frédérique Cohet, « Condition suspensive sans délai de réalisation »: changement de cap de la Cour de cassation ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°78, p. 543 

    Frédérique Cohet, « La conciliation préalable obligatoire, conventionnellement stipulée, s'applique à tout type d'instance judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°6, p. 442 

    Frédérique Cohet, « Échange entre le prêteur et l'assureur délégué des informations préalables à la souscription des contrats d'assurance liés à un crédit immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°6, p. 402 

    Frédérique Cohet, « Les dangers de l'inscription en compte courant du solde débiteur d'un prêt immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°4, p. 294 

    Frédérique Cohet, « Catastrophe naturelle et vente de l'immeuble sinistré »: qui a droit à l'indemnité d'assurance ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°1, p. 58 

    Frédérique Cohet, « Sort des fruits produits par le bien vendu mais non livré ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°12, p. 884 

    Frédérique Cohet, « La qualité d'acquéreur non professionnel ne se présume pas ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°12, p. 883 

    Frédérique Cohet, « Indivision et clause d'accroissement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°11, p. 807 

    Frédérique Cohet, « Changement de propriétaire en cours de bail et sort du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°10, p. 703 

    Frédérique Cohet, « Portée de la rétractation mise en oeuvre par l'un des acquéreurs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°10, p. 725 

    Frédérique Cohet, « Un exemple de renonciation tacite à l'action résolutoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°10, p. 728 

    Frédérique Cohet, « Vente par adjudication »: quels droits pour le locataire ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°9, p. 611 

    Frédérique Cohet, « Refus d'exécuter et dispense de mise en demeure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°7, p. 546 

    Frédérique Cohet, « L'erreur sur l'objet de l'engagement du vendeur est source de nullité relative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°6, p. 471 

    Frédérique Cohet, « Une demande de prêt non conforme aux caractéristiques prévues à la promesse de vente est fautive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°4, p. 307 

    Frédérique Cohet, « Interaction entre condition suspensive et délais », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°3, p. 231 

    Frédérique Cohet, « Loi Carrez »: consécration de la réalité matérielle, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°2, p. 144 

    Frédérique Cohet, « Forme et modalité de la levée d'option », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 861 

    Frédérique Cohet, « Restitution du dépôt de garantie et intérêt à agir du bénéficiaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 859 

    Frédérique Cohet, « L'articulation délicate de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et de la faculté de substitution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 856 

    Frédérique Cohet, « La délégation de préemption ne modifie pas le destinataire d'une DIA », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 855 

    Frédérique Cohet, « L'action en garantie des vices cachés ne permet pas toujours la réparation des conséquences en résultant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 858 

    Frédérique Cohet, « Défaillance du débiteur principal »: du sens des pénalités en cas de défaut d'information de la caution, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 765 

    Frédérique Cohet, « La date de réalisation des conditions suspensives n'est pas celle prévue pour la réitération de la vente en la forme authentique ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 704 

    Frédérique Cohet, « Création d'un droit réel démembré par voie contractuelle »: quelle liberté ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°78, p. 540 

    Frédérique Cohet, « Regain de vigueur de l'obligation de délivrance conforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°6, p. 453 

    Frédérique Cohet, « La garantie d'éviction pour trouble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°5, p. 377 

    Frédérique Cohet, « Société civile acquéreur d'un immeuble à usage d'habitation et délai de rétractation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°5, p. 374 

    Frédérique Cohet, « Publicité foncière et mauvaise foi du second acquéreur »: interprétation objective, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°4, p. 302 

    Frédérique Cohet, « Nature juridique de la faculté de substitution contenue dans une promesse synallagmatique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°4, p. 300 

    Frédérique Cohet, « Prescription abrégée pour les actions des professionnels du crédit immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°3, p. 215 

    Frédérique Cohet, « Des conséquences de la double nature du dol », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°3, p. 225 

    Frédérique Cohet, « Prêt immobilier et information de l'emprunteur »: les règles de calcul du TEG précisées, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°2, p. 126 

    Frédérique Cohet, « Le rétractant ne peut renoncer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°2, p. 137 

    Frédérique Cohet, « Diagnostic amiante erroné et vice caché », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°1, p. 63 

    Frédérique Cohet, « La cession d'un lot de copropriété »: les pièges à éviter, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°12, p. 813 

    Frédérique Cohet, « Validité d'une clause de renonciation anticipée à l'action en résolution judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°11, p. 780 

    Frédérique Cohet, « Sanctions de l'obligation de mesurage des parties privatives d'un lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°11, p. 756 

    Frédérique Cohet, « L'ampleur des vices cachés »: une jurisprudence favorable à l'acquéreur, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°5, p. 378 

    Frédérique Cohet, « De l'absence de personnalité juridique de l'acquéreur et de ses suites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°5, p. 375 

    Frédérique Cohet, « Promesse unilatérale de vente »: la Cour de cassation maintient le cap, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°1, p. 55 

    Frédérique Cohet, « L'action en nullité pour vileté du prix n'est pas une action en rescision pour lésion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 890 

    Frédérique Cohet, « Date d'appréciation de la lésion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 891 

    Frédérique Cohet, « Liquidation judiciaire »: pas de rescision pour lésion en cas de vente de gré à gré de l'immeuble, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°10, p. 727 

    Frédérique Cohet, « De l'utilité de la levée d'option face à l'exercice irrégulier d'un droit de préemption », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°6, p. 474 

    Frédérique Cohet, « L'article L. 271-1 du CCH n'a pas fini de faire parler de lui ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°4, p. 317 

    Frédérique Cohet, « Engagement national pour l'environnement et vente d'immeubles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°10, p. 696 

    Frédérique Cohet, « Clause de non-garantie des vices cachés et défaut d'information de l'acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°78, p. 576 

    Frédérique Cohet, « Consécration de la licéité des clauses antispéculatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°78, p. 578 

    Frédérique Cohet, « Modalités d'appréciation de la lésion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°5, p. 415 

    Frédérique Cohet, « Intérêts du prix et immeuble frugifère », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°12, p. 895 

    Frédérique Cohet, « Lésion et droit d'accès à la justice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°12, p. 896 

    Frédérique Cohet, « Durée de validité pour une offre de vente sans délai précis », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°12, p. 898 

    Frédérique Cohet, « Modification substantielle des termes de l'avant-contrat »: nouveau délai de rétractation, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°78, p. 564 

    Frédérique Cohet, « Amiante »: information pour le repreneur d'une entreprise en redressement judiciaire, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°6, p. 472 

    Frédérique Cohet, « Absence d'incidence des inscriptions prises sur la vente d'un immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°6, p. 472 

    Frédérique Cohet, « Vente immobilière et démarchage à domicile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°6, p. 474 

    Frédérique Cohet, « Le formalisme de l'article L. 271-1 du CCH »: la Cour de cassation confirme sa position, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°6, p. 471 

    Frédérique Cohet, « Délai de rétractation et délai de réflexion : les modalités de remise en main propre enfin précisées »: à propos du décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°3, p. 183 

    Frédérique Cohet, « Vente amiable après saisie et action en rescision pour lésion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°1, p. 61 

    Frédérique Cohet, « Le formalisme de l'article L. 271-1 du CCH », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°1, p. 58 

    Frédérique Cohet, « Les dispositions de l'article L. 271-1 du CCH ne concernent pas la vente d'un immeuble à usage mixte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°12, p. 963 

    Frédérique Cohet, « Vente à vil prix »: quel délai pour agir en nullité ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°10, p. 795 

    Frédérique Cohet, « Cautionnement et nullité du contrat principal pour dol », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°9, p. 699 

    Frédérique Cohet, « Que peut obtenir le vendeur lésé ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°9, p. 703 

    Frédérique Cohet, « Cautionnement et exception de nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°3, p. 222 

    Frédérique Cohet, « Sommation à tiers détenteur »: quelles mentions faut-il indiquer dans l'acte ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°10, p. 764 

    Frédérique Cohet, « Portée de la délégation de loyers à titre de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°10, p. 757 

    Frédérique Cohet, « Violation d'un pacte de préférence »: pas de changement de cap, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°10, p. 772 

    Frédérique Cohet, « Garantie de surface de locaux à usage de bureau »: non-application de la prescription de l'article 1622 du code civil, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°9, p. 682 

    Frédérique Cohet, « Faculté de substitution et promesse de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°78, p. 594 

    Frédérique Cohet, « Modalités de mise en oeuvre du droit de rétractation offert à l'acquéreur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°6, p. 502 

    Frédérique Cohet, « Transmission d'hypothèque et formalités de renouvellement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°4, p. 329 

    Frédérique Cohet, « Une nouvelle jeunesse pour les avant-contrats de vente ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°3, p. 226 

    Frédérique Cohet, « Loi ENL et accession à la propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°10, p. 698 

    Frédérique Cohet, « Quels droits pour le créancier hypothécaire du défendeur à l'action paulienne ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°6, p. 492 

    Frédérique Cohet, « Effet extinctif de la confusion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°5, p. 399 

    Frédérique Cohet, « Vente d'un immeuble acquis moyennant rente viagère »: consignation du prix ne vaut pas paiement, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°5, p. 401 

    Frédérique Cohet, « Vente forcée et obligation de délivrance conforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°5, p. 398 

    Frédérique Cohet, « Remboursement de prêt, condition potestative et terme incertain », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°4, p. 288 

    Frédérique Cohet, « Obstacles familiaux contemporains à la mise en oeuvre des voies d'exécution », Actualité juridique Famille, 2006, n°2, p. 56 

    Frédérique Cohet, « Exécution forcée et obstacles familiaux préalables aux voies d'exécution », Actualité juridique Famille, 2006, n°2, p. 52 

    Frédérique Cohet, « Conséquences de l'annulation d'un arrêté de préemption », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°12, p. 939 

    Frédérique Cohet, « Vente de la chose d'autrui et action du véritable propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°11, p. 859 

    Frédérique Cohet, « Irrégularité de l'acte authentique constitutif d'hypothèque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°11, p. 845 

    Frédérique Cohet, « Nullité de la vente »: pas d'indemnisation pour l'occupation des lieux, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°10, p. 765 

    Frédérique Cohet, « Renonciation à l'interdépendance des contrats de vente et de prêt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°10, p. 746 

    Frédérique Cohet, « Sites pollués et obligation d'information », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°10, p. 762 

    Frédérique Cohet, « Promesse de vente ne vaut pas toujours vente ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°9, p. 679 

    Frédérique Cohet, « Charge des frais de rédaction d'acte en l'absence de réalisation de la vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°78, p. 596 

    Frédérique Cohet, « Notion d'entreprise et obligation annuelle d'information des établissements de crédit envers les cautions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°6, p. 489 

    Frédérique Cohet, « Action paulienne et transferts successifs de droits réels », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°6, p. 508 

    Frédérique Cohet, « Garantie des vices cachés et éléments extérieurs à l'immeuble vendu », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°5, p. 423 

    Frédérique Cohet, « Nullité et restitutions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°4, p. 331 

    Frédérique Cohet, « Vente de l'immeuble loué et maintien de l'engagement de la caution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°3, p. 240 

    Frédérique Cohet, « Aliénation d'une unité foncière partiellement incluse dans le périmètre d'un droit de préemption », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°1, p. 64 

    Frédérique Cohet, « Frais exposés en vue de la perception des fruits »: conditions de remboursement, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 912 

    Frédérique Cohet, « Caractère illicite de la cause du contrat et obligation de restitution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°12, p. 917 

    Frédérique Cohet, « Assurance impayés et date d'appréciation des éléments à déclarer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°11, p. 820 

    Frédérique Cohet, « Vendeur professionnel et vices cachés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°10, p. 748 

    Frédérique Cohet, « Mention manuscrite et cautionnement notarié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°9, p. 648 

    Frédérique Cohet, « L'achat d'un bien immeuble en l'état »: privilégier la phase précontractuelle, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°9, p. 615 

    Frédérique Cohet, « Remboursement par anticipation »: quelle indemnité pour le prêteur en cas de règlement différé des intérêts ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°78, p. 560 

    Frédérique Cohet, « Crédit-bail et imprévision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°2, p. 127 

    Frédérique Cohet, « Le sort de l'avant-contrat non réitéré en Alsace-Lorraine », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°1, p. 55 

    Frédérique Cohet, « Résolution du contrat de vente d'un bien donné en garantie et sort de l'hypothèque inscrite préalablement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°11, p. 795 

    Frédérique Cohet, « Le juge, l'absence de délivrance conforme et le prix de vente d'un bien immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°11, p. 794 

    Frédérique Cohet, « Non-réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente et contenu de l'obligation de restitution du promettant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°10, p. 699 

    Frédérique Cohet, « Du sens des conditions de vente plus avantageuses en matière de pacte de préférence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°10, p. 705 

    Frédérique Cohet, « Le pacte de préférence n'est pas une promesse de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°10, p. 702 

    Frédérique Cohet, « Bonne foi du créancier et sort d'une promesse de vente conditionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°10, p. 701 

    Frédérique Cohet, « Pacte de préférence »: quelles obligations pour le promettant ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°6, p. 461 

    Frédérique Cohet, « Conséquences de l'annulation d'un contrat de vente immobilière en cas d'achat financé par un emprunt », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°4, p. 278 

    Frédérique Cohet, « Sort du pacte de préférence contenu dans un contrat de bail en cas de congé donné par le locataire bénéficiaire du pacte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°3, p. 219 

    Frédérique Cohet, « Ratification d'une vente consentie a non domino », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°2, p. 140 

    Frédérique Cohet, « Mention de la superficie de la partie privative du lot vendu dans l'acte de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, n°1, p. 60 

    Frédérique Cohet, « Note de renseignements d'urbanisme et responsabilité notariale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 799 

    Frédérique Cohet, « Le prix vil n'est pas un prix lésionnaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 804 

    Frédérique Cohet, « Garantie des vices cachés et action du vendeur intermédiaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 807 

    Frédérique Cohet, « Crédit immobilier et assurance de groupe »: quelle obligation d'information pour le banquier ?, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 780 

    Frédérique Cohet, « L'aléa dans la rente viagère », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°11, p. 806 

    Frédérique Cohet, « Crédit-bail immobilier et clause de résiliation anticipée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°10, p. 699 

    Frédérique Cohet, « Promesse de porte-fort et vente d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°9, p. 639 

    Frédérique Cohet, « Obligation d'information du vendeur face à un acquéreur non professionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°6, p. 483 

    Frédérique Cohet, « L'obligation d'information du vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°5, p. 412 

    Frédérique Cohet, « Transfert de l'obligation de recherche de l'amiante à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°4, p. 329 

    Frédérique Cohet, « Preuve et acte de vente d'un bien immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°4, p. 331 

    Frédérique Cohet, « Réticence dolosive et erreur inexcusable »: incompatibilité, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°1, p. 70 

    Frédérique Cohet, « Portée juridique des documents publicitaires et convention des parties », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1023 

    Frédérique Cohet, « Dol par réticence dans la vente d'un bien immeuble en l'état », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1020 

    Frédérique Cohet, « Clause de réitération et promesse synallagmatique de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 924 

    Frédérique Cohet, « Dol et défauts apparents », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 928 

    Frédérique Cohet, « Vente d'immeubles achèves. - La vente de l'habitation principale du marchand de biens », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°10, p. 831 

    Frédérique Cohet, « Garantie des vices cachés et mauvaise foi du vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°10, p. 833 

    Frédérique Cohet, « Des conséquences de la réalisation hors délai d'une condition suspensive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°9, p. 734 

    Frédérique Cohet, « Contours de l'obligation de réparation du preneur et portée des clauses extensives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°4, p. 355 

    Frédérique Cohet, « La clause de substitution, un instrument de fraude contractuelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°4, p. 366 

    Frédérique Cohet, « Obligation d'information du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°3, p. 240 

    Frédérique Cohet, « Nullité du contrat de vente et droit de préemption du locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°3, p. 277 

    Frédérique Cohet, « De l'utilité de l'état des lieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°3, p. 249 

    Frédérique Cohet, « Aléa et rente viagère », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°2, p. 171 

    Frédérique Cohet, « Clause résolutoire et pouvoir du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°1, p. 62 

    Frédérique Cohet, « Vente d'immeuble - Garantie des vices cachés. - Article 1644 du Code civil. - Option de l'acquéreur. - Action estimatoire. - Limites à la restitution. - Restitution d'une partie du prix seule possible. - Vice caché rendant impossible l'exploitation de l'activité projetée dans l'immeuble acquis. - Préjudice résultant du vice de la chose. - Préjudice commercial certain en raison de la fermeture administrative de l'établissement. - Indemnisation du préjudice (oui) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°12, p. 1055 

    Frédérique Cohet, « Sociétés immobilières - Cession de parts sociales. - Société civile immobilière. - Cession de la totalité des titres sociaux. - Garantie des vices cachés. - Immeuble social, principal élément de l'actif social. - Vice affectant l'immeuble social. - Vice de nature à rendre les parts sociales cédées impropres à leur destination non constaté. - Garantie des vices cachés écartée. - Cédants non tenus à garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°11, p. 951 

    Frédérique Cohet, « Vente immeuble. - Immeuble. - Rescision pour lésion. - Article 1675 du Code civil. - Eléments d'appréciation de la lésion. - Moment de l'appréciation. - Date d'évaluation. - Destination de l'immeuble. - Qualité la plus valorisante. - Préjudice du vendeur. - Perte de valeur de l'immeuble. - Dommages-intérêts. - Fondement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°10, p. 838 

    Frédérique Cohet, « L'absence de droit de rétention au profit de l'entrepreneur constructeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°4, p. 298 

    Frédérique Cohet, « Propriété. - Accession à la propriété. - Art. 555 du Code civil. - Obligations du propriétaire. - Constructeur de bonne foi. - Choix du propriétaire entre l'indemnisation de la plus-value apportée au terrain et le coût de la construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°3, p. 249 

    Frédérique Cohet, « La violence, les sectes et le contrat de vente d'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°11, p. 1013 

    Frédérique Cohet, « Représentation et faute délictuelle du mandataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°5, p. 491 

    Frédérique Cohet, « L'obligation de délivrance du bailleur dans les contrats de location d'un bien immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°12, p. 1014 

    Frédérique Cohet, « Le droit au logement et le droit de propriété sont-ils inconciliables ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°78, p. 598 

    Frédérique Cohet, « Baux d'habitation et mixtes. - Loi du 6 juillet 1989. - Usage professionnel exclusif. - Absence de droit au renouvellement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°9, p. 761 

    Frédérique Cohet, « La valeur explicative de la théorie du patrimoine en droit positif français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, n°4, p. 819 

    Frédérique Cohet, « Vente d'immeuble. Document publicitaire et obligation de renseignement du vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°11, p. 892 

    Frédérique Cohet, « Le bail mixte, l'usage professionnel et le droit au renouvellement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°78, p. 573 

  • Frédérique Cohet, « Accession », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2016 

  • Frédérique Cohet, « Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer », le 15 mai 2024  

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

    Frédérique Cohet, « Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives », le 08 avril 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Béatrice Balivet, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine et Contrats (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

    Frédérique Cohet, « Action de groupe - Les oubliés de la loi Hamon », Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Grenoble, le 25 mars 2015   

    Frédérique Cohet, « La cession d'un lot de copropriété », La sécurisation de l'opération immoblière, Valenciennes, le 03 mai 2012   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Helene Ngo pondy, EVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DE L'INEXECUTION DU CONTRAT, thèse en cours depuis 2023  

    Lorsqu'un contrat n'est pas exécuté, la première préoccupation qui surgit est celle de savoir si celui - ci doit ou non être rompu. L'inexécution étant rarement le fait du hasard, il s'impose aussi la nécessité d'interroger le comportement des parties contractantes au cours de la relation contractuelle et après l'inexécution, afin de déterminer la part contributive de chacune d'elle dans l'échec du contrat ou l'importance du préjudice qui en résulte, et en tirer les conséquences de droit nécessaires dans la réaction contre l'inexécution. Qu'il s'agisse donc de la résolution, de l'exécution forcée, du remplacement de la prestation défectueuse, ou de la responsabilité civile contractuelle, chaque mesure en réaction à l'inexécution, devrait être décidé par le juge. Mais un vent de changement allait bientôt souffler sur le droit des obligations, alimenté par plusieurs facteurs : d'abord économiques, ensuite idéologiques et enfin sur le plan des relations internationales. Sous l'effet conjugué des facteurs sus évoqués, notre droit des contrats a fait l'objet d'une mutation progressive, profonde et irréversible. Dans sa nouvelle physionomie, il est caractérisé par l'affaiblissement des mythes sur lesquels il était fondé pendant plus de deux siècles, une forte imprégnation des règles et des solutions par le principe de la bonne foi, le pragmatisme avec lequel le rapport contractuel est appréhendé par le législateur, la jurisprudence et le renouvellement de ses sources. En bref, notre droit des contrats est aujourd'hui tiraillé entre les considérations morales classiques et des considérations économiques nouvelles. Dès lors, la question principale à laquelle l'on envisage de répondre dans le cadre de cette réflexion est celle de savoir comment le problème de l'inexécution du contrat est - il abordé de nos jours en droit des contrats, compte tenu des évolutions que la matière a connues au cours des dernières décennies ? Ainsi, trois idées forces semblent orienter de nos jours ce droit : une forte propension à la protection du lien contractuel, le souci d'une meilleure efficacité des sanctions de l'inexécution du contrat et une large moralisation des règles de traitement de l'inexécution. Pour vérifier cette hypothèse, l'on aura recours à trois méthodes de raisonnement juridique : la dogmatique, la casuistique et l'induction. Concrètement, l'on procédera d'abord à l'analyse de l'ensemble des textes juridiques de la 'hard law' et de la 'soft law' en rapport avec le traitement de l'inexécution du contrat. Les projets de reformes du droit des obligations et les codifications privées internationales retiendront particulièrement notre attention, puisqu'ils renseignent mieux, par les innovations qu'ils comportent, sur les orientations contemporaines du droit des contrats. En plus de l'analyse des textes, l'on passera en revue la jurisprudence classique et contemporaine sur le sujet étudié. En effet, non seulement la loi ne règle pas toutes les situations particulières susceptibles de donner lieu à litiges dans le cadre de l'exécution d'un contrat, mais aussi, il n y a pas toujours une parfaite concordance entre ce que prescrit le contrat ou la loi, et la solution retenue par le juge, ce dernier n'étant plus le spectateur passif de la querelle contractuelle. Du contenu des textes et de la jurisprudence, l'on induira l'évolution contemporaine du droit de l'inexécution du contrat. L'intérêt d'une réflexion sur le traitement de l'inexécution du contrat comporte plusieurs aspects. Ce travail qui se veut une contribution à l'étude de l'évolution contemporaine du droit des contrats, nous donnera l'occasion non seulement de présenter, d'analyser et d'illustrer les développements les plus significatifs que la matière a connus au cours des dernières décennies, mais aussi, d'apporter notre contribution à certains grands débats qui agitent la doctrine sur les questions posées par l'inexécution du contrat. C'est la raison pour laquelle nos analyses s'appuieront aussi bien sur les dispositions du droit positif que sur celles du droit prospectif

    Hamou Ben Aydi, Recherches pour un recours sécurisé à la société civile immobilière, outil de gestion patrimoniale du couple., thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Frédérique Cohet-Cordey, membres du jury : Anne Rabreau (Rapp.), Cécile Le Gallou (Rapp.), Ingrid Maria    

    Cette étude s’articule autour des différents montages de SCI qu’il est possible de réaliser au sein du couple pour optimiser son patrimoine immobilier. Nous verrons en effet que de multiples sociétés et techniques peuvent se cumuler à la SCI dans un objectif d’optimisation patrimoniale. Mais étant donné que tous ces montages peuvent être risqués s’ils ne sont pas correctement réalisés, il nous paraît essentiel de savoir comment réaliser le juste montage, qui ne sera pas susceptible d’être sanctionné par la justice. C’est pourquoi la problématique de ce travail consiste à démontrer comment parvenir à une optimisation maximale du patrimoine immobilier du couple par l’intermédiaire d’une SCI. Nous allons voir qu’il est possible de proposer une solution non seulement optimale, mais sécurisée et pérenne.Pour y parvenir, il conviendra de s’assurer que la protection du couple ne contrevient pas à celle des tiers non associés. Ainsi, divers éléments devront être intégrés dans le schéma du stratège. Certains consisteront à connaitre les objectifs licites, ou non, et les montages qui peuvent être réalisés à travers une SCI. D’autres serviront à se défendre en justice, lorsque par exemple un montage, bien que licite, est remis en cause. C’est l’imbrication opportune de tous ces éléments qui permettra de proposer au couple une solution pérenne et sécure : ce que nous appelons le juste montage.Ce travail permettra en fin de compte, d’envisager tous les aspects nécessaires, pour proposer un montage optimisé à long terme, c’est-à-dire avec peu de risque d’être remis en cause devant la justice, ou un maximum de chance d’avoir gain de cause si le montage, bien que licite, était remis en question devant justice. Il permettra, au surplus, de se protéger ou de se défendre en justice, lorsqu’on considère qu’un montage est de nature à porter atteinte aux droits du couple, des membres de sa famille ou d’éventuels tiers.

    Husam Abdulateef Muhi, La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d'une amélioration du droit irakien, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Frédérique Cohet-Cordey, membres du jury : Thierry Favario (Rapp.), Cécile Le Gallou (Rapp.), Nicolas Borga, Christophe Vernières et Thomas Le Gueut  

    Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche.