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Hugues Rabault, « Le contentieux du financement de la collecte des ordures ménagère, Chronique – CAA Nancy, 4 août 2006, Interaction associative de Rhodes et autres, n° 04NC00807 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°116, pp. 11-18
Hugues Rabault, « La question de la preuve dans le contentieux de la taxation d’office, chronique – CAA Nancy, 9 mars 2006, Société de fait Marchal-Nicaise Le Saint-Hubert, n° 03NC00421 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°61, pp. 5-11
Hugues Rabault, « Le principe de la réclamation préalable dans le contentieux fiscal : la situation du gérant d’une SARL, chronique – CAA Nancy, 15 décembre 2005, M. Christian Pinot, n° 04NC00404 », Les petites affiches, Lextenso , 2007, n°61, pp. 12-16
Hugues Rabault, « L’illusion de la réalité : la construction sociale de la réalité par les médias de masse », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2006, n°62
Hugues Rabault, « Le principe du contradictoire dans les procédures fiscales de redressement, chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, SARL Ageba Design, n° 01NC00334 », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°151, pp. 15-21
Hugues Rabault, « Le délai raisonnable avant une vérification de comptabilité, Chronique – CAA Nancy, 30 juin 2005, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ SARL Tapas de la Cité, n° 01NC1123 », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°151, pp. 22-25
Hugues Rabault, « Le caractère contradictoire du redressement fiscal, Chronique – CAA Nancy, 10 février 2005, SA Weil Besançon, n° 99NC00699 », Les petites affiches, Lextenso , 2006, n°101, pp. 4-10
Hugues Rabault, « Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique juridique, Le Portique. Philosophie et sciences humaines, n°15, 2005, p. 43-56 », Le Portique : Revue de Philosophie et de sciences Humaines, Strasbourg : Le Portique, 2005
Hugues Rabault, « Le problème de l’interprétation de la loi : la spécificité de l’herméneutique », Le Portique : Revue de Philosophie et de sciences Humaines, Strasbourg : Le Portique, 2005, n°15, pp. 43-56
Hugues Rabault, « La prescription des opérations d’établissement de l’impôt : le contrôle par l’administration fiscale portant sur une période prescrite, Chronique – CAA Nancy, 1er avril 2004, Société Diager, n° 01NC01003 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°236, pp. 6-10
Hugues Rabault, « L’opposabilité de la pratique administrative à l’administration fiscale : la normativité de fait de l’action administrative, chronique – CAA Nancy, 5 août 2004, SARL L’Alsacienne de portage-DNA, n° 00NC00364 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°236, pp. 6-10
Hugues Rabault, « L’application jurisprudentielle des conventions fiscales internationales, Chronique – CAA Nancy, 27 novembre 2003, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c/ Christiane Metzger, n° 99NC01153 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°116, pp. 7-11
Hugues Rabault, « La vérification de comptabilité opérée dans une autre entreprise que l’entreprise concernée, Chronique – CAA Nancy, 3 juillet 2003, Jean Tilly, n° 99NC00524 », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°116, pp. 5-7
Hugues Rabault, « Le problème de l’interprétation de la loi : », Association Les Amis du Portique, 2005
Le problème de l’interprétation de la loi fait de l’herméneutique l’élément central de l’épistémologie juridique. La spécificité de l’herméneutique juridique tient à sa fonction pragmatique, à sa pratique quotidienne pour les juristes. L’herméneutique philosophique, au xxe siècle, a mis l’accent sur l’aspect subjectif de l’herméneutique (Heidegger, Sein und Zeit, 1927 ; Hans-Georg Gadamer, Wahrheit und Methode, 1960). On peut parler d’une critique de l’herméneutique comme méthodologie, ou d’u...
Hugues Rabault, « L’antisémitisme de Schmitt », Cités : Philosophie, politique, Histoire, Presses Universitaires de France- PUF, 2004, n°17
Hugues Rabault, « La sociologie politique de Niklas Luhmann: Etat, théorie sociale et sémantique du pilotage », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2004, n°58
Hugues Rabault, « La clause d’éternité : la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°173, pp. 3-9
Hugues Rabault, « Le contrôle fiscal des entreprises : vérification de comptabilité et droit de communication, Chronique – CAA Nancy, 24 avril 2003, Société 134 La chaîne d’or, n° 98NC02145, et Société Le Santa Maria, n° 98 NC 02143 », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°88, pp. 10-15
Hugues Rabault, « Le système de la déclaration : les prérogatives de l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises, Chronique – CAA Nancy, 13 février 2003, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie c/ SARL Agence française d’intérim », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2004, n°8, pp. 10-13
Hugues Rabault, « L’épistémologie de Niklas Luhmann: de la phénoménologie de la conscience à la phénoménologie de la communication », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2003, n°54
Hugues Rabault, « Le concept d’Etat entre déconstruction et reconstruction », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2003, n°54
Hugues Rabault, « Contentieux fiscal et compétence juridictionnelle, Chronique – CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. Daniel Levasseur, n° 01NC00946 », Les petites affiches, Lextenso , 2003, n°94, pp. 11-14
Hugues Rabault, « La théorie fiscale du revenu à travers l’exemple des frais de double résidence, Chronique – CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. Monschau, n° 00NC00608 », Les petites affiches, Lextenso , 2003, n°94, pp. 4-6
Hugues Rabault, Christopher Pollmann, « La fonction psychique du droit : l’imaginaire juridique entre individu et collectif », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2002, n°50
Hugues Rabault, « Etat, globalisation et théorie de la communication : la fonction de la procédure », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2002, n°5152
Hugues Rabault, « Le paradigme de la machine : politique et cybernétique sociale », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2002, n°50
Hugues Rabault, « L’engouement pour Carl Schmitt : un contresens français », Cités : Philosophie, politique, Histoire, Presses Universitaires de France- PUF, 2002, n°10
Hugues Rabault, « Le problème de l’abus de droit en droit fiscal, Chronique - CAA Nancy, 4 avril 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ S.A. Maximo, n° 00NC01182 », Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°235, pp. 5-7
Hugues Rabault, « L’application de la théorie du fait générateur de l’impôt, Chronique – CAA Nancy, 30 mai 2002, Commune de Vesoul, n° 98NC00451 », Les petites affiches, Lextenso , 2002, n°235, pp. 8-11
Hugues Rabault, « Carl Schmitt et la mystique de l’Etat total, Critique, n° 654, 2001, p. 863-879 », Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, Éditions de Minuit, 2001
Hugues Rabault, « La nature et la fonction de la théorie du droit dans la sociologie de Niklas Luhmann : vers une rénovation de l’épistémologie du droit ? », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2001, n°33
Hugues Rabault, « La constitution économique de la France, Revue française de droit constitutionnel, n° 44, 2000, p. 707-745 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2000
Hugues Rabault, « La société américaine et son droit », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2000, n°4445
Hugues Rabault, « L'apport épistémologique de la pensée de Niklas Luhmann: un crépuscule pour l'Aufklärung? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999
Hugues Rabault, « Le libertarianisme américain : le droit contre l’Etat ? », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999, n°4445
Hugues Rabault, « Droit et économie en Allemagne », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999, n°41
Hugues Rabault, « La place de l'économie dans le droit », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1999, n°41
Hugues Rabault, « La conscience inquiète d'un juriste », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 1998, n°38
Hugues Rabault, « La notion de droit public en droit administratif allemand », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 1997
Hugues Rabault, « Les conditions d'une participation de l'Armée fédérale allemande dans le cadre d'opérations militaires internationales (La décision de la Seconde Chambre de la Cour constitutionnelle fédérale du 12 juillet 1994) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 1994, n°20
Hugues Rabault, Hommage à Niklas Luhmann. L'apport épistémologique de la pensée de Niklas Luhmann : un crépuscule pour l'Aufklärung ?, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 449-465
Rabault Hugues. Hommage à Niklas Luhmann. L'apport épistémologique de la pensée de Niklas Luhmann : un crépuscule pour l'Aufklärung ?. In: Droit et société, n°42-43, 1999. Justice et Politique (II) pp. 449-465.
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