Alexandre Charbonneau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
Spécialités :
Droits sociaux.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur de l'Institut du travail de Bordeaux
  • Rédacteur en chef adjoint de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
  • Membre de la section 36 du CNRS
  • THESE

    Marché international du travail maritime. Un cadre juridique en formation. , soutenue en 2008 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette   

  • Alexandre Charbonneau, Stéphanie Moullet, Caroline Vanuls, Baptiste Giraud, Rémy Ponge, Bilan des réformes de la représentation du personnnel et du "dialogue social", Institut régional du travail, 2023, 219 p. 

    Alexandre Charbonneau, Olga Fotinopoulou Basurko, François Mandin (dir.), Le travail et la mer. Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette: liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette, Editions A. Pedone, 2021, 391 p. 

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Maryse Badel, Droit de la santé et de de la sécurité au travail, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Droit expert, 151 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux."

    Alexandre Charbonneau, Marché international du travail maritime: un cadre juridique en formation,, 2017    

    Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d’importants besoins en main-d’œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d’une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l'accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d’immatriculation de navires, lorsque les armateurs n’entretiennent pas de liens avec l’Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu’un marché international s’y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L’exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d’un marché, selon l’approche juridique retenue ici de cette notion. Il s’agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l’intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l’Etat pavillon, en direction, notamment, de l’Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l’existence d’un marché international du travail maritime. Cependant, l’étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s’organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d’encadrements juridiques à l’articulation complexe.

    Alexandre Charbonneau, Marché international du travail maritime : un cadre juridique en formation, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Collection Berthold Goldman, 674 p.  

    Des marchés nationaux du travail maritimes furent constitués dans le cadre des Etats nations pour répondre à d’importants besoins en main-d’œuvre, sur le plan militaire, dans la lutte pour la domination des mers au sein d’une Europe coloniale. Avec la décolonisation, de nouveaux Etats maritimes ont ouvert l’accès à des pavillons fiscalement et socialement concurrentiels, précipitant alors le démantèlement des anciens marchés nationaux fermés. Ce phénomène, considéré comme une manifestation sectorielle particulière de la mondialisation des échanges et du droit, a abouti à une classification syndicale des pratiques d’immatriculation de navires, lorsque les armateurs n’entretiennent pas de liens avec l’Etat du pavillon arboré, à travers les pavillons dits de complaisance. Le démantèlement des cadres nationaux ainsi opéré autorise-t-il à avancer le constat qu’un marché international s’y serait substitué ? La réponse apportée est négative. L’exercice de trois principales prérogatives conditionne la caractérisation d’un marché, selon l’approche juridique retenue ici de cette notion. Il s’agit des fonctions de réglementation, de police et de justice des obligations conclues à l’intérieur du périmètre du marché. Malgré une redistribution des prérogatives originellement exercées par l’Etat pavillon, en direction, notamment, de l’Etat du port, les facteurs de cohésion ne sont pas réunis pour caractériser l’existence d’un marché international du travail maritime. Cependant, l’étude des conflits sociaux maritimes montre que de nouveaux espaces de régulation s’organisent, substituant aux marchés nationaux une pluralité d’encadrements juridiques à l’articulation complexe.

  • Alexandre Charbonneau, « Les normes internationales du travail et le salaire minimum », in J. Porta (dir.), Un salaire minimum pour l’Europe, J. Porta, dir., Dalloz, 2023, pp. 49-68 

    Alexandre Charbonneau, « COVID-19 et MLC, 2006 : retour sur deux années d'expérience pour l'OIT », In P. Chaumette et B. Martin (dir.), Conditions de travail en mer. Jeunes travailleurs. Nouveaux métiers et statuts des gens de mer, Actes des journées maritimes 2022 du Grand ouest, Publication du Ministère de la mer, du Ministère du travail de l'emploi et de l'insertion et de l'Observatoire des droits des marins, Nantes, 2022., 2022, pp. 54-72   

    Alexandre Charbonneau, « « Servicios privados del mercado de tabajo. Articulo 20 » », in O. Fotinopoulou-Basurko et X.-M. Carril Vasquez (dir.), La Directiva 2017/159 de Consejo sobre condiciones de trabajo en la pesca. ¿Un primer paso hacia una codificación del acervo social de la Unión Europea en el sector marítimo pesquero?, 2022, pp. 173-190 

    Alexandre Charbonneau, « « Protection des navires et équipages victimes d’actes de piraterie : le régime social incertain des gardes armés embarqués » », in Ph. Auvergnon et B. Lavaud-Legendre (dir.), Violences et relations de travail. Approches de droits français, étrangers et international, Presses Universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 119-128 

    Alexandre Charbonneau, « Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019 », N. Maggi-Germain (dir.), L’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, mare & martin, 2021, pp. 85-98 

    Alexandre Charbonneau, « Travail et contestation sociale : Quelques enseignements à la lecture et à l’écoute de Gil Scott-Heron », A. Montas (dir.), Droit et Hip Hop, mare&martin, 2020, pp. 205-218 

    Alexandre Charbonneau, « « Les droits sociaux fondamentaux des gens de mer » », H. Raspail (dir.), Les droits de l’Homme et la mer, Pedone, 2020, pp. 211-228 

    Alexandre Charbonneau, Beatriz Vacotto, « « La Convention du travail maritime, 2006: renouveau et source d’inspiration du droit international du travail » », in G. Politakis, T. Kohiyama, Th. Lieby (dir.), Law for Social Justice, International Labour Organization, 2019, pp. 769-793 

    Alexandre Charbonneau, « Le CHSCT/ des moyens à la hauteur des compétences ? », in J. Petit, B. Dugué et L. Lerouge (dir.), La représentation du personnel à l’épreuve de la santé au travail, L’Harmattan, 2019, pp. 148-168 

    Alexandre Charbonneau, Isabelle Desbarats, Marie-Pierre Blin-Franchomme, « L’emploi », in Fr. Collart Dutilleuil, V. Pironon et A. Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire de Varenne, 2018, pp. 364-368 

    Alexandre Charbonneau, « La nouvelle convention OIT sur les gens de mer : un exemple réussi de synergie internationale et européenne », in L. Grard (dir.), La mer. Droit de l’Union européenne – Droit international, Pedone, 2018, pp. 171-186 

    Alexandre Charbonneau, « Donner sa chance à la convention n°188 de l'OIT sur le travail dans la pêche. Présentation générale de l'instrument », Problemas actuales y cambios futuros del derecho de trabajo maritimo, O. Fotinopoulou-Basurko (dir.), Gomylex, 2017 

    Alexandre Charbonneau, « L’articulation des contrôles privés et publics de l’application des normes sociales maritimes », in I. Daugareilh (dir.), La responsabilité sociale des entreprises, vecteur d’un droit de la mondialisation ?, Bruylant, 2017, pp. 353-378 

    Alexandre Charbonneau, « Violence and Bullying in Maritime Transport: the Contribution of the Maritime Labour Convention of 2006 », in Loïc Lerouge (dir) (dir.), Psychosocial Risks in Labour and Social Security Law, Springer, 2017, pp. 143-157 

    Alexandre Charbonneau, « Promouvoir et contrôler l'application de la Convention du travail maritime 2006 »: Retour d'expérience sur des missions conduites en Afrique francophone de l'Ouest et du Centre, Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, 2016, pp. 175-202       

    Alexandre Charbonneau, Gilles Auzero, « Travail. Santé et sécurité au travail, Fasc. 30 », Jurisclasseur, Lois pénales spéciales, 2016 

    Alexandre Charbonneau, « Bilan et devenir d’une négociation collective internationale – L’action d’ITF dans le transport maritime (version actualisée en 2016) », Seafarers: an international labour market in perspective, Gomylex, 2016, pp. 259-284 

    Alexandre Charbonneau, Arnaud Montas, « Droit national et international du marin », in B. Loddé, D. Jégaden, J.-D. Dewitte, L. Misery (dir.), Traité de médecine maritime, Lavoisier, 2015, pp. 33-40   

    Alexandre Charbonneau, « La médecine du travail », in Philippe Zawieja, Franck Guarnieri (dir.) (dir.), Dictionnaire des risques psychosociaux, Seuil, 2014, pp. 802 

    Alexandre Charbonneau, « Violences et harcèlement dans le transport maritime : les apports de la Convention du travail maritime de 2006 », L. Lerouge (dir.,), Les risques psychosociaux, Dalloz, 2014, pp. 111 

    Alexandre Charbonneau, Anne Gallais-Bouchet, « Systèmes de manutention en Europe : Gouvernance, organisation et conditions de travail », E. Foulquier et Ch. Lamberts (dir.), Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du sud, Editions du CNRS, 2014, pp. 279-294 

    Alexandre Charbonneau, « La référence au bien-être des gens de mer : de l'institutionnalisation d'un service social à une approche qualitative des conditions de vie et de travail à bord des navires », in Florin A. et Préau M. (dir.) (dir.), Le bien-être, L'Harmattan, 2013, pp. 117 

    Alexandre Charbonneau, « L’aspect doctrinal », La Convention du travail maritime en mouvement, Actes de la conférence de l’AFOIT du 27 octobre 2011, 2012   

    Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou, Mérin Sabrina, Carballeda Gabriel, Longin Cyril, « Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT », Actes du 46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Paris, France, 14-16 septembre 2011, 2011, pp. 368 

    Alexandre Charbonneau, « Ratification des conventions maritimes de l'OIT et prise en considération du travail des femmes », in Fotinopoulou Basurko O. (dir.) (dir.), Aspectos laborales y de seguridad social de las mujeres en el sector maritimo, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, 2010, pp. - 

    Alexandre Charbonneau, « L'originalité du secteur maritime : interventions judiciaires, règlements alternatifs des conflits et action syndicale », in Moreau M.-A., Muir Watt H., Rodière P. (dir.) (dir.), Justice et mondialisation du droit du travail, Dalloz, 2010, pp. 261 

    Alexandre Charbonneau, « Les nouvelles normes sur le bien-être des marins dans la convention du travail maritime, 2006 », in Fotinopoulou Basurko O. (dir.) (dir.), Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, 2009, pp. 91 

    Alexandre Charbonneau, « Le contrôle par l'Etat du port en cas d'abandon », in Fotinopoulou Basurko O. (dir.) (dir.), Derechos del hombre y trabajo maritimo : los marinos abandonados, el bienestar y la repatriacion de los trabajadores del mar, Servicio Central de publicaciones del Gobierno, 2009, pp. 155 

    Alexandre Charbonneau, Marie Marin, « Mouvements sociaux internationaux : les actions menées dans les affaires de « dépavillonnement » de ferries et la définition nationale de la grève », Actes des journées d’études nantaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 2007 

    Alexandre Charbonneau, Marie Marin, « Rapport de synthèse de l’atelier : L’application de la convention internationale du travail maritime adoptée en février 2006 par l’O.I.T. », Actes des journées d’études marseillaises 2006 de l’Observatoire des droits des marins, 2007 

  • Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Louis Galey, Alain Garrigou, « Conception des pulvérisateurs et réglementation applicable : des sources de prescription à l’origine de difficultés d’usage et de situations d’exposition aux pesticides pour les viticulteurs », 2024  

    1. Introduction Malgré les transitions opérées vers de nouvelles pratiques agricoles (ccc, 2019 ; Prost & Coquil, 2022 ; Slimi et al., 2022), les pesticides constituent encore un moyen important pour certains agriculteurs de protéger les cultures des maladies et ravageurs. Toutefois, leur utilisation n’est pas sans effet sur la santé humaine (Baldi et al., 2021 ; Laurent et al., 2016) et l’environnement (Carson, 1962 ; Mahmood et al., 2016 ; Moreau et al., 2022). La mise en visibilité progres...

    Alexandre Charbonneau, « Le licenciement disciplinaire du salarié absent, note sous Cass. soc., 17 janvier 2024, n°22-24589 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202403, pp. 13-15 

    Alexandre Charbonneau, « La requalification en CDI de la relation entre l’entreprise utilisatrice et le salarié en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, note sous Cass. soc., 7 février 2024, n°22-20258 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202403, pp. 8-11 

    Alexandre Charbonneau, « Maternité et mesures préparatoires au licenciement : convoquer = licencier ?, note sous Cass. soc., 29 nov. 2023, no 22-15794, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202401, pp. 24-26 

    Alexandre Charbonneau, « Rédaction de l’avis d’inaptitude et dispense de reclassement : le diable est dans les détails, note sous Cass. soc., 13 déc. 2023, no 22-19603 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°202401, pp. 28-30 

    Alexandre Charbonneau, « Le docker itinérant : un marin ? », Le Droit Maritime Français, 2024, n°202401, pp. 37-43 

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Louis Galey, Alain Garrigou, « Conception des pulvérisateurs et réglementation applicable : des sources de prescription à l'origine de difficultés d'usage et de situations d'exposition aux pesticides pour les viticulteurs », Activités, 2024 

    Alexandre Charbonneau, « Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection, note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, n°21-22301, FS-B », Bulletin Joly Travail, 2023, n°202311, pp. 17-19 

    Alexandre Charbonneau, « Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé, note sous Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17340, 22-17341, 22-17342, F–PBR – Cass. soc., 13 sept. 2023, no 22-17638, F–PBR – Cass. soc.,13 sept. 2023, no 22-10529, 22-11106, F–PBR », Bulletin Joly Travail, 2023, n°202311, pp. 12-15 

    Alexandre Charbonneau, « Reclassement du salarié inapte sur un poste créé pour l’occasion : quand le juge s’en mêle… », Bulletin Joly Travail, 2023, n°92023, pp. 10-11 

    Alexandre Charbonneau, « L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent se tenir à la même date, note sous, Cass. soc., 5 juillet 2023, n°21-24.122 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°202309, pp. 6-8 

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Eri Kasagi, « Bullying and Harassment at Work in Japanese and French Labor Law, and the Possible Impact of ILO Convention 190 », Journal of work health and safety regulation, 2023, n°2 

    Alexandre Charbonneau, « Celui qui dénonce un harcèlement moral n’a plus à le qualifier : chronique d’un revirement annoncé, note sous Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-21.053 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°202306, pp. 17-19 

    Alexandre Charbonneau, « Réintégration du salarié victime de harcèlement moral et déclaré inapte : rien d’impossible !, note sous cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.221 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°202306, pp. 21-22 

    Alexandre Charbonneau, « Faute grave et succession de CDD »: note sous Soc., 15 mars 2023, n° 21-17.227, Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 9-10 

    Alexandre Charbonneau, « Reprise du paiement du salaire du salarié inapte : confirmation du cumul avec les Indemnités journalières de sécurité sociale »: note sous Soc., 1er mars 2023, n° 21-19.956, Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 15-16 

    Alexandre Charbonneau, « La recherche loyale et sérieuse de reclassement du salarié inapte au sein du groupe »: note sous Soc., 18 janvier 2023, 21-18.418, Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 11-13 

    Alexandre Charbonneau, « Faute lourde du salarié : à ne pas prendre à la légère… »: note sous Soc., 18 janvier 2023, n°20-21.223, Bulletin Joly Travail, 2023, pp. 9-11 

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Camille Percher, « La convention du travail maritime de l’OIT et ses amendements : la protection effective des gens de mer par temps de crise », Droit Social, 2023, pp. 29-37 

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « Les normes juridiques et techniques comme déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs », Droit Social, 2023, n°2, pp. 130-134 

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines et la prévention des expositions aux produits phytopharmaceutiques lors de l’utilisation des pulvérisateurs », Journal d'actualité des droits européens, 2023   

    Alexandre Charbonneau, « Licenciement verbal et expédition de la lettre de notification : de l’importance d’établir une chronologie précise »: note sous Cass. soc., 28 septembre 2022, n°21-15605 et 21-15606, Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 12-13 

    Alexandre Charbonneau, « Confirmation de la jurisprudence sur l’absence d’obligation de consulter les représentants du personnel en cas de dispense de reclassement du salarié inapte »: note sous Cass. soc., 16 novembre 2022, n°21-17255, FS-B, Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 9-10 

    Alexandre Charbonneau, « Principe de laïcité et organismes de droit privé gérant un service public : retour sur l’obligation de réserve dans l’expression des convictions politiques et religieuses », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 6-9 

    Alexandre Charbonneau, « Un travail comme un autre, un travail pas comme les autres : la protection des travailleurs domestiques par la convention no 189 de l’OIT », Le Droit ouvrier, 2022, pp. 380-387 

    Alexandre Charbonneau, « Requalification du contrat intermittent et rappels de salaires : des précisions quant au régime probatoire, note sous Cass. soc., 21 sept. 2022, no 20-17627, FS–B – Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-16821, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 11-13 

    Alexandre Charbonneau, « L’abus du droit d’expression directe et collective des salariés, Cass. soc., 21 sept. 2022, no 21-13045, FS–B », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 13-14 

    Alexandre Charbonneau, « Dénoncer et prévenir : la protection renforcée des lanceurs d’alerte (https://institutdutravail.u-bordeaux.fr/Acces-directs/L-Actualite-juridique) », Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022     

    Alexandre Charbonneau, « Dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude et consultation des représentants du personnel : les obligations de l’employeur clarifiées, note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22500 », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 13-15 

    Alexandre Charbonneau, « Précision sur les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement au profit de l’agent de la RATP déclaré inapte, note sous Cass. soc., 8 juin 2022, n°22564 », Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 15-17 

    Alexandre Charbonneau, Allison Fiorentino, « Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte », 2022  

    L’un des premiers lanceurs d’alerte passé à la postérité est incontestablement Daniel Ellsberg. À l’automne 1969, alors que les Etats-Unis sont empêtrés depuis plusieurs années au Vietnam, cet ancien Marine qui travaille comme conseiller militaire est assailli de doutes. Il a rédigé un rapport confidentiel qui dénonce l’inutilité de ce conflit. L’Etat-major américain s’est rendu compte que la guerre est perdue, et pourtant des dizaines de jeunes américains sont envoyés au Vietnam pour mourir ...

    Alexandre Charbonneau, « Travailleurs des plateformes et contentieux en requalification : un palliatif en attendant mieux ? »: note sous Cass. Soc., 13 avril 2022, n°20-14870, Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 8-10 

    Alexandre Charbonneau, « Licenciement pour insuffisance professionnelle à la suite d’une rétrogradation disciplinaire refusée par le salarié »: note sous Cass. Soc., 9 mars 2022, n°20-17005, Bulletin Joly Travail, 2022, pp. 6-7 

    Alexandre Charbonneau, Allison Géraldine Fiorentino, « La protection jurisprudentielle du salarié lanceur d'alerte », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, pp. 6-103 

    Alexandre Charbonneau, Allison Géraldine Fiorentino, « Un aperçu comparatif de la protection jurisprudentielle des lanceurs d’alerte », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022, n°2, pp. 6-9 

    Alexandre Charbonneau, « Le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux et les salaires minimaux appropriés : une ambition mesurée… », Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022     

    Alexandre Charbonneau, « Vers une meilleure protection des travailleurs des plateformes après le rapport Frouin et l'Ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 ? », Actualité juridique de l’Institut du travail, 2021   

    Alexandre Charbonneau, Stéphane Carré, Konstantina Chatzilaou, Emmanuelle Lafuma, Barbara Palli, « Dossier Les conducteurs routiers à l’heure du paquet mobilité », Le Droit ouvrier, 2021 

    Alexandre Charbonneau, « L’impact de la crise de la Covid-19 sur les équipages », Le Droit Maritime Français, 2021, pp. 195-204 

    Alexandre Charbonneau, « L’Organisation internationale du travail et le secteur du transport routier : les Principes directeurs sur la promotion du travail décent et de la sécurité routière dans le secteur des transports », Le Droit ouvrier, 2021 

    Alexandre Charbonneau, « L'action de l'OIT en matière de maladies professionnelles », Droit Social, 2020, n°12, p. 969   

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, « Gens de mer et Covid-19 », Le Droit Maritime Français, 2020, pp. 677-685 

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Laurent Fedi, « Santé au travail, relève des équipages, dialogue social et emploi maritime », Le Droit Maritime Français, 2020, pp. 686-694 

    Alexandre Charbonneau, « L’Organisation internationale du travail et la protection des travailleurs du transport maritime dans la crise du COVID-19 : les droits sociaux à l’épreuve du compromis tripartite. Déclaration du Bureau de la Commission tripartite spéciale sur la maladie à coronavirus (COVID-19) et Note d’information – Questions relatives au travail maritime et au coronavirus (COVID-19) du Bureau international du travail », Le Droit ouvrier, 2020, n°2020, pp. 541-544 

    Alexandre Charbonneau, « L’avenir du travail en suspens », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020, pp. 124-129    

    Difficile d’ouvrir ces actualités sur un sujet autre que celui de la crise du Coronavirus. Au titre des mesures mises en œuvre pour prévenir la propagation du virus, la 338e session du Conseil d’administration de l’OIT, prévue du 12 au 26 mars 2020 à Genève, a été annulée. Plus significative encore, une première évaluation de l’impact du COVID-19 sur le monde du travail mondial évoque à l’échelle mondiale deux scenarii : le premier, optimiste, envisage la perte de 5,3 millions d’emplois; le s...

    Alexandre Charbonneau, « 1. Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 », Le Droit Maritime Français, 2020, pp. 407-416 

    Alexandre Charbonneau, « L'Organisation internationale du travail : entre avenir du travail et interrogations sur son avenir », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019, pp. 108-113   

    Alexandre Charbonneau, Marion Galy, « Contrat de travail maritime : la compétence du conseil de prud’hommes doit-elle être généralisée ? », Journal du droit international (Clunet), 2018 

    Alexandre Charbonneau, « Contrat de travail exécuté sur un navire étranger : réaffirmation de la compétence prud’homale », La Semaine juridique. Social, 2018, n°201822, pp. 1190-1191 

    Alexandre Charbonneau, « Compliance et santé au travail dans la viticulture »: Dossier « L’éthique et le vin », Ronan Raffray (dir.), Droit & Patrimoine, 2018, n°2018281, p. 52 

    Alexandre Charbonneau, « Les instruments maritimes à l'épreuve du mécanisme d'examen des normes de l'OIT », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2018, pp. 110-115   

    Alexandre Charbonneau, Achim Seifert, « Le travail dans l’économie informelle : un défi pour le droit social », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, n°20173 

    Alexandre Charbonneau, « Le renfort inattendu de la directive 1999/70 face aux coupes budgétaires dans les universités espagnoles »: note sous CJUE, 9 février 2017, Francisco Rodrigo Sanz, aff. C443/16, Le Droit ouvrier, 2017, pp. 573-576 

    Alexandre Charbonneau, Achim Seifert, « Vers une formalisation du travail informel ? Quelques observations liminaires », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2017, n°20173, pp. 6-9   

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, « Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois... », Droit Social, 2016, pp. 928-931 

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Arnaud Montas, « Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques », Le Droit Maritime Français, 2016, pp. 748-752 

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, « Une personne de confiance pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité », Droit Social, 2016, pp. 534-536 

    Alexandre Charbonneau, « Contestation par l’employeur de l’expertise CHSCT : sur quelques développements jurisprudentiels récents. »: Cons. const., décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015 ; Cass. soc., 15 mars 2016, n°14-16242 ; Cass. soc., 17 février 2016, n°14-22.097., Actualité juridique de l’Institut du travail, 2016   

    Alexandre Charbonneau, « La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun »: note sous CA Rennes, 9ème Ch. Secu soc., 2 déc. 2015, n°14/04181, Le Droit Maritime Français, 2016, pp. 418-424 

    Alexandre Charbonneau, « Travail maritime et requalification du contrat à durée déterminée. Note sous Cass. soc., 16 décembre 2015, n°14-26.372 », Revue de droit du travail, 2016, pp. 165-167 

    Alexandre Charbonneau, « Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur, note sous CJUE, 25 février 2016, aff. C-292/14, Stroumpoulis », Le Droit ouvrier, 2016, pp. 532-536 

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Arnaud Montas, « Activités maritimes et espaces marins: comprendre et enseigner les évolutions juridiques - Compte-rendu du colloque », Neptunus, 2016, n°4, pp. 1-6   

    Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta, « Avant-propos (Préjudices et indemnisation en droit social) », Le Droit ouvrier, 2015, pp. 437-440   

    Alexandre Charbonneau, « Le CHSCT: des moyens à la hauteur des compétences? », Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, n°382383, pp. 29-33 

    Alexandre Charbonneau, « Note sous l’arrêt Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-60.262 », Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2015, pp. 8-10 

    Alexandre Charbonneau, « Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle, note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014 », Le Droit Maritime Français, 2015, pp. 127-130 

    Alexandre Charbonneau, « L'application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone », Le Droit Maritime Français, 2015, pp. 1009-1020 

    Alexandre Charbonneau, Jérôme Porta, « Actes du colloque de l’institut du travail de Bordeaux 2015, Préjudices et indemnisation en droit social », Le Droit ouvrier, 2015, p. 437 

    Alexandre Charbonneau, « Travail maritime et prévention », Semaine sociale Lamy, 2014, n°25121989, pp. 95-99 

    Alexandre Charbonneau, « Application de la directive CDD aux marins »: note sous CJUE 3 juillet 2014, aff. jointes 362/13, 363/13 et 407/13, Fiamingo, Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, pp. 555-556 

    Alexandre Charbonneau, « El convenio de trabajo maritimo, 2006, de la OIT : de la promocion a ala aplication », Revista General de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, 2014, n°36, p. 163 

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, « Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles », Droit Social, 2014, pp. 802-810 

    Alexandre Charbonneau, « Les nouvelles règles de fonctionnement du CHSCT », Le Droit ouvrier, 2014, p. 451 

    Alexandre Charbonneau, « La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013 

    Alexandre Charbonneau, « Le régime social français des dockers emporté par le droit commun du travail ? », Annuaire de droit maritime et océanique, 2013, p. 511   

    Alexandre Charbonneau, « La mise en œuvre de la Convention du travail maritime de l’OIT : espoirs et défis », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2013, pp. 6-9   

    Alexandre Charbonneau, « Bitume et faute inexcusable de l’employeur : que déduire de l’absence de présentation du document unique d’évaluation des risques professionnelles ?, note sous Cour d’appel de lyon (Sécurité sociale) 13 novembre 2012 Eurovia Alpes contre Serrano Andrade et a. », Le Droit ouvrier, 2013, p. 223 

    Alexandre Charbonneau, « La faculté de renonciation à la clause de non-concurrence limitée au départ effectif du salarié de l’entreprise, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, n° de pourvoi 11-21150 », Revue de droit du travail, 2013, p. 326 

    Alexandre Charbonneau, « Le CHSCT : une institution en attente de réforme », Le Droit ouvrier, 2012, n°770, pp. 583-589 

    Alexandre Charbonneau, « La prise en compte des élèves dans l'évaluation des risques au sein des lycées techniques et professionnels », Revue juridique de l'Ouest , 2012, p. 309 

    Alexandre Charbonneau, « La contrepartie financière d’une clause de non-concurrence : indifférence du mode de rupture du contrat quant à son montant, note sous Soc., 25 janvier 2012, n°10-11590 », Revue de droit du travail, 2012, n°04, p. 216   

    Alexandre Charbonneau, « Rupture du contrat de travail et détention provisoire : une atteinte à la présomption d’innocence ?, note sous CEDH, 7 février 2012, Teodor Octavian Tripon c. Roumanie, Req. N°27062/04 », Journal d'actualité des droits européens, 2012, p. 1   

    Alexandre Charbonneau, « La sécurité s’écrit-elle en français ?, note sous Soc. 12 juin 2012, n°10-25822 », Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux, 2012, pp. 1-2 

    Alexandre Charbonneau, « Salud y seguridad en el trabajo :¿qué esperar de un convenio internationaldel trabajo? El ejemplo del convenio del trabajo maritimo, 2006 », Medicina Maritima - Maritime Medicine Journal, 2011, p. 88 

    Alexandre Charbonneau, « La référence aux principes et droits fondamentaux au travail dans les conventions de l'OIT », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, p. 1363 

    Alexandre Charbonneau, « L'action d'ITF dans le secteur du transport maritime. Bilan et devenir d'une négociation collective internationale », Annuaire de droit maritime et océanique, 2011, pp. 361-384 

    Alexandre Charbonneau, « A propos d’un cumul de primes conventionnelles dans le secteur du transport routier, note sous Cour de Cassation (Ch. Soc.) 28 septembre 2010, SAS Transports Lahaye c/ Serré (pourvoi n°03-40.137) », Le Droit ouvrier, 2011, p. 285 

    Alexandre Charbonneau, « Application directe des dispositions de la Convention n°180 de l’OIT dur la durée du travail es gens de mer, note sous Soc. 18 janvier 2011, M. X c./ Association An Test Navire Notre-Dame de Rumengol (pourvoi n°09-40094) », Le Droit ouvrier, 2011, p. 467 

    Alexandre Charbonneau, « Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes », Neptunus, 2011, n°3, pp. 1-10     

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, « The ILO Maritime Labour Convention 2006 (MLC, 2006) : An exemple of innovative normative consolidation in a globalized sector », European Labour Law Journal, 2010, n°3, pp. 332-345 

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion, « Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007 », Il Diritto Marittimo, 2010, pp. 337-360 

    Alexandre Charbonneau, « Bienestar de los Marinos : el procedimiento para la interposicion de quejas en tierra », Revista del Ministerio de Trabajo e Inmigracion, Derecho social Internacional y Communitario, 2009, n°82, pp. 357-381 

    Alexandre Charbonneau, « Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006 », Annuaire de droit maritime et océanique, 2009, p. 445 

    Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, Gwenaele Proutiere-Maulion, « De Maritieme Arbeidsconventie van de IAO van 2006 en de Conventie nr. 188 over de arbeid in de visserij », Arbeidsrechtelijke Annotaties, 2009, pp. 22-49 

    Alexandre Charbonneau, Marie Marin, « Une convention innovante pour le travail maritime ? »: Les apports de la Convention du travail maritime (CTM) 2006, Neptunus, 2008, n°3, pp. 1-22   

    Alexandre Charbonneau, Marie Marin, « La Convention du travail maritime 2006 : vers une codification du droit du travail maritime international ? », Le Droit Maritime Français, 2007, n°678, p. 110 

    Alexandre Charbonneau, « Consolidation et effectivité des normes maritimes de l’O.I.T. : la Convention du travail maritime 2006 », Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2007, p. 25 

    Alexandre Charbonneau, Marie Marin, « La Convention du travail maritime 2006 : Traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2007, p. 173 

    Alexandre Charbonneau, « Le bien-être après l'adoption de la Convention du travail maritime consolidée (O.I.T.) : quelles avancées pour quelles lacunes ? », Neptunus, 2007, pp. 1-19   

    Alexandre Charbonneau, « Le bien-être après l'adoption de la Convention du travail maritime consolidée (OIT) »: quelles avancées pour quelles lacunes ?, Neptunus, 2006, n°4, pp. 1-17   

    Alexandre Charbonneau, « L’O.I.T. et le droit international du travail maritime : une vocation universelle pour une action diversifiée », Revue congolaise des transports et des affaires maritimes, 2006, n°5, pp. 9-64 

    Alexandre Charbonneau, « La Convention 163 de l’O.I.T. concernant le bien-être des gens de mer : fondement à l’action des Foyers d’accueil », Annuaire de droit maritime et océanique, 2004, pp. 307-346 

    Alexandre Charbonneau, « Les foyers d’accueil des marins à l’origine d’une action normative en faveur des marins abandonnés », Le Droit Maritime Français, 2003, pp. 638-652 

  • Alexandre Charbonneau, Jean-Pierre Le Crom et Marc Boninchi (dir.), La chicotte et le pécule. Les travailleurs à l’épreuve du droit colonial français (XIXe-XXe siècles), Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2022  

    Cet ouvrage est le fruit d’une recherche collective menée par des juristes et des historiens entre 2013 et 2017, dont « l’ambition forte » était, pour reprendre les termes de Jean-Pierre Le Crom, de « comprendre et [d’]analyser l’évolution de la réglementation du travail dans toutes les colonies françaises depuis l’abolition de l’esclavage en 1848 jusqu’aux indépendances ». Plusieurs facteurs expliquent la difficulté d’une pareille entreprise. Le premier concerne le processus même de colonis...

  • Alexandre Charbonneau, Mobilisation mondiale sur les sort des marins dans le contexte de la crise sanitaire, 2021 

  • Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « Design and regulation as a chain of determinants of pesticide exposure situations during the use of sprayers », International Ergonomics Association, Jeju Island South Korea (KR), le 25 août 2024 

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « La conception et la réglementation comme chaîne de déterminants des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs », International Congress on Occupational Health, Marrakech Morocco (MA), le 28 avril 2024 

    Alexandre Charbonneau, Alain Garrigou, Marion Albert, « Conception des pulvérisateurs et expositions aux pesticides dans la viticulture », Les après-midi de la protection sociale, Troisième session sur La Santé au travail dans le secteur agricole, Lyon (Université Lumière Lyon 2), le 31 janvier 2024 

    Alexandre Charbonneau, « La convention du travail maritime 2006 (MLC, 2006) : quels enseignements pour l’avenir des activités normatives de l’OIT? », Rencontre du réseau France-Japon, Tokyo Japan (JP), le 21 septembre 2023 

    Alexandre Charbonneau, Allison Fiorentino, « “The protection of whistleblowers in comparative law Examples from the United States, Australia and South Korea. Democracy at work, employee voice and whistleblowing – Lessons learned from the French experience” », Imagine Decent Work Beyond COVID-19, Tokyo (Japan) Japan (JP), le 18 septembre 2023   

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « La conception et la réglementation comme chaîne de déterminants des situations d'exposition aux pesticides lors de l'utilisation des pulvérisateurs », 57e Congrès de la Société d'ergonomie de langue française (SELF ), Saint Denis - Île de la réunion, le 01 janvier 2023   

    Alexandre Charbonneau, « Journées de l'Observatoire des Droits des Marins », le 30 mars 2022  

    Organisées par le Centre de Droit Maritime et Océanique - CDMO - Nantes Université, en partenariat avec la Ministère de la Mer - DGITM - DAM et le Ministère du Travail - DGT

    Alexandre Charbonneau, « Participation à un atelier « Promouvoir l’emploi et les compétences maritimes à l’échelle européenne » », Colloque sur l’emploi et les compétences dans le secteur du transport et des services maritimes européens, La Rochelle, le 09 février 2022 

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « Comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs : la conception et la réglementation comme chaîne de déterminants de l’activité des agriculteurs », 3e Journées d’étude du réseau SHS-Pesticides, Bordeaux, le 01 janvier 2022 

    Alexandre Charbonneau, « 40 ans de sciences sociales du travail », le 25 novembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

    Alexandre Charbonneau, Loïc Lerouge, Eri Kasagi, « Workplace Bullying and Harassment in Labour Law: a Comparative Approach from French and Japan Legal System and Impact of the France Telecom Case », 5th Labour Law Research Network International Conference (LLRN5), Varsovie Poland (PL), le 28 juin 2021 

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « Multidisciplinary approach ergonomics and law: A resource to improve the design of agricultural equipment and to reduce the pesticide exposure situations », Mises en œuvre des politiques publiques et pesticides dans les suds, Bouaké Côte d’Ivoire (CI), le 01 janvier 2021 

    Alexandre Charbonneau, « « Actions collectives maritimes et libertés économiques européennes » », La intergracion social europea : opportunidad o amenaza para el desarrollo de los estados miembros, Université de Navarre - Pampelune Spain (ES), le 04 octobre 2020 

    Alexandre Charbonneau, « Le travail mondialisé », le 22 septembre 2020  

    Quel rôle pour les entreprises, les travailleurs, les organisations représentatives, les citoyens et les États dans le droit du travail et de la protection sociale du 21ème siècle ?

    Alexandre Charbonneau, « « O Convenio 188 OIT sobre o traballo na pesca » », SEMINARIO INTERNACIONAL “PESCA MARÍTIMA E CRECEMENTO SOSTIBLE, Vigo Spain (ES), le 16 juillet 2020 

    Alexandre Charbonneau, « « Mise en œuvre de la convention n°188 sur le travail à la pêche. Enjeux et défis dans le contexte de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail, 2019 » », Regards croisés universitaires et syndicaux sur l’OIT : quelles ambitions pour le deuxième centenaire ?, Université Paris I Panthéon Sorbonne - Institut du travail et des sciences sociales, le 23 septembre 2019  

    Organisé par l'ISST, le réseau international CIELO Laboral et le réseau d'excellence dans le cadre des célébrations du centenaires de l'Organisation internationale du travail

    Alexandre Charbonneau, Marion Albert, Alain Garrigou, « Approche pluridisciplinaire ergonomie et droit : une ressource pour améliorer la conception du matériel agricole et prévenir les expositions aux pesticides des agriculteurs », Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Tours, le 01 janvier 2019 

    Alexandre Charbonneau, « « Les normes internationales du travail et le salaire minimum » », Un salaire minimum pour l’Europe, Bordeaux, le 16 novembre 2018     

    Alexandre Charbonneau, « Bien-être et protection des gens de mer », le 21 juin 2018  

    Organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch, Université du Pays Basque et dans la continuité de l'axe n°1 du programme de recherche Human Sea, Université de Nantes, coordonné par le professeur Patrick Chaumette

    Alexandre Charbonneau, « « La réécriture du droit du travail maritime : entre modernisation et internationalisation des rapports de travail dans le transport et à la pêche » », « L’attractivité du Droit français et la pratique des affaires », Université des Antilles - Pointe-à-Pitre, le 22 février 2018 

    Alexandre Charbonneau, « “Conducting a gap analysis and assisting countries in drafting legislation (tools and lessons learnt)” », Training of regional experts on the ILO MLC, 2006, ILO International Training Center, Turin Italy (IT), le 13 décembre 2017 

    Alexandre Charbonneau, « « Le salaire dans les standards internationaux » », Un salaire minimum pour l’Europe ?, Bordeaux, le 16 novembre 2017  

    Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC

    Alexandre Charbonneau, « Les éléments de compliance de l’employeur : l’exemple de la santé au travail », Colloque L’éthique et le vin. Le droit comme levier d’une nouvelle qualité ?, Villenave d’Ornon, le 28 septembre 2017 

    Alexandre Charbonneau, « L'impact de la Convention internationale 188 de 2007 de l'OIT sur la pêche », le 15 juin 2017 

    Alexandre Charbonneau, « L'éthique et le vin », le 28 avril 2017  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine sous la direction scientifique du Professeur Ronan Raffray

    Alexandre Charbonneau, « « Travail à la pêche: donner sa chance à la convention n°188 de l'OIT » », First seminar of the Maritime Work Watch Research Network, « Overview of Current Issues and future challenges in Maritime Labour Law », Bilbao Spain (ES), le 13 septembre 2016 

    Alexandre Charbonneau, « Espaces marins et activités maritimes », le 16 juin 2016  

    Sur la base d'une analyse des pratiques d'enseignement et de recherche en droit maritime et droit de la mer, cette rencontre vise à anticiper les évolutions à venir en la matière.

    Alexandre Charbonneau, « « Le rôle des représentants du personnel : entre action et négociation » », Les dualités de la rémunération : Influences et Prospectives, Strasbourg, le 02 juin 2016  

    Ce colloque s’inscrit dans un programme de recherche financé par la DIRECCTE ACAL, sur la rémunération non salariale et les dispositifs de partage du profit. Sous la responsabilité scientifique de Fleur Laronze (Equipe de droit social, UMR DRES 7354

    Alexandre Charbonneau, « Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015La complémentarité des approches nationale, communautaire et internationale du travail maritime en question », Journées 2016 de l'Observatoire des droits des marins, Nantes, le 28 janvier 2016 

    Alexandre Charbonneau, « "La nouvelle convention OIT sur les gens de mer: un exemple réussi de synergie internationale et européenne" », Universités européennes d'été, L'Union européenne et la mer, Bordeaux, le 22 septembre 2015 

    Alexandre Charbonneau, « "L'application de la convention sur travail maritime en Afrique francophone" », Journée Ripert de l'Association française du droit maritime, Paris, le 29 juin 2015 

    Alexandre Charbonneau, « « Mécanismes de régulation du salaire, compétitivité des entreprises et la tutelle des travailleurs » », Séminaire euro-méditerranéen du Droit de Travail et de la Sécurité Sociale, Valladolid Spain (ES), le 11 avril 2013 

    Alexandre Charbonneau, « « Santé et sécurité au travail : qu’attendre d’une convention internationale du travail ? L’exemple de la Maritime Labour Convention » », 16èmes journées de la médecine des gens de mer, Marseille, le 27 septembre 2012 

    Alexandre Charbonneau, « « L’aspect doctrinal » », « La Convention du travail maritime en mouvement", AFOIT, Nantes, le 27 octobre 2011 

    Alexandre Charbonneau, « « Pour une analyse des besoins en formation des membres de CHSCT » », 46ème Congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française, L’ergonomie à la croisée des risques, Paris, le 14 septembre 2011 

    Alexandre Charbonneau, « « L’action d’ITF dans le secteur du transport maritime. Bilan et devenir d’une négociation collective internationale » », 47ème congrès de l’ACRI/colloque organisé par le CRIMT, « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines », Québec - Université Laval Canada (CA), le 16 juin 2010 

    Alexandre Charbonneau, « « L’affirmation de la compétence du juge de l’Etat du port : vers la reterritorialisation des relations de travail maritime? » », Deuxième Séminaire Justice et mondialisation du droit du travail, Université Paris I – Panthéon Sorbonne, le 03 avril 2009 

  • Alexandre Charbonneau, Depuis Maastricht, 30 ans d'Europe sociale / Présentation du colloque 

    Alexandre Charbonneau, Les nouvelles règles de fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marion Albert, Comprendre les situations d'exposition aux pesticides lors de l'utilisation des pulvérisateurs. La conception et la réglementation comme chaîne de déterminants, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux en co-direction avec Alain Garrigou, membres du jury : Marianne Cerf (Rapp.), Pascal Béguin (Rapp.), Sophie Fantoni-Quinton, Pierre-Yves Verkindt et Jean-Noël Jouzel  

    Lors de la réalisation des traitements visant à protéger les cultures, les pulvérisateurs se révèlent être un outil indispensable pour les agriculteurs. Néanmoins, en raison de leur conception initiale et de leurs usages, ces machines s’avèrent également être un des déterminants des situations d’exposition aux pesticides rencontrées par les agriculteurs. Pour mieux comprendre ces situations, cette thèse propose d’identifier et de comprendre une chaîne particulière de déterminants à partir d’analyses à différents niveaux : celui des activités de traitement, celui des activités de conception des pulvérisateurs, celui de la réglementation applicable à leur conception et celui des activités d’élaboration de cette réglementation. L’analyse ergonomique des activités de traitement met en évidence que les agriculteurs rencontrent de nombreuses difficultés lors de l’utilisation de leur matériel qui entraînent, dans une majeure partie des cas, des situations d’exposition aux pesticides. Pour faire face à ces difficultés, les agriculteurs sont amenés à développer des stratégies les amenant, par exemple, à poursuivre la conception de leur matériel dans l’usage. Ces formes d’appropriation peuvent néanmoins être à l’origine de situations d’exposition aux pesticides résultant d’arbitrages entre différents critères (production, protection). Pour ces raisons, la conception des pulvérisateurs se révèle être déterminante dans l’apparition de ces situations. L’analyse des activités de conception met alors en évidence que le processus de conception relève de nombreux enjeux (coûts, délais, qualité, innovation). Les compromis réalisés entre ces différents enjeux ne permettent pas de tenir compte de l’activité réelle des agriculteurs et des risques de contamination associés entraînant à terme les difficultés susmentionnées. De plus, les activités de conception sont elles-mêmes déterminées, au moins en partie, par des exigences réglementaires que les concepteurs doivent prendre en compte. Le travail de recherche montre que les concepteurs rencontrent des difficultés à identifier et à appliquer ces exigences en raison de leur diversité et de leur contenu. Alors que les exigences réglementaires pourraient constituer une ressource pour intégrer des enjeux de santé et de sécurité dans la conception, l’analyse de leur contenu révèle de profondes lacunes. Ces lacunes concernent principalement la prise en compte du travail réel des agriculteurs et des risques de contamination associés. Si les normes juridiques et techniques déterminent, au moins en partie, l’activité des concepteurs, alors de fait elles déterminent les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. L’analyse des activités d’élaboration de ces normes met en évidence que le critère économique occupe une place prédominante, et ce, parfois au détriment d’autres critères comme la santé et la sécurité. Au cours de ce travail de recherche transdisciplinaire en ergonomie et droit, l’articulation d’analyses microscopiques (activités de traitement) et macroscopiques (conception et réglementation) s’est avérée pertinente pour mieux comprendre les situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs. Les résultats présentés dans cette thèse soulignent alors l’intérêt d’envisager des transformations à différentes échelles. En identifiant la conception et la réglementation comme des leviers de transformation, cela nous amène à réfléchir aux conditions à réunir pour que les différents mondes professionnels concernés de près ou de loin par ces problématiques collaborent pour viser à une meilleure prévention des situations d’exposition aux pesticides lors de l’utilisation des pulvérisateurs.

  • Ibrahima Fedior Dia, D'un cadre national à l'internationalisation du social des gens de mer : l'application du droit international du travail maritime en Afrique francophone de l'Ouest, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de François Mandin, Patrick Chaumette et Joseph Jean-Louis Correa, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Morane Keim-Bagot (Rapp.)  

    En Afrique francophone de l’Ouest, le droit social maritime positif est né dans une sphère nationale. Mais, la liberté internationale d’immatriculation des navires, l’internationalisation du transport maritime, l’engagement des gens de mer et l’intensification des rapports internationaux, ainsi que la prise de conscience de l’importance du facteur humain dans la prévention des risques maritimes étaient à l’origine d’un début de construction d’un droit international du travail maritime dans les années 1970. Ainsi, l’OMI et l’OIT ont développé un certain nombre d’instruments destinés à définir des règles en matière de sécurité maritime et de travail maritime. Toutefois, la réglementation de la profession de marin dans la sphère internationale a connu son plein essor avec l’adoption de la MLC et puis de la C188. La réglementation internationale est devenue la source essentielle de ce marché international du travail. Mais, la législation maritime ouest africaine ne prend pas en compte toutes les dimensions des conventions internationales, malgré une ratification massive de la MLC et une ratification limitée de la C188 en Afrique de l’Ouest. Or, la volonté exprimée de se mettre en conformité avec le droit international afin d’assurer aux gens de mer des conditions de travail décentes et sures doit être accompagnée d’actes concrets allant dans le sens d’une mise en conformité effective. Ceci passe par l’adoption de normes nationales conformes au droit international. Mais aussi, par des efforts d’encadrements et de contrôles, quitte à songer à une collaboration inter-régionale sur la plan normatif et institutionnel