Tout progrès technologique majeur crée de nouveaux usages qui après leur généralisation vont révéler de nouveaux risques. Il y a nécessairement un temps avant que surviennent les mesures préventives et les actions correctives. Les conséquences de la révolution industrielle sur la vie quotidienne et les évolutions juridiques qui l’ont suivi illustrent bien cette logique. A l'heure de la transition numérique que nous vivons, les enjeux liés à la cyber sécurité ne cessent de croître. Cela résulte de l'émergence des cyber risques qui correspondent à l’ensemble des menaces numériques pouvant porter atteinte à l’intégrité d’une organisation ou d’un système d’information. Les cyber risques en perpétuelle évolution, la prévention fût-elle sophistiquée demeure insuffisante. D’où la nécessité des mesures curatives parmi lesquelles figurent les solutions assurantielles. Les assurances cyber se développent en France, pour multiples raisons dont notamment l’augmentation des sinistres, en fréquence et en gravité, et le renforcement des contraintes légales à cet égard. La recherche aura pour objet l’évaluation du degré d'adéquation de ces assurances avec le cadre juridique actuel.

La théorie des vices du consentement offre une protection générique des contractants contre tout risque d'altération du consentement. Constatant son insuffisance, les droits de la consommation et de la concurrence ont, pour leur part, choisi d'adopter un ensemble de règles spécifiques visant à protéger, d'une part, les consommateurs et d'autre part, les professionnels en situation de faiblesse, contre ces mêmes risques. Au sein du droit de la consommation, cela s'est fait sous l'impulsion du droit européen, la directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales ayant largement dicté le contenu des dispositions protectrices aujourd'hui applicables aux consommateurs. Ainsi, le Titre II du Livre Ier du Code de la consommation, consacré aux pratiques commerciales, comprend un Chapitre préliminaire consacré aux pratiques commerciales déloyales, suivi d'un Chapitre Ier, dont la Section 1 traite des pratiques commerciales trompeuses, puis d'un Chapitre II, dont la Section 5 traite des pratiques commerciales agressives. Le droit de la concurrence a, quant à lui, recouru spontanément à cette option. Son Livre IV comprend ainsi un Titre IV, dont le Chapitre II est relatif à la prohibition des pratiques restrictives de concurrence. Celles-ci, prohibées per se, n'ont a priori pas de lien apparent avec la théorie des vices du consentement. Pourtant, à y regarder de plus près, certaines d'entre elles s'attachent, de manière très indirecte, à rééquilibrer l'équilibre des forces en présence au stade de la négociation d'un contrat de distribution entre professionnels. Celles-ci vont en effet s'attacher à prohiber les comportements de certains professionnels qui, disposant d'un avantage économique certain, pourraient être tentés d'en jouer afin d'obtenir de leurs partenaires contractuels, économiquement dépendants, des avantages contractuels injustifiés. Ce faisant, c'est bien le consentement de ces derniers qui se trouve être préservé.En développant une telle législation, les droits spéciaux se sont écartés de leurs finalités réciproques. Ainsi, s'il est vrai que le droit de la consommation offre un ensemble de dispositions visant à prévenir la survenance de vices du consentement – approche inédite au sein de la théorie des vices du consentement de droit commun, qui ne s'attache qu'à réprimer les abus ayant effectivement altéré le consentement des contractants –, il propose également une abondance de dispositions curatives à la maniabilité souvent délicate. Leur compréhension ainsi que leur mise en œuvre nécessite donc une certaine habileté, au point de mettre en péril l'effectivité de la protection qu'elles visent à garantir. Quant au droit de la concurrence, le développement de dispositions visant à prohiber per se des comportements susceptibles de ne nuire qu'aux intérêts particuliers des professionnels en situation de faiblesse et non à l'ensemble du marché tend manifestement à détourner la matière de sa finalité première.Remédier à de telles constatations implique d'envisager la possibilité de délester les droits spéciaux d'une partie des dispositions légales visant à protéger le consentement des contractants y étant soumis, au profit de la théorie des vices du consentement. Une telle solution conduirait à recentrer les droits de la consommation et de la concurrence autour de leurs finalités respectives que sont, pour l'un, la protection des intérêts personnels des consommateurs et, pour l'autre, la protection du marché. Encore faudrait-il que les contractants, aujourd'hui protégés par ces dispositions spéciales, ne voient pas la qualité de leur protection diminuer. S'en assurer nécessitera de déterminer la nature des améliorations que devra subir la théorie des vices du consentement afin de pouvoir assimiler une part du contentieux de droit spécial. Ces améliorations, inspirées par l'étude des droits spéciaux, pourront ainsi bénéficier à l'ensemble des contractants soumis au droit commun.

L’étude du concept de responsabilisation en matière de consentement à l’acte médical, dont nous proposons une nouvelle définition, conduit à affirmer que la responsabilisation s’inscrit dans une logique d’incitation à des comportements vertueux au regard d’un standard reconnu. Dans une société centrée sur l’individualisme, la responsabilisation au prisme du droit de consentir s’est essentiellement imposée comme un processus d’émancipation, répondant à un objectif d’autonomisation, mettant à l’abri les droits individuels tels que, notamment, le droit à la protection de la santé et le droit au respect de la dignité humaine. Il reste que le droit de consentir aux actes médicaux n’est pas qu’une affaire individuelle. En effet, le droit de refuser, corolaire du droit de consentir, peut avoir des répercussions sur les tiers et la collectivité dans son ensemble. Or, outre les similitudes terminologiques entre les notions de responsabilité et de responsabilisation, cette vision de l’homme libre et corolairement responsable dont est empreinte l’étude implique une conception normative du droit : l’objectif est de sauvegarder des principes essentiels, sinon fondateurs de notre système juridique, notamment celui de ne pas nuire à autrui. D’où l’intérêt de solliciter les mécanismes de responsabilité qui se présentent comme de puissants instruments de régulation des comportements dommageables. Il sera démontré par quels moyens le concept de responsabilisation, inscrit dans une stratégie d’incitation et de soumission, contribue à établir un socle commun de principes permettant un passage rationalisé d’une autonomie à une responsabilité, en jouant le garde-fou contre les excès de l’autonomie dans la décision médicale. Inscrite dans une démarche utilitaire, l’étude propose de démontrer, dans certaines hypothèses, l’existence possible et nécessaire d’une responsabilité du fait du refus de se soumettre à un acte médical sans ignorer les principes fondateurs du droit médical qui imposent a maxima de réguler le droit de consentir sans le dénaturer. La présente étude est dans ce contexte animée par la volonté de mettre en balance la nécessité de protéger les intérêts individuels et ceux des tiers et de la société qui peuvent être lésés par un exercice a priori non vertueux de la liberté individuelle en matière de consentement aux actes médicaux. La question de la sanction du refus de se soumettre à un acte médical dans le cadre d’une responsabilité, quoiqu’il en soit, heurte de front le statut du patient fondé à refuser tout acte médical. L’admission d’une responsabilité, sous-jacente à l’autonomie, n’est alors possible que si elle n’emporte pas de conséquences manifestement excessives et disproportionnées vis-à-vis du droit de consentir. Ce pourquoi la thèse propose d’analyser le droit de consentir dans ses rapports avec les mécanismes classiques de responsabilité civile et pénale permettant de rationaliser l’exercice du droit de consentir lorsqu’il menace les tiers et la collectivité. Cette mise en perspective implique d’envisager le refus de se soumettre à un acte médical d’une part, comme une cause de limitation du droit à réparation, et d’autre part, comme un fait générateur de responsabilité. Cette distinction révèle une forme de sanction indirecte, puis directe du refus de se soumettre à un acte médical préconisé.

Il arrive que les parties organisent procéduralement certains aspects de leur relation tels que l’exécution, la modification, la résiliation ou la résolution des litiges en prévoyant des étapes successives à respecter. Le droit des contrats est également marqué par la multiplication des règles instituant des procédures dans les rapports contractuels. Ainsi, l’ordonnance de 2016 a introduit dans le Code civil de nombreux textes imposant le respect d’un processus pour la mise en œuvre des mécanismes qu’ils concernent : articles 1195 (portant sur l’imprévision), 1221 (relatif à l’exécution forcée en nature), 1222 (traitant de l’exécution par un tiers), 1223 (sur la réduction du prix) et 1226 (relatif à la résolution du contrat). Le phénomène n’est pas nouveau dans la loi. Sans exhaustivité, le droit du travail (article L. 1232-2 et s.), le droit des assurances (article L. 113-3), le droit des sociétés (article L 228-24) ou encore de le droit de la construction (article L. 261-13) prévoient des processus à étapes. En marge de ces dispositions légales, la jurisprudence tend à imposer aux contractants le respect d’exigence processuelle notamment en matière d’exclusion des associés et de révocation des dirigeants sociaux qui doivent être précédées d’un débat contradictoire.Les formalités procédurales ainsi imposées aux parties sont contractuelles en ce qu’elles procèdent de leur volonté, qu’elles prévoient expressément des clauses instituant des procédures ou qu’elles concluent un contrat régi par les règles procédurales. Les contractants peuvent, d’ailleurs, modifier ces dernières dans les limites de la liberté qui leur est reconnue. Définies comme une suite ordonnée d’actes et de formalités devant être accomplis dans un but, les procédures contractuelles constituent une modalité de régulation des rapports contractuels qui s’inspirent des mécanismes et des règles du droit procédural. Elles ont une structure particulière résultant du fait qu’à la réalisation de leur présupposé, leur effet juridique se limite simplement au respect d’un processus à étapes. Elles ne tendent pas directement à la réalisation de l’opération économique portée par le contrat. Les procédures contractuelles ont principalement pour fonction de fixer un cadre pour l’action, de promouvoir le bilatéralisme et de protéger les contractants notamment en matière d’exercice de prérogative contractuelle.La structure particulière et les fonctions spécifiques des procédures contractuelles font qu’elles ne sont réductibles ni à la qualification d’obligation contractuelle ni à celle de devoir juridique. Pour autant, si elles ne relèvent pas de la substance des droits et obligations des parties, les procédures contractuelles ne constituent pas de simples modalités formelles dépourvues de valeur contraignante. Le fait qu’elles soient prévues au contrat témoigne de leur utilité pour les contractants du moins de leur valeur contractuelle. À l’analyse, elles constituent des normes non obligationnelles créant des incombances à la charge des parties. L’importance de leur rôle dans la régulation des rapports contractuels implique de les doter d’un régime propre à assurer leur efficacité notamment sur le plan des sanctions applicables à leur méconnaissance. La qualification d’incombance s’inscrit dans cette logique. Le lien entre les procédures contractuelles et les exigences de bonne foi permet de les analyser comme des charges comportementales caractéristiques de la notion d’incombance. Il en résulte notamment que la sanction de leur violation, tournée vers la punition de son auteur, n’est pas nécessairement corrélée au préjudice subi.

L’univers entier repose sur le chaos et l’harmonie, et l’homme lui-même est marquée par cette ambivalence, puisque sa vie entière est vouée à supprimer le premier et à tendre vers la seconde. Il a peur de tout ce qu’il ne maîtrise pas, et l’existence du hasard est la source de l’une de ses plus grandes angoisses. Il recherche donc tous les moyens pour lutter contre les aléas de la vie, et l’assurance, qui permet d’en neutraliser les effets, apparaît aujourd’hui comme la meilleure invention.Contrairement à d’autres branches de l’assurance qui existent depuis très longtemps comme celle contre l’incendie, celle contre le vol est apparue plus tardivement, mais l’augmentation des vols attribués au développement de la richesse mobilière et à l’abaissement général de la moralité contribue à son spectaculaire essor.Au début du XXe siècle, l’assurance vol retient déjà l’attention des juristes et a fait l’objet de thèses. Ces travaux de recherches n’ont pas pris en compte l’automobile car ce bien vient d’apparaître et a connu le succès que l’on sait pour devenir aujourd’hui un produit de grande consommation. Un contrat d’assurance comportant une clause garantissant le véhicule contre le vol aussi répandu ne pouvait que susciter mon intérêt. Cette garantie est considérée par les assureurs comme un casse-tête chinois car elle est le moyen de fraude le plus naturel d’un assuré malhonnête. Les fleuves et rivières regorgeraient de véhicules déclarés volés, en réalité volontairement abandonnés. Au demeurant, acheter une voiture de mauvaise qualité, on en est pour son argent, c’est regrettable mais le préjudice reste limité. Que dire de celui qui a payé des primes toutes sa vie, s’aperçoit, une fois le sinistre survenu, qu’il a acheté une mauvaise assurance, c’est pour lui une ruine irrémédiable !Bien qu'elle soit facultative, la garantie vol automobile est souscrite par 85 % des assurés. La clause en jeu apparaît donc comme une assurance obligatoire de fait. Elle doit concilier les droits de l'assuré et ceux de l'assureur qui tente de prévenir la fraude. Un exposé pour clarifier la stipulation contractuelle paraît donc nécessaire.

Les activités du commerce électronique et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection du consommateur lors de la formation du contrat.Dans cette thèse, nous avons abordé les règles juridiques relatives au contrat électronique afin d’assurer la cohérence entre ces règles et le droit commun du contrat. Nous avons constaté que les contrats électroniques sont également soumis à des règles juridiques qui encadrent l’obligation du vendeur et de l’acheteur, la livraison, la réception, le paiement, la signature du contrat, le droit de rétractation, la garantie, etc.Les questions de la compétence juridictionnelle et la loi applicable étaient également envisagés, car le contrat électronique peut faire l’objet d’un litige international.Enfin, nous avons constaté que la valeur juridique du contrat électronique dépend en principe de la valeur juridique de l’écriture et de la signature électronique.

Si le droit de la vente apparait comme un droit riche, il est également devenu un droit complexe, voire confus. La question des actions que les victimes– acquéreurs ou tiers – peuvent mettre en œuvre, en cas de violation des attentes légitimes relatives à l’état du bien, se trouve au cœur de cette complexité. La diversité des actions offertes aux victimes semble a priori être un facteur de protection de leurs intérêts et gage d’une réparation efficace. Elle se révèle pourtant très vite source d’insécurité juridique. Soumis à des notions imprécises et a des règles de concours d’actions incertaines, le choix de l’action s’avère délicat. Une réforme s’impose afin de déterminer avec clarté et cohérence l’action à exercer pour obtenir réparation. La transposition de la directive n° 1999/44/ce du 25 mai 1999 était sans doute l’occasion d’une telle réforme. L’opportunité n’a malheureusement pas été saisie. Une nouvelle action en garantie de conformité dont seuls les consommateurs sont bénéficiaires a été consacrée, créant ainsi de nouveaux concours d’actions. Une réorganisation profonde des actions, fondée sur le critère de la nature des dommages, s’avère souhaitable. Pour les dommages subis par la chose, une action en garantie de conformité, sans distinction quant a la cause des désordres ou la qualité de consommateur, est préconisée. Quant aux dommages causés par la chose, la responsabilité du fait des produits défectueux, régime impératif en cas d’atteintes à la sécurité, et la responsabilité du fait personnel devront se coordonner

L’objectif de la thèse est de réévaluer de façon globale la pertinence et la cohérence de la construction légale et jurisprudentielle actuelle organisant les recours dans les chaînes translatives de propriété. En dépit de contributions doctrinales nombreuses, les solutions se sont accumulées sans que leur articulation soit précisément examinée. L’enjeu de cet examen est d’autant plus important que le contexte général a changé (responsabilité du fait des produits, remise en cause des actions contractuelles, projets de réforme du droit de la responsabilité). L’étude est organisée autour de deux types de dommages : le dommage strictement contractuel et le dommage non strictement contractuel. La première partie évalue le droit positif et ses incertitudes (fondement de l’action directe, opposabilité des clauses de responsabilité au sous-acquéreur, recours en contribution etc.), au regard du manquement strictement contractuel (atteinte à l’utilité du contrat). La seconde partie permet de mettre en lumière les difficultés d’articulation des diverses actions désignées pour réparer le dommage non strictement contractuel, ces difficultés nous conduisant à nous interroger sur la nature de la responsabilité qui doit présider, dans les chaînes translatives de propriété, à la réparation des atteintes au contractant. L’ensemble de ces questions permet enfin d’identifier les grands critères et les logiques communes de répartition des responsabilités dans les chaînes translatives de propriété.

La volonté et l’exécution forcée de l’obligation apparaissent comme deux notions opposées : l’une renvoie à l’idée de liberté, alors que l’autre fait écho à celle de contrainte. Elles entretiennent pourtant des liens étroits. Ceux-ci ne sont pas à chercher dans le fondement du droit à l’exécution forcée dont le créancier est titulaire, et ce même lorsque l’obligation sur laquelle porte ce droit est née d’un accord de volontés. Si la volonté constitue un critère de définition de l’exécution forcée, son influence se manifeste surtout lors du régime de cette sanction. Elle intervient, en premier lieu, comme élément déclencheur, lors de la mise en œuvre des droits que la loi confère au créancier en cas d’inexécution de l’obligation. Elle est, en second lieu, susceptible de jouer un rôle en amont lors de l’aménagement conventionnel du droit à l’exécution forcée de l’obligation. Cette double influence de la volonté sur le prononcé de l’exécution forcée risque de porter atteinte aux intérêts des parties, ainsi qu’à des valeurs et principes supérieurs : les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. Un contrôle judiciaire de la volonté, révélant les limites à l’influence de la volonté, doit ainsi être réalisé. Il assure la conciliation, d’une part, de l’utilité sociale de l’obligation, que sert le droit à l’exécution forcée, et de la liberté contractuelle avec, d’autre part, les libertés et droits fondamentaux et la loyauté. C’est à une juste conciliation de ces exigences, ainsi qu’à un encadrement du droit à l’exécution forcée et de son aménagement conventionnel auxquels aboutit l’étude de l’exécution forcée appréhendée sous l’angle de la volonté.

L’insertion du contrat dans la vie sociale a mis en lumière des conflits d’intérêts entre d’une part les parties contractantes, qui souhaitent que leurs prévisions contractuelles se réalisent et d’autre part, les tiers, qui ne veulent pas voir leur liberté limitée par un contrat auquel ils n’ont pas consenti. La théorie de l’opposabilité, assurant une fonction préférentielle, tranche le conflit d’intérêts antagonistes en réservant aux parties contractantes une exclusivité, la connaissance étant alors le critère d’attribution de cette situation préférentielle. Dès lors tout tiers qui avec connaissance incite ou aide un débiteur à violer son obligation contractuelle engage sa responsabilité à l’égard du créancier de cette obligation. Dans un contexte concurrentiel, l’opposabilité du contrat (ou du droit subjectif) va aboutir à créer une zone d’exclusivité en faveur des parties (ou détenteurs de droits) et étouffer la liberté concurrentielle des tiers. Le droit va alors délimiter une zone d’activité pour chacun. Nos travaux de recherches visent à étudier le phénomène d’opposabilité, entendu comme l’effet d’un acte ou fait juridique sur les tiers, dans un contexte concurrentiel ; et le mécanisme de conciliation qu’est l’action en concurrence déloyale. Après l’étude des solutions existantes, nous tenterons de dégager un critère du comportement déloyal permettant une appréhension globale et contextuelle de l’effet de l’acte concurrentiel sur un marché, afin d’ajuster le degré d’opposabilité suffisant à la protection des uns et à la préservation de la liberté concurrentielle des autres.