La 4e de couv. indique : "La prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l'objet d'attentions grandissantes. Tout d'abord abordée par des organisations internationales régionales, elle constitue désormais le domaine d'action privilégié de l'Organisation des Nations Unies en matière de désarmement. Néanmoins, la construction d'une lutte contre la prolifération ambitieuse et cohérente est difficile et doit faire face à des oppositions nombreuses justifiées par des intérêts étatiques profondément divergents. Le corpus normatif adopté est donc sujet à d'importantes limites et insuffisances. Par ailleurs, les instruments classiques de l'ordre juridique international apparaissent inaptes à garantir l'effectivité de ces nouvelles règles qui étendent le champ du droit international. Dans la perspective de l'accélération de l'agenda international du désarmement et de l'évolution du droit international, cet ouvrage s'essaie à la formulation d'explications aux défaillances des processus internationaux engagés et aux normes internationales adoptées."

Ancelin Julien. La position française face à l’autonomie des moyens de combat : entre détermination et ambiguïté. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 764-783.

Les logiciels d’intrusion tentent régulièrement de pénétrer nos systèmes informatisés. La société anglo-germanique Gamma, commercialisant des logiciels d’espionnage (lecture de fichiers encryptés, d’e-mail, enregistrement de conversations) s’est récemment trouvée au cœur d’une embarrassante affaire de surveillance orchestrée par les autorités au pouvoir au Bahreïn. Sa technologie FinFhisher a été utilisée par les autorités bahreïnies afin de contrôler les activités menées par plusieurs milita...

Saisie d’une demande en indication de mesures conservatoires par l’Ukraine dans le différend qui l’oppose à la Fédération de Russie à propos des évènements dans le Donbass et en Crimée, la Cour internationale de Justice s’est affirmée comme un acteur capable d’influer sur la résolution du conflit. En condamnant la Fédération de Russie en raison d’atteintes plausibles à la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, mais en rejetant les demandes fondées sur la Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme, la Cour a recherché la construction d’une solution équilibrée. L’ordonnance adoptée interroge sur l’évolution du régime des mesures conservatoires lorsque des atteintes aux droits individuels sont invoquées.

Dans son film Terminator, sorti en 1984, James Cameron met en scène une guerre apocalyptique opposant ce qui reste de l'humanité aux machines dotées d'intelligence artificielle. Dans quelques années, cette œuvre d’anticipation pourrait, sans prise de conscience internationale, sortir du cadre de la science-fiction. Dans un contexte de développement exponentiel de technologies robotisées autonomes, la mise au point et la projection de l’usage d’armes ne nécessitant pas d’intervention humaine s...

Régulièrement soulevé à l’occasion d’arbitrages transnationaux d’investissements, l’argument des mains propres connait de nombreuses variations. S’appuyant sur les sentences arbitrales rendues par la Cour permanente d’arbitrage en juillet 2014 dans l’affaire opposant la Fédération de Russie aux actionnaires de la société Yukos, la présente étude analyse la façon dont le juge international reçoit cette théorie à l’étape préliminaire et la mobilise à l’étape du fond afin de faire varier le montant de la réparation allouée. Si le principe de bonne foi ne peut être étendu afin de conférer à la théorie des mains propres le caractère de condition de recevabilité de l’action introduite par l’investisseur, le comportement blâmable de ce dernier demeure tout de même radiographié par la juridiction. La Cour permanente d’arbitrage établit ainsi que la réparation allouée à l’investisseur en raison des faits internationalement illicites subis doit être réduite en proportion de sa contribution à ces faits. L’approche retenue par le juge permet de nous interroger sur l’articulation de la «théorie des mains propres » avec le principe général de bonne foi et de questionner son autonomie dans le cadre des arbitrages transnationaux d’investissements.