René Hostiou, « Au sujet de la politique jurisprudentielle de régularisation de la DUP : quid de l'office du juge de l'excès de pouvoir ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°09, p. 447
René Hostiou, « Loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l'habitat dégradé. Quoi de nouveau en matière d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 322
René Hostiou, « Notification individuelle du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire : quid de l'office du juge de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 274
René Hostiou, « Droit de préemption urbain versus droit de délaissement du propriétaire : détournement de pouvoir et responsabilité de la puissance publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 199
René Hostiou, « Droit au relogement du propriétaire-occupant : conditions d'évaluation du bien exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 141
René Hostiou, « Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 78
René Hostiou, « Droit de préemption et jurisprudence Czabaj : la sécurité juridique selon la CEDH », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 18
René Hostiou, « Du défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement communal ne répondant pas à une finalité d'intérêt général », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°11, p. 586
René Hostiou, « Évaluation d'un terrain à bâtir. Inopposabilité d'une servitude à caractère provisoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°12, p. 667
René Hostiou, « CEDH : Expropriation et copropriété. Quid du droit d'accès à un juge pour les copropriétaires minoritaires au sein du syndicat de copropriété ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°07, p. 398
René Hostiou, « Biens inclus dans le périmètre d'une ZAC et soumis au droit de préemption urbain : quelle est la date de référence en cas d'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°06, p. 341
René Hostiou, « Droit de l'expropriation et lutte contre l'habitat insalubre, indigne ou indécent : quid du préjudice susceptible de donner lieu à réparation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°06, p. 344
René Hostiou, « Expropriation de parties communes d'une copropriété. Quid de l'indemnité pour dépréciation du surplus de l'ensemble de la copropriété ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°05, p. 284
René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 411-1 du code de l'expropriation. Applicabilité des dispositions du cahier des charges type à la vente d'une parcelle ayant fait l'objet, après déclaration d'utilité publique, d'une acquisition à l'amiable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 223
René Hostiou, « Quid du contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur le changement d'affectation d'un bien acquis à des fins d'utilité publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 76
René Hostiou, « Action en constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation et processus de régularisation d'une DUP prise à la suite d'un avis de l'autorité environnementale entaché d'irrégularité : le référé-liberté au service du droit à un recours effectif. Principe et limites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°12, p. 644
René Hostiou, « Régularisation d'une DUP emportant mise en compatibilité du PLU. Quid du contrôle du juge ? Quid de l'apport de cette technique contentieuse ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 574
René Hostiou, « Indemnité provisoire et indemnité définitive. Quid de la juste indemnisation au regard des exigences de l'article 1er du protocole additionnel no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°09, p. 448
René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation et arrêté de péril imminent : droit de propriété et maîtrise de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°09, p. 451
René Hostiou, « Au sujet des ZAC et de l'expropriation pour revendre : quid du contrôle du juge – administratif et judiciaire – concernant la plus- value ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°05, p. 275
René Hostiou, « Revente de terrains agricoles. Quid du droit de priorité de l'ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 151
René Hostiou, « Procédure de cessibilité : le juge administratif, gardien de la propriété privée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 84
René Hostiou, « Emprise partielle : désignation des parcelles déclarées cessibles. Quid des exigences de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 37
René Hostiou, « QPC : Expropriation pour cause d'utilité publique ou expropriation pour revendre . Quid de la constitutionnalité de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°11, p. 588
René Hostiou, « Expropriation pour revendre : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de l'article L. 322, alinéa 4 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°09, p. 468
René Hostiou, « Conditions d'allocation d'un acompte sur l'indemnité d'éviction due au locataire : les dispositions de l'article L. 323-3 du code de l'expropriation sont contraires à la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 339
René Hostiou, « Grand Paris Express : expropriation du tréfonds. Quid de l'allocation d'une indemnité accessoire pour dépréciation du surplus ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 269
René Hostiou, « Seul donne lieu à réparation le préjudice résultant de l'atteinte à un droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 272
René Hostiou, « De l'urgence à ordonner la suspension de l'arrêté de cessibilité alors même que l'ordonnance portant transfert de propriété est déjà intervenue », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 213
René Hostiou, « Au sujet d'une suggestion du président D. Labetoulle et de la plus-value en cas de revente du bien exproprié : le Conseil d'État refuse de transmettre une QPC dirigée contre l'article L. 322-2 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 15
René Hostiou, « Utilité publique : quid de la nécessité de l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°12, p. 655
René Hostiou, « Expropriation de terrains pollués. Quid du préjudice de l'ancien propriétaire ? Quid de la responsabilité de l'État ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°10, p. 518
René Hostiou, « Au sujet de l'article L. 122-2 du code de l'expropriation : la déclaration d'utilité publique et le principe de prévention », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°09, p. 429
René Hostiou, « CEDH : non-paiement de l'indemnité et droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°06, p. 292
René Hostiou, « De l'absence d'utilité publique d'un projet de restructuration d'une entrée d'agglomération. Quid de la mise en application de la jurisprudence Commune de Levallois-Perret ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 137
René Hostiou, « Au sujet de l'expulsion de l'occupant d'un immeuble exproprié : l'annulation de la DUP n'entraîne pas de plein droit la perte de fondement juridique de la décision ordonnant la libération des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 70
René Hostiou, « Manquement du commissaire enquêteur au principe d'impartialité et défaut d'utilité publique d'un projet d'aménagement urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°12, p. 610
René Hostiou, « Droits de préférence et de priorité de l'occupant d'un immeuble insalubre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°11, p. 557
René Hostiou, « Prorogation de la durée de validité d'une DUP sans nouvelle enquête publique. Quid du changement de circonstances et des modifications substantielles du projet ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°10, p. 505
René Hostiou, « Désignation des parcelles en cas d'emprise partielle : arrêté de cessibilité et document d'arpentage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°09, p. 438
René Hostiou, « Au sujet de la notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 319
René Hostiou, « Fixation des indemnités et office du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°06, p. 320
René Hostiou, « De l'obligation pour l'expropriant de reloger les occupants de bonne foi des locaux à usage d'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 258
René Hostiou, « CEDH : de la responsabilité de l'État pour défaut de paiement de l'indemnité à la charge de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°05, p. 263
René Hostiou, « Dommage de travaux publics : pour une compétence élargie du juge de l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°13, p. 721
René Hostiou, « Autorisation accordée à titre précaire et gratuit d'exploiter le fonds de commerce sur une terrasse. Atteinte à un droit juridiquement protégé et lien avec l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 209
René Hostiou, « Annulation de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid de la plus-value ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 157
René Hostiou, « Expropriation du tréfonds en vue de la réalisation d'un ouvrage public et dépréciation du surplus. Quid de l'étendue de la compétence judiciaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 159
René Hostiou, « Expropriation dolosive et dualisme juridictionnel - Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 81
René Hostiou, « Indemnité d'expropriation et frais de justice : la CEDH et le droit pour chacun au respect au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 83
René Hostiou, « Des incidences de l'article 455 du code de procédure civile sur l'utilisation de la méthode d'évaluation par comparaison », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°12, p. 587
René Hostiou, « Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°12, p. 589
René Hostiou, « Des relations entre ZAC et DUP : exception d'illégalité et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°12, p. 591
René Hostiou, « Au sujet de la dépréciation du bien consécutivement à la mise en uvre d'une procédure d'expropriation. Quid du juge habilité à connaître du préjudice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°10, p. 492
René Hostiou, « Au sujet de la procédure de constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°10, p. 493
René Hostiou, « Prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique - Formes et formalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°0708, p. 381
René Hostiou, « CEDH : violation du droit au respect des biens et satisfaction équitable - Quid du principe de la restitutio in integrum ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 269
René Hostiou, « Annulation de la DUP et défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Quid au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 207
René Hostiou, « Quelle est la date de référence au cas où la DUP emporte mise en compatibilité du PLU ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 212
René Hostiou, « DUP et ZAC : quid de l'appréciation des dépenses devant figurer au dossier d'enquête publique ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 89
René Hostiou, « De la nécessité pour une collectivité locale de recourir à l'expropriation quand elle dispose de terrains de nature à lui permettre de réaliser l'opération contestée dans des conditions équivalentes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 91
René Hostiou, « Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 94
René Hostiou, « La Cour de cassation et la régularité de la phase administrative de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 26
René Hostiou, « Du recours à la formule de la réserve foncière en vue de la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°11, p. 522
René Hostiou, « La Cour européenne des droits de l'homme et les modalités de détermination du montant de l'indemnité d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°10, p. 476
René Hostiou, « Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°09, p. 395
René Hostiou, « Servitude du littoral, droit des enquêtes publiques et jurisprudence Danthony », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°27, p. 1580
René Hostiou, « Ordonnance d'expropriation : quid de l'identité du propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°0708, p. 339
René Hostiou, « Qualification du dommage consécutif à une opération d'expropriation et étendue de la mission dévolue à l'expert désigné par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°0708, p. 341
René Hostiou, « Le droit de délaissement du propriétaire dans le cadre des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°05, p. 229
René Hostiou, « Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDH », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°17, p. 961
René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique, mise en compatibilité du POS et protection des espaces agricoles. Quid de l'avis de la chambre d'agriculture ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 188
René Hostiou, « Non-réalisation des travaux dans le délai de cinq ans à compter du transfert de propriété et droit de rétrocession de l'ancien propriétaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 190
René Hostiou, « Affectation partielle et droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 131
René Hostiou, « Indemnité de clôture. Quid du caractère direct et actuel du préjudice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 133
René Hostiou, « La CEDH condamne la violation du droit pour chacun au respect de ses biens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°02, p. 72
René Hostiou, « Déclaration d'utilité publique et zone d'aménagement concerté. Quid des propriétaires qui ont fait savoir au commissaire enquêteur leur accord pour participer à l'opération tout en conservant la propriété de leur terrain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 23
René Hostiou, « Quel est le prix raisonnable pour un bien qui fait l'objet d'une rétrocession ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°12, p. 636
René Hostiou, « Expropriation illégale et prise en compte de la plus-value au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°10, p. 532
René Hostiou, « Au sujet de la notion d'utilité publique. Quid du contrôle de la nécessité de recourir à l'expropriation ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°10, p. 534
René Hostiou, « Conclusions du commissaire du gouvernement : portée de l'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°09, p. 460
René Hostiou, « Cession amiable : déchéance des droits réels ou personnels existant sur le bien et droit à indemnité du sous-locataire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°09, p. 466
René Hostiou, « Propriété privée et action publique. Le droit de l'expropriation en France : entre permanence et changement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°0708, p. 380
René Hostiou, « De la nécessité de recourir à l'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26, p. 1464
René Hostiou, « Des implications de l'illégalité de la convention d'aménagement d'une ZAC sur la phase administrative de la procédure d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°05, p. 265
René Hostiou, « DUP : régularité du dossier d'enquête et utilité publique de l'opération, jurisprudence Danthony et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 217
René Hostiou, « Bail commercial et loi Vivien, illégalité de la DUP et expulsion de l'occupant. Un nouveau déni de justice ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°03, p. 142
René Hostiou, « De l'annulation de l'arrêté de cessibilité par voie de conséquence des irrégularités affectant la procédure au terme de laquelle a été conclue la concession d'aménagement d'une ZAC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 83
René Hostiou, « Au sujet de l'éviction de l'occupant du domaine public : principe du contradictoire et droit juridiquement protégé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 78
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 162-169
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. pp. 162-169.
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (2e partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 395-404
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2016. pp. 395-404.
René Hostiou, « Expropriation : quid de la réparation du préjudice résultant des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°12, p. 577
René Hostiou, « Indemnités dues à l'expropriant par le preneur resté en place après l'ordonnance portant transfert de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°09, p. 617
René Hostiou, « Au sujet de la voie de fait et de la démolition de l'ouvrage public mal planté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°09, p. 406
René Hostiou, « Questions autour du droit pour l'ancien propriétaire à la restitution d'un bien exproprié dans des conditions irrégulières. Quel juge ? Quel préjudice ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 483
René Hostiou, « Au sujet de l'expropriation d'immeubles préalablement déclarés en état d'abandon manifeste », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°06, p. 286
René Hostiou, « Les incidences de la jurisprudence Danthony sur le contentieux de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°06, p. 288
René Hostiou, « Déclaration d'insalubrité et procédure d'expropriation : théorie des opérations complexes et exception d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°06, p. 291
René Hostiou, « Au sujet de la constitutionnalité des conditions déterminant la prise de possession des biens en cas d'appel formé contre le jugement de première instance fixant le montant des indemnités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 172
René Hostiou, « Au sujet du droit à indemnité de l'emphytéote en cas d'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 123
René Hostiou, « Convention d'aménagement de ZAC et formalités de l'enquête parcellaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 60
René Hostiou, « Défaut d'affectation du bien et plus-value acquise depuis son expropriation. Quelle est la juridiction compétente pour connaître de l'action en indemnité de l'ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 69
René Hostiou, « Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 26
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (1re partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 153-165
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (1re partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 153-165.
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques (2nde partie) », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 367-376
Hélin Jean-Claude, Hostiou René. Enquêtes publiques (2nde partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 367-376.
René Hostiou, « Article R. 11-3 du code de l'expropriation, dossier d'enquête publique et appréciation sommaire des dépenses », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°12, p. 627
René Hostiou, « Article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : quid des indemnités à verser au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°12, p. 629
René Hostiou, « Pas de QPC pour l'article L. 13-16 du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°11, p. 552
René Hostiou, « Illégalité de la DUP et responsabilité administrative de l'État », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°09, p. 456
René Hostiou, « Quand une illégalité peut parfois en cacher une autre : de la jurisprudence Danthony à la théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°0708, p. 395
René Hostiou, « Expropriation : le droit de rétrocession, un droit sous haute protection de la Cour européenne des droits de l'homme ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 201
René Hostiou, « Au sujet des pouvoirs d'injonction du juge administratif des référés : articles L. 521-3 du code de justice administrative et L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 158
René Hostiou, « L'article L. 12-5 alinéa 2 du code de l'expropriation n'est pas contraire à la constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 97
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René Hostiou, « QPC : La procédure d'urgence n'est pas contraire à la Constitution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°11, p. 529
René Hostiou, « QPC - Au sujet de l'alinéa 1er de l'article L. 12-2 du code de l'expropriation : quid de la situation de l'emphytéote non régulièrement dénoncé par le propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°11, p. 532
René Hostiou, « Publicité de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique : application de la jurisprudence Danthony », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°09, p. 423
René Hostiou, « Cession amiable et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°09, p. 425
René Hostiou, « Droit des collectivités locales et droit de l'expropriation : une nouvelle application de la jurisprudence Danthony », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°07, p. 356
René Hostiou, « Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique : quid des recours contentieux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°06, p. 311
René Hostiou, « À quelles conditions l'administration est-elle tenue de procéder au retrait de la DUP ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°05, p. 262
René Hostiou, « La mise en échec du droit de rétrocession par la réquisition d'une nouvelle déclaration d'utilité publique : conformité à la Constitution », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 259
René Hostiou, « Annulation de la DUP et cassation de l'ordonnance d'expropriation. Quid du délai de l'article R. 12-5-1 ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 202
René Hostiou, « Motivation de la DUP et refus de transmission d'une QPC », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 143
René Hostiou, « De l'égalité des armes dans l'accès aux informations publiées au fichier immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°01, p. 52
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Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquêtes publiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 137-154.
René Hostiou, « Expropriation : précisions sur la mise en uvre de la théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°12, p. 617
René Hostiou, « De l'obligation pour le juge administratif d'examiner en appel tous les moyens évoqués par le requérant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°10, p. 683
René Hostiou, « QPC : l'ordonnance d'expropriation peut-elle faire écran à une décision définitive du juge administratif ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°10, p. 490
René Hostiou, « Annulation du jugement fixant l'indemnité : date à laquelle la cour d'appel doit se placer pour estimer le bien », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 530
René Hostiou, « L'expropriation pour risque naturel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°24, p. 1324
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René Hostiou, « QPC : ordonnance d'expropriation et non-respect du contradictoire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°07, p. 393
René Hostiou, « Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 423
René Hostiou, « Obstacle à la reconnaissance du droit de rétrocession du fait de l'intervention d'une nouvelle DUP et QPC : constitutionnalité de l'article L. 12-6 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°06, p. 330
René Hostiou, « Contentieux judiciaire et recevabilité de l'appel de l'expropriant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2012, n°05, p. 267
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René Hostiou, « Arrêté de cessibilité : aménagement constituant une conséquence nécessaire et directe de l'opération déclarée d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°03, p. 210
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Hostiou René. Histoire et généalogie de la loi. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2012. Les 25 ans de la Loi Littoral. pp. 17-21.
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Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquêtes publiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 143-166.
René Hostiou, « Au sujet de l'article R. 12-5-4 du code de l'expropriation : à quelles conditions un bien illégalement exproprié peut-il ne pas être restitué à son ancien propriétaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°12, p. 615
René Hostiou, « Du bon (et du mauvais) usage des protocoles d'accord conclus en matière agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°12, p. 616
René Hostiou, « DUP et convention d'aménagement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°11, p. 806
René Hostiou, « Procédure de fixation de l'indemnité d'expropriation dans les départements dits en service foncier et principe de l'égalité des armes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°10, p. 497
René Hostiou, « Annulation de la DUP, retrait du rôle du pourvoi en cassation et péremption d'instance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°09, p. 442
René Hostiou, « Expropriation : au sujet des conditions d'indemnisation du préjudice », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°06, p. 325
René Hostiou, « Du défaut d'utilité publique d'un projet d'extension d'une zone industrielle : détournement de pouvoir et théorie du bilan », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 215
René Hostiou, « L'indemnité d'expropriation est-elle juste ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°08, p. 447
René Hostiou, « Perte de base légale de l'ordonnance et impossibilité de restituer un bien exproprié illégalement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 96
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquêtes publiques », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 147-161
Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquêtes publiques. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. pp. 147-161.
René Hostiou, « Question prioritaire de constitutionnalité : habitat insalubre et droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°12, p. 600
René Hostiou, « Régularité de la procédure de cessibilité en cas de décès de l'exproprié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°11, p. 533
René Hostiou, « Enquête publique, avis du sous-préfet et théorie des irrégularités substantielles de procédure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°09, p. 443
René Hostiou, « Responsabilité du fait de la justice administrative : le droit pour l'exproprié à obtenir un jugement dans un délai raisonnable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°09, p. 445
René Hostiou, « Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux de la déclaration d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°0708, p. 370
René Hostiou, « Rectification des erreurs et omissions matérielles par voie d'ordonnance du juge de l'expropriation : principe et limites », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°06, p. 306
René Hostiou, « Propriété privée, domanialité publique et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 543
René Hostiou, « Changement d'affectation de terrains acquis par voie d'expropriation et conditions de mise en uvre du droit de rétrocession », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 260
René Hostiou, « Annulation définitive de la DUP et constatation par le juge de l'expropriation du défaut de base légale de l'ordonnance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2010, n°05, p. 262
René Hostiou, « DUP fiscale, cession amiable et droit de rétrocession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°01, p. 54
René Hostiou, Jean-Claude Helin, « Enquête publique », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 133-154
Hostiou René, Hélin Jean-Claude. Enquête publique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. pp. 133-154.
René Hostiou, « Construction d’une autoroute, grand contournement ouest de Strasbourg. Déclaration d’utilité publique. Enquête préalable. Information préalable des autorités d’un autre Etat membre de l’Union européenne (non) : absence d’incidences notables des travaux sur l’environnement du territoire allemand. Composition du dossier. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants. Evaluation socio-économique suffisante. Etude d’impact suffisante. Utilité publique. Théorie du bilan. Conseil d’Etat, section d », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 485-502
Hostiou René. Construction d’une autoroute, grand contournement ouest de Strasbourg. Déclaration d’utilité publique. Enquête préalable. Information préalable des autorités d’un autre Etat membre de l’Union européenne (non) : absence d’incidences notables des travaux sur l’environnement du territoire allemand. Composition du dossier. Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants. Evaluation socio-économique suffisante. Etude d’impact suffisante. Utilité publique. Théorie du bilan. Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010, Association Alsace Nature Environnement et autres, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2010. pp. 485-502.
René Hostiou, « Abrogation d'une décision de prorogation d'une DUP et théorie du changement des circonstances », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°11, p. 583
René Hostiou, « Code minier et droit de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°10, p. 535
René Hostiou, « Contentieux de la déclaration d'utilité publique et exception d'illégalité de la charte d'un parc naturel régional », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°0708, p. 420
René Hostiou, « La suppression du principe de l'intangibilité de l'ouvrage public : mythe et réalités », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°06, p. 350
René Hostiou, « Estimation des domaines et détermination du montant de l'indemnité par le juge : l'État est-il responsable d'un éventuel surcoût ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°05, p. 295
René Hostiou, « Droit de rétrocession et Conv. EDH : ralliement de la Cour de cassation à la jurisprudence Motais de Narbonne », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°04, p. 312
René Hostiou, « La détermination de l'intention dolosive : obligations du juge de l'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, n°02, p. 140
René Hostiou, « Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 101
René Hostiou, « Au sujet de la recevabilité d'une action visant à contester la légalité d'un arrêté de prorogation d'une DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 102
René Hostiou, « La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 17
René Hostiou, « L'utilisation de la procédure de référé-liberté est-elle envisageable pour contraindre l'expropriant à procéder au paiement de l'indemnité ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°11, p. 543
René Hostiou, « Droit de délaissement : véritable garantie ou miroir aux alouettes ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°11, p. 870
René Hostiou, « Non-consignation du montant de l'indemnité : quelle est la juridiction compétente pour connaître du préjudice subi par le titulaire d'une hypothèque sur le bien exproprié ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°09, p. 435
René Hostiou, Jean-François Struillou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2008, pp. 21-36
René Hostiou, « De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°05, p. 258
René Hostiou, « Urbanisme opérationnel et contentieux de l'expropriation : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 195
René Hostiou, « Défaut de nécessité de l'acquisition et légalité de la DUP », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 149
René Hostiou, « Réserves foncières : qu'en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°08, p. 407
René Hostiou, « Le droit de l'expropriation et les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°06, p. 1175
René Hostiou, « Droit de rétrocession et indemnisation du préjudice subi par les expropriés dans le cadre de la réalisation de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°10, p. 760
René Hostiou, « Réserves foncières, affectation des biens et droit de rétrocession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°06, p. 489
René Hostiou, « Servitude d'occupation temporaire et expropriation pour cause d'utilité publique : indépendance ou complémentarité ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 311
René Hostiou, « Utilité publique et intérêts privés : théorie du bilan et détournement de pouvoir », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°02, p. 144
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René Hostiou, « Date de référence applicable à des terrains soumis au droit de préemption et compris dans une ZAC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°12, p. 871
René Hostiou, « Compétence exclusive du juge de l'expropriation pour assurer l'indemnisation du préjudice consécutif à la division en deux parties d'une propriété agricole d'un seul tenant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°11, p. 788
René Hostiou, « Annulation de l'ordonnance d'expropriation et intangibilité de l'ouvrage public », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2002, n°06, p. 475
René Hostiou, « La conventionnalité du code de l'expropriation au regard du principe du droit à un procès équitable », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 175
René Hostiou, « Notion d'urgence dans le cadre de la procédure de référé visant à obtenir la suspension de la DUP », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°12, p. 1000
René Hostiou, « Problèmes soulevés par l'exécution d'une décision juridictionnelle annulant une DUP émanant d'une autorité incompétente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°11, p. 903
René Hostiou, « Refus d'admission d'un pourvoi en cassation et faute de l'Etat dans la conduite de la procédure d'expropriation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°09, p. 718
René Hostiou, « Le juge administratif et la rétrocession du bien exproprié : un contentieux à tiroirs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°0708, p. 622
René Hostiou, « Légalité d'une déclaration d'utilité publique portant sur des biens déjà acquis par voie d'expropriation par le bénéficiaire de celle-ci », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°04, p. 355
René Hostiou, « Partage de responsabilité entre l'Etat et la commune pour une expropriation illégale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, n°03, p. 263
René Hostiou, « A propos du déféré provoqué : chronique d'une mort annoncée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°41, p. 843
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Protection de la qualité des eaux. - Autorité compétente. - Préfet (non). - Enquête publique. - Commission d'enquête. - Avis favorable assorti de réserves. - Levée des réserves (non). - Nécessité d'un décret en Conseil d'Etat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°11, p. 935
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1999-2000. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2000, n°10, p. 789
René Hostiou, « Absence de responsabilité de l'Etat pour les dégâts causés aux exploitations piscicoles par le grand cormoran », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°20, p. 437
René Hostiou, « Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°04, p. 290
René Hostiou, « L'indemnisation directe des servitudes d'urbanisme, Rapport de Synthèse », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 83-92
Hostiou René. L'indemnisation directe des servitudes d'urbanisme, Rapport de Synthèse. In: Droit et Ville, tome 49, 2000. Colloque international : L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe (Toulouse, 15-16 octobre 1999). Deuxième partie : Rapports introductifs. pp. 83-92.
René Hostiou, « Le Conseil d'Etat, juge de cassation, et l'utilité publique des opérations d'expropriation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°06, p. 1185
René Hostiou, « Expropriation. - Déclaration d'utilité publique. - Contrôle du juge de cassation. - Pouvoirs. - Procédure de préemption en cours. - Expropriation. - Légalité. - Erreur de droit (non). - Construction de logements sociaux. - Utilité publique (oui). - Qualification juridique des faits. - Dénaturation des pièces du dossier (non) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°0708, p. 708
René Hostiou, « Expropriation. - Rétrocession. - Affectation des immeubles expropriés. Vérification. - Question préjudicielle. - Compétence de la juridiction administrative. - Déclaration d'utilité publique. - Objet. - Construction de logements sociaux. - Equipements collectifs. - Réalisation d'espaces verts. - Création d'une ZAC. - Destination non conforme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1999, n°04, p. 331
René Hostiou, « Le commissaire-enquêteur nouveau est-il enfin arrivé ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°06, p. 1147
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1997-1998. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1998, n°10, p. 806
René Hostiou, « Répartition du contentieux relatif à la mise en oeuvre du droit de rétrocession en cas de cession amiable après déclaration d'utilité publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°06, p. 536
René Hostiou, « Possibilité pour l'Etat d'interrompre le cours d'une procédure d'expropriation largement engagée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°06, p. 537
René Hostiou, « Le champ d’application des enquêtes publiques de la loi Bouchardeau », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 13-29
Hostiou René. Le champ d’application des enquêtes publiques de la loi Bouchardeau. In: Droit et Ville, tome 45, 1998. Colloque : Le commissaire enquêteur est-il majeur ? (Toulouse 30 Mars 1998) pp. 13-29.
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1995-1996. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1996, n°11, p. 871
René Hostiou, « L'impact économique de la propriété immobilière. L'incidence des règles d'urbanisme sur la valeur de la propriété foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1996, n°01, p. 19
René Hostiou, « Les risques naturels majeurs prévisibles. Prévention et indemnisation. Analyse des dispositions de la loi du 2 février 1995 », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 73-88
Hostiou René. Les risques naturels majeurs prévisibles. Prévention et indemnisation. Analyse des dispositions de la loi du 2 février 1995. In: Droit et Ville, tome 41, 1996. Les problèmes environnementaux urbains. Rôle des collectivités territoriales. Colloque international Toulouse 7 et 8 mars 1996. pp. 73-88.
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1993-1994. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1994, n°11, p. 813
René Hostiou, « Le transfert de propriété d'un bien immobilier, lorsqu'il n'est pas demandé par le propriétaire, ne peut intervenir qu'à la suite d'une procédure régulière d'expropriation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1994, n°04, p. 339
René Hostiou, « Etude d'impact, responsabilité de l'Administration et contrôle du juge de cassation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 323
René Hostiou, « Le contrôle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique (l'affaire du tunnel du Somport) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 288
René Hostiou, « Motifs de récusation d'un expert », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°05, p. 814
René Hostiou, « Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°05, p. 816
René Hostiou, « L'utilité publique doit être déclarée par décret en Conseil d'Etat lorsqu'il s'agit de travaux mixtes et qu'il y a désaccord entre les services concernés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°06, p. 454
René Hostiou, « La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligés à un détenu dans un établissement pénitentiaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 269
René Hostiou, « Cour administrative d'appel de Nantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 479
René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 531-543
Hostiou René. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation . In: Revue juridique de l'Ouest, 1991-4. pp. 531-543.
René Hostiou, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Nantes », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 387
René Hostiou, « Jurisprudence administrative et judiciaire 1988-1989. L'expropriation pour cause d'utilité publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1990, n°04, p. 248
René Hostiou, « Du domaine public maritime : notion et régime juridique », Nantes : Institut de géographie et d'aménagement régional et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 99-105
Le domaine public maritime est une notion juridique visant à conférer un régime propre et une protection particulière à certains éléments du littoral. Bénéficiant notamment de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité, placé sous la surveillance des juridictions admnistratives, le Domaine public maritime constitue un élément important dans la politique de protection de l’environnement. Même si son champ d'application est plus large, la loi "littoral” du 3 janvier 1986 vise à renforcer ces principes.
René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 585-590
Hostiou René. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-4. pp. 585-590.
René Hostiou, « Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 611-617
Hostiou René. Chronique d'urbanisme, environnement, expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-4. pp. 611-617.
René Hostiou, « Le droit vu du pont », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 78-93
Hostiou René. Le droit vu du pont. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1988. La protection de l'environnement littoral au sein des procédures d'urbanisme. pp. 78-93.
René Hostiou, « Chronique de jurisprudence en matière d'urbanisme, d'environnement et d'expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 727-742
Hostiou René. Chronique de jurisprudence en matière d'urbanisme, d'environnement et d'expropriation. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-4. pp. 727-742.
René Hostiou, « Urbanisme / Planification urbaine / Intention dolosive et expropriation », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 82-90
Hostiou René. Urbanisme / Planification urbaine / Intention dolosive et expropriation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp. 82-90.
René Hostiou, « Expropriation - Rétrocession [Mémoire préalable - Compétence des juridictions judiciaires - Renonciation (non) - Modification de la destination prévue par la D.U.P. - Rétrocession impossible - Indemnité] », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 85-91
Hostiou René. Expropriation - Rétrocession [Mémoire préalable - Compétence des juridictions judiciaires - Renonciation (non) - Modification de la destination prévue par la D.U.P. - Rétrocession impossible - Indemnité]. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3. pp. 85-91.
René Hostiou, « Aménagement et environnement : le contentieux associatif devant les juridictions administratives », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 213-243
Hostiou René. Aménagement et environnement : le contentieux associatif devant les juridictions administratives. In: Droit et Ville, tome 10, 1980. Colloque : "Le bruit et la ville", Toulouse, 14 et 15 octobre 1980. pp. 213-243.