Laurence Sinopoli

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées

Thèse

Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux : recherche sur le champs d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en droit international privé. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Horatia Muir Watt.


Ouvrages

Laurence Sinopoli et Ismaël Omarjee (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz et de CEJEC, 2014, Thèmes & commentaires, 282 p.

Laurence Sinopoli, Béatrice Thullier et Frédéric Leplat (dir.), La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale : rapport final, Université Paris Ouest-Nanterre, CEDCACE et de Université de Rouen, CRIJE, 2010, 332 p.

Laurence Sinopoli, Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux : recherche sur le champs d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en droit international privé, 2000, 2 vol. , p.


Articles

Laurence Sinopoli, « Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III 

Laurence Sinopoli, « Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, pp. 113--133

Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee, Marjolaine Roccati, Ludovic Pailler et Aikaterini Angelaki, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 529 

Laurence Sinopoli, « Circulation des décisions de justice et procès équitable : les hésitations de la CEDH », Diritti Umani e diritto internazionale, 2015, pp. 5--22

Laurence Sinopoli, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Laurence Sinopoli, « Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux », Revue de droit commercial belge / Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 2015, pp. 7--18

Voir plus

Laurence Sinopoli, « Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

Laurence Sinopoli, « E. Guinchard (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 4

Laurence Sinopoli, « J.-S. Bergé, L'application du droit national, international et européen, Méthodes du droit Dalloz », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2014, p. NC

Laurence Sinopoli et Eva Théocharidi, « Les cas d'individualisation des effets de la décision », in Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence and Dirringer, Josépha and Théocharidi, Eva (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, pp. 75--81

Laurence Sinopoli, « V° Droit international privé », in Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Initiation au droit, L.G.D.J, 2014, p. NC

Laurence Sinopoli, Philippe Guez et Yasmine Lahlou, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2013, pp. 217--241

Laurence Sinopoli, Anne Danis-Fatôme et Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, N° 10, 2012, p. 672 

Laurence Sinopoli, « Un éclairage empirique - La baisse du contentieux de l'impayé en matière contractuelle devant les tribunaux français », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 5, 2012, pp. 612--618

Laurence Sinopoli et Nathalie Ferré, « D'un modèle (de famille) à l'autre », Plein Droit, 2012, pp. 3--6

Laurence Sinopoli, « Du contentieux des licenciements au sein d'une organisation internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2008, p. 591 

Laurence Sinopoli, Philippe Guez, Marjolaine Roccati et Raoul Marcelo Sotomayor, « À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ? », Gazette du Palais, 2008, pp. 4--15

Laurence Sinopoli, « Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2005, p. 89 

Laurence Sinopoli, « La condition procédurale de la règle de conflit de lois », Recueil Dalloz, N° 44, 1996, p. 622 


Autres

Laurence Sinopoli et Anne Danis-Fatôme, Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique, Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, p. NC

Laurence Sinopoli, Philippe Guez, Marjolaine Roccati et Raoul Marcelo Sotomayor, Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser, p. NC

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