Luisa Brunori

Directeur de recherche
Histoire du droit et des institutions.
Centre National de la Recherche Scientifique

Centre de Théorie et Analyse du Droit
Spécialités :
Histoire du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • P.I. INR PHEDRA https://phedraproject.wordpress.com/
  • Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels, Pierre-Yves Verkindt (dir.), Gouvernance, justice et santé, 2020e éd., Centre d'histoire judiciaire, 2023, 466 p.  

    Gouvernance, Justice et santé Le recueil publié par le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR8025) à Lille en pleine période de pandémie correspond est consacré, selon son titre, au thème de la Gouvernance, justice et santé, il reflète les travaux des membres de ce laboratoire et de chercheurs associés aux réseaux du Centre, comprenant dans une synergie pluridisciplinaire des historiens, des juristes, et des historiens du droit autour d’un thème commun : comment la gouvernance du corps humain, discipline propre à la médecine, a été intégrée, dans la civilisation occidentale, à la gouvernance du corps social et politique, qui correspond à la vocation essentielle de la science juridique et de sa mise en pratique. A travers plus de vingt contributions, ce thème commun est décliné, du moyen âge à l’époque contemporaine, dans toute la diversité qui caractérise la gouvernance sanitaire. Il y est question, certes, de pandémies, mais l’éventail des domaines où la gouvernance sanitaire s’imbrique dans la gouvernance publique, que ce soit en temps de crise ou lorsque règne une paix sociale toujours relative, est de toute évidence beaucoup plus large. Les études dans ce recueil abordent dès lors des questions portant sur l’organisation des professions médicales, des infrastructures sanitaires, des risques particuliers à certains groupes sociaux et professionnels, ainsi que de la position des destinataires des soins et des mesures de prévention.

    Luisa Brunori, Marie Bassano, Cristina Ciancio, Florent Garnier (dir.), La volonté : [colloque], Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2023, 532 p.    

    La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l’approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l’ambition d’identifier et d’analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d’interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d’historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n’est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d’élaboration et d’utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l’attention d’une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l’une des tâches fondamentales de l’histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n’ont pas une signification absolue ou intemporelle »

    Luisa Brunori (dir.), La dynamique juridique des réseaux marchands , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2023, 338 p. 

    Luisa Brunori, Italia-Francia Allers/Retours , 2021 

    Luisa Brunori, Olivier Descamps, Xavier Prévost (dir.), Pour une histoire européenne du droit des affaires: comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021  

    Le projet « PHEDRA – Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires » entend s’interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un « écosystème juridique » à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c’est l’objet du présent ouvrage. Ce premier volume d’une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s’appuie encore – pour mieux l’abandonner dans les ouvrages suivants – sur une division de l’Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l’histoire juridique du commerce pour l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

    Luisa Brunori, Societas quid sit. La société commerciale dans l’élaboration de la Seconde Scolastique. Personnes et capitaux entre le XVIe et le XVIIe siècle: personnes et capitaux entre XVIe et XVIIe siècle, 2015e éd., Mare & Martin, 2020, Collection des Presses universitaires de Sceaux, 247 p.  

    La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique. Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés imposent aux sociétés commerciales de recourir à des personnes contribuant par un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes. Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société est-il un prêt usuaire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et donc usuaire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social, distinct des apports d'opera et industria ? Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par là même, une société "de capitaux" plutôt que "de personnes" ? Les auteurs de la Seconde Scolastique s'interrogent sur ces problématiques. Ces docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et repensent ainsi tout le système du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des affaires, était la plus problématique de toutes les formes contractuelles.

    Luisa Brunori, Serge Dauchy, Olivier Descamps, Xavier Prévost (dir.), Le droit face à l’économie sans travail , Classiques Garnier Numérique, 2020, Classiques Garnier en ligne ( Histoire du droit ), 329 p. 

    Luisa Brunori, Olivier Descamps, Xavier Prevost (dir.), Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020, 234 p.  

    D'après la 4e de couv : "Le projet "PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires" entend s'interroger sur la construction du droit des affaires dans le cadre européen conçu comme un "écosystème juridique" à part entière. Pour dépasser la pure approche comparative, il fallait nécessairement dresser un bilan de celle-ci : c'est l'objet du présent ouvrage. Ce premier volume d'une série destinée à concrétiser le projet PHEDRA, s'appuie encore - pour mieux l'abandonner dans les ouvrages suivants - sur une division de l'Europe par aires géographiques, permettant à la fois de dégager des lignes méthodologiques communes aux recherches européennes en histoire du droit des affaires et de constituer une base de travail partagée entre les chercheurs réunis au sein du projet. Pour cela, les meilleurs spécialistes européens de la question livrent leur lecture des principaux travaux consacrés à l'histoire juridique du commerce pour l'Allemagne, le Benelux, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni."

    Luisa Brunori, Gouvernance, Droit et Santé, 2020 

    Luisa Brunori, Le droit face à l’économie sans travail. Les sources intellectuelles, les acteurs, la résolution des conflits, 2019  

    Dix ans après le début de la crise des subprimes, la conjoncture des premières années du troisième millénaire demande un regard ample sur les dynamiques de l’économie sans travail, entendue comme l’ensemble des opérations financières qui ne rémunèrent directement ni le travail humain ni l’échange d’un bien.

    Luisa Brunori, Carlos Petit, Historia del derecho mercantil, 2019 

    Luisa Brunori, Serge Dauchy, Serge Dauchy, Olivier Descamps, Olivier Descamps, Xavier Prévost, Xavier Prévost (dir.), Le droit face à l'économie sans travail, Classiques Garnier Numérique, 2019, Classiques Garnier en ligne ( Histoire du droit ), 421 p. 

    Luisa Brunori, « Societas quid sit », la société commerciale dans l'élaboration de la Seconde Scolastique. Personnes et capitaux entre le XVIème et le XVIIème siècle,, 2015  

    La pratique marchande du XVIème siècle, en pleine transformation à la suite des grandes découvertes, devance la doctrine et sollicite avec force l'élaboration de couvertures juridiques nouvelles adaptées à un commerce devenu transatlantique. Dans ce contexte économique, un particulier ne peut assumer seul les dépenses et le risque liés aux traversées transocéaniennes. Ainsi une grande nouveauté émerge : ces expéditions aux coûts exorbitants et aux risques très élevés imposent aux sociétés commerciales de recourir à des personnes contribuant par un seul apport en liquidités, sans participation aux traversées, et attendant d'en tirer un gain en retour. Il s'agit des associés capitalistes. Dès lors, les problèmes juridiques se compliquent : le contrat de société est-il un prêt usuraire déguisé ? Apporter uniquement du capital dans une société et en percevoir des bénéfices revient-il à accorder un prêt onéreux et donc usuraire ? Et par conséquent : quelle est la nature de ce capital social, distinct des apports d'opéra et industria ? Comment classer une société commerciale dans laquelle certains associés n'apportent que de l'argent pour en tirer une rémunération, et qui devient, par là même, une société "de capitaux" plutôt que "de personnes" ? Les auteurs de la Seconde Scolastiques s'interrogent sur ces problématiques. Ces docteurs sont contraints de remettre en cause les piliers de l'économie et du droit médiévaux. Ils reconsidèrent la conception de la valeur de l'argent et repensent ainsi tout le système du droit des contrats, c'est-à-dire du droit des échanges entre les particuliers. Et le contrat de société, âme du droit des affaires, était le plus problématique de toutes les formes contractuelles.

  • Luisa Brunori, « Otium e otiosi nella riflessione dei teologi-giuristi della prima modernità (XVI-XVII sec.) », 2024 

    Luisa Brunori, « The progressive relevance of commercial partnerships’ monetary capital in the Early Modern Europe », Money Law, Capital, and the Changing Identity of the European Union, 2022 

    Luisa Brunori, « Limitation de l’imprévu et protection contre l’imprévisible dans un contrat inédit du Siglo de Oro espagnol », Rerum novarum ac veterum scientia, 2021   

    Luisa Brunori, « The Pragmatic Suarez : Private Law in the Work of Doctor Eximius », 2021 

    Luisa Brunori, Nathalie Goedert, Ninon Maillard, « La représentation comme droit : la lettre de change (XIV-XV s.) », 5d2e9ccc-d9cf-4bee-89a5-444ea460a6a7, 2020 

    Luisa Brunori, Massimo D’Auria, Gabriella Gimigliano, Nicola Antonio Vizioli, « Giuristi ed economisti fra XVI e XVII secolo : il diritto contrattuale fra persone e capitali », Il passato, il presente, il futuro : rileggendo il diritto positivo con metodo storico, 2020 

    Luisa Brunori, Dave De Ruysscher, Albrecht Cordes, Serge Dauchy, Heikki Pihlajamäki, « Late Scholasticism and Commercial Partnership: Persons and Capitals in the Sixteenth and Seventeenth Centuries », The Company in Law and Practice: Did Size Matter? Middle Ages-Nineteenth Century, 2020 

    Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels, « Postface. Droit et justice dans la gouvernance sanitaire », Gouvernance, justice et santé, 2020 

    Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels, « De l’hermaphrodisme à l’intersexualité. Déjuridisation, médicalisation, rejuridisation », Gouvernance, justice et santé, 2020 

    Luisa Brunori, « Libertate et franchisia onerum utetur et gaudevit. Les privilèges fiscaux d’un médecin dans un arrêt inédit du Parlement de Paris de 1427 », Gouvernance, Droit et Santé, 2020   

    Luisa Brunori, « Postface », Gouvernance, Justice et Santé, 2020 

    Luisa Brunori, « La personne du roi inviolable et sacrée. Principes et procédures entre Révolution et Restauration », Sacré et responsabilité, Paris, Mare&Martin, 2020, 2020   

    Luisa Brunori, Olivier Descamps, Xavier Prevost, Serge Dauchy, « Introduction : Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques », Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques, 2020   

    Luisa Brunori, « BENVENUTO STRACCA: ABOGADO Y FUNDADORDEL DERECHO COMERCIAL “CIENTÍFICO” (1509-1578) », Historia del derecho y abogacía. Seminario Internacional. Histoire du droit et de la profession d'avocat. Séminaire International, 2020   

    Luisa Brunori, « Limitation de l’imprévu et protection contre l’imprévisible dans un contrat inédit du Siglo de Oro espagnol », Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, M. Bégou-Davia, F. Demoulin-Auzary, F. Jankowiak (éd.), 2020 

    Luisa Brunori, « La personne du roi inviolable et sacrée. Principes et procedures entre Révolution et Réstauration », Sacré et responsabilité, 2020  

    p. 117-130

    Luisa Brunori, « Introduction », 2019  

    L’économie sans travail – masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens – a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Elle peut aller jusqu’à le mettre en danger tout en questionnant de nombreux principes fondateurs de la justice substantielle qu’on considère à la base de nos systèmes institutionnels. Il s’agit d’en comprendre la régulation juridique par une étude pluridisciplinaire sur la longue durée.

    Luisa Brunori, « « Pedagogie et internationalisme des professeurs de la Seconde Scolastique – XVI-XVIIe siècle » », L'insegnamento del diritto (XII-XX s)-L'enseignement du droit (XII e-XX e siècle), M. Cavina (éd.), Bologna, il Mulino, 2019  

    p. 123-36.

    Luisa Brunori, « "Michel Villey" », Great Christian Jurists in French History, O. Descamps, R. Domingo Osle (éds.), Cambridge University Press, 2019  

    p. 447-463.

    Luisa Brunori, « « Droit et justification du profit : des personnes aux capitaux au début de l’Age Moderne » », Les logiques du droit: autour des formes de légitimation du pouvoir, Mare&Martin, 2019 

    Luisa Brunori, « « Late Scholasticism and Commercial Partnership: Persons and Capitals in the Sixteenth and Seventeenth Centuries » », The Company in Law and Practice : Did Size Matter ? Middle Ages-Nineteenth Century, S. Dauchy, D. De ruysscher, A. Cordes, H. Pihlajamäki, Leiden, Brill, 2017  

    p. 49-63

    Luisa Brunori, « " La représentation comme droit : la lettre de change (XIV-XV s.)" », Le droit en répresentation(s), N. Goedert et N. Maillard (dir), Éditions Mare&Martin, 2016  

    p. 233-243

  • Luisa Brunori, Jean-Pierre Allinne, Guillaume Calafat, Géraldine Cazals, Serge Dauchy [et alii], « Introduction », 2024  

    Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

    Luisa Brunori, Laetitia Guerlain, « Les juristes en voyageurs », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2022, n°22 

    Luisa Brunori, Laetitia Guerlain, « Penser ailleurs », 2022  

    Consacré à la figure protéiforme du juriste voyageur, le dossier Les juristes en voyageurs fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Il faut dire que, si le motif classique du voyage a depuis longtemps été travaillé en histoire des savoirs et des sciences, il a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles plutôt que les circulations humaines. Si l’on ...

    Luisa Brunori, « Autour des missions des sociétés commerciales », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2021 

    Luisa Brunori, « The First Doctrinal Consideration on Transatlantic Commercial Law: Tomás de Mercado’s Summa de tratos y contratos, 1569-1571 », Salamanca Working Papers Series (ISSN 2509-5080) , 2021  

    bstract The "Suma de tratos y contratos" (1569-1571) by Tomás de Mercado is the first legal treatise on trade that explicitly takes into account the specificities of Spanish trade with the Indias. Tomás de Mercado was faced with very profound changes in trade: long distances, large convoy sizes, the need for large amounts of funding, high risk, variations in prices and the value of money... From a theological-legal point of view, these upheavals posed new and complex questions. Mercado, advisor to the merchants of Seville and an excellent knowledge of New Spain, analyses the sudden transformation of economic and juridical practice with finesse and realism. The 'Suma' is thus an extraordinary real-time testimony to the profound transformations taking place in 16th century commerce. Moreover, faced with fundamental questions of moral order and juridical legitimacy, Mercado proposes legal solutions of high equilibrium in which theological imperatives are masterfully reconciled with the needs of transatlantic commercial practice. Keywords Tomás de Mercado, Trade, Commercial Law, 16th century

    Luisa Brunori, « Ventes à crédit et spéculation au Siglo de Oro à travers le regard d’un des premiers juristes du marché globalisé : Tomás de Mercado et sa Suma de tratos y Contratos (1569) », Revue des Contrats, 2020, n°2016 

    Luisa Brunori, « Carlos Petit, Historia del derecho mercantil (Madrid, Marcial Pons, 2016) », American Journal of Legal History, 2020, n°2018 

    Luisa Brunori, «  L’ordine giuridico medievale  di Paolo Grossi, Mouseion, 2014 », Mouseion, 2020, n°2014 

    Luisa Brunori, « Brève notice de l’ouvrage  I documenti di Liazaro, notaio vescovile di Feltre e Belluno (1360-1422)" », Revue d’Histoire Ecclésiastique, 2020, n°2013 

    Luisa Brunori, « Les ferias dans la Suma de tratos y contratos de Tomas de Mercado (1571) », Historia et Ius, 2020   

    Luisa Brunori, « Autour des missions des sociétés commerciales », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2020, pp. 184-198   

    Luisa Brunori, « Les ferias dans la Suma de tratos y contratos de Tomas de Mercado (1571), Historia&Ius, 17/2020 - paper 8 », Historia&Ius, 2020 

    Luisa Brunori, Xavier Prevost, « Argent et marchandises en voyage saisis par le droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2019, n°17 

    Luisa Brunori, « La question économique dans la théorisation althusienne de la République », Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la culture juridique, 37/2019 « La Politica de Johannes Althuisius. Une entrée dans la Modernité , 2019  

    p. 365-383.

    Luisa Brunori, « Carlos Petit, Historia del derecho mercantil (Madrid, Marcial Pons, 2016) », American Journal of Legal History, 2018 

    Luisa Brunori, « History of business law: a European history? », Glossae - European Journal of Legal History, n. 15/2018, « Beyond particular traditions: Comparative Legal History », L. Brunori, A. Masferrer, A. Wijffels (dir.), 2018  

    p. 62-79

    Luisa Brunori, « Comparer les droits dans une recherche historique: les pièges, les méthodes, les ressources », Historia et Ius 13/2018, 2018  

    p. 42-47

    Luisa Brunori, « Ventes à crédit et spéculation au Siglo de Oro à travers le regard d’un des premiers juristes du marché globalisé : Tomás de Mercado et sa Suma de tratos y contratos (1569) », Revue des contrats n. 3/2016, 2016, pp. 521-526  

    p. 521-526. En cohérence avec l’approche aristotélicienne-thomiste, la principale caractéristique de la rationalité contractuelle de Tomás de Mercado n’est pas la conformité avec une rationalité mathématique, mais celle d’être une rationalité recta, selon la notion thomiste de « raison » tendue au bien commun. Cette rationalité se traduit par le respect de l’équité et de la justice commutative. Si en théorie cette approche ne pose pas de problème, la pratique contractuelle « mondialisée » du Siglo de Oro est bien plus complexe que les énonciations de principe. De ce point de vue, la vente à crédit est une des opérations les plus délicates : elle s’expose à l’éventualité, d’une part, que le paiement reporté d’un montant supérieur au prix d’origine cache des opérations usuraires ou spéculatives et, d’autre part, que le vendeur, sous prétexte du report du paiement, demande un prix injustement élevé. Dans le nouveau contexte du commerce transatlantique, où les dynamiques temporelles et les conditions de risque changent radicalement, Mercado propose un encadrement de la vente à crédit évolué et extrêmement actuel.

    Luisa Brunori, «  L’ordine giuridico medievale  di Paolo Grossi, Mouseion, 2014 », Mouseion, 2014 

  • Luisa Brunori, « Louis XIV, Colbert and the Ordonnance du commerce of 1673 », le 27 novembre 2023  

    Conférence organisée par la Faculté d'Histoire, Université d’Oxford sous la direction de Cathleen Sarti

    Luisa Brunori, Isabelle Bosse-Platière, Olivier Serra, « Propos introductifs », Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés. Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires, Rennes, le 09 novembre 2023 

    Luisa Brunori, « Présence et distance du droit romain », le 11 septembre 2023  

    Conférence de rentrée du Collège de droit, organisée par laboratoire DANTE, Université Versailles St Quentin

    Luisa Brunori, « Pédagogie et internationalisme des professeurs de la Seconde Scolastique », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « La dimension transfrontalière du droit des affaires en question : perspectives historiques et européennes », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « Rémunérer quoi ? Rémunérer comment ? La Seconde Scolastique face à la pratique commerciale du XVIe siècle », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « Mesure et démesure : la Seconde Scolastique face à la pratique commerciale », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « Comparer les droits dans une recherche historique. Les pièges, les méthodes, les ressources », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « La contribution de Suárez à la formation du droit privé moderne », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « Les ferias dans la Suma de tratos y contratos de l’espagnol Tomas de Mercado (1571) », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « Les racines conceptuelles du droit des affaires européen », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « L’histoire du droit des affaires est-elle une histoire européenne ? », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « Benvenuto Stracca : abogado y fundador del derecho comercial “científico” (1553-1580) », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « L’activité contractuelle marchande à la « Casa de la Contrataciòn » de Séville (XVIe-XVIIe siècle) », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « The first treaty on colonial commercial law : Tomàs de Mercado’s Summa de tratos y contratos, 1569 », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « La représentation comme droit : la lettre de change (XIV-XV s.) », le 21 septembre 2020 

    Luisa Brunori, « Le marché du mérite. Penser le droit et l’économie avec Léonard Lessius », le 13 mars 2020  

    Organisée par le CHJ, Université de Lille dans le cadre du cycle : « Un livre, un auteur »

    Luisa Brunori, « Droit civil, droit commercial dans l’œuvre de Cesare Vivante », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l’Association des historiens du droit de l’Ouest dans le cadre du cycle « Doctrines d’Europe »

    Luisa Brunori, « Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires (PHEDRA). Comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques », le 01 janvier 2019 

    Luisa Brunori, « La codificaciòn comercial entre teoria y pràctica », le 01 janvier 2019 

    Luisa Brunori, « L’historiographie contemporaine face au droit privé de la Seconde Scolastique : discontinuités et débats », le 01 janvier 2019 

    Luisa Brunori, « Banques et économie à la Renaissance », le 20 décembre 2018 

    Luisa Brunori, « Legal workshops. School of law - University of Valencia », le 30 octobre 2018 

    Luisa Brunori, « Pédagogie et internationalisme des professeurs de la Seconde Scolastique », Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit, Bologne Italy (IT), le 24 mai 2018 

    Luisa Brunori, « La dimension transfrontalière du droit des affaires en question : perspectives historiques et européennes », le 02 mars 2018 

    Luisa Brunori, « The progressive relevance of commercial partnerships’ monetary capital in the Early Modern Europe », le 01 janvier 2018 

    Luisa Brunori, « The making of modern partnership », le 01 janvier 2018 

    Luisa Brunori, « Lex Mercatoria, Ius Mercatorum », le 01 janvier 2018 

    Luisa Brunori, « Rémunérer quoi ? Rémunérer comment ? La Seconde Scolastique face à la pratique commerciale du XVIe siècle », Séminaire à l’EHESS. Les “infrastructures” juridiques de l’économie : histoires et théories, Paris, le 08 décembre 2017 

    Luisa Brunori, « The Legal and Political Thought of Francisco Suarez », le 24 novembre 2017  

    Scientific Coordinator : Randall Lesaffer

    Luisa Brunori, « Les racines conceptuelles du droit des affaires européen », Les racines conceptuelles du droit des affaires européen, Toulouse, le 05 octobre 2017 

    Luisa Brunori, « Les ferias dans la Suma de tratos y contratos de l’espagnol Tomas de Mercado (1571) », Les places marchandes. Des foires médiévales au e-commerce, Rennes, le 19 octobre 2017 

    Luisa Brunori, « Rémunérer quoi ? Rémunérer comment ? La Seconde Scolastique face à la pratique commerciale du XVIème siècle », le 01 janvier 2017 

    Luisa Brunori, « Mesure et démesure : la Seconde Scolastique face à la pratique commerciale », le 01 janvier 2017 

    Luisa Brunori, « La contribution de Suárez à la formation du droit privé moderne », le 01 janvier 2017 

    Luisa Brunori, « L’histoire du droit des affaires est-elle une histoire européenne ? », le 01 janvier 2017 

    Luisa Brunori, « Benvenuto Stracca: abogado y fundador del derecho comercial “científico”(1553-1580) », le 01 janvier 2017 

    Luisa Brunori, « L’activité contractuelle marchande à la « Casa de la Contrataciòn » de Séville (XVIe-XVIIe siècle) », Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit, Fribourg Switzerland (CH), le 02 juin 2016 

    Luisa Brunori, « The first treaty on colonial commercial law : Tomàs de Mercado’s Summa de tratos y contratos, 1569 », Influence of Colonies on Commercial Legal Practice, Fiskars Finland (FI), le 07 janvier 2016 

    Luisa Brunori, « L’activité contractuelle marchande à la « Casa de la Contrataciòn » de Séville (XVIe-XVIIe siècle) », le 01 janvier 2016 

    Luisa Brunori, « The first treaty on colonial commercial law: Tomàs de Mercado’s Summa de tratos y contratos, 1569 », le 01 janvier 2016 

    Luisa Brunori, « The king and the commercial world: royal intervention in France before the Ordonnance du commerce », le 01 janvier 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Victor Le Breton-Blon, La lettre de change : la théorie face à la pratique bordelaise de la seconde modernité (1673-1789), thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Xavier Prévost, membres du jury : Olivier Descamps (Rapp.), David Deroussin (Rapp.), Géraldine Cazals et Dave De Ruysscher  

    L’histoire de la lettre de change reflète l’émergence d’une innovation commerciale pour élaborer un instrument de paiement, de crédit et de spéculation sans déplacement matériel de l’argent. La traite apparaît ainsi dès la fin du Moyen Âge et devient rapidement un moyen incontournable pour les échanges sur de longues distances. Elle connaît son apogée sous l’influence des échanges transatlantiques et européens à partir du XVIe siècle, notamment avec la technique de l’endossement. L’instrument cambiaire gagne alors progressivement les traits d’un papier monnaie pour répondre aux transactions quotidiennes tout en contribuant à de vastes mouvements spéculatifs au service du capitalisme commercial naissant. La consolidation des principales caractéristiques de la lettre de change reste néanmoins méconnue pour les XVIIe et XVIIIe siècles. L’évolution des opérations cambiaires soulève de nouveaux défis, des problématiques inédites à la fois dans le domaine juridique et économique. L’influence de secteurs d’activités diversifiés, l’apparition de règlementations publiques particulièrement ambitieuses et les transformations de la science juridique impliquent des relations particulièrement complexes entre le droit et les affaires, relations dont les contours restent encore à déterminer. L’étude de la théorie et de la pratique de la lettre change permet d’apporter de nouveaux éclaircissements à cet égard. Elle offre une visibilité plus large sur les phénomènes à l’œuvre grâce à la mobilisation de sources multiples et complémentaires dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire. Cette démarche vise à obtenir une image cohérente de la matière sans distinguer strictement les questions économiques et juridiques, car elles ne sont pas amenées à vivre séparément. L’activité commerciale de Bordeaux, l’un des principaux ports français de la seconde modernité, offre un terreau fertile pour révéler la présence de situations dialogiques, de tensions ou d’ignorances qui concourent selon différentes configurations à la consécration des singularités essentielles du droit cambiaire selon des influences locales, nationales mais aussi européennes.

  • François Pierrard, Entre rationalisation européenne des savoirs criminels et modernisation locale du droit de punir : le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens préparé par Goswin de Fierlant (1735-1804), thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de François Quastana, Wim Decock et Xavier Rousseaux, membres du jury : Jérôme De Brouwer (Rapp.), Stéphanie Blot-Maccagnan (Rapp.), Catherine Denys et Georges Martyn    

    Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de "loix nationales" pour les "provinces belgiques", de Fierlant critique l'usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l'échec de son projet après l'avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d'un peu toute l'Europe, il propose l'adoption d'un code criminel applicable dans tout État modéré. S'il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des "provinces belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d'État), son œuvre témoigne peut-être moins de l'interaction que de la séparation des pouvoirs. C'est à l'analyse de ces différents paradoxes qu'est consacrée la présente recherche, appréhendant cette œuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l'arbitraire des juges est critiqué.

  • Vincent Gobin, La fibre cambiaire de la monnaie de papier : expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803), thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier Descamps, membres du jury : Alexis Mages (Rapp.), Patrick Barban, Michel Margairaz et Laurent Pfister  

    La thèse en présence étudie la dimension juridique des premiers billets délivrés par la Banque de France, avant l'obtention de son privilège d'émission. Entre 1800 et 1803, celle qui est appelée à devenir une banque centrale au XXe siècle n'est encore qu'une société privée. L'imposant capital réuni par son actionnariat lui permet toutefois d'émettre des volumes significatifs de titres payables au porteur et à vue, qui circulent aussitôt comme signes de paiement entre les mains de l'élite commerçante et financière de la capitale. Le ressort de ces émissions réside dans l'escompte des effets de commerce, qui articule deux flux : celui des effets admis et celui des billets émis. Les premiers se conçoivent comme des engagements personnels, tandis que les seconds sont perçus par les contemporains comme une expression de valeur tendant vers l'universel. Pour autant, ces deux types de papiers constituent pareillement des titres cambiaires ; à savoir, des instruments dérivant du contrat de change. De telles promesses font transiter l'argent sans maniement d'espèces, en vertu d'un régime dérogatoire au droit des obligations. En dépit de « l'impression monétaire » que ce billet suggère à ses premiers usagers, il demeure une simple créance sans aucune certification de valeur étatique. En quoi les modalités du régime cambiaire permettent-elles aux premières émissions de la Banque de France de constituer une monnaie de papier en l’absence de toute consécration légale ? La réponse, qui réside dans l'expertise juridique de cette circulation sur le terrain du droit applicable aux effets de commerce, doit permettre de révéler empiriquement la fibre cambiaire de la monnaie de papier.

    Célia Magras, La constance des stigmates de la faillite : De l'Antiquité à nos jours, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Bernard Gallinato, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Xavier Prévost et Marc Binnié  

    L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société.

    Jean-René Kiedi Kionga, La dispense canonique dans le droit de l'église catholique latine. : Concept, tradition et canonicité., thèse soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de François Jankowiak, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Michèle Bégou-Davia et Jean-Paul Durand  

    La notion, le statut et la question revisitée de la dispense canonique dans la tradition de l’Église latine, tels sont les trois temps que composent les réflexions proposées dans cette étude doctorale. Ces trois axes de recherche forment ce que nous appelons : la tradition canonique de la dispense dans l’Église catholique latine. Le premier temps de réflexion est celui sur la notion de dispensatio et d’οίκονομία. Cette réflexion explore la question des genèses de ces concepts qui, déjà au IIe siècle, sont employés par les pères de l’Église, Grecs et Latins, dans le contexte des communautés ecclésiales naissantes. Ces réflexions s’intéressent en même temps au domaine des premières doctrines autour de la pratique d’adoucissement de la rigueur des règles qui régissaient l’Église en ses débuts ; pratique à la fois spirituelle et pastorale. Le deuxième temps que propose cette dissertation doctorale s’inscrit dans l’apport scientifique et canonistique des collections canoniques du XIIe au XIVe siècle, celles notamment de Gratien et du ius novum après Gratien. À partir de XIIe siècle, le concept de dispense bénéfice d’une canonicité qui lui confère un statut canonique. Elle devient ainsi une institution du droit latin encore en gestation au milieu du Moyen-âge. La dispense est comprise dans un troisième temps comme une question revisitée au second concile du Vatican et par la codification contemporaine de 1983. Dans le cadre de l’aggiornamento proposé par Vatican II et dans une atmosphère apaisée, l’institution de la dispense retrouve l’idée originale d’une aide philanthropique, d’un acte de charité, d’une indulgence, d’une miséricorde. Elle est, pour les canonistes et pour les autorités ecclésiastiques, une institution de la guérison et du salut.

    Désiré Balabala Nembenze, Encadrement juridique de l'éducation au Congo-Kinsaha (1885-1986) : de l'initiative des missionnaires à la prise en charge par l'État, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Michèle Bégou-Davia, membres du jury : Hugues Richard (Rapp.), François Jankowiak  

    Si l’instruction scolaire semble un acquis de la plupart des sociétés contemporaines, elle n’en demeure pas moins le fruit d’une très lente évolution comme ce fut le cas dans l’actuelle République démocratique du Congo pendant un siècle. Lors de la période coloniale – de la création de l’Etat du Congo en 1885 par la conférence de Berlin jusqu’à l’indépendance obtenue en 1960 – la fonction de l’enseignement a été confiée par le pouvoir essentiellement aux missions catholiques belges avec la vision utilitariste de former des auxiliaires de l’administration et des ouvriers aux fins d’exploitation de la colonie. Sur le plan juridique, cet objectif apparaît de façon sous-jacente dans le concordat de 1906, la réglementation des études de 1924 et la réforme scolaire de 1948. Malgré l’élan réformateur impulsé par le parti socio-libéral belge après la Seconde Guerre mondiale, l’école coloniale a peiné à promouvoir une élite locale avec cette conséquence que le chaos sanglant des cinq premières années de l’indépendance est à attribuer en grande partie à l’impréparation des Congolais à assumer de hautes responsabilités politiques. Le modèle social hérité du passé colonial étant considéré comme aliénant, le Président Mobutu a étatisé les écoles en décembre 1974 en opposition à la hiérarchie catholique, déclenchant ainsi une grave crise qui fut apaisée par la signature d’un accord en 1977 permettant la rétrocession des réseaux scolaires à leurs anciens administrateurs. Puis, une loi portant régime général applicable à l’enseignement national a été promulguée le 22 septembre 1986, marquée par le souci d’une austérité budgétaire nécessitée par la politique économique désastreuse de zaïrianisation du Maréchal-Président.

  • Jean Charriaud, Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Olivier Descamps, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Nicolas Laurent-Bonne (Rapp.), Emmanuelle Chevreau  

    Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématique.

    Marie-Anne Daillant, Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Michèle Bégou-Davia et Olivier Descamps, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Nicolas Warembourg (Rapp.), Laurent Pfister  

    Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l’édification du principe. Mais le retard n’y est jamais considéré comme une faute, et ce constat est d’autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l’exécution en nature de la dette. Le véritable changement de paradigme s’opèrera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui, pour la première fois, qualifieront le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l’objet d’une systématisation aboutie, bien que favorisée par l’énonciation d’un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l’égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l’ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d’ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas partie pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d’un tel concept.