Etienne Casimir

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier

Thèse

Les catégories d'actionnaires. Thèse soutenue en 2015 à Paris 2, sous la direction de Daniel Cohen.


Ouvrage

Etienne Casimir, Les catégories d'actionnaires, [éditeur inconnu], 2015, 446 p.


Articles

Etienne Casimir, « « Le notaire et la vente d’un immeuble social » », Defrénois, la revue du notariat, N° 6, 2024, p. 4

Etienne Casimir, « « Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430 », Bulletin Joly Sociétés, N° 11, 2023, p. 8

Etienne Casimir, « « Le maintien d’une activité déficitaire au sein d’une société bénéficiaire n’est pas une faute de gestion », note sous Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18936 », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 10

Etienne Casimir, « « Rappel et précision sur la prescription de l’action en paiement d’un compte courant d’associé détenu… par un usufruitier de parts », CA Angers, 25 janv. 2022, n° 18/01446 », Bulletin Joly Sociétés, 2022, p. 33

Etienne Casimir et Eric Pornin, « « Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux » », Revue fiscale du patrimoine, 2022, p. NC

Etienne Casimir, « « À propos du monopole du gérant pour représenter la société civile » », Defrénois, la revue du notariat, 2022, p. 23

Voir plus

Etienne Casimir, « « Dissolution judiciaire pour justes motifs : application à une société en extinction », note sous Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10692 », Bulletin Joly Sociétés, 2021, p. 22

Etienne Casimir, « « Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales », note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150 », Gazette du Palais, 2020, p. 66

Etienne Casimir, « « Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles », note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863 », Gazette du Palais, 2020, p. 80

Etienne Casimir, « « Exclusion d’un associé de SELARL de biologie médicale : précisions sur ce qui constitue une contravention aux règles de fonctionnement de la société », note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 18-24947 », Gazette du Palais, 2020, p. 85

Etienne Casimir, « « La contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des cautionnements souscrits par une SARL », note sous Cass. com., 16 oct. 2019, n° 18-19373 », Gazette du Palais, 2020, p. 69

Etienne Casimir, « « L’article 1833 du Code civil et le droit des sociétés » », Revue de droit d'Assas, 2020, p. 164

Etienne Casimir, « « Principales mesures des ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 intéressant le droit des affaires » », Bulletin du Cridon de Paris, 2020, p. 16

Etienne Casimir, « « Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610 », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 17 

Etienne Casimir, « « Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ? », note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560 », Gazette du Palais, 2019, p. 70 

Etienne Casimir, « « Dissolution pour justes motifs : rappels et précisions sur l’imputabilité de la mésentente », note sous Cass. com., 10 avr. 2019, n° 17-20506 », Gazette du Palais, 2019, p. 47 

Etienne Casimir, « « Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave” », note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532 », Gazette du Palais, 2019, p. 57 

Etienne Casimir, « « Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861 », Gazette du Palais, 2019, p. 76 

Etienne Casimir, « « Action en paiement d’un compte courant d’associé débiteur : la prescription court à compter de la demande de remboursement ou de la clôture du compte », note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-18893 », Gazette du Palais, 2018, p. 75 

Etienne Casimir, « « Dissolution pour mésentente entre associés : nouvelle illustration », note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10353 », Gazette du Palais, 2018, p. 67 

Etienne Casimir, « « Notion de “vaines et préalables poursuites” : des confirmations et des interrogations », note sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24134 », Gazette du Palais, 2018, p. 73 

Etienne Casimir, « « Responsabilité pour insuffisance d’actif : le remboursement immédiat de comptes courants d’associés peut constituer une faute de gestion du dirigeant », note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-10119 », Gazette du Palais, 2018, p. 69 

Etienne Casimir, « Le dolus bonus, une notion à réhabiliter », Revue des contrats, 2017, p. 153 

Etienne Casimir et Arnaud Walravens, « « Le sort de la commission de l’agent immobilier face à l’exercice des droits de préemption » », Bulletin du Cridon de Paris, 2017, p. 6

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