Transforming the ocean law by requirement of the marine environment conservation The protection of the marine environment is the objective of the law of the ocean, in its international, regional and national dimensions. It ensures the coherence of a complex law of marine areas and maritime activities. Conservation of marine biodiversity has become an emergency. The exploitation of the seabed, the development of new activities at sea must be conditioned by this same requirement. Human Sea – “It’s necessary to make the Sea more human. The development of human activities at sea - What legal framework?” The European research program, ERC Advanced Grant n° 340770 in 2013, directed by professor Patrick CHAUMETTE, University of Nantes, deals with technological developments and their consequences on maritime activities, on the Law of the Sea and Maritime Law.

Dans le dernier poème de la partie Spleen et idéal, section centrale des Fleurs du Mal, Charles Baudelaire voit dans la mer un espace d’émancipation. Moesta et Errabunda (Triste et Vagabonde) oppose frontalement les tourments de la vie terrestre aux félicités éternelles des étendues marines. Selon le poète, « la mer, la vaste mer, console nos labeurs ! », et o昀昀re une échappatoire, « loin des remords, des crimes, des douleurs ». L’appel du large est tel qu’il implore, d’une supplication réitérée par deux fois, « enlève-moi, frégate ! ». Les rêveries du poète maudit, percevant dans la mer un idéal inaccessible et fantasmé, libéré des vices et de la violence omniprésents sur la terre ferme, contrastent néanmoins avec une réalité contemporaine ne琀琀ement plus nuancée. S’il est vrai que l’espace maritime n’a jamais échappé aux agissements criminels et délictueux, la 昀椀gure séculaire du pirate en constituant un exemple topique, l’époque moderne s’illustre par la persistance, si ce n’est la recrudescence de tout un ensemble de menaces protéiformes sévissant sur les océans. Chaque semaine, une a琀琀aque perpétrée contre un navire et menée par un groupe criminel est rapportée. Tous les mois,d es saisies de stupé昀椀ants sont réalisées en mer ou dans les ports, dans des proportions de plus en plus importantes. Depuis plus d’une décennie désormais, la Méditerranée est le triste théâtre d’un tra昀椀c ignominieux de migrants conduisant à la disparition en mer de plusieurs milliers de personnes.

Transnational organized crime affects each States individually and the interest of the international community as a whole. In the maritime context, this form of criminality includes a range of illegal acts such as violent criminal acts (piracy in the high seas, armed robbery in territorial waters, maritime terrorism), illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances, smuggling of persons by sea, and also unlawful damage to the marine environment (illegal fishing and maritime pollution). In order to address this phenomenon, several international conventions known as « suppression conventions » have been conclude, which internationally recognize the crime, define it, and impose obligations on States parties to adapt their own national legislation. However, no such convention focuses exclusively on the marine environment. Thus, it is appropriate to examine the various international law instruments relating to the marine environment from a criminal law perspective.

Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université.

Organisée par la SFDE, le CNRS, le LIENSs, Université de La Rochelle

3ème édition du cycle de conférences sous la direction de Benoît Lopez, Maître de conférences, UVSQ – Paris Saclay, DANTE organisée en partenariat avec la section droit social de la Société de Législation Comparée avec le soutien de Monsieur le Doyen Laurent Gamet, Président de la section

Evénement organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes Université, à l’occasion du bicentenaire des échanges franco-brésiliens.

Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes

Alors que les flux migratoires « spontanés » sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, la mer est devenue le théâtre d’un drame humanitaire qui semble sans fin. Sur toutes les façades maritimes européennes, les décès ou disparitions de migrants demeurent fréquents du fait de conditions de transport extrêmes, le plus souvent liées au trafic dont ils sont l’objet, ou de manoeuvres dangereuses opérées à l’occasion de leur arraisonnement. Au risque de perdre la vie en mer s’ajoutent des atteintes répétées à la dignité et à la liberté du migrant imputables à certains États côtiers de départ et de destination qui cherchent à interrompre sa navigation, y compris lorsqu’il manifeste un besoin de protection internationale. Si la lutte contre l’immigration irrégulière ou la criminalité organisée constitue un motif légitime d’interception en vertu du droit international de la mer, les actions (recours abusif à la force, refoulement, expulsion collective, privation arbitraire de liberté) et inactions (refus de coordonner un sauvetage ou de coopérer au débarquement des rescapés dans un lieu sûr) de certains États dans cet espace constituent une grave méconnaissance des droits de l’Homme, du droit des réfugiés et du droit relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le comportement des acteurs privés du monde maritime peut également se révéler préjudiciable au migrant en détresse, rescapé ou passager clandestin. Le constat ainsi dressé impose de réfléchir à la manière d’assurer la jouissance et l’exercice effectifs des droits du migrant en mer. À cet égard, la présente thèse se propose de résoudre des problématiques insuffisamment ou non appréhendées par le droit positif : elles concernent la teneur et la portée du droit fondamental d’émigrer appliqué à l’espace maritime, la question de la licéité d’un refus de débarquement opposé à un migrant rescapé, ou encore l’incapacité apparente des juridictions supranationales à contrôler les pratiques d’États européens qui tentent de diluer leur responsabilité à l’égard du migrant en mer dans celle d’États tiers.