La 4e de couverture indique : "Quel est l'apport de l'Afrique au mouvement de pénalisation qui traverse le droit international ? Telle est la question à laquelle cet ouvrage propose d'apporter des éclairages au travers de contributions de plusieurs experts. C'est avec la fin de la Guerre froide que la justice internationale pénale tonnait un nouvel élan. D'une part, les tribunaux d'Etats européens s'engagent, au titre de la compétence universelle, dans la poursuite de responsables de crimes commis notamment en Afrique et restés jusque-là impunis. D'autre part, les crimes en ex-Yougoslavie, puis au Rwanda, conduisent à la création par l'ONU de tribunaux pénaux internationaux ad hoc et le Statut de Rome donne naissance à la Cour pénale internationale à laquelle adhèrent rapidement la plupart des pays africains. L'enthousiasme initial à l'égard de cette nouvelle juridiction permanente s'effrite toutefois progressivement, tandis que l'Afrique représente la majorité des situations sous enquête, devenant ainsi le centre de gravité du mouvement de pénalisation du droit international. Les risques de politisation, les limitations de sa compétence et une efficacité vacillant au gré de la collaboration des Etats laissent la porte ouverte à d'autres formes de justice qui, en Afrique, se concrétisent, entre autres, par une justice transitionnelle, des tribunaux pénaux internationalisés et une chambre criminelle au sein de la future Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, autant de facettes visant à répondre à l'aspiration d'une justice régionale par les Africains et pour les Africains, mais présentant de nombreux défis pour l'efficacité de la justice pénale aux niveaux national, régional et international."

L'égalité a connu récemment, dans le champ du droit social lato sensu, des applications juridictionnelles retentissantes qui continuent à faire débat. Ces développements jurisprudentiels rendent nécessaires, plus que jamais, une reflexion qui accompagne l'action, tournée vers une compréhension plus fine de la norme d'égalité et vers les ressorts et les méthodes de son application à la matière sociale. Tel est l'objet du présent ouvrage, divisé en trois parties.

Journée d'études organisée par le Master 2 Droits africains de la Sorbonne 2024 sous la coordination des Pr Jean-François Akandji-Kombé et Jean Matringe et de Mme Alix Toublanc

Organisé par l’IDL, le Centre d’excellence Jean Monnet, la Faculté de droit de Toulouse1 Capitole, l’IRDEIC et l’IDETCOM sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

L’étude de la démocratie et de l’État de droit en droit international africain propose des solutions concrètes face aux violations des droits de l’homme, des élections et des libertés fondamentales en Afrique. L’enjeu de cette étude consiste à prouver l’intérêt de la mise en œuvre de la démocratie et de l’État de droit dans le droit international africain à travers les textes juridiques africains et appliqués par les organes politiques et juridiques africains. Eu égard de cela, la mise en œuvre de la démocratie et de l’État de droit est l’application d’un ensemble des règles établies dans le continent africain pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, les élections et les libertés fondamentales en Afrique. C’est ainsi que notre étude étale des solutions concrètes à l’Afrique à la fois politiques et juridiques. Finalement, il sied de retenir que notre étude se repose sur les deux piliers majeurs de l’intérêt que portent la démocratie et l’État de droit en Afrique : d’une part, elle présente le processus juridique de la consécration de la démocratie et de l’État de droit dans le droit international africain. Et d’autre part, elle justifie la mise en œuvre politique et juridique de la démocratie et de l’État de droit dans le droit international africain.

Cette thèse porte sur l’application des normes de l’OIT notamment la contribution de celles-ci à la protection des travailleurs au Sénégal. En effet, cet objet étant peu étudié, nous avons adopté une approche multidisciplinaire pour démontrer en quoi les conventions de l’OIT ont réussi à améliorer les conditions d’existence des travailleurs au Sénégal. Ainsi, la première partie montre l’accueil harmonieux des conventions de l’OIT grâce aux principes de souplesse et de tripartisme. La seconde partie de l’étude consiste à démontrer comment les mécanismes de mise en œuvre et de contrôle desdites conventions de par leur originalité parviennent à une application effective dans la sphère sénégalaise. Cependant, malgré l’originalité de ces mécanismes, l’application des conventions de l’OIT au Sénégal se heurte à divers obstacles liés au développement, au poids de l’économie informelle et aux pesanteurs socioculturelles entre autres.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est le principal texte régional portant sur la protection des droits de l’homme et des peuples. Avant son adoption, plusieurs furent ceux à avoir songé à l’adoption d’un texte d’ampleur continentale qui apporterait la protection adéquate aux droits citoyens, en particulier dans une période où certains pays se trouvaient encore sous le joug de la domination coloniale. Les rédacteurs de la Charte ont ainsi voulu adopter un texte unique en son genre qui, au-delà de prévoir les seuls droits des individus, proclame aussi dans ses lignes les droits des peuples africains, dont le droit fondamental des peuples à s’autogouverner, pouvoir que la colonisation leur a ôté. Néanmoins, peut-on réellement dire que la Charte africaine est un texte qui reflète les cultures juridiques africaines ? L’histoire de l’Afrique nous montre que le continent, contrairement aux préjugés de plusieurs auteurs europeanocentristes, regorge d’une culture juridique très riche. En effet, l’existence de formes d’organisation politique et juridique sur continent est loin d’être une utopie. Ces traditions influencent jusqu’à aujourd’hui les réalités sociales africaines. Mais l’attachement invoqué aux principes universels des droits de l’homme laisse entendre que les cultures africaines ont d’une certaine manière été méprisées pour laisser la place à l’universalisme des théories modernes des droits de l’homme. Le présent travail cherche donc à faire une étude du contexte juridique des sociétés africaines, pour évaluer le degré de prise en compte des cultures juridiques africaines dans la rédaction de la Charte.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est le principal texte régional portant sur la protection des droits de l’homme et des peuples. Avant son adoption, plusieurs furent ceux à avoir songé à l’adoption d’un texte d’ampleur continentale qui apporterait la protection adéquate aux droits citoyens, en particulier dans une période où certains pays se trouvaient encore sous le joug de la domination coloniale. Les rédacteurs de la Charte ont ainsi voulu adopter un texte unique en son genre qui, au-delà de prévoir les seuls droits des individus, proclame aussi dans ses lignes les droits des peuples africains, dont le droit fondamental des peuples à s’autogouverner, pouvoir que la colonisation leur a ôté. Néanmoins, peut-on réellement dire que la Charte africaine est un texte qui reflète les cultures juridiques africaines ? L’histoire de l’Afrique nous montre que le continent, contrairement aux préjugés de plusieurs auteurs europeanocentristes, regorge d’une culture juridique très riche. En effet, l’existence de formes d’organisation politique et juridique sur continent est loin d’être une utopie. Ces traditions influencent jusqu’à aujourd’hui les réalités sociales africaines. Mais l’attachement invoqué aux principes universels des droits de l’homme laisse entendre que les cultures africaines ont d’une certaine manière été méprisées pour laisser la place à l’universalisme des théories modernes des droits de l’homme. Le présent travail cherche donc à faire une étude du contexte juridique des sociétés africaines, pour évaluer le degré de prise en compte des cultures juridiques africaines dans la rédaction de la Charte.

Le sujet portant sur les opérations de maintien de la paix en Afrique subsaharienne, spécificités, a été abordé en deux parties. La première consacrée au processus d'intervention et de mise en œuvre avant l'étude du processus de finition et de parachèvement des OMP dans la seconde partie. Les OMP entreprises en Afrique subsaharienne se sont adaptées aux conflits intracommunautaires des Etats à l'origine de la création de nouvelles règles et tendances générales dans les deux premières générations. Elles forment à partir de la troisième génération une catégorie spécifique dont l'ossature est formée par un système de sécurité régionale et l'émergence des organisations sous régionales en collaboration avec les institutions onusiennes et partenaires. Elles sont dotées de larges prérogatives dont la plus spécifique est le droit d'intervention dans les conflits au détriment des compétences exclusives des Etats. Si la forme la plus répandue est celle des opérations hybrides, privilégiant l'approche sous régionale, elles demeurent dépendantes de l'extérieur. Il en résulte dans la substitution de l’ONU aux Etats défaillants, une reconstruction post-conflit selon le modèle étatique onusien par la reconversion aux critères de bonne gouvernance, aux valeurs démocratiques et la mise en place des programmes de développement,comme mode de résolution et de prévention durables des conflits

Quelle est l'importance d'étudier la migration historique et contemporaine, en particulier la migration forcée dans un monde globalisé et transnational ? La méconnaissance des causes et des conséquences de cette problématique, face à des multiples critères (comme le changement climatique), entrave la construction d'un système de protection juridique pour la population migrante à l'échelle nationale, régionale et internationale. Cette thèse étude le cas colombien qui témoigne d'un long chemin parcouru dans la construction des mécanismes de protection en matière de déplacement forcé (une composante de la migration forcée), dans le cadre du conflit armé. Malgré les instruments du droit et à l'intervention judiciaire dans la protection des droits humains, l'ensemble de la population migrante forcée historiquement n'est pas complètement reconnu. Les défis de participation dans la construction de politiques publiques, des institutions et l'application efficace de ces instruments juridiques, sont notamment analysés. Comment peuvent-ils être améliorés ? Sommes-nous face à la nécessité d'un nouveau statut juridique pour la population migrante ?

Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l'influence progressive du droit romano-germanique dans la procédure pénale de la CPI a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n'étant soumise à aucun contrôle ou à un contrôle balbutiant et face aux dérives constatées, la mise en place d'outils de contrôle et / ou contrepoids pourrait-elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l'impunité et s'affranchir d'une emprise politique évidente: Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle et prospective de la Cour pénale internationale, et dans la nécessité d'une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d'un droit romano-germanique dont le rôle processuel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur international.

Les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) font face depuis des décennies à d’énormes défis de développement. Face à cette situation et conscients du rôle clé de la science et de l’innovation dans la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emplois, les États de la zone UEMOA ont déployé différents dispositifs en vue de mobiliser la recherche pour contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à résoudre les grands défis. Il s’en est suivie alors une accentuation du phénomène de la valorisation des résultats de recherche ces dernières décennies dans les différents pays de l’espace. Cependant, force est de constater qu’en dépit de la multiplicité et de la diversité des actions et initiatives entreprises par les différents acteurs, les résultats de recherche publique, tout domaine confondu, sont très peu connus, valorisés et utilisés du grand public dans cet espace sous-régional. Cette thèse traite donc de cette problématique de la valorisation des résultats de recherche publique dans l’espace UEMOA. Elle se propose d’identifier les différents goulots d’étranglements et les disfonctionnements qui minent le système actuel de recherche et de valorisation des résultats de recherche et de proposer des mécanismes adaptés en vue d’accroître son efficacité. La thèse est organisée en deux parties. La première partie analyse le système de valorisation de la recherche publique en vigueur dans les États membres de l’Union. Quant à la seconde partie, elle esquisse des propositions de mécanismes adaptés de valorisation afin de faire de la recherche un tremplin de développement socio-économique des États membres de l’Union

On constate une inflation des révisions constitutionnelles en Afrique qui touchent essentiellement la clause de limitation du nombre des mandats présidentiels. Les chefs d’État qui en sont à l’initiative cherchent à faciliter leur réélection. Ces velléités réformistes provoquent des crises politiques et sociales importantes. Pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile ou encore les mouvements citoyens, la clause de limitation des mandats présidentiels est un élément fondamental des constitutions et ne peut pas, à ce titre, faire l’objet de révision constitutionnelle. Cette thèse entend démontrer que le pouvoir de révision n’est pas souverain. Il est soumis à deux impératifs. Le premier, d’ordre formel, impose de suivre la procédure régulière de révision fixée par la constitution. Le second impératif est finaliste et met à la charge du pouvoir de révision une obligation de consolider le système institutionnel en préservant ses principes fondateurs. Ces derniers forment la structure basique de la constitution. Il apparaît que ces deux impératifs ne sont pas toujours observés par les révisions en Afrique. La présente étude permet également de montrer qu’il existe, tant au niveau national que régional, un ensemble de mécanismes politiques et juridictionnels originaux, mais encore balbutiants, d’encadrement et de contrôle du pouvoir de révision.

Le droit venant sanctionner les actes de violences, il constitue un outil indispensable dans la lutte contre les formes de violences au sein d'une famille, d'une communauté ou dans la société, et participe à la garantie d'une protection des victimes. Cette protection relève donc de la responsabilité de l'État, avec la nécessité de mettre en place un dispositif judiciaire adéquat, efficace et suffisant. C'est pourquoi la question de savoir si le système judiciaire français protège réellement les femmes victimes de violences, plus particulièrement lorsqu'elles sont issues de l'immigration, en tenant compte de la dimension d'interculturalité, a révélé des vides juridiques qui laissent place à la libre appréciation et interprétation des professionnels en charge des situations des victimes. En conséquence, ces vides juridiques ne permettent pas toujours de garantir objectivement leur protection. La multiplicité des violences et de leur traitement a amené à limiter la recherche autour de deux types de violences que sont les violences intrafamiliales et les mutilations sexuelles féminines. Or, la prise en charge par le système judiciaire français des femmes victimes de violences s'entend par l'accompagnement de ces femmes en leur donnant tout d'abord un accès effectif au système judiciaire, ce qui sera développé dans cette thèse. Par le biais d'une recherche universitaire croisée avec les données issues d'entretiens menés avec les acteurs de terrain, ce travail constitue le point de départ d'un constat pouvant s'établir sur le sujet des violences faites aux femmes. Cette étude se place au rang d'étape transitoire entre les prémices des changements dans les pratiques d'il y a vingt ou trente ans et l'aboutissement de ces changements, au regard des résultats qui commencent à être visibles à travers les chiffres et le constat des praticiens. L'intérêt de cette recherche vise à mettre l'accent sur la protection de ces femmes étrangères dont il est reconnu qu'elles ne sont pas - encore - la priorité dans les plans gouvernementaux et les politiques publiques au niveau national, pour des raisons qui seront également exposées au cours des développements de cette thèse. En outre, à l'heure actuelle, il est fait application du droit positif et sa mise en œuvre tend à garantir les droits des victimes de violences. Cependant, la preuve, administrée de différentes manières selon les acteurs de la procédure judiciaire, ne permet pas à l'issue des processus, de garantir une protection uniforme et effective. Cela renvoie à la garantie ou l'absence de garantie des droits de ces victimes. En effet, pour une « bonne » administration de la justice, ce système, tel qu'il est conçu et encadré, veille à ne pas se trouver instrumentalisé, renvoyant alors à la notion de preuve. Ce travail de recherche s'est donc articulé autour de la prise en charge des victimes de violences, amenant à s'interroger sur le poids de la preuve dans le processus de leur protection. Pour répondre à cette problématique, après avoir rappelé la genèse des violences faites à l'encontre des femmes étrangères et migrantes permettant de mieux cerner les fondements de ce phénomène, l'analyse des outils textuels à disposition pour l'enrayer a pu mettre en exergue la garantie qu'ils apportent pour protéger ces femmes victimes de violences. Ainsi, les différences de pratiques des acteurs tout au long du processus de protection pour administrer la preuve se sont révélées au cœur de la problématique de cette thèse. Leur analyse croisée a donc permis d'esquisser une proposition de mutualisation des pratiques pour une meilleure cohésion et cohérence des professionnels dans la protection de ces femmes victimes.

Sollicitée ces dernières années pour faire face aux crises politiques internes devenues inextricables dans la quasi-totalité des pays africains, la médiation internationale se présente pourtant en sciences juridiques, comme un champ d’étude encore en quête d’identité. Il n’en reste pas moins vrai que ce mécanisme contribue à la réforme du droit national. C’est le cas au Burundi où, à travers les accords de paix qu’il a engendrés, la médiation internationale a permis la mise en place d’un ordre constitutionnel qui garantit un espace sociopolitique à certains groupes de citoyens longtemps exclus de la gestion de la chose publique. Certes, l’efficacité de ces accords de paix reste à désirer comme en témoigne l’éclatement de la crise constitutionnelle de 2015, mais, s’inspirant de la théorie consociative, ils ont aidé dans la recréation des liens distendus entre les Hutu et les Tutsi, tout en tenant compte de l'ethnie minoritaire des Twa. Toutefois, le conflit de normes entre ces accords de paix et l’ordre constitutionnel qu’ils ont transformé a, depuis 2015, basculé le pays dans de nouvelles tensions politiques. Aussi, l’échec de la médiation internationale à rapprocher le pouvoir et les différents groupes de l’opposition amène-t-il à se demander s’il ne serait pas opportun de repenser cette technique lorsqu’elle est employée dans la gestion des crises politiques intraétatiques. En tant que mécanisme du droit international, la médiation internationale, malgré les espoirs qu’elle suscite, affiche aussi des limites inquiétantes dans la gestion de ce genre de crises qui, du point de vue de la doctrine constitutionnelle, est du ressort du droit et des acteurs nationaux

Depuis les années 1990, les deux (2) provinces du Kivu connaissent une profonde instabilité née non seulement de la déstructuration de l’État congolais et de ses institutions, mais aussi des affrontements régionaux qui ont y ont lieu sur leurs sols et qui les dévastent. Ces désordres sont facteurs de violences diverses auxquelles les femmes du Grand Kivu ont du mal à résister. Elles sont exposées à la négation de leurs droits et à des atteintes à leur intégrité dont le paroxysme est atteint lorsque les affrontements surgissent. C’est cette vulnérabilité qui est la question centrale de notre travail. Celui-ci s’intéresse donc, d’une part, à la démonstration des réalités problématiques qui fondent la situation de faiblesse des femmes du Grand Kivu, d’autre part, à l’analyse des carences criardes dans la protection de cette vulnérabilité, malgré l’adoption par la RDC de conventions régionales et internationales de protection des droits des femmes.

La multiplication des actes terroristes dans le monde et le renforcement des réseaux terroristes mettent en lumière la triste réalité selon laquelle le terrorisme constitue l’une des principales menaces de notre société actuelle. L’un des principaux moyens de combattre efficacement cette menace est de supprimer ses sources de financement. Le combat contre le financement du terrorisme requiert une stratégie d’actions communes mise en œuvre par l’ensemble des acteurs afin de renforcer la sécurité internationale. La communauté internationale ainsi que la majorité des organisations internationales et régionales se sont mobilisées pour réduire les risques de financement du terrorisme. Pour ce faire, le dispositif juridique a été complété par un ensemble de recommandations créé spécialement pour prévenir et réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; il s’agit des recommandations LBC/FT conçues par le Groupe d’Action Financière (ci-après GAFI) et destinées à assister les États dans le renforcement de leurs actions de protection contre les crimes financiers.La présente recherche propose une évaluation de l’efficacité de cette réglementation récente dans le combat contre les finances des groupes terroristes et plus généralement son impact sur la protection de l’intégrité du système financier international. Notre étude propose une analyse de l’organisation actuelle de la lutte contre les crimes financiers qui est menée de façon intensive depuis bientôt 3 décennies. L’examen des progrès et du contrôle de l’application de la nouvelle réglementation nous apporte la certitude que le chemin est encore long pour priver les réseaux terroristes de leurs sources de financement.

Le débat qui existe depuis les années 1970 sur l'absence ou la nécessité d'un instrument juridique internationalement contraignant, chargé de réguler l'impact des entreprises transnationales sur les droits humains, n'a pas suffisamment pris en compte la problématique des graves crimes économiques commis pendant les conflits armés. En République Démocratique du Congo (RDC) comme en République Centrafricaine (RCA), des entreprises transnationales notamment extractives, ont été accusées de pillages de ressources naturelles et de complicité dans la commission de graves crimes. Pourtant au niveau national comme au niveau international, le cadre juridique actuel est faible et déficitaire encourageant ainsi une culture de l'impunité à l'égard d'acteurs jouant un rôle important dans les conflits contemporains. Même si le droit international humanitaire est directement opposable aux acteurs non-étatiques dont les entreprises transnationales, son applicabilité demeure pour l'instant théorique car le droit international pénal et l'ensemble des tribunaux pénaux internationaux créés depuis le procès de Nuremberg se sont limités à juger les personnes physiques. Si certains auteurs y voient une opportunité et surtout importante pour faire évoluer le droit international, il ne faut surtout pas négliger les obstacles importants constitués de nombreux enjeux qui visent non seulement à sauvegarder l'exclusivité de l'État comme sujet du droit international mais aussi les intérêts économiques qui découlent de l'activité commerciale en période de conflit. C'est pour répondre à cette situation que l'option de la justice transitionnelle est étudiée dans cette thèse. Sans être un nouveau droit, elle permet une utilisation stratégique du droit existant afin de réconcilier l'obligation de faire justice et les intérêts économiques des entreprises. Elle profite d'un moment d'exception favoriser la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles difficilement réalisable en temps de paix, telles que des tribunaux spéciaux ou des Commissions vérité et réconciliation. La combinaison de mécanismes judiciaires et non judiciaires rend donc in fine possible la responsabilité des entreprises pour leur complicité dans la commission des graves crimes notamment économiques.

Le droit international, dans son rôle de « vigie » ou de « vigile » de la sécurité internationale, est parfois éprouvé par la délicate équation du défi de la paix en Afrique. En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de sa propre histoire », - avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire -, paradoxalement, il est également devenu un terrain fertile en conflits. En dépit des mutations ou des « dynamiques du droit international », opérées par les Organisations internationales dans la pratique du maintien de la paix, la dynamique évolutive des conflits et leur nature irrégulière, posent bien de difficultés. Et c’est le nœud de ces rapports ambigus entre les Organisations internationales et les conflits en Afrique qu’il convient de tenter de défaire, en en appréhendant tour à tour, leur implication, puis leur contribution à la résolution desdits conflits. De cette double appréhension, émerge le besoin, dans les stratégies de résolution des conflits, d’une prise en compte aussi bien de la violence visible que de la violence invisible ; celle-ci suppose une réelle connaissance des vrais déterminants conflictuels. D’où la nécessité d’un droit régional africain de maintien de la paix car, la paix objective doit être accompagnée de la paix subjective

La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme

La protection des travailleurs migrants est au cœur de l’actualité internationale. En effet, la mondialisation a relativisé la notion d’espace, et malgré la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières à la circulation des personnes, les migrants représentent aujourd’hui 3% de la population mondiale, et les travailleurs migrants et les membres de leur famille 90% du nombre total de migrants. L’objet de cette étude est de s’interroger sur la manière dont le droit international protège les travailleurs migrants, et sur l’émergence d’un statut international à leur profit. Le traitement des travailleurs étrangers reste une question politiquement sensible, comme l’atteste le faible succès de la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Par ailleurs, la circulation internationale des personnes ne fait, sauf quelques rares exceptions, l’objet d’aucune concertation internationale. Pourtant les droits des travailleurs migrants, traditionnellement définis à partir de l’obligation internationale de traitement, vont considérablement s’étoffer grâce à une complémentarité du droit international du travail et du droit international des droits de l’homme. La complémentarité de ces matières offre également aux travailleurs migrants un nombre croissant de voies de recours dans l’ordre juridique international. Mais surtout la protection des droits des travailleurs étrangers fait l’objet d’une concertation international particulièrement dynamique, élément clé de l’effectivité de leurs droits.

La Cour européenne des droits de l'homme a, en 1968, dès son cinquième arrêt au principal, établi que des droits civils et politiques pouvaient générer des obligations d'action à la charge des États. Cette affirmation venait remettre en cause la définition traditionnelle de ces droits. En effet, ils étaient classiquement considérés comme mettant à la charge des États uniquement des obligations négatives. En revanche, les droits économiques sociaux et culturels étaient présentés comme imposant seulement des obligations positives. Le juge européen a, depuis lors, mis au jour un nombre croissant d'obligations positives prétoriennes. Plusieurs techniques ont été développées pour ce faire. Cette étude vise à analyser ce que nous avons dénommé la technique des obligations positives, c'est-à-dire l'usage par la Cour des termes « obligations positives » ou « mesures positives ». Cette technique permet non seulement au juge européen de dégager des obligations d'action à la charge des États, mais également de reconnaître sa compétence pour contrôler l'exécution de ses propres arrêts, de conférer un effet horizontal à la Convention ou encore d'étendre la notion de juridiction au sens de l'article 1 CEDH. Elle est également un moyen de moduler son contrôle en permettant tantôt d'accorder une large marge nationale d'appréciation, tantôt de la réduire à néant. Cette diversification croissante de l'usage de la technique dans la jurisprudence européenne est toutefois source d'incohérences.La thèse défendue vise à démontrer que la technique des obligations positives est un outil d'adaptation de la norme juridique conventionnelle à l'évolution des États démocratiques et libéraux européens.

La représentation collective des salariés se caractérise par une pluralité de sources : internationales, européennes, étatiques et professionnelles. Leur identification permet d’établir une cartographie. Certaines ont pour objet de garantir les droits fondamentaux des salariés d’essence collective. D’autres participent plus directement à structurer le système de représentation collective des salariés. Cette cartographie renseigne ensuite sur leur importance respective à régir ce dernier domaine. Le développement du droit de l’Union européenne d’un côté et l’essor de la négociation collective de l’autre tendent ainsi à relativiser l’importance traditionnelle de la loi. De même, la promotion des normes négociées conduit corrélativement à un déclin des normes issues du pouvoir patronal. Leur articulation permet de comprendre les différents rapports qu’elles nouent entre elles. Elle met en évidence ce vers quoi est orientée l’articulation des sources de la représentation collective des salariés. Classiquement, cette articulation vise à garantir le droit des salariés à être représentés. De manière renouvelée, elle s’inscrit dans un processus de contractualisation et de décentralisation de la production normative. Le domaine de la représentation collective de salariés n’offre pas seulement une illustration particulière et vivante des mutations des sources du droit. Caractérisé par l’importance des normes de structure, il est un parfait observatoire pour appréhender le dynamisme de l’agencement des sources du droit et pour comprendre les mécanismes qui rendent possibles les déplacements d’une source à l’autre.

Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

À l’instar d’autres continents, l’Afrique s’est dotée d’une organisation chargée de mettre en œuvre les ambitions politiques et économiques portées par le continent. Toutefois, la mise en place d’une telle entreprise avec des outils suffisamment forts pour assurer son fonctionnement ne fut pas aisée. La refondation institutionnelle de l’organisation régionale africaine au début des années 2000 s’est accompagnée, sur le plan normatif, de l’affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l’existence de telles normes dans le cadre africain était loin d’être acquise. Au départ de la construction régionale, avec la création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1963, la sanction n’avait en effet pas été véritablement conceptualisée par les textes fondateurs, ni même envisagée. La raison principale de cette lacune était qu’aussitôt libérés du système colonial, les États africains n’étaient pas disposés à se voir dépossédés de leur toute nouvelle souveraineté si chèrement acquise avec les indépendances. La création d’une organisation continentale dotée de mécanismes contraignants paraissait alors délicate dans la sphère africaine eu égard à cet héritage historique sensible. En dépit de tels freins, l’Organisation a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d’œuvrer dans le sens de l’affirmation d’un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l’absence de mécanismes appropriés ainsi que d’autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à une refondation institutionnelle de l’organisation régionale africaine. C’est ainsi que le 9 septembre 1999 à Syrte, en Lybie, les États membres ont adopté une Déclaration énonçant la mise en place d’une nouvelle organisation, l’Union africaine (UA), qui se substituera à l’OUA en 2002. Cette restructuration institutionnelle du système régional a offert une place centrale à la sanction. Désormais proclamée de manière expresse au sein même des textes fondateurs de l’Organisation, la sanction s’étend de la punition de la violation par les États de leurs obligations à l’interdiction de coups d’État ou autres changements anticonstitutionnels de gouvernement, en se focalisant notamment sur l’instauration de mécanismes protecteurs des droits de l’homme ainsi que des principes et idéaux de l’Organisation. Nonobstant l’apport significatif d’une telle reconnaissance, le dispositif coercitif s’est toutefois heurté à de nombreuses difficultés dans ses modalités de mise en œuvre. Confrontée à une pratique mouvante et incertaine et à un défaut de volonté avéré des États membres, la sanction ne parvient finalement que très difficilement à remplir sa principale fonction ; celle de faire respecter le droit de l’Union africaine.

La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l’approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l’application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l’attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l’auteur s’interroge sur les possibilités d’engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s’achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L’auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l’Homme et de de droit international économique. L’auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d’entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d’opinions. L’auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d’autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.

Le droit peut rencontrer le non-droit. Ceci est possible et avéré car  le processus judiciaire de l’adéquation d’une solution juridique abstraite à un cas concret d’espèce impose au juge nécessairement une adaptation au droit applicable. Ceci est particulièrement vrai en droit international car l’adaptation du droit en vue de son application l’amène à glisser vers une ouverture vers des éléments étrangers au droit.Cette étude vise à fournir une systématisation théorique de la qualification et de l’utilisation par le juge international du facteur extra-juridiqueLa réflexion doit alors débuter par une première identification des facteurs extra-juridiques dans le raisonnement judiciaire, et cela, à travers une lecture exégétique de la jurisprudence consultative et contentieuse. L’identification de tels éléments étrangers au droit permettra ainsi la détermination et l’analyse des critères utilisés par le juge international et l’existence d’une éventuelle taxinomie entre les différents facteurs.Si le juge international accepte le recours au non-droit, une telle ouverture n’est pas sans signification. La portée des facteurs extra-juridiques sur la jurisprudence de la Cour doit alors être recherchée. Il s’agit d’une portée double, d’une part normative, et d’autre part substantielle. Les facteurs extra-juridiques ont en effet un rôle de structuration du discours juridique international, lorsqu’intégrés au droit, car ils facilitent le travail d’individualisation des différentes espèces à travers leur rôle adjuvant dans l’interprétation des faits et car ils facilitent également le travail de contextualisation des décisions à travers leur façonnage de la norme internationale. Les facteurs extra-juridiques disposent également d’un rôle dans l’évolution de la norme internationale car ils contribuent à la diversité culturelle des juges de la Cour, et de ce fait, sont eux-même vecteurs d’interdisciplinarité, tout en permettant une interprétation évolutive de la norme international et en contribuant à l’ouverture vers de tendances nouvelles.

Affirmer que la construction européenne fut, dès sa naissance, sourde aux préoccupations sociales serait injuste et faux. Le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957 avait pour objectif l’établissement d’un grand marché commun. Néanmoins, à côté de cet objectif purement économique, l’article 117 du traité appelait à « l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’œuvre, permettant leur égalisation dans le progrès ». Dans les années 60, la construction européenne en matière sociale se limite à un ensemble de dispositions visant à garantir la libre circulation des travailleurs et l’égalité entre hommes et femmes. Cette orientation sociale n’est pas une finalité en soi, mais est considérée comme un préalable nécessaire à l’établissement et l’approfondissement du marché commun. Ainsi, malgré l’insertion d’objectifs à caractère social, la Communauté économique européenne a souffert, dès l’origine, de ce que certains ont qualifié d’« asymétrie constitutionnelle ». Cette asymétrie résulte d’un déséquilibre entre politiques de promotion du marché commun et politiques de promotion de la protection sociale, résultat de l’échec du président du conseil Guy Mollet, à l’occasion des négociations précédant le Traité de Rome, de faire de l’harmonisation des règles sociales un préalable à l’intégration des politiques économiques nationales. La pensée néolibérale dominante des années 80 a conforté cette approche résiduelle des considérations d’ordre social, faisant de l’Europe sociale « le parent pauvre de la construction européenne ». Du fonctionnement du marché unique est attendue la croissance économique et, par voie de conséquence, le progrès social. [...]