Gaëlle Ruffieux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Responsable des formations suivantes :

Thèse

Les sanctions des obligations familiales.. Thèse soutenue en 2012 à Grenoble, sous la direction de Pierre Murat.


Ouvrage

Gaëlle Ruffieux, Les sanctions des obligations familiales, Dalloz, 2014, Nouvelle bibliothèque de thèses, 801 p.


Articles

Gaëlle Ruffieux, « L'étendue du contrôle judiciaire de l'action des SAFER », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 9, 2016, p. 618

Gaëlle Ruffieux, « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ? », in François Dubet (dir.), Léguer, hériter, Paris, Editions La Découverte|Fondation pour les sciences sociales, 2016, pp. 95-103

Gaëlle Ruffieux, « Le non-exercice par le donateur de son droit de retour conventionnel », Répertoire du notariat Defrénois, N° 22, 2015, p. 1186

Gaëlle Ruffieux, « Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 7, 2015, p. 1079

Gaëlle Ruffieux, « Retour sur une question controversée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, p. chron n°07

Gaëlle Ruffieux, « Prorogation et réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt insérée dans un compromis de vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 5, 2013, p. 370 

Voir plus

Gaëlle Ruffieux, Edihno Dos-Reis, Julie Terel et Geoffrey Willems, « La maternité de substitution », in Hugues Fulchiron, Jehanne Sosson (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 169-220

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