Laurène Mazeau, Sofian Berrouiguet, « Droit et intelligence artificielle en psychiatrie », Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2021, n°232
Propos introductifs. Le suicide est considéré par l’Organisation mondiale de la santé comme un enjeu majeur de santé publique (OMS, 2014). Pour l’ensemble des pays de l’Union européenne, le taux de décès par suicide s’élève à 11,7 pour 100 000 habitants en 2013. En 2016 en France métropolitaine, 8 580 décès par suicide ont été recensés (Centre épidémiologique sur les causes de décès, 2016). Le nombre de tentatives de suicide en France est estimé à 200 000 par an. En 2014 au Canada, 4 254 p...
Laurène Mazeau, « Responsabilité », 2020
L’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 est venu affecter le cadre dans lequel s’exerce la télémédecine ainsi que les responsabilités encourues par les professionnels de santé. Alors que la téléconsultation devenait la règle et la consultation en cabinet l’exception, la détermination des conditions de mise en œuvre des actes de télémédecine, mais aussi des responsabilités liées aux outils numériques ou à l’acte médical de télémédecine, se pose aujourd’hui avec une acuité toute...
Laurène Mazeau, « Responsabilité », 2019
Position de la problématique. La norme technique propose des réponses à des questions techniques et commerciales concernant les produits, les biens d’équipements et les services. C’est un document de référence utilisé dans les échanges commerciaux et sur lequel s’appuient de nombreux contrats. C’est aussi un document de référence pour les sociétés d’assurance, notamment en cas de mise en œuvre de la responsabilité du professionnel. Historiquement, c’est dans le domaine de la mécanique et de l...
Laurène Mazeau, « Intelligence artificielle et responsabilité civile : Le cas des logiciels d’aide à la décision en matière médicale », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2018, n°1, pp. 38--43
Laurène Mazeau, « Les enjeux de la normalisation technique dans le domaine de l’intelligence artificielle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2018, n°8
Laurène Mazeau, « Responsabilité », 2017
Propos introductifs. Lorsque l’on aborde les questions croisées de recherche opérationnelle et de responsabilité, on interroge les processus automatiques et les mécanismes d’aide à la décision. La recherche opérationnelle est une discipline des méthodes scientifiques utilisables pour élaborer de meilleures décisions. Elle peut aider à trouver une solution où l’homme n’en trouvait pas, ou une solution à des problèmes nouveaux où l’homme n’a aucune expérience. Elle peut encore aider à juger de ...
Laurène Mazeau, « La Recherche opérationnelle - De quelques enjeux juridiques des mécanismes d’aide à la décision en collaboration avec J. Ninin », Lex Electronica, 2017
Laurène Mazeau, Claire Joachim, « Entre risque et complexité : les enjeux de la protection juridique des eaux dans l’Union européenne », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2017, n°2, pp. 69-87
Laurène Mazeau, Jordan Ninin, « La recherche opérationnelle: De quelques enjeux juridiques des mécanismes d'aide à la décision », Lex Electronica, 2017, pp. 57-79
Laurène Mazeau, « Recherche opérationnelle et responsabilité : le cas des systèmes d’aide au diagnostic médical », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2017, n°7
Laurène Mazeau, Claire Joachim, « Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux. Perspectives de droit comparé », Revue générale de droit médical, 2016, n°60, pp. 109-126
Laurène Mazeau, Marta Torre-Schaub, « Responsabilité », 2015
La responsabilité civile des exploitants de moteur de recherche Obligation de déréférencement, automatisation, recherche opérationnelle « Neutralité du net », « Big data », « E-réputation », « algorithmes prédictifs » autant de notions qui cartographient le territoire sémantique et juridique contemporain. Dans cet univers hyperconnecté et complexe, nous semblons de plus en plus prêts à sous-traiter à des processus mathématiques, une certaine responsabilité de choisir. L’ex-PDG de Google affir...
Laurène Mazeau, « La responsabilité civile des exploitants de moteur de recherche – Obligation de déréférencement, automatisation, recherche opérationnelle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2015, n°5, p. 267
Laurène Mazeau, Marta Torre-Schaub, « Responsabilité », 2014
Première partie - La responsabilité civile des fournisseurs d’eau potable face aux nouveaux risques de pollution De nouvelles sources de pollution des eaux potables. Alors que l’initiative « Right2Water » parvient à réunir le million de signatures requis pour être auditionnée par la Commission européenne afin d’instaurer un droit universel à l’eau potable, la problématique de la pollution des eaux fait encore l’actualité. Cette pollution peut être d’origine naturelle ou provenir d’activités h...
Laurène Mazeau, « L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, n°4, p. 145
De nos jours, les risques scientifiques et technologiques ne connaissent plus de limites qu’elles soient géographiques, temporelles ou sociales, leur nature exacte et leur probabilité de survenance sont inconnues. Se pose alors la question de savoir si les règles de droit positif permettent encore de les imputer à quiconque. Les incertitudes scientifiques et technologiques rendent délicat l’établissement clair et précis des responsabilités. Or, si la détermination de la responsabilité s’opaci...
Laurène Mazeau, « La responsabilité des fournisseurs d'eau potable face aux nouveaux risques de pollution », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, n°4, p. 271
Laurène Mazeau, « Offres conjointes et pratiques commerciales illicites, L’exemple des ventes liées d’ordinateurs et de logiciels », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°71
Laurène Mazeau, « L'action en garantie dans les ventes d'animaux domestiques », Recueil Dalloz, 2011, n°09, p. 659
Laurène Mazeau, « L’influence des sciences sur le droit de la responsabilité civile professionnelle : l’exemple de la normalisation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, n°20102
Laurène Mazeau, Jean-Marc Hausman, Jordan Ninin, « Using artificial intelligence for improving the interoperability : A case-study concerning the legal response to sexist offences in France », The Role of Courts and Access to Justice in a Digital Era, Nijmegen Netherlands (NL), le 09 juin 2022
Laurène Mazeau, « Droit, IA et Santé », le 21 juin 2021
Organisé dans le cadre du projet DRIAS avec le soutien de l’IRISA.
Laurène Mazeau, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021
Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay
Laurène Mazeau, Jordan Ninin, « Décision médical et intelligence artificielle: Des mécanismes techniques aux concepts juridiques », La Rencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique, Lausanne Switzerland (CH), le 14 février 2019
Laurène Mazeau, « Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l’ère du risque et de l’incertitude », Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l’ère du risque et de l’incertitude, Sacacomie Canada (CA), le 06 juin 2018
Laurène Mazeau, « Intelligence artificielle et responsabilité civile en matière médicale : Le cas des logiciels d’aide à la décision », McGill Research Group on Health and Law, Montreal Canada (CA), le 01 mai 2018
Laurène Mazeau, « Intervention au colloque Ethique et intelligence artificielle, les nouveaux défis du droit », Intelligence artificielle et responsabilité en matière médicale : le cas du logiciel Watson, Paris, le 12 avril 2018
Laurène Mazeau, « La responsabilité des Etats et la notion de préjudice écologique pur, en collaboration avec C. Joachim, », Incident Crisis and Disaster, Brest, le 14 juin 2016
Laurène Mazeau, « Nano, vous avez dit nano ? », Responsabilité et des nanotechnologies, Lille, le 08 mars 2016
Laurène Mazeau, « Intervention au workshop Droit science et technique : Des concepts aux régimes », La recherche opérationnelle, Grenoble, le 29 juin 2015
Laurène Mazeau, « Intervention sur le thème de la Responsabilidad del Estado y el daño ecológico puro », V Foro de bioética, Mendoza Argentina (AR), le 24 avril 2015
