Philippe Grignon

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre du Droit de l'Entreprise
Actualités PUBLICATIONS
PARUTION

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

COLLOQUE

Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d...

14janv.2021

Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires"...


PARUTION

Customary Law Today

  Springer
07 / 2018

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, soutenue en 1996 à Montpellier 1 sous la direction de Didier Ferrier 

  • Philippe Grignon, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Marie-Sophie Bondon, Philippe Blacher [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025, 16e éd., LexisNexis, 2024, 590 p.  

    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu’il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.

    Philippe Grignon, Rémy Cabrillac, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2024, 15e éd., LexisNexis, 2023, 570 p.  

    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette quatorzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : La loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre visant à réformer l'adoption, La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, L'ordonnance du 30 mars 2022 et le décret du 30 mars 2022 créant le Code pénitentiaire

    Philippe Grignon, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier, Étienne Douat, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023, 14e éd., LexisNexis, 2022, 576 p.  

    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette quatorzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la réforme des restructurations et insolvabilités modifiant le droit des entreprises en difficulté, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

    Philippe Grignon, Rémy Cabrillac, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022, 13e éd., LexisNexis, 2021, 568 p.  

    Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette treizième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, les textes concernant la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le Brexit

    Philippe Grignon, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021, 12e éd., LexisNexis, 2020, 552 p. 

    Philippe Grignon, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020, 11e éd., LexisNexis, 2019, 552 p. 

    Philippe Grignon, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2019, 10e éd., LexisNexis, 2018, 531 p. 

    Philippe Grignon, Christophe Albiges, Rémy Cabrillac, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018, 9e éd., LexisNexis, 2017, 530 p. 

    Philippe Grignon, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Rémy Cabrillac, Séverine Cabrillac [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2017, 8e éd., LexisNexis, 2016, 568 p. 

    Philippe Grignon, Marie-Elisabeth André, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, L'après-contrat, Editions F. Lefebvre, 2005, 340 p. 

    Philippe Grignon, Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, Litec et Impr. France Quercy, 2000, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 380 p.  

    Philippe Grignon, Le fondement de l'indemnisation des intermédiaires du commerce en fin de contrat, 1997 

    Philippe Grignon, Didier Ferrier, Le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, 1996, 470 p.  

    Le droit à l'indemnisation du préjudice occasionné par la cessation des relations contractuelles, qu'il soit attaché à l'exercice du droit de se délier ou aux modalités d'exercice de ce droit, a pour fondement les notions de loyauté et d'équité. Son bénéfice est cependant limité aux intermédiaires ayant mission de prospérer une clientèle et se matérialise par le versement d'une indemnité de clientèle ou d'une indemnité compensatrice du préjudice subi. Source légale de l'indemnisation, le contrat de représentation exclue le bénéfice d'une indemnité de fin de contrat aux intermédiaires exerçant une activité de distribution. La notion de clientèle, devrait pourtant, en constituer le critère, pour une meilleure cohérence des règles indemnitaires, quand elle est récupérée ou conservée lors de l'extinction des relations contractuelles.

  • Philippe Grignon, « À propos de la validité de clauses relatives à la clientèle dans l’agence commerciale », Mélanges en hommage à Didier FERRIER, Dalloz, 2021, pp. 263 

    Philippe Grignon, « La soumission conventionnelle au statut d’agent commercial », in Presses de L’université de Toulouse 1 Capitole (dir.), Mélanges en l’honneur de Deen GIBIRILA, 2021, pp. 459 

  • Philippe Grignon, « Inexécution de l’obligation de bonne foi par la Française des jeux, note sous Cass. com., 5 juin 2024, n°22-20.930 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Philippe Grignon, « Clause de prix et déterminabilité (note sous Cass. com., 10 juill. 2024, n°22-15.651) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Philippe Grignon, « Clause de non-réaffiliation à un réseau concurrent : précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du code de commerce, et la sanction de l’invalidité de la clause (note sous Cass. com., 5 juill. 2024, n°23-15.741 et Cass. com., 26 juin 2024, n°23-14.071) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Philippe Grignon, « Pleine efficacité de la clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l’interprétation et l'exécution du contrat (note sous Cass. 2ème civ.,12 sept.. 2024, n°21-14.946) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Philippe Grignon, « Un agent commercial peut cumuler son activité avec une activité attractive de clientèle personnelle, note sous Cass. com., 20 mars 2024, n°22-21.230 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Clause de subrogation de l'acheteur dans les droits et obligations du vendeur d'un local commercial : inefficacité face à l'action en répétition de l'indu du locataire (note sous Cass. 3ème civ., 16 mai 2024, n°22-19.922) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Clause d'intérêts de retard en cas de non paiement : régime (note sous Cass. com., 24 avr. 2024, n°22-24.275) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Clause de résiliation unilatérale dans un contrat d'enseignement à durée déterminée : l'appréciation de la mise en œuvre de la clause demeure la prérogative des juges du fond (note sous Cass. 1ère civ., 31 janv. 2024, n°21-23.233) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Transaction, effet relatif et clause de non-recours (note sous Cass. 1ère civ., 18 oct. 2023, n°22-21.358) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Mandat et clause de résiliation sans préavis (note sous Cass. com, 4 oct. 2023, n°22-15.781) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Renouvellement du bail commercial et formules d’usage (note sous TJ Évry, 17 mai 2024, n° 23/03960) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Preuve de l’usage indemnitaire chez les agents commerciaux en immobilier (note sous CA Toulouse, 2e ch., 15 oct. 2024, n° 22/02742) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « Effet contractuel relatif à la faculté de substitution (note sous CA Lyon, 8e ch., 17 janv. 2024, n° 21/01338) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

    Philippe Grignon, « De la connaissance présumée des usages professionnels par un partenaire extérieur au secteur d’activité concerné, note sous Cass. com., 4 oct. 2023, n°22-15.685 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023 

    Philippe Grignon, « Application du statut d’agent commercial en matière immobilière, note sous Cass. com., 17 mai 2023, n°21-23.533 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Contrat international d’agence commerciale et évolution jurisprudentielle de l’interprétation de la loi désignée, note sous Cass. com., 11 janv. 2023, n°21-18.683 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Faute grave de l’agent commercial découverte après la cessation des relations : revirement salutaire de la chambre commerciale, note sous Cass. com., 16 nov. 2022, n°21-17.423 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « À propos (libres) de la distinction entre délégation et mandat, in Libres propos sur la délégation, Dossier spécial sous la direction de D. Gibirila », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023 

    Philippe Grignon, « Promesse unilatérale de vente et rétractation (note sous Cass. com., 15 mars 2023, n°21-20.399) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Clause d’exclusion de garantie des pertes d’exploitation et Covid 19 (note sous Cass. 2ème civ., 19 janv. 2023, n°s 21-21.516 et 21-23.189) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Clause relative aux qualités essentielles de la chose (note sous Cass. 3ème civ, 26 oct. 2022, deux décisions, n°21-19.900 et n°21-19.898) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Clause relative au prix et pacte d’actionnaires (note sous Cass. com., 21 sept. 2022, n°20-16.994) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Exigence de détermination du comportement (note sous Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 2118.616) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Effet évaluateur de l’usage en matière de mandat d’intérêt commun (note sous CA Besançon, 18 avr. 2023, n° 22/00753) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Effet personnel de l’usage en matière de contrats informatiques (note sous CA Rennes, ch. com., 25 oct. 2022, n° 20/05465) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Référence aux contrats-type pour l’appréciation de la rupture brutale de relation commerciale établie et à un avis d’usage (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 4, 1er mars 2023, n° 21/13085 et CA Paris, pôle 5, ch. 4, 22 févr. 2023, n° 20/17375) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Philippe Grignon, « Agence commerciale et clause d’intuitu personae, note sous Cass. com., 29 juin 2022, deux décisions, n°s 20-13.228 et 20-11.952 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Clause d’intuitu socii et déséquilibre significatif (note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 5 janv. 2022, n°20/00737) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Clause de non-utilisation de moyens caractérisants (note sous Cass. com., 16 févr. 2022, n°20-20.429) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Clause résolutoire et résolution judiciaire : articulation (note sous Cass. com., 16 févr. 2022, n°20-16.869) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Promesse unilatérale de vente et rétractation (note sous Cass. 3ème civ., 20 octobre 2021, n°20-18.514) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Clause de destination du bail commercial et nullité (note sous Cass. 3ème civ., 3 nov. 2021) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Effet probatoire des usages et rupture de relation commerciale établie (note sous Cass. com., 19 oct. 2022, n° 21-22.802) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Caducité de l’usage en raison de la fin de communauté d’intérêts (note sous CA Aix-en-Provence, ch. 1-8, 1er juin 2022, n° 19/10911) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Philippe Grignon, « Agence commerciale et faculté de substitution en matière immobilière, note sous Cass. civ. 1ère, 3 févr. 2021 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Philippe Grignon, « Les autonomes : le cas des Voyageurs, représentants et placiers, in Les autonomes, Dossier spécial sous la direction de G. Loiseau etA. Martinon, », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021 

    Philippe Grignon, « Identification du créancier du devoir de mise en garde (note sous Cass. com., 5 mai 2021, n° 19-21.468) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Philippe Grignon, « Clause de préférence : rappel des conditions de la substitution en cas de méconnaissance de la préférence (note sous Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 19-22.971) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Philippe Grignon, « Clause élusive de responsabilité du transporteur : gare à sa nullité ! (note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 19-22.708) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Philippe Grignon, « Formule rédactionnelle usuelle et renouvellement du bail commercial (note sous Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-24.231) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Philippe Grignon, Aurélie Brès, « Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 3, 16 juin 2021, n° 19/15429) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Philippe Grignon, « Agence commerciale et interprétation du terme négocier : nouveau revers pour la Cour de cassation, note sous CJUE 4 juin 2020 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Clause de non-garantie des vices cachés : de son utilité pour le vendeur occasionnel (note sous Cass. 1re civ., 23 sept. 2020, n° 18-24.265) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Clause de non utilisation de moyens caractérisants (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 4, 1er juill. 2020, n° 17/21498) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Clause attributive de compétence : de sa validité entre deux sociétés commerciales nonobstant l’absence de référence à la compétence ratione materiae (note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 1910.423) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Clause de non-recours et garantie décennale (note sous Cass. 3e civ., 19 mars 2020, n° 18-22.983) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l'exécution du contrat : pleine efficacité (note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 18-26.789) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Exigence d’un comportement répété (note sous CA Versailles, 12e ch., 18 mai 2020, n° 18/08069) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « À propos de deux usages en vigueur chez les VRP (note sous CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 22 nov. 2019, n° 18/06590) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Un usage qui ne paralyse pas la formation du contrat (note sous CA Rennes, 2e ch., 27 sept. 2019, n° 16/03416) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Philippe Grignon, « Période d’essai de l’agent commercial et droit à indemnité : fin de partie, note sous Cass. com., 23 janv. 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « L’interprétation du terme négocier au cœur d’une question préjudicielle, 3 questions sur Trib. com. Paris, 19ème ch., 18 déc. 2018 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « L’obligation d’information dans l’agence commerciale, in Dossier spécial : L’obligation en droit privé », Les petites affiches, Lextenso , 2019, p. 87 

    Philippe Grignon, « Clause pénale : de son utilité en cas d'inexécution d'une obligation de ne pas faire (note sous Cass. com., 7 mai 2019, n° 18-11.128) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Clause de non-concurrence et proportionnalité (note sous Cass. com., 2 oct. 2019, n° 18-15.676) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Clause de période d’essai et agence commerciale (note sous Cass. com., 23 janv. 2019, n° 15-14.212) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Clause relative aux parties : clause d'exclusion de responsabilité in solidum, une validité confirmée (note sous Cass. 3e civ., 14 févr. 2019. n° 17-26.403) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Clause relative au prix : ne pas confondre détermination et modalités de règlement (note sous Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17.779) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Clause d’adhésion à une association de commerçants dans un bail commercial et cotisations pour la promotion et l’animation du centre commercial (note sous Cass. 3e civ., 11 oct. 2018, n° 17-23.211,) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe : la messe est dite (note sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n° 17-10.853) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Usages et rupture brutale des relations commerciale établies (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 5, 6 juin 2019, n° 17/01229 ; CA Paris, pôle 5, ch. 5, 6 juin 2019, n° 17/01595 ; CA Paris, pôle 5, ch. 5, 6 juin 2019, n° 17/00410 ; CA Paris, pôle 5, ch. 5, 13 juin 2019, n° 17/01518) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Usages et nouveau dispositif de la rupture brutale des relations commerciale établies (note sous Ord. n° 2019-359, 24 avr. 2019) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Effet annulateur des usages en matière de clause de non-concurrence (note sous CA Douai, ch. soc,, 21 déc, 2018, no RG 16/04482) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Usage et computation des délais contractuels (note sous CA Paris, pôle 2, ch. 2, 18 oct. 2018, n 16/22611) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Philippe Grignon, « Usages et préavis », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°0809, p. 356 

  • Philippe Grignon, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis