René Hostiou, « Loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé. Quoi de nouveau en matière d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 322
René Hostiou, « Le non-respect du délai imparti au préfet pour compléter le dossier n'entache pas d'irrégularité l'ordonnance portant transfert de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 330
René Hostiou, « Notification individuelle du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire : quid de l'office du juge de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 274
René Hostiou, « Droit de préemption urbain versus droit de délaissement du propriétaire : détournement de pouvoir et responsabilité de la puissance publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 199
René Hostiou, « Construction irrégulière et droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°04, p. 205
René Hostiou, « Droit au relogement du propriétaire-occupant : conditions d'évaluation du bien exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 141
René Hostiou, « Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°02, p. 78
René Hostiou, « Droit de préemption et jurisprudence Czabaj : la sécurité juridique selon la CEDH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°01, p. 18
René Hostiou, « Du défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement communal ne répondant pas à une finalité d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°11, p. 586
René Hostiou, « Évaluation d'un terrain à bâtir. Inopposabilité d'une servitude à caractère provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°12, p. 667
René Hostiou, « Construction de nouvelles centrales nucléaires : la procédure d'expropriation ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°10, p. 517
René Hostiou, « CEDH : Expropriation et copropriété. Quid du droit d'accès à un juge pour les copropriétaires minoritaires au sein du syndicat de copropriété ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°07, p. 398
René Hostiou, « Biens inclus dans le périmètre d'une ZAC et soumis au droit de préemption urbain : quelle est la date de référence en cas d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°06, p. 341
René Hostiou, « Droit de l'expropriation et lutte contre l'habitat insalubre, indigne ou indécent : quid du préjudice susceptible de donner lieu à réparation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°06, p. 344
René Hostiou, « Expropriation de parties communes d'une copropriété. Quid de l'indemnité pour dépréciation du surplus de l'ensemble de la copropriété ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°05, p. 284
René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 411-1 du code de l'expropriation. Applicabilité des dispositions du cahier des charges type à la vente d'une parcelle ayant fait l'objet, après déclaration d'utilité publique, d'une acquisition à l'amiable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 223
René Hostiou, « Au sujet de la qualification de terrain à bâtir dans une ZAC multi-sites. Quid de la notion de réseaux adaptés à la capacité de construction des terrains ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°04, p. 225
René Hostiou, « Arrêté de cessibilité : le Conseil d'État précise le sens et la portée de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°03, p. 164
René Hostiou, « Quid du contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur le changement d'affectation d'un bien acquis à des fins d'utilité publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, n°02, p. 76
René Hostiou, « Action en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation et processus de régularisation d'une DUP prise à la suite d'un avis de l'autorité environnementale entaché d'irrégularité : le référé-liberté au service du droit à un recours effectif. Principe et limites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°12, p. 644
René Hostiou, « Quid des conclusions complémentaires déposées devant la cour d'appel après un rapport d'expertise judiciaire ? La Cour de cassation renouvelle sa suggestion de modification de l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, p. 572
René Hostiou, « Régularisation d'une DUP emportant mise en compatibilité du PLU. Quid du contrôle du juge ? Quid de l'apport de cette technique contentieuse ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, p. 574
René Hostiou, « Droit au relogement en matière d'expropriation : quelle est la juridiction habilitée à connaître de la responsabilité de l'expropriant en cas de faute consécutive à la violation de ce droit ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, p. 510
René Hostiou, « Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la juste indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°09, p. 448
René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation et arrêté de péril imminent : droit de propriété et maîtrise de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°09, p. 451
René Hostiou, « Expropriation pour cause d'état d'abandon manifeste : quid des conditions de mise en œuvre ? Quid de la consignation de l'indemnité provisionnelle ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°0708, p. 376
René Hostiou, « Indemnisation du locataire non régulièrement dénoncé par son bailleur : quid des dispositions relatives à la saisine du juge de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°06, p. 334
René Hostiou, « Au sujet des ZAC et de l'expropriation pour revendre : quid du contrôle du juge – administratif et judiciaire – concernant la plus- value ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°05, p. 275
René Hostiou, « LGV Bretagne-Pays de la Loire : dépréciation du surplus et dommage de travaux publics. Quid du maître de l'ouvrage ? Quid des implications du dualisme juridictionnel en matière d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°04, p. 205
René Hostiou, « Réserves foncières : au sujet des conditions d'exercice du droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, p. 149
René Hostiou, « Revente de terrains agricoles. Quid du droit de priorité de l'ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°03, p. 151
René Hostiou, « Procédure de cessibilité : le juge administratif, gardien de la propriété privée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°02, p. 84
René Hostiou, « Emprise partielle : désignation des parcelles déclarées cessibles. Quid des exigences de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°01, p. 37
René Hostiou, « Sécurité des personnes : police administrative et expropriation pour risque naturel. Quid du droit à bénéficier des dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'environnement ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°12, p. 643
René Hostiou, « QPC : Expropriation pour cause d'utilité publique ou expropriation pour revendre . Quid de la constitutionnalité de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°11, p. 588
René Hostiou, « De la régularisation de la DUP ou de la neutralisation du vice de procédure par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°10, p. 537
René Hostiou, « Expropriation pour revendre : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de l'article L. 322, alinéa 4 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°09, p. 468
René Hostiou, « Indemnité d'éviction commerciale : date à laquelle doit être estimé le bien et prise en considération de l'intégralité du préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°0708, p. 409
René Hostiou, « Conditions d'allocation d'un acompte sur l'indemnité d'éviction due au locataire : les dispositions de l'article L. 323-3 du code de l'expropriation sont contraires à la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°06, p. 339
René Hostiou, « Grand Paris Express : expropriation du tréfonds. Quid de l'allocation d'une indemnité accessoire pour dépréciation du surplus ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, p. 269
René Hostiou, « Seul donne lieu à réparation le préjudice résultant de l'atteinte à un droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°05, p. 272
René Hostiou, « De l'urgence à ordonner la suspension de l'arrêté de cessibilité alors même que l'ordonnance portant transfert de propriété est déjà intervenue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°04, p. 213
René Hostiou, « La Cour de cassation réaffirme le droit à indemnité du titulaire d'un bail emphytéotique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°04, p. 217
René Hostiou, « Au sujet des articles L. 521-2 du code de justice administrative et L. 223-2 du code de l'expropriation : le référé-liberté au service du droit à un recours effectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°03, p. 137
René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 223-2 du code de l'expropriation. Quel juge pour connaître du préjudice consécutif à l'annulation du transfert de propriété pour défaut de base légale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°02, p. 71
René Hostiou, « Le juge de l'expropriation peut-il modifier le montant de l'indemnité par la voie d'un simple jugement rectificatif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°01, p. 11
René Hostiou, « De la légalité du refus du préfet de prendre une DUP entachée de détournement de pouvoir. Quid du contrôle du juge administratif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°01, p. 13
René Hostiou, « Au sujet d'une suggestion du président D. Labetoulle et de la plus-value en cas de revente du bien exproprié : le Conseil d'État refuse de transmettre une QPC dirigée contre l'article L. 322-2 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, n°01, p. 15
René Hostiou, « Utilité publique : quid de la nécessité de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°12, p. 655
René Hostiou, « Au sujet du droit de rétrocession : quid des conditions dans lesquelles le bien exproprié a reçu la destination prévue dans le délai imparti ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°12, p. 657
René Hostiou, « Cession amiable conclue après déclaration d'utilité publique. Quid des obligations légales pesant sur le vendeur ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°11, p. 580
René Hostiou, « Notification de l'ordonnance d'expropriation. Quid des conséquences d'une notification tardive ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°11, p. 581
René Hostiou, « Expropriation de terrains pollués. Quid du préjudice de l'ancien propriétaire ? Quid de la responsabilité de l'État ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°10, p. 518
René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation : la déclaration d'utilité publique et le principe de prévention », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 429
René Hostiou, « Action en rétrocession et action en indemnisation pour privation de la plus-value acquise par le bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 437
René Hostiou, « Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°09, p. 441
René Hostiou, « CEDH : non-paiement de l'indemnité et droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 292
René Hostiou, « Du recours à l'expropriation en tant que perspective de régularisation appropriée de l'ouvrage public irrégulièrement implanté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°06, p. 296
René Hostiou, « Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°05, p. 241
René Hostiou, « Peut-on exproprier deux fois la même parcelle au profit du même bénéficiaire ? Réflexions autour de la non-soumission de l'ordonnance d'expropriation au principe du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°04, p. 175
René Hostiou, « Des divergences quant à l'application de la jurisprudence Czabaj et de l'absence de droit à indemnité pour éviction commerciale de l'exploitant d'une station-service », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°04, p. 177
René Hostiou, « Quelles sont les erreurs qui peuvent donner lieu à une ordonnance rectificative ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°03, p. 135
René Hostiou, « De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°03, p. 137
René Hostiou, « Référé-liberté : de l'urgence ou non pour le juge à s'opposer à une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°03, p. 140
René Hostiou, « Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation », Revue française de droit administratif, 2020, n°01, p. 73
René Hostiou, « Au sujet de l'expulsion de l'occupant d'un immeuble exproprié : l'annulation de la DUP n'entraîne pas de plein droit la perte de fondement juridique de la décision ordonnant la libération des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, n°02, p. 70
René Hostiou, « Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°12, p. 610
René Hostiou, « Au sujet de la publication sous forme électronique des informations relatives au prix de l'immobilier et du foncier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°11, p. 554
René Hostiou, « Droits de préférence et de priorité de l'occupant d'un immeuble insalubre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°11, p. 557
René Hostiou, « Quid de la date de référence en cas de modification du périmètre de la zone soumise au droit de préemption urbain par le plan local d'urbanisme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°10, p. 503
René Hostiou, « Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du changement de circonstances et des modifications substantielles du projet ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°10, p. 505
René Hostiou, « Désignation des parcelles en cas d'emprise partielle : arrêté de cessibilité et document d'arpentage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°09, p. 438
René Hostiou, « Emplacement réservé et droit de délaissement : quid des garanties pour le cédant en cas de revente du bien ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°0708, p. 390
René Hostiou, « Phase administrative de la procédure d'expropriation et responsabilité de la puissance publique : faute de service ou rupture du principe d'égalité devant les charges publiques ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°0708, p. 394
René Hostiou, « Au sujet de la notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°06, p. 319
René Hostiou, « Fixation des indemnités et office du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°06, p. 320
René Hostiou, « De l'obligation pour l'expropriant de reloger les occupants de bonne foi des locaux à usage d'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°05, p. 258
René Hostiou, « Des conditions de prorogation de la DUP sans nouvelle enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°05, p. 260
René Hostiou, « CEDH : de la responsabilité de l'État pour défaut de paiement de l'indemnité à la charge de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°05, p. 263
René Hostiou, « Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°13, p. 721
René Hostiou, « La demande en appréciation de la légalité externe de décisions à caractère non réglementaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°04, p. 205
René Hostiou, « Autorisation accordée à titre précaire et gratuit d'exploiter le fonds de commerce sur une terrasse. Atteinte à un droit juridiquement protégé et lien avec l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°04, p. 209
René Hostiou, « Annulation de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid de la plus-value ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°03, p. 157
René Hostiou, « Expropriation du tréfonds en vue de la réalisation d'un ouvrage public et dépréciation du surplus. Quid de l'étendue de la compétence judiciaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°03, p. 159
René Hostiou, « Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°02, p. 81
René Hostiou, « Indemnité d'expropriation et frais de justice : la CEDH et le droit pour chacun au respect au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, n°02, p. 83
René Hostiou, « Des incidences de l'article 455 du code de procédure civile sur l'utilisation de la méthode d'évaluation par comparaison », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°12, p. 587
René Hostiou, « Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°12, p. 589
René Hostiou, « Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°12, p. 591
René Hostiou, « Qualification du terrain et intention dolosive », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°11, p. 542
René Hostiou, « Au sujet de la dépréciation du bien consécutivement à la mise en uvre d'une procédure d'expropriation. Quid du juge habilité à connaître du préjudice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°10, p. 492
René Hostiou, « Au sujet de la procédure de constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°10, p. 493
René Hostiou, « Conditions d'exercice du droit de rétrocession. Au sujet du délai dans lequel l'expropriant est tenu de conférer à l'immeuble exproprié la destination prévue aux termes de la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°10, p. 496
René Hostiou, « Contentieux de la légalité de la DUP et recours exercé dans l'intérêt de la loi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°09, p. 438
René Hostiou, « Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique - Formes et formalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°0708, p. 381
René Hostiou, « Indemnité d'expropriation : consistance des termes de comparaison et date à laquelle celle-ci doit être appréciée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°06, p. 326
René Hostiou, « Défaut de base légale de l'ordonnance portant transfert de propriété : la restitution de son bien à l'exproprié ne peut intervenir qu'après paiement par celui-ci des sommes mises à sa charge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°06, p. 328
René Hostiou, « Expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur prévisible : constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°06, p. 330
René Hostiou, « CEDH : violation du droit au respect des biens et satisfaction équitable - Quid du principe de la restitutio in integrum ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°05, p. 269
René Hostiou, « Évaluation du bien : méthode dite de la récupération foncière et droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°05, p. 274
René Hostiou, « Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°04, p. 207
René Hostiou, « Quelle est la date de référence au cas où la DUP emporte mise en compatibilité du PLU ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°04, p. 212
René Hostiou, « De la compétence du juge de l'expropriation pour statuer sur la question de la restitution d'un bien exproprié dans des conditions entachées d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°03, p. 153
René Hostiou, « Droit de rétrocession. Quid de la compétence du juge administratif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°03, p. 156
René Hostiou, « DUP et ZAC : quid de l'appréciation des dépenses devant figurer au dossier d'enquête publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 89
René Hostiou, « De la nécessité pour une collectivité locale de recourir à l'expropriation quand elle dispose de terrains de nature à lui permettre de réaliser l'opération contestée dans des conditions équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 91
René Hostiou, « Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°02, p. 94
René Hostiou, « La Cour de cassation et la régularité de la phase administrative de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°01, p. 26
René Hostiou, « Quid de la date de référence pour un bien situé à l'intérieur d'une ZAD ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, n°01, p. 28
René Hostiou, « La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landes », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°01, p. 1
René Hostiou, « Du recours à la formule de la réserve foncière en vue de la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°11, p. 522
René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et les modalités de détermination du montant de l'indemnité d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°10, p. 476
René Hostiou, « Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°09, p. 395
René Hostiou, « Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°27, p. 1580
René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°0708, p. 339
René Hostiou, « Qualification du dommage consécutif à une opération d'expropriation et étendue de la mission dévolue à l'expert désigné par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°0708, p. 341
René Hostiou, « État de carence d'un immeuble collectif à usage d'habitation et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°06, p. 281
René Hostiou, « Le droit de délaissement du propriétaire dans le cadre des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°05, p. 229
René Hostiou, « DUP et ZAC : quelles sont les dépenses qui doivent figurer au dossier soumis à enquête publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°05, p. 234
René Hostiou, « Au sujet de l'ordonnance d'expropriation : quid du fait qu'au moment où est prononcé le transfert de propriété un recours en annulation ait été intenté à l'encontre de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°05, p. 237
René Hostiou, « Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDH », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°17, p. 961
René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité du POS et protection des espaces agricoles. Quid de l'avis de la chambre d'agriculture ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°04, p. 188
René Hostiou, « Non-réalisation des travaux dans le délai de cinq ans à compter du transfert de propriété et droit de rétrocession de l'ancien propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°04, p. 190
René Hostiou, « Au sujet des conditions d'équivalence du local proposé au commerçant exproprié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°03, p. 213
René Hostiou, « Affectation partielle et droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°03, p. 131
René Hostiou, « Indemnité de clôture. Quid du caractère direct et actuel du préjudice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°03, p. 133
René Hostiou, « Déclaration d'insalubrité à titre irrémédiable et expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°03, p. 135
René Hostiou, « La CEDH condamne la violation du droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°02, p. 72
René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique et zone d'aménagement concerté. Quid des propriétaires qui ont fait savoir au commissaire enquêteur leur accord pour participer à l'opération tout en conservant la propriété de leur terrain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°01, p. 23
René Hostiou, « Date de référence et principe de séparation des autorités administratives et judiciaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2017, n°01, p. 28
René Hostiou, « Au sujet des conditions de recevabilité de l'action en rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°12, p. 634
René Hostiou, « Quel est le prix raisonnable pour un bien qui fait l'objet d'une rétrocession ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°12, p. 636
René Hostiou, « Un arrêté de cessibilité peut-il porter sur un bien qui appartient déjà à l'expropriant alors qu'a été engagée par l'ancien propriétaire une action en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°11, p. 596
René Hostiou, « Expropriation illégale et prise en compte de la plus-value au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°10, p. 532
René Hostiou, « Au sujet de la notion d'utilité publique. Quid du contrôle de la nécessité de recourir à l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°10, p. 534
René Hostiou, « Sur la responsabilité administrative dans le cadre de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°10, p. 536
René Hostiou, « Conclusions du commissaire du gouvernement : portée de l'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 460
René Hostiou, « Appréciation sommaire des dépenses et composition du dossier soumis à enquête. Dans quelle mesure faut-il prendre en compte le coût d'acquisition de parcelles dont l'expropriant est déjà propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 463
René Hostiou, « Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 466
René Hostiou, « Propriété privée et action publique. Le droit de l'expropriation en France : entre permanence et changement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°0708, p. 380
René Hostiou, « QPC. Intention dolosive et emplacements réservés : pas de renvoi au Conseil constitutionnel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°0708, p. 406
René Hostiou, « De la nécessité de recourir à l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°26, p. 1464
René Hostiou, « Des implications de l'illégalité de la convention d'aménagement d'une ZAC sur la phase administrative de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°05, p. 265
René Hostiou, « DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°04, p. 217
René Hostiou, « Bail commercial et loi Vivien, illégalité de la DUP et expulsion de l'occupant. Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°03, p. 142
René Hostiou, « Droit de rétrocession et responsabilité de la puissance publique : pas de faute de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°02, p. 80
René Hostiou, « De l'annulation de l'arrêté de cessibilité par voie de conséquence des irrégularités affectant la procédure au terme de laquelle a été conclue la concession d'aménagement d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°02, p. 83
René Hostiou, « Au sujet de l'éviction de l'occupant du domaine public : principe du contradictoire et droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°02, p. 78
René Hostiou, « CEDH. Le montant de l'indemnité doit correspondre à la valeur marchande du terrain exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°01, p. 22
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », 2016, pp. 162-169
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. pp. 162-169.
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (2e partie) », 2016, pp. 395-404
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 395-404.
René Hostiou, « Expropriation : quid de la réparation du préjudice résultant des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°12, p. 577
René Hostiou, « Expropriation. QPC : deux nouvelles décisions de non-renvoi de la Cour de cassation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°11, p. 525
René Hostiou, « CEDH : au sujet du droit pour chacun au respect de ses biens. Quid du juste équilibre entre exigences d'intérêt général et sauvegarde des droits fondamentaux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°10, p. 479
René Hostiou, « Indemnités dues à l'expropriant par le preneur resté en place après l'ordonnance portant transfert de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°09, p. 617
René Hostiou, « Au sujet de la voie de fait et de la démolition de l'ouvrage public mal planté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°09, p. 406
René Hostiou, « Questions autour du droit pour l'ancien propriétaire à la restitution d'un bien exproprié dans des conditions irrégulières. Quel juge ? Quel préjudice ? », Revue française de droit administratif, 2015, n°03, p. 483
René Hostiou, « Annulation de la DUP : quid de la poursuite des travaux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°07, p. 349
René Hostiou, « Au sujet de l'expropriation d'immeubles préalablement déclarés en état d'abandon manifeste », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, p. 286
René Hostiou, « Les incidences de la jurisprudence Danthony sur le contentieux de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, p. 288
René Hostiou, « Déclaration d'insalubrité et procédure d'expropriation : théorie des opérations complexes et exception d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°06, p. 291
René Hostiou, « Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, version 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°12, p. 689
René Hostiou, « Au sujet de la constitutionnalité des conditions déterminant la prise de possession des biens en cas d'appel formé contre le jugement de première instance fixant le montant des indemnités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 172
René Hostiou, « Au sujet du droit à indemnité de l'emphytéote en cas d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°03, p. 123
René Hostiou, « Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°02, p. 60
René Hostiou, « De l'urgence pour le juge des référés à prononcer la suspension d'un arrêté de cessibilité. Vers un renversement à géométrie variable de la charge de la preuve ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°02, p. 65
René Hostiou, « Défaut d'affectation du bien et plus-value acquise depuis son expropriation. Quelle est la juridiction compétente pour connaître de l'action en indemnité de l'ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°02, p. 69
René Hostiou, « Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°01, p. 26
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », 2015, pp. 153-165
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 153-165.
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (2nde partie) », 2015, pp. 367-376
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (2nde partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 367-376.
René Hostiou, « Article R. 11-3 du code de l'expropriation, dossier d'enquête publique et appréciation sommaire des dépenses », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°12, p. 627
René Hostiou, « Article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : quid des indemnités à verser au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°12, p. 629
René Hostiou, « Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalle », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°40, p. 2273
René Hostiou, « Pas de QPC pour l'article L. 13-16 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°11, p. 552
René Hostiou, « QPC. Au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°10, p. 515
René Hostiou, « Responsabilité de la puissance publique pour défaut d'affectation du bien exproprié : quelle est la juridiction compétente ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°10, p. 517
René Hostiou, « Illégalité de la DUP et responsabilité administrative de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°09, p. 456
René Hostiou, « Fixation des indemnités : des incidences de la résolution d'une convention d'aménagement sur la recevabilité de l'appel de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°09, p. 459
René Hostiou, « Quand une illégalité peut parfois en cacher une autre : de la jurisprudence Danthony à la théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°0708, p. 395
René Hostiou, « Réserves foncières et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°0708, p. 399
René Hostiou, « Habitat collectif en situation de carence et expropriation pour cause d'utilité publique : les apports de la loi ALUR », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°06, p. 435
René Hostiou, « Du délai imparti pour prendre une DUP après annulation du refus d'engager une procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°06, p. 336
René Hostiou, « Du droit de rétrocession de l'ancien propriétaire et de l'exercice du droit de préemption urbain par la commune expropriante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°06, p. 338
René Hostiou, « Expropriation : termes de comparaison adéquats et méthode d'évaluation du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°04, p. 199
René Hostiou, « Expropriation : le droit de rétrocession, un droit sous haute protection de la Cour européenne des droits de l'homme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°04, p. 201
René Hostiou, « Au sujet des pouvoirs d'injonction du juge administratif des référés : articles L. 521-3 du code de justice administrative et L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°03, p. 158
René Hostiou, « Lutte contre l'habitat insalubre : convention publique d'aménagement et délégation de pouvoirs au profit d'une société d'économie mixte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°03, p. 156
René Hostiou, « Non-motivation de la DUP et constitutionnalité de l'article L. 11-1-1-3 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°03, p. 154
René Hostiou, « Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation - Pour une redéfinition des pouvoirs du juge judiciaire en cas d'emprise irrégulière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°02, p. 95
René Hostiou, « L'article L. 12-5 alinéa 2 du code de l'expropriation n'est pas contraire à la constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°02, p. 97
René Hostiou, « Servitude de cour commune et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, n°01, p. 32
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », 2014, pp. 145-164
Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquêtes publiques (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 145-164.
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquête publique (2e partie) », 2014, pp. 357-375
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquête publique (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2014. pp. 357-375.
René Hostiou, « La notion d'utilité publique à l'épreuve du contentieux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°44, p. 2550
René Hostiou, « Expropriation : au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 135 B du livre des procédures fiscales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°12, p. 582
René Hostiou, « Bien indivis : notification individuelle aux deux époux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 767
René Hostiou, « QPC : La procédure d'urgence n'est pas contraire à la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°11, p. 529
René Hostiou, « QPC - Au sujet de l'alinéa 1er de l'article L. 12-2 du code de l'expropriation : quid de la situation de l'emphytéote non régulièrement dénoncé par le propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°11, p. 532
René Hostiou, « La CEDH condamne à nouveau l'expropriation de fait », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°09, p. 420
René Hostiou, « Publicité de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique : application de la jurisprudence Danthony », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°09, p. 423
René Hostiou, « Cession amiable et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°09, p. 425
René Hostiou, « Droit des collectivités locales et droit de l'expropriation : une nouvelle application de la jurisprudence Danthony », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°07, p. 356
René Hostiou, « Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique : quid des recours contentieux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°06, p. 311
René Hostiou, « Vice de procédure : le nouvel office du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°05, p. 260
René Hostiou, « À quelles conditions l'administration est-elle tenue de procéder au retrait de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°05, p. 262
René Hostiou, « Avis défavorable du commissaire enquêteur et nécessité d'une délibération motivée du conseil municipal », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°05, p. 263
René Hostiou, « QPC : au sujet des méthodes d'évaluation du préjudice dans le cas d'immeubles de rapport », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°05, p. 264
René Hostiou, « La mise en échec du droit de rétrocession par la réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique : conformité à la Constitution », Revue française de droit administratif, 2013, n°02, p. 259
René Hostiou, « Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°04, p. 202
René Hostiou, « Autour du droit de rétrocession de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation : la question de la conformité des réalisations effectuées par rapport aux dispositions de la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°04, p. 204
René Hostiou, « Motivation de la DUP et refus de transmission d'une QPC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°03, p. 143
René Hostiou, « Préjudice accessoire à l'expropriation et compétence de la juridiction judiciaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, n°02, p. 78
René Hostiou, « De l'égalité des armes dans l'accès aux informations publiées au fichier immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°01, p. 52
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques », 2013, pp. 137-154
Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquêtes publiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 137-154.
René Hostiou, « QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°44, p. 2401
René Hostiou, « Expropriation : précisions sur la mise en uvre de la théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°12, p. 617
René Hostiou, « QPC : l'article L. 13-8 du code de l'expropriation et le droit à un recours effectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°11, p. 556
René Hostiou, « De l'obligation pour le juge administratif d'examiner en appel tous les moyens évoqués par le requérant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°10, p. 683
René Hostiou, « QPC : l'ordonnance d'expropriation peut-elle faire écran à une décision définitive du juge administratif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°10, p. 490
René Hostiou, « QPC au sujet de la constitutionnalité de l'article L. 13-14 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°09, p. 444
René Hostiou, « Annulation du jugement fixant l'indemnité : date à laquelle la cour d'appel doit se placer pour estimer le bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 530
René Hostiou, « L'expropriation pour risque naturel », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°24, p. 1324
René Hostiou, « Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°24, p. 1345
René Hostiou, « QPC : ordonnance d'expropriation et non-respect du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°07, p. 393
René Hostiou, « Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif », Revue française de droit administratif, 2012, n°03, p. 423
René Hostiou, « Obstacle à la reconnaissance du droit de rétrocession du fait de l'intervention d'une nouvelle DUP et QPC : constitutionnalité de l'article L. 12-6 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°06, p. 330
René Hostiou, « Xynthia : refus d'acquisition par l'État de terrains situés en zone de solidarité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°05, p. 363
René Hostiou, « DUP : Recevabilité du recours en cassation et notion de partie à l'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°05, p. 266
René Hostiou, « Contentieux judiciaire et recevabilité de l'appel de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°05, p. 267
René Hostiou, « Des incidences de la non-dénonciation du locataire par le propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°04, p. 217
René Hostiou, « Arrêté de cessibilité : aménagement constituant une conséquence nécessaire et directe de l'opération déclarée d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°03, p. 210
René Hostiou, « Du défaut d'urgence à prononcer la suspension-référé d'une DUP ou des effets pervers des dispositions de l'article L. 12-5 alinéa 2 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°03, p. 158
René Hostiou, « Abrogation de la DUP en cours d'instance contentieuse et office du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°02, p. 84
René Hostiou, « Expropriation : pas de transmission de la QPC pour la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°02, p. 85
René Hostiou, « Histoire et généalogie de la loi », 2012, pp. 17-21
Hostiou René. Histoire et généalogie de la loi. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 17-21.
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques », 2012, pp. 143-166
Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquêtes publiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 143-166.
René Hostiou, « Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : à quelles conditions un bien illégalement exproprié peut-il ne pas être restitué à son ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°12, p. 615
René Hostiou, « Du bon (et du mauvais) usage des protocoles d'accord conclus en matière agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°12, p. 616
René Hostiou, « DUP et convention d'aménagement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°11, p. 806
René Hostiou, « Suppression de l'habitat insalubre et expropriation de droit commun : quelles sont les règles qui s'appliquent ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°11, p. 550
René Hostiou, « Contentieux de la légalité de la DUP et nouvel office du juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°10, p. 494
René Hostiou, « Procédure de fixation de l'indemnité d'expropriation dans les départements dits en service foncier et principe de l'égalité des armes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°10, p. 497
René Hostiou, « Réhabilitation de secteurs urbains insalubres : sur la légalité d'une DUP valant arrêté de cessibilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°09, p. 636
René Hostiou, « Illégalité de la DUP, défaut de base légale de l'ordonnance et droit pour l'exproprié à des dommages-intérêts », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°09, p. 440
René Hostiou, « Annulation de la DUP, retrait du rôle du pourvoi en cassation et péremption d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°09, p. 442
René Hostiou, « QPC et expropriation : qu'est-ce qu'une question sérieuse ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°26, p. 1504
René Hostiou, « La CEDH et le droit à indemnité du locataire exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°0708, p. 387
René Hostiou, « Expropriation : au sujet des conditions d'indemnisation du préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°06, p. 325
René Hostiou, « Action en revendication de propriété et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°05, p. 262
René Hostiou, « Du défaut d'utilité publique d'un projet d'extension d'une zone industrielle : détournement de pouvoir et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°04, p. 215
René Hostiou, « Article L. 13-16 : accords amiables et termes de référence privilégiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°04, p. 217
René Hostiou, « De la nécessité de recourir à l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°03, p. 156
René Hostiou, « L'indemnité d'expropriation est-elle juste ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°08, p. 447
René Hostiou, « Perte de base légale de l'ordonnance et impossibilité de restituer un bien exproprié illégalement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°02, p. 96
René Hostiou, « DUP fiscale, cession amiable et droit à rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°02, p. 97
René Hostiou, « Imputabilité des frais de dépollution et montant de l'indemnité d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°02, p. 98
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques », 2011, pp. 147-161
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René Hostiou, « Régularité de la procédure de cessibilité en cas de décès de l'exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°11, p. 533
René Hostiou, « Réhabilitation immobilière, théorie du bilan et inconvénients d'ordre social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°11, p. 534
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René Hostiou, « Enquête publique, avis du sous-préfet et théorie des irrégularités substantielles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°09, p. 443
René Hostiou, « Responsabilité du fait de la justice administrative : le droit pour l'exproprié à obtenir un jugement dans un délai raisonnable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°09, p. 445
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René Hostiou, « Rectification des erreurs et omissions matérielles par voie d'ordonnance du juge de l'expropriation : principe et limites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°06, p. 306
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René Hostiou, « Changement d'affectation de terrains acquis par voie d'expropriation et conditions de mise en uvre du droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°05, p. 260
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René Hostiou, « Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°04, p. 197
René Hostiou, « Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance : indemnisation du préjudice et compétence du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°04, p. 199
René Hostiou, « Prorogation de la durée de l'enquête publique et organisation d'une réunion publique », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°11, p. 616
René Hostiou, « Indemnités alternatives et renvoi préjudiciel : quelles sont les obligations respectives du juge administratif et du juge de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°02, p. 94
René Hostiou, « DUP fiscale, cession amiable et droit de rétrocession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, n°01, p. 54
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquête publique », 2010, pp. 133-154
Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquête publique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. pp. 133-154.
René Hostiou, « Construction d’une autoroute, grand contournement ouest de Strasbourg. Déclaration d’utilité publique. Enquête préalable. Information préalable des autorités d’un autre Etat membre de l’Union européenne (non) : absence d’incidences notables des travaux sur l’environnement du territoire allemand. Composition du dossier. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants. Evaluation socio-économique suffisante. Etude d’impact suffisante. Utilité publique. Théorie du bilan. Conseil d’Etat, section d », 2010, pp. 485-502
Hostiou René. Construction d’une autoroute, grand contournement ouest de Strasbourg. Déclaration d’utilité publique. Enquête préalable. Information préalable des autorités d’un autre Etat membre de l’Union européenne (non) : absence d’incidences notables des travaux sur l’environnement du territoire allemand. Composition du dossier. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants. Evaluation socio-économique suffisante. Etude d’impact suffisante. Utilité publique. Théorie du bilan. Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010, Association Alsace Nature Environnement et autres, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 485-502.
René Hostiou, « Contentieux de l'annulation de la DUP et délais de réalisation d'une opération d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°12, p. 637
René Hostiou, « Au sujet de la nécessité pour une commune de recourir à l'expropriation en vue de réaliser des logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°12, p. 639
René Hostiou, « Abrogation d'une décision de prorogation d'une DUP et théorie du changement des circonstances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°11, p. 583
René Hostiou, « Régularisation d'une opération entachée d'illégalité et théorie des irrégularités non-substantielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°11, p. 585
René Hostiou, « Code minier et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°10, p. 535
René Hostiou, « Information des propriétaires, principe du contradictoire et régularité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°09, p. 641
René Hostiou, « L'article L. 13-17 du code de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°09, p. 466
René Hostiou, « Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°0708, p. 418
René Hostiou, « Contentieux de la déclaration d'utilité publique et exception d'illégalité de la charte d'un parc naturel régional », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°0708, p. 420
René Hostiou, « Incidences de la non-dénonciation à l'autorité expropriante de la présence de locataires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°06, p. 464
René Hostiou, « La suppression du principe de l'intangibilité de l'ouvrage public : mythe et réalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 350
René Hostiou, « Rétrocession de biens expropriés en vue de la constitution d'une réserve foncière : la Cour de cassation se plie aux exigences de la CEDH », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°05, p. 374
René Hostiou, « Au sujet de la recevabilité d'une demande de suspension de l'arrêté de cessibilité auprès du juge des référés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 293
René Hostiou, « Estimation des domaines et détermination du montant de l'indemnité par le juge : l'État est-il responsable d'un éventuel surcoût ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°05, p. 295
René Hostiou, « Droit de rétrocession et Conv. EDH : ralliement de la Cour de cassation à la jurisprudence Motais de Narbonne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°04, p. 312
René Hostiou, « Expropriation et habitat insalubre : des dispositions dérogatoires au droit commun qu'il convient d'interpréter strictement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°04, p. 225
René Hostiou, « LGV: le territoire communal à l'encan? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°11, p. 561
René Hostiou, « Article L. 13-17 du code de l'expropriation : le contentieux de l'estimation du service des domaines ne relève pas des juridictions administratives », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 167
René Hostiou, « Le contentieux administratif de l'expropriation : un maximum de garanties pour un résultat somme toute limité », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°05, p. 255
René Hostiou, « Peut-il y avoir intention dolosive au cas où le bénéficiaire de l'expropriation n'est pas chargé de la réglementation d'urbanisme litigieuse? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°02, p. 138
René Hostiou, « La détermination de l'intention dolosive : obligations du juge de l'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, n°02, p. 140
René Hostiou, « Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°02, p. 101
René Hostiou, « Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°02, p. 102
René Hostiou, « La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2009, n°01, p. 17
René Hostiou, « L'utilisation de la procédure de référé-liberté est-elle envisageable pour contraindre l'expropriant à procéder au paiement de l'indemnité ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°11, p. 543
René Hostiou, « Droit de délaissement : véritable garantie ou miroir aux alouettes ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°11, p. 870
René Hostiou, « Non-consignation du montant de l'indemnité : quelle est la juridiction compétente pour connaître du préjudice subi par le titulaire d'une hypothèque sur le bien exproprié ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°09, p. 435
René Hostiou, « Tardiveté de la publication de l'avis d'ouverture de l'enquête préalable et vice de procédure : nature du contrôle exercé par le juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°09, p. 436
René Hostiou, « Validité ratione temporis de l'arrêté de cessibilité et régularité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°09, p. 688
René Hostiou, « Ordonnance de donné acte d'une cession amiable et action en constatation du défaut de base légale d'une opération d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°09, p. 690
René Hostiou, « Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°29, p. 1561
René Hostiou, Jean-François Struillou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », Etudes foncières, 2008, pp. 21-36
René Hostiou, « L'exception d'intention dolosive dans le contentieux de l'expropriation : une nouvelle folle du logis ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°27, p. 1487
René Hostiou, « De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°05, p. 258
René Hostiou, « Urbanisme opérationnel et contentieux de l'expropriation : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°04, p. 195
René Hostiou, « De l'obligation pour l'expropriant d'exécuter la chose jugée et de procéder au paiement de l'indemnité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, n°04, p. 305
René Hostiou, « Gravité de l'atteinte portée à la propriété privée et défaut d'intérêt public d'une opération d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°03, p. 145
René Hostiou, « L'indemnité d'expropriation doit en principe couvrir tous les dommages subis par l'exproprié du fait de l'opération entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°03, p. 147
René Hostiou, « Défaut de nécessité de l'acquisition et légalité de la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°03, p. 149
René Hostiou, « Réserves foncières : qu'en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°08, p. 407
René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique et modification du PLU : une ou plusieurs enquêtes publiques ? », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°44, p. 2451
René Hostiou, « Le droit de l'expropriation et les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », Revue française de droit administratif, 2007, n°06, p. 1175
René Hostiou, « Droit de rétrocession et indemnisation du préjudice subi par les expropriés dans le cadre de la réalisation de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°10, p. 760
René Hostiou, « Annulation du POS et autorité de la chose jugée par le juge de l'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°09, p. 671
René Hostiou, « Réserves foncières, affectation des biens et droit de rétrocession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°06, p. 489
René Hostiou, « Servitude d'occupation temporaire et expropriation pour cause d'utilité publique : indépendance ou complémentarité ? », Revue française de droit administratif, 2007, n°02, p. 311
René Hostiou, « Utilité publique et intérêts privés : théorie du bilan et détournement de pouvoir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, n°02, p. 144
René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et le contentieux de l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°04, p. 180
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René Hostiou, « DUP et droit à un procès équitable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°09, p. 655
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René Hostiou, « Dualisme juridictionnel et contrariété de décisions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°0708, p. 581
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René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la théorie de l'expropriation indirecte », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°05, p. 225
René Hostiou, « Habitat insalubre et théorie de l'urgence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°01, p. 40
René Hostiou, « Droit de rétrocession et compétence de la juridiction administrative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°11, p. 849
René Hostiou, « Une tentative de conventionnalisation du code de l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°25, p. 1382
René Hostiou, « Annulation de l'arrêté de cessibilité et validité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°06, p. 493
René Hostiou, « Dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire et vice de forme de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°06, p. 494
René Hostiou, « L'illégalité d'un schéma directeur peut-elle être invoquée à l'encontre d'un décret déclaratif d'utilité publique ? », Revue française de droit administratif, 2005, n°03, p. 619
René Hostiou, « Indemnisation, respect du contradictoire et égalité des armes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 403
René Hostiou, « Mention du délai imparti au commissaire enquêteur pour formuler son avis et régularité de l'ordonnance d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°05, p. 403
René Hostiou, « Le contrôle du Conseil constitutionnel sur la validation législative d'une déclaration d'utilité publique annulée pour vice de procédure », Revue française de droit administratif, 2005, n°02, p. 289
René Hostiou, « Droit de l'expropriation et théorie des mutations domaniales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°03, p. 228
René Hostiou, « Espaces remarquables du littoral : le changement dans la continuité », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°07, p. 370
René Hostiou, « Retards dans le déroulement de la phase judiciaire et responsabilité de l'Etat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°01, p. 46
René Hostiou, Jean-François Struillou, « Présentation des actes du colloque de Nantes Droit administratif des biens et droits de l’homme », Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2005, pp. 5-6
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René Hostiou, « Expropriation et préemption : principe d'indépendance des procédures et limites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°09, p. 653
René Hostiou, « Recours contentieux dirigé contre l'arrêté de cessibilité et régularité de la procédure de fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°09, p. 654
René Hostiou, « L'arrêt Yvon c/ France : ni lu ? ni compris ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°27, p. 1441
René Hostiou, « Affectation du bien exproprié et droit de rétrocession : règles de compétence juridictionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°0708, p. 566
René Hostiou, « Défaut d'affectation des biens expropriés et droit de rétrocession des anciens propriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°0708, p. 568
René Hostiou, « La théorie du bilan à l'épreuve de la protection de l'environnement », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°22, p. 1193
René Hostiou, « Des limites du contrôle du juge administratif sur une décision de refus d'engager des travaux d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°04, p. 303
René Hostiou, « Restriction abusive à l'urbanisation et intention dolosive de l'expropriant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°02, p. 132
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René Hostiou, « Indemnisation du préjudice consécutif à une prise de possession irrégulière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°0708, p. 540
René Hostiou, « Annulation de l'ordonnance d'expropriation et intangibilité de l'ouvrage public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°06, p. 475
René Hostiou, « La conventionnalité du code de l'expropriation au regard du principe du droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, n°03, p. 175
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René Hostiou, « Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands projets », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°04, p. 291
René Hostiou, « Illégalité de la DUP et contentieux de la responsabilité de la puissance publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°04, p. 314
René Hostiou, « Appréciation de la notion d'urgence par le juge administratif des référés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°03, p. 232
René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation et principe du droit à un procès équitable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°02, p. 144
René Hostiou, « Régime juridique de la décision prorogeant la durée de validité d'une déclaration d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2002, n°01, p. 47
René Hostiou, « Notion d'urgence dans le cadre de la procédure de référé visant à obtenir la suspension de la DUP », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°12, p. 1000
René Hostiou, « Problèmes soulevés par l'exécution d'une décision juridictionnelle annulant une DUP émanant d'une autorité incompétente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°11, p. 903
René Hostiou, « Réalisation de travaux non conformes aux dispositions contenues dans l'acte déclaratif d'utilité publique », Revue française de droit administratif, 2001, n°06, p. 1236
René Hostiou, « Procédures d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°09, p. 780
René Hostiou, « Refus d'admission d'un pourvoi en cassation et faute de l'Etat dans la conduite de la procédure d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°09, p. 718
René Hostiou, « Le juge administratif et la rétrocession du bien exproprié : un contentieux à tiroirs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°0708, p. 622
René Hostiou, « DUP illégale : indemnisation pour non-rétrocession d'un bien exproprié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°06, p. 536
René Hostiou, « Complémentarité des compétences juridictionnelles et indemnisation des préjudices consécutifs à la réalisation d'une voie routière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°05, p. 451
René Hostiou, « Légalité d'une déclaration d'utilité publique portant sur des biens déjà acquis par voie d'expropriation par le bénéficiaire de celle-ci », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°04, p. 355
René Hostiou, « Partage de responsabilité entre l'Etat et la commune pour une expropriation illégale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°03, p. 263
René Hostiou, « Application du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, n°01, p. 43
René Hostiou, « Expropriation. - Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête. - Retrait. - Conditions. - Acte créateur de droits (non). - Motivation (non). - Erreur manifeste d'appréciation (non). - Détournement de pouvoir (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°12, p. 1038
René Hostiou, « A propos du déféré provoqué : chronique d'une mort annoncée », Recueil Dalloz, 2000, n°41, p. 843
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Protection de la qualité des eaux. - Autorité compétente. - Préfet (non). - Enquête publique. - Commission d'enquête. - Avis favorable assorti de réserves. - Levée des réserves (non). - Nécessité d'un décret en Conseil d'Etat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°11, p. 935
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1999-2000. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°10, p. 789
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Voies de recours. - Recevabilité. - Délai. - Point de départ. - Publication. - Affichage. - Preuve. - Convention européenne des droits de l'homme. - Violation (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°09, p. 715
René Hostiou, « Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran », Recueil Dalloz, 2000, n°20, p. 437
René Hostiou, « Expropriation. - Responsabilité de l'expropriant (non). - Juridiction compétente. - Compétence des juridictions judiciaires. - Emprise irrégulière. - Rétrocession. - Intention dolosive. - Durée de la procédure. - Compétence des juridictions administratives. - Responsabilité sans faute (non). - Agissements fautifs (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°05, p. 417
René Hostiou, « Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°04, p. 290
René Hostiou, « Expropriation. - Responsabilité de la puissance publique. - Protection de l'environnement. - Loi du 2 mai 1930. - Site classé. - Espaces naturels sensibles. - Expropriant. - Département. - Indemnisation du préjudice. - Exploitation de carrière. - Perte de gisement. - Action récursoire. - Faute de l'Etat. - Lien de causalité. - Caractère direct du dommage (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°03, p. 243
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Création d'une route de désenclavement. - Cassation. - Erreur de droit. - Détournement de pouvoir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°02, p. 131
René Hostiou, « Expropriation - Déclaration d'utilité publique. - Recours en annulation. - Ordonnance d'expropriation définitive. - Non-lieu à statuer (non). - Dossier d'enquête. - Composition. - Estimation sommaire des acquisitions. - Caractère manifestement insuffisant. - Appréciation souveraine des juges du fond. - Erreur de droit (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2000, n°01, p. 52
René Hostiou, « L'indemnisation directe des servitudes d'urbanisme, Rapport de Synthèse », 2000, pp. 83-92
Hostiou René. L'indemnisation directe des servitudes d'urbanisme, Rapport de Synthèse. In: Droit et Ville, tome 49, 2000. Colloque international : L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe (Toulouse, 15-16 octobre 1999). Deuxième partie : Rapports introductifs. pp. 83-92.
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1998-1999. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°11, p. 998
René Hostiou, « Le Conseil d'Etat, juge de cassation, et l'utilité publique des opérations d'expropriation », Revue française de droit administratif, 1999, n°06, p. 1185
René Hostiou, « A Propos de l'expropriation pour cause de risque naturel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°09, p. 766
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Contrôle du juge de cassation. - Pouvoirs. - Procédure de préemption en cours. - Expropriation. - Légalité. - Erreur de droit (non). - Construction de logements sociaux. - Utilité publique (oui). - Qualification juridique des faits. - Dénaturation des pièces du dossier (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°0708, p. 708
René Hostiou, « Imputabilité des dommages résultant d'une emprise irrégulière consécutive à l'annulation de l'ordonnance d'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, 1999, n°05, p. 455
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Liaison routière. - Enquête publique. - Contenu du projet. - Identité (non). - Divisibilité des travaux. - Résultats de l'enquête. - Mise à l'étude de nouvelles variantes. - Nécessité. - Régularité de la procédure. - Utilité publique du projet », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°05, p. 530
René Hostiou, « Expropriation. - Rétrocession. - Affectation des immeubles expropriés. Vérification. - Question préjudicielle. - Compétence de la juridiction administrative. - Déclaration d'utilité publique. - Objet. - Construction de logements sociaux. - Equipements collectifs. - Réalisation d'espaces verts. - Création d'une ZAC. - Destination non conforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°04, p. 331
René Hostiou, « Expropriation. - Indemnisation. - Ouvrage public routier. - Expropriation partielle. - Dépréciation du surplus. - Juge de l'expropriation. - Allocation d'une indemnité. - Nuisances. - Modification des conditions d'habitation. - Dépréciation de la valeur vénale. - Conséquence directe de l'expropriation (non). - Préjudice distinct. - Dommage de travaux publics. - Caractère anormal et spécial. - Droit à réparation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°03, p. 233
René Hostiou, « Le Conseil d'Etat juge de cassation : appréciation souveraine des faits et qualification juridique dans le contentieux de la déclaration d'utilité publique », Recueil Dalloz, 1999, n°07, p. 101
René Hostiou, « Expropriation. - Arrêté de cessibilité. - Déclaration d'utilité publique. - Pourvoi en cassation. - Conditions de recevabilité. - Réalisation de l'expropriation. - Délai. - Caducité. - Défaut d'objet. - Irrecevabilité du pourvoi », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1999, n°01, p. 41
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers (non). - Illégalité. - Lotissement. - Modification du règlement. - Annulation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°12, p. 1078
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Déviation routière. - Enquête publique. - Composition du dossier. - Notice explicative. - Commissaire-enquêteur. - Avis favorable. - Réserves. - Modifications de caractère substantiel. - Annulation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°12, p. 1078
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Publication. - Délai de recours. - Irrecevabilité. - Convention européenne des droits de l'homme (art. 6-1). - Violation (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°12, p. 1080
René Hostiou, « Le commissaire-enquêteur nouveau est-il enfin arrivé ? », Revue française de droit administratif, 1998, n°06, p. 1147
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1997-1998. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1998, n°10, p. 806
René Hostiou, « A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 1998, n°25, p. 339
René Hostiou, « Répartition du contentieux relatif à la mise en oeuvre du droit de rétrocession en cas de cession amiable après déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°06, p. 536
René Hostiou, « Possibilité pour l'Etat d'interrompre le cours d'une procédure d'expropriation largement engagée », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°06, p. 537
René Hostiou, « Le champ d’application des enquêtes publiques de la loi Bouchardeau », 1998, pp. 13-29
Hostiou René. Le champ d’application des enquêtes publiques de la loi Bouchardeau. In: Droit et Ville, tome 45, 1998. Colloque : Le commissaire enquêteur est-il majeur ? (Toulouse 30 Mars 1998) pp. 13-29.
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1996-1997. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1997, n°11, p. 915
René Hostiou, « Condamnation de la France en raison de l'insuffisance des garanties dans le contentieux de l'expropriation en droit interne », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°04, p. 399
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1995-1996. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°11, p. 871
René Hostiou, « Le commissaire-enquêteur ne doit avoir aucun intérêt personnel ou fonctionnel dans l'opération soumise à enquête publique », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°06, p. 465
René Hostiou, « Expropriation. - Rétrocession. - Reconnaissance du droit à rétrocession. - Compétence de la juridiction judiciaire de droit commun. - Acquiescement de l'expropriant. - Constatation judiciaire du transfert de propriété (non). - Détermination du prix de rétrocession. - Compétence exclusive du juge de l'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°03, p. 214
René Hostiou, « L'impact économique de la propriété immobilière. L'incidence des règles d'urbanisme sur la valeur de la propriété foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1996, n°01, p. 19
René Hostiou, « Les risques naturels majeurs prévisibles. Prévention et indemnisation. Analyse des dispositions de la loi du 2 février 1995 », 1996, pp. 73-88
Hostiou René. Les risques naturels majeurs prévisibles. Prévention et indemnisation. Analyse des dispositions de la loi du 2 février 1995. In: Droit et Ville, tome 41, 1996. Les problèmes environnementaux urbains. Rôle des collectivités territoriales. Colloque international Toulouse 7 et 8 mars 1996. pp. 73-88.
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1994-1995. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1995, n°10, p. 766
René Hostiou, « Supériorité de l'appropriation publique sur la propriété privée en tant qu'instrument de sauvegarde de l'environnement littoral », Actualité juridique Droit administratif, 1995, n°09, p. 660
René Hostiou, « Le juge administratif ne peut être amené à déclarer que des biens n'ont pas reçu la destination en vue de laquelle ils ont été expropriés que sur renvoi ordonné par l'autorité judiciaire », Recueil Dalloz, 1995, n°10, p. 149
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1993-1994. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1994, n°11, p. 813
René Hostiou, « Le transfert de propriété d'un bien immobilier, lorsqu'il n'est pas demandé par le propriétaire, ne peut intervenir qu'à la suite d'une procédure régulière d'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°04, p. 339
René Hostiou, « L'expropriant peut-il procéder en accord avec l'exproprié à un réaménagement de l'opération aboutissant à une réduction de l'emprise affectée par l'opération ? », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°03, p. 252
René Hostiou, « Etude d'impact, responsabilité de l'Administration et contrôle du juge de cassation », Revue française de droit administratif, 1994, n°02, p. 323
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1991-1993. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1993, n°10, p. 680
René Hostiou, « La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, 1993, p. 27
René Hostiou, « Le contrôle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique (l'affaire du tunnel du Somport) », Revue française de droit administratif, 1993, n°02, p. 288
René Hostiou, « A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées », Revue française de droit administratif, 1993, n°01, p. 120
René Hostiou, « Motifs de récusation d'un expert », Revue française de droit administratif, 1992, n°05, p. 814
René Hostiou, « Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée », Revue française de droit administratif, 1992, n°05, p. 816
René Hostiou, « Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle », Revue française de droit administratif, 1992, n°05, p. 819
René Hostiou, « L'utilité publique doit être déclarée par décret en Conseil d'Etat lorsqu'il s'agit de travaux mixtes et qu'il y a désaccord entre les services concernés », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°06, p. 454
René Hostiou, « Le contrôle de l'acquisition du foncier par le juge administratif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1992, n°06, p. 426
René Hostiou, « La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligés à un détenu dans un établissement pénitentiaire », Revue française de droit administratif, 1992, n°02, p. 269
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1990-1991. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1991, n°09, p. 568
René Hostiou, « Cour administrative d'appel de Nantes », Revue française de droit administratif, 1991, n°03, p. 479
René Hostiou, « Urbanisme et aménagement. Chronique de jurisprudence administrative 1988-1990 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1991, n°01, p. 8
René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », 1991, pp. 531-543
Hostiou René. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation . In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-4. pp. 531-543.
René Hostiou, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes », Revue française de droit administratif, 1990, n°03, p. 387
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1988-1989. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 1990, n°04, p. 248
René Hostiou, « Du domaine public maritime : notion et régime juridique », 1990, pp. 99-105
Le domaine public maritime est une notion juridique visant à conférer un régime propre et une protection particulière à certains éléments du littoral. Bénéficiant notamment de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité, placé sous la surveillance des juridictions admnistratives, le Domaine public maritime constitue un élément important dans la politique de protection de l’environnement. Même si son champ d'application est plus large, la loi "littoral” du 3 janvier 1986 vise à renforcer ces principes.
René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », 1990, pp. 585-590
Hostiou René. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-4. pp. 585-590.
René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », 1989, pp. 611-617
Hostiou René. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-4. pp. 611-617.
René Hostiou, « Le droit vu du pont », 1988, pp. 78-93
Hostiou René. Le droit vu du pont. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1988. La protection de l'environnement littoral au sein des procédures d'urbanisme. pp. 78-93.
René Hostiou, « Chronique de jurisprudence en matière d'urbanisme, d'environnement et d'expropriation », 1988, pp. 727-742
Hostiou René. Chronique de jurisprudence en matière d'urbanisme, d'environnement et d'expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-4. pp. 727-742.
René Hostiou, « Urbanisme / Planification urbaine / Intention dolosive et expropriation », 1987, pp. 82-90
Hostiou René. Urbanisme / Planification urbaine / Intention dolosive et expropriation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp. 82-90.
René Hostiou, « Expropriation - Rétrocession [Mémoire préalable - Compétence des juridictions judiciaires - Renonciation (non) - Modification de la destination prévue par la D.U.P. - Rétrocession impossible - Indemnité] », 1984, pp. 85-91
Hostiou René. Expropriation - Rétrocession [Mémoire préalable - Compétence des juridictions judiciaires - Renonciation (non) - Modification de la destination prévue par la D.U.P. - Rétrocession impossible - Indemnité]. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3. pp. 85-91.
René Hostiou, « Aménagement et environnement : le contentieux associatif devant les juridictions administratives », 1980, pp. 213-243
Hostiou René. Aménagement et environnement : le contentieux associatif devant les juridictions administratives. In: Droit et Ville, tome 10, 1980. Colloque : "Le bruit et la ville", Toulouse, 14 et 15 octobre 1980. pp. 213-243.
