Depuis 2001, le monde a découvert que certains États et des groupes terroristes continuaient à développer des armes biologiques. Les attentats au charbon aux États-Unis ont déclenché une vague d’envoi de poudres anodines dans le monde, dont le coût social a été disproportionné. La couverture médiatique intense et l’application extrême du principe de précaution ont montré que, sans armes, des farceurs et des terroristes pouvaient perturber gravement le fonctionnement de nos sociétés. La criminalisation des farces avouées pose le problème des libertés dans un climat de peur et de surchauffe médiatique. Le risque relatif de mort par bioterrorisme, sauf hypothèse d’une stratégie nationale planifiée, et en dehors du cas de la variole, reste imprévisible, mais apparaît faible. L’ensemble a montré une impréparation et une fragilité de nos sociétés face à ces menaces nouvelles.

Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre des Rencontres du centre de droit pénal Sous la direction scientifique de Xavier PIN, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit Pénal, Equipe Louis Josserand

Organisé pour la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel"

Organisée par l‘Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Marie-Christine Sordino, EDPM – UMR 5815 Dynamiques du droit

Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

Séminaire de recherche 2018/2019

Cette thèse propose d'employer un panel de méthodes modernes d'analyse textuelle pour nourrir une réflexion renouvelée sur la philosophie du droit : son public, son rôle, sa diversité et sa contribution. Une emphase toute particulière sera placée sur l'intelligence artificielle qui pousse à l'automatisation des tâches juridiques et questionne la façon dont la philosophie envisage traditionnellement le droit manière abstraite, nuancée et profonde.

L’enjeu principal de la présente thèse a pour objet de faire une analyse des paradigmes socio juridiques, en lien avec la problématisation de l’usage des drogues, ainsi que l’étude de l’interaction des facteurs individuels et politiques dans l’explication de la problématique de la délinquance liée aux drogues, au Maroc. Cette perspective tend à nous éloigner du discours sécuritaire axé sur les associations entre le phénomène de l’insécurité urbaine et l’usage de certaines substances psychoactives. La mise en avant dans les discours politico- médiatiques de cette interaction, semble être plus un argument de répression qu’une réponse efficace au phénomène étudié, et il s’agit parfois d’un raccourci qui interprète le phénomène de la délinquance de manière erronée, en ignorant l’impact des facteurs à risque psychosociaux et politiques, qui prévaut dans la dynamique de la délinquance liée aux drogues.Ces constats correspondent aux contestations des militants et des scientifiques dans plusieurs pays démocratiques, quant aux fondements de la répression de l’usage des drogues par des peines privatives de liberté et les dommages sociaux qui en découlent.La recherche documentaire, les données statistiques multi-sources et la réalisation de deux enquêtes empiriques, auprès d’un échantillon de sujets addicts et d’enfants placés sur décision judiciaire dans des centres de protection de l’enfance, ont permis de soulever que les défaillances juridiques et institutionnelles dans la gestion sociale et sanitaire de la problématique de l’addiction dans la société marocaine, et par conséquent le développement du problème social de l’usage des drogues, à partir de la décennie 1990.

Si un éventail de voies de poursuites est offert au ministère public par le Code de procédure pénale, la comparution immédiate s’est peu à peu illustrée comme la nouvelle figure de proue du service de traitement en temps réel des infractions. Procédure d’urgence particulièrement controversée en raison des taux de mandats de dépôt particulièrement élevés qu’elle affiche, elle fait tout autant l’objet de vives critiques des professionnels du droit que d’une défense de la part d’acteurs qui soulignent qu’elle ne serait réservée qu’à des infractions simples, en état d’être jugées et pour lesquelles la célérité est nécessaire dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et pour assurer l’effet dissuasif de la sanction pénale. À partir de méthodes quantitatives issues de travaux de modélisation et d’apprentissage automatique, et d’entretiens semi-directifs avec des professionnels du droit, cette thèse permet de mesurer l’écart qu’il existe entre le droit pénal théorique et sa pratique. Prolongeant et dépassant les recherches existantes, nous démontrons l’influence sur le prononcé d’un mandat de dépôt d’éléments non juridiques que l’opération judiciaire se charge de faire entrer dans la boucle pénale. Cette procédure constitue ainsi avant tout un outil de gestion des flux d’une clientèle pénale particulièrement précaire : des hommes jeunes, étrangers, isolés, ayant de faibles revenus, sans domicile personnel, et qui présentent parfois un état de santé dégradé. La procédure de comparution immédiate n’est pas simplement une voie de poursuite judiciaire, elle est aussi, et peut-être avant tout, une réponse répressive à des problèmes sociaux

La France connait une inflation carcérale significative ces dernières décennies ce qui fait du sujet des prisons un objet de débat récurrent de la sphère politique. Parallèlement, la psychiatrie publique est la cible sur la même période d'un processus de désinstitutionnalisation, se traduisant par la baisse du nombre de lits en hôpital psychiatrique. L'interdépendance de ces deux phénomènes, la croissance carcérale et la décroissance asilaire, est étudiée depuis longtemps sous le nom de « loi de Penrose » ou d'« image miroir », sans toutefois que l'on puisse en expliquer les raisons de manière convaincante. Parmi tous les cas qui peuvent être approfondis pour mieux étudier cette interdépendance, le cas japonais se distingue. En effet, alors que la tendance la plus commune dans le monde développé (y compris en France, un cas bien documenté) depuis la fin du XXe siècle est le déclin de l'asile et l'expansion de la prison, le Japon connait la tendance inverse : le taux de population carcérale baisse tandis que le taux de lits en hôpital psychiatrique augmente. L'objectif de cette recherche est donc de partir de ce cas doublement énigmatique afin de mieux comprendre les relations qu'entretiennent asiles et prisons dans le traitement de la déviance.

Le juge pénal est l'un des acteurs majeurs à l'indemnisation des victimes d'infractions. Statuant sur l'action civile à l'issue du procès pénal ou au cours d'un renvoi sur intérêts civils, il est chargé de liquider le préjudice des victimes issues de l'infraction pénale. D'abord, on se demandera s'il est adéquat de conserver la compétence du juge pénal pour statuer sur les intérêts civils, et quels sont les outils qu'il mobilise. Quant à la liquidation, on se demande quels sont les facteurs qui permettent de prédire la décision du juge pénal concernant l'indemnisation des victimes d'infractions. Ces facteurs sont-ils les mêmes que ceux à l'appui de son argumentation ? L'étude des décisions rendues par 3 juridictions nous amènerons à supposer que tant les éléments relatifs au procès pénal et la personnalité du délinquant que les éléments relatifs à la victime, à travers son expertise médicolégale notamment sont des facteurs décisifs de l'indemnisation des victimes. Des éléments plus généraux comme l'utilisation des barèmes et nomenclatures serviront au juge pénal dans l'estimation pécuniaire des différents postes de préjudices.

Durant ces dernières années, le terme terrorisme djihadiste est devenu un vocable des plus récurrents au niveau international. Il est fortement présent dans le discours académique, ce particulièrement depuis l'apparition de ce qu'on appelle l'organisation de l'État islamique (Daesh) et également des attaques terroristes qui se sont succédé. Notre étude aborde, en première partie, les approches qui traitent du terrorisme ainsi que les facteurs qui ont été à l’origine de la propagation de ce phénomène et de l'extrémisme. La seconde partie est consacrée à l’analyse des discours académiques ayant traité des attentats terroristes en France en 2015/2016. Notre thèse tend à mettre en avant une approche analytique opérationnelle à travers l'utilisation de méthodes quantitatives. Nous nous proposons ainsi de prolonger la recherche actuelle en abordant plusieurs innovations méthodologiques relatives à l’analyse du discours universitaire sur le djihad afin d’en déterminer les similitudes et les différences, selon une approche multidisciplinaire et par une enquête analytique dans l’objectif d’en caractériser les relations et d’en expliquer la conjoncture. Il sera alors question de se demander s’il s’agit d’éléments spécifiques ou de la combinaison d’un ensemble d’éléments, présents dans une structure particulière, qui marginalisent ou criminalisent certains types de discours classés dans la catégorie du discours universitaire sur le djihad

L’étude de l’évolution comparée des taux d’incarcération au XXème et XXIème siècle est un domaine classique des sciences criminelles actuelles, un domaine qui a connu un renouveau important dans la lignée des travaux de David Garland (notamment « The culture of control, 2001 ») sur le virage punitif depuis la fin des années 1990. Ces travaux sont principalement axés sur l’Europe et l’Amérique du Nord, les données discutées à propos du reste du monde étant le plus souvent statiques et/ou sur une période très récente, ce qui pose le risque que les remarques afférentes à l’évolution de ces taux soient euro-centriques. Ce travail de recherche se propose de compléter la recherche actuelle en examinant le cas des pays de langue arabe (principalement Libye, Égypte, Maroc, Algérie, Liban, Arabie saoudite, Jordanie). Il s’agit d’abord de faire un point sur les données historiques existantes sur l’évolution de l’incarcération dans les pays arabes et sur les obstacles à l’acquisition de telles données. Ensuite, ce travail tente d’articuler les théories actuelles sur les raisons des variations de l’incarcération, théories qui ont été développées pour l’Europe et l’Amérique du Nord, à ces nouvelles données. Le but étant de tester trois hypothèses à savoir : l’hypothèse fonctionnelle, l’hypothèse de Rusche et Kirchheimer, et l’hypothèse de l’autoritarisme

Longtemps marginalisée en criminologie, l’étude des facteurs biologiques du crime a connu une véritable renaissance aux États-Unis depuis les années 2000 sous le nom de « criminologie biosociale ». Le développement de ce courant, qui remonte aux années 1960, doit beaucoup à l’émancipation progressive de la discipline criminologique vis-à-vis de la sociologie, ainsi qu’à l’accès croissant des chercheurs en sciences sociales aux méthodes et données de la génétique comportementale. Si ce mouvement n’est pas homogène, la criminologie biosociale est l’oeuvre principale de chercheurs qui occupent une position dominée au sein du champ criminologique et qui font de l’étude génétique du crime un outil de subversion de la domination sociologique. Le développement de la criminologie biosociale est loin de faire l’unanimité auprès des criminologues états-uniens. Plutôt que de tenter de normaliser les controverses en convaincant leurs adversaires de la pertinence de leurs recherches, les représentants les plus subversifs de la criminologie biosociale adoptent un ton polémique et une attitude combative et jouent sur leur hétérodoxie afin d’acquérir une plus grande visibilité au sein du champ. D’autres tentent de se faire plus discrets en évitant de prendre part aux controverses. Cette prudence est particulièrement visible dans le traitement de la question raciale, nombre de chercheurs préférant éviter de lier la criminologie biosociale à un thème de recherche aussi politiquement sensible. En revanche, la minorité subversive se sert de l’aspect controversé de la question raciale pour en faire un exemple de la censure qui serait pratiquée par les sociologues qui dominent le champ

La circulation des normes juridiques est un phénomène étudié par un courant international de recherche nommé policy transfer 
studies qui s'intéresse néanmoins peu aux normes pénales. Pourtant, les processus de globalisation ont rendu la circulation de ces normes plus rapide, plus intense et plus complexe durant les dernières décennies. A partir de trois études de cas, notre travail montre comment la circulation des normes pénales est largement influencée par l’harmonisation européenne, par la diffusion de l’idéologie néolibérale ayant accompagné un tournant punitif dans les politiques criminelles de la plupart des pays européens ainsi que par l’émergence de crimes transnationaux qui exigent des solutions similaires. Nous caractérisons les limites de ces convergences et les analysons dans plusieurs cadres théoriques empruntés à la sociologie de la déviance afin de comprendre ce qu'elles impliquent pour ceux qui veulent comprendre le processus législatif au niveau national

La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l’affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s’interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d’ailleurs à l’initiative d’un projet de réforme de l’ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l’éducatif sur le répressif

Le développement de la vidéosurveillance en France depuis les années 1990 révèle une évolution atypique. Cette opportunité technique portée par l’innovation technologique s’est tout d’abord fermement inscrite dans un violent débat, confrontant des positionnements idéologiques favorables ou opposés à la charge symbolique que véhiculait la vidéosurveillance. Finalement, grâce à des campagnes convergentes de légitimation que cette thèse décrit, les caméras de surveillance ont progressivement été affranchies de leur image liberticide pour durablement s’inscrire dans les programmes locaux de sécurité ainsi que dans les politiques publiques nationales. Cependant, après plus de deux décennies d’installations et d’extensions de réseaux de vidéosurveillance sur la voie publique, il n’existait, avant ce travail de recherche, aucune étude scientifique des contributions de cette technologie à la sécurisation d’un territoire.Avant toute chose, une contextualisation, nationale et locale, du succès de cet outil sociotechnique permet une mise en perspective de l’opportunité d’une démarche d’évaluation de politique publique pour éprouver la vidéosurveillance. Ce travail préalable révèle l’état des études françaises relatives au développement des caméras de surveillance et examine les méthodes d’évaluation disponibles.Le cœur de cette recherche interroge une promotion de la vidéosurveillance qui semble dépourvue de tout fondement rationnel, en rapportant les enseignements et résultats issus d’une démarche d’évaluation d’un programme d’extension de caméras de surveillance dans une grande commune française : Montpellier. Volontairement détaché des questionnements autour de la préservation des libertés individuelles, le travail réalisé se concentre sur l’identification et l’emploi d’une formule permettant l’examen de la vidéosurveillance et sur la justification des résultats obtenus sur un terrain spécifique. Pour cela, la recherche de terrain, conduite entre 2012 et 2015 dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), a donc consisté à mettre en pratique une importante collecte de données encadrée par un protocole rigoureux.Ce travail interroge aussi la place de l’évaluation des politiques publiques de sécurité en France, en proposant une approche originale ouverte aux doctrines internationales. Conscient de l’opposition des méthodes expérimentales et réalistes, cette thèse suggère une voie de conciliation de ces deux écoles. Elle propose pour cela un protocole respectant les standards de la Campbell Collaboration mis en parallèle d’une interprétation des données guidée par la doctrine réaliste de l’évaluation.Après avoir établi la rigueur de la méthode déployée, cette recherche présente des conclusions argumentées quant à la contribution de la vidéosurveillance à la sécurité publique d’un territoire. Les résultats de l’évaluation s’attardent principalement à démontrer la pertinence du positionnement légal de la vidéosurveillance comme un dispositif de prévention situationnelle de la délinquance.Au final, après avoir exposé la validité interne et externe des résultats obtenus, la thèse interroge le paradoxe de la diffusion d’un outil qui paraît insensible à sa remise en cause pragmatique. Car malgré des résultats fiables quant à une contribution finalement négligeable de la vidéosurveillance à la sécurisation d’espaces publics, il semble que la croissance de cet outil repose sur une pernicieuse synergie de rationalités hétérogènes que la présente thèse tâche de décrire.

Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouvelé sous un angle essentiellement probatoire, au regard de l'évolution actuelle du procès pénal. Situés au confluent de l'innocence et de la culpabilité, les droits et garanties accordés à l'accusé, entendu dans son acception conventionnelle, doivent être analysés en considération des principes fondateurs que sont la présomption d'innocence et les droits de la défense. L'évolution continue de ces deux principes, dans un sens diamétralement opposé, rejaillit inévitablement sur l'intensité et les modalités de la protection dont bénéficie toute personne suspectée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale.La présente étude, volontairement limitée à la phase préparatoire du procès pénal, se propose d'appréhender, dans un souci pratique et technique, les différentes évolutions jurisprudentielles et législatives opérées en la matière. Y seront ainsi abordées les principales problématiques actuellement rencontrées en procédure pénale telles que la question du statut juridique du suspect ou encore l'effectivité du principe du contradictoire dans l'avant-procès pénal. S'il peut être tentant, au premier abord, de conclure à un renforcement indiscutable de la protection pénale accordée à l'accusé, il conviendra alors de reconsidérer cette question à l'aune de l'étude des limites procédurales attachées au procès pénal. Loin d'aborder ce thème dans une optique partisane, il sera question de modération dans les propos tenus. En effet, peut-être plus que sur toute autre question de procédure pénale, il est impératif de savoir raison garder.