Anne-Catherine Muller

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Thèse

Droit des marchés financiers et droit des contrats. Thèse soutenue en 2001 à Paris 2, sous la direction de Hervé Synvet.


Ouvrages

Anne-Catherine Muller, Droit financier : les opérations de marché l'introduction en bourse et ses conséquences, les transactions - les offres publiques d'acquisition, Economica, 2023, Corpus, 1203 p.

Anne-Catherine Muller, Hugues Bouthinon-Dumas et Bénédicte François (dir.), Finance durable et droit : perspectives comparées [actes de la journée internationale d'étude, 22 octobre 2019, à Paris], Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) Éditions, 2020, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 417 p.

Anne-Catherine Muller, Droit des marchés financiers et droit des contrats, Economica, 2007, Recherches juridiques, 644 p.


Articles

Anne-Catherine Muller, « Offres publiques d'acquisition - Caractère d'ordre public de la réglementation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 61 

Anne-Catherine Muller, « Introduction en bourse - Proposition de trois textes - Listing Act Package », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 455 

Anne-Catherine Muller, « Emetteur-Obligation d'information permanente - Révision des objectifs de chiffre d'affaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2023, p. 57 

Anne-Catherine Muller, « Une rumeur transformée en information privilégiée, et un journaliste en initié ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2022, p. 447 

Anne-Catherine Muller, « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, COM(2021) 189 final, Règlement délégué de la Commission, C(2021) 4987 final », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2022, p. 58 

Anne-Catherine Muller, « Réglementation des offres publiques. Caractère d'ordre public », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2021, p. 614 

Voir plus

Anne-Catherine Muller, « Information privilégiée. Offre publique d'achat », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2021, p. 275 

Anne-Catherine Muller, « Le renouveau de l'expertise indépendante », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2020, p. 581 

Anne-Catherine Muller, « Titres nominatifs et droits de vote », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 449 

Anne-Catherine Muller, « Fausse information-Journaliste- Appréciation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2020, p. 258 

Anne-Catherine Muller, « Modification des dispositions du Règlement général AMF relatives au prospectus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 56 

Anne-Catherine Muller, « Offre au public- Prospectus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 55 

Anne-Catherine Muller, « Orientations de l'ESMA relatives aux facteurs de risque dans le cadre du règlement Prospectus, 1er oct. 2019 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 57 

Anne-Catherine Muller, « Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 641 

Anne-Catherine Muller, « Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2019, p. 491 

Anne-Catherine Muller, « Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2019, p. 490 

Anne-Catherine Muller, « Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2019, p. 282 

Anne-Catherine Muller, « Information privilégiée - Obligation de divulgation dès que possible - Imputabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2019, p. 73 

Anne-Catherine Muller, « Information due par l'émetteur - Information inexacte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2018, p. 610 

Anne-Catherine Muller, « Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2018, p. 609 

Anne-Catherine Muller, « Émetteur - Information financière - Fausse information et information permanente », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2018, p. 475 

Anne-Catherine Muller, « Information financière - Manquement de fausse information », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2018, p. 270 

Anne-Catherine Muller, « Information privilégiée - Sensibilité de l'information », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2018, p. 64 

Anne-Catherine Muller, « Information financière - Nouveau règlement Prospectus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2017, p. 597 

Anne-Catherine Muller, « Information privilégiée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 454 

Anne-Catherine Muller, « Information financière - Rumeurs fausses », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2017, p. 255 

Anne-Catherine Muller, « Sociétés cotées - Rachats de titres et mesures de stabilisation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2017, p. 255 

Anne-Catherine Muller, « Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2017, p. 54 

Anne-Catherine Muller, « Information privilégiée - manquement d'initié », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2017, p. 55 

Anne-Catherine Muller, « Lignes directrices relatives au retard de publication », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2017, p. 53 

Anne-Catherine Muller, « Information financière pro-forma », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2016, p. 472 

Anne-Catherine Muller, « Précisions relatives au prospectus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2016, p. 471 

Anne-Catherine Muller, « Equity line ou Paceo », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2016, p. 263 

Anne-Catherine Muller, « AMF-Rapport sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2016, p. 61 

Anne-Catherine Muller, « Arrêté des comptes 2015 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2016, p. 62 

Anne-Catherine Muller, « Communications à destination des actionnaires individuels », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2016, p. 62 

Anne-Catherine Muller, « Finalisation de la transposition de la directive Transparence révisée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2016, p. 63 

Anne-Catherine Muller, « Indicateurs alternatifs de performance », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2016, p. 60 

Anne-Catherine Muller, « Information privilégiée : revue des dernières décisions de la commission des sanctions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2015, p. 608 

Anne-Catherine Muller, « L'imputabilité des manquements de fausse information de l'émetteur aux dirigeants », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2015, p. 528 

Anne-Catherine Muller, « Consultation AMF sur la transposition de la directive Transparence révisée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2015, p. 474 

Anne-Catherine Muller, « La diffusion « dès que possible » d'une information privilégiée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2015, p. 476 

Anne-Catherine Muller, « Révision de la position-recommandation AMF n° 2009-16 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2015, p. 475 

Anne-Catherine Muller, « Information financière », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2015, p. 259 

Anne-Catherine Muller, « Information financière: manquement de fausse information », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2015, p. 261 

Anne-Catherine Muller, « Introductions en bourse », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2015, p. 260 

Anne-Catherine Muller, « Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Europacorp », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2015, p. 63 

Anne-Catherine Muller, « Rapport final sur les introductions en bourse », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2015, p. 61 

Anne-Catherine Muller, « Un GIE peut faire des bénéfices et en affecter une fraction en réserve », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2014, p. 574 

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