Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution. Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité. Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance. De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.

Présentation de l'éditeur : "Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l’aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l’ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur. L’objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l’état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l’Union européenne est désormais assurée. Par l’intermédiaire d’une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l’état futur d’achèvement, crédits baux immobiliers…). Il s’attache notamment à expliquer les règles relatives à l’identification, à la définition, à la passation et à l’exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D’une manière générale, cette publication permet d’appréhender la fabrique de la ville par l’intermédiaire des différents contrats publics"

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.

Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'État, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante), les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur. Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.

Il aura fallu attendre 2016, soit 14 ans après la création de la revue Développement durable & territoire, pour voir apparaître au sein des articles 1246 et suivants du code civil la reconnaissance du préjudice écologique. Le préjudice écologique a longtemps été considéré comme un impensé car le droit de la responsabilité a vocation à réparer les dommages causés à « autrui » (C. civ., art. 1240). La nature n’étant pas « autrui », elle ne peut générer un dommage réparable. C’est donc pour cett...

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le "territoire pertinent", le "déficit démocratique" ou les "économies d'échelle". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des "cercles de la décision" vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée le 23 février 2017, appelle à renforcer l’implication des collectivités territoriales dans le secteur de la mer et du littoral, comme l’illustrent la Conférence régionale de la mer et du littoral en Bretagne et le Parlement de la mer en Occitanie. Cette implication, confortée par les responsabilités accrues confiées par la loi aux régions en matière de développement économique et de planification stratégique, est née de la volonté d’une meilleure prise en compte des enjeux maritimes et littoraux à l’échelle des territoires. Si ces enjeux concernent essentiellement le développement de l’économie bleue et la transition écologique pour la mer et le littoral, leur appréhension pose la question de la place des collectivités territoriales dans la gouvernance de la mer et du littoral et, plus largement, de la décentralisation. Notamment connue pour son rôle pionner au niveau européen en matière de droit des zones côtières, l’ULCO propose aujourd’hui une formation axée sur le droit des collectivités territoriales offrant une spécialisation sur les enjeux spécifiques aux collectivités littorales. Aussi, soucieux de favoriser la transmission des connaissances et de promouvoir la recherche dans ce domaine, le LARJ vous invite à travers ce colloque à réfléchir aux réponses juridiques apportées et à apporter aux enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer.

Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider

Tout d'abord, cette thèse se penche sur le concept de sécurité humaine en analysant les conséquences des atteintes portées à l'environnement sur sa sauvegarde. La sécurité humaine étant garantie par plusieurs instruments juridiques tant internationaux que nationaux, il conviendra de s'attarder sur ces derniers, tout en mettant ce corpus juridique en relation avec l'environnement, qui est une menace protéiforme initiant des déséquilibres sécuritaires. A cet égard, l'ingérence semble être une opportunité juridique offerte aux membres de la communauté internationale leur permettant de s'immiscer dans des sphères tant nationales que supra-nationales. Toutefois, cette étude de la création d'un droit d'ingérence environnemental fera aussi mention des revers de l'ingérence, qui devront être mis en perspectives avec les réalités juridiques internationales, d'une part en matière de sécurité humaine, d'autre part en matière environnementale. Ces recherches visent, en somme, à mettre en lumière les débats contemporains sur la manière propice de concilier environnement et sécurité humaine, cela au travers de l'ingérence, tout en préservant les droits souverains des États et des autres acteurs internationaux, tels que les organisations internationales.

Au regard des délits financiers qui menacent la stabilité des finances publiques du continent africain, notamment dans les détournements de fond et la montée en puissance de la corruption qui ralentissent et fragilisent son développement économique, dans un milieu où les deniers publics sont largement investis et leur utilisation fait l'objet de nombreux conflits , il apparait opportun de trouver des moyens efficaces pour parvenir à la bonne gestion des marchés publics. Pour ces raisons, afin de garantir la probité morale, l'éthique et la responsabilité des agents publics en charge de l'exécution budgétaire par l'achat public , cette recherche s'oriente vers la transparence dans les marchés publics mais plus globalement sur la responsabilité financière des agents publics au Sénégal au Gabon. De la préparation à la passation, l'exécution et le contentieux des marchés publics, ce schéma apparaît du point de vue juridique comme un ensemble de procédures en proie à de nombreuses dérives qui peuvent affecter la sincérité et l'efficacité de l'exécution budgétaire. Un marché public étant une dépense publique, il est donc urgent de réfléchir sur le dispositif juridique qui encadre la gestion des marchés publics et d'envisager par la suite un diagnostic sur la mise en œuvre de cet arsenal juridique qui va conduire à constater le respect ou non du principe de transparence dans toute la chaîne de gestion optimale de la commande publique. Le Sénégal et le Gabon étant deux États à fort potentialité, mais surtout avec d'énormes défis à relever du point de vue du développement des infrastructures économiques et de la satisfaction globale de leurs populations, ces travaux sont donc attendus sur la recherche de solutions pour limiter les dégâts en matière de criminalité financière dans un pays comme le Gabon où l'absence de transparence de vie publique est à l'origine de la crise économique et politique que traverse actuellement ce pays avec une population estimée à moins de deux millions d'habitants. Ce qui fait tout l'enjeu scientifique et l'apport d'un tel sujet que nous qualifions d'actuel.

L'autonomie de gestion des collectivités locales s'exprime à travers le principe de libre administration des collectivités locales et de leurs établissements publics ; mais, ce principe, lorsqu'il s'inscrit dans un Etat unitaire, connaît certaines limites, illustrant le rôle de conseiller, de coordonnateur voire de contrôleur de cet Etat sur ces derniers. L'une de ces limites, spécialement juridiques, est le contrôle des actes des collectivités. Ce contrôle est un échec dans les deux Etats étudiés, mais pour des raisons différentes illustrant les faiblesses voire les handicaps de la décentralisation. Pourtant, ce contrôle est essentiel pour protéger l'intérêt général et les administrés voire la démocratie locale. Il convient donc de l'étudier, théoriquement, en profondeur dans sa relation à la décentralisation territoriale, de comprendre les raisons de l'échec de sa mise en œuvre, et ce, pour proposer des remèdes, des réformes voire des évolutions du concept même de contrôle de légalité, d'autant qu'aujourd'hui, au contrôle sont préférés les termes d'évaluation voire d'audit de l'action publique.

Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d'incompatibles avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique francophone et l'ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l'environnement de réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.