Dominique Sistach

Maître de conférences
Droit public.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Responsable de la formation :

Thèse

La musique, l'État et le droit : essai d'analyse critique. Thèse soutenue en 1994 à Toulouse 1, sous la direction de Marie-Hélène Bernard-Douchez.


Ouvrages

Dominique Sistach et Antigone Mouchtouris (dir.), Discrimination et modernité : actes de colloque Université de Perpignan - Via Domitia, jeudi 11mai 2006, Presses Universitaires de Perpignan, 2007, Collection Études, 120 p.

Dominique Sistach, La musique, l'État et le droit : essai d'analyse critique, [s.n.], 1994, 428 p.


Article

Dominique Sistach, « Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanisme : nouveau Code pénal et loi Bosson », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 1995, p. 674 

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