Il est des mensonges plus graves que d’autres, du moins au regard des considérations de chacun. Le droit lui-même distingue les bons et mauvais mensonges. Par exemple, les fameux bonus dolus et malus dolus en droit des contrats. Quid en droit de la famille ? Dans un contexte de permissivité et de recul de l’ordre public, y compris de l’ordre public de protection, quelle place occupe le mensonge en cette matière ? Le défi du présent ouvrage est de déterminer comment le droit appréhende, voire orchestre le mensonge à l’intérieur de la famille. Au delà de l’analyse intrinsèque du mensonge apparaissent de véritables mutations du droit de la famille.

2010 restera dans l'histoire de la justice et du droit français comme l'année qui a vu se mettre en place une véritable révolution en matière de contrôle de conformité des lois à la Constitution. Depuis le 1er mars, toute personne peut, à l'occasion d'une instance, soutenir que la disposition législative qui s'applique à son litige porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution et déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui peut entraîner son contrôle par le Conseil constitutionnel. Certes, le mécanisme est conditionné. Toutefois, les potentialités d'action sont larges, ce qui a justifié l'introduction d'un double filtre. Le premier est le fait des juges du fond saisis du litige, le second celui de la cour suprême de l'ordre juridictionnel concerné ; chacun devant vérifier trois séries de conditions. Ce n'est que si celles-ci leur paraissent remplies que la question est renvoyée au Conseil, seul compétent pour y répondre. Alors que fleurissent les recherches sur la QPC, peu d'entre elles s'intéressent à leur non-renvoi et ont tenté une approche globale de la question. Or, les non-renvois sont nombreux et leurs raisons plus ou moins louables. Se posent alors les questions suivantes : les cours suprêmes remplissent-elles leur office ? Excèdent-elles le pouvoir qui leur est confié ? Quelles sont les intentions qui les animent ? Le colloque dont les actes sont ici publiés s'est concentré précisément sur les décisions de non-renvoi de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Leur examen permet, d'une part, de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; d'autre part, de délimiter l'office des cours suprêmes et d'observer, le cas échéant, son élargissement ; enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. L'ensemble de ces questions ont été examinées au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, afin de dégager la ligne jurisprudentielle des cours suprêmes, connaissance indispensable pour assurer la prévisibilité de la justice et la sécurité des citoyens.

Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles

Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe constitue un tournant pour le droit de la famille en France. Cette loi, qualifiée parfois véritable tsunami est l’aboutissement de la prise en considération des revendications des homosexuels à constituer une famille. Avant 2013 le droit français ne permet pas au couple homosexuel de constituer une famille homoparentale : il n’autorise pas le mariage entre personnes de même sexe. De plus, la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels et la GPA est totalement interdite en France. Ce consensus en apparence figé sur la non-reconnaissance de la famille homosexuelle est conforté par le droit européen, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence marque encore peu de signes d’évolution. Pourtant, dès 2008, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce avec l’arrêt E.B c/ France sur la question de l’adoption par un célibataire homosexuel, opérant un revirement en nette rupture avec sa jurisprudence antérieure Fretté c/ France. Cette évolution jurisprudentielle de la CEDH s’inscrit dans un mouvement plus vaste des droits nationaux vers la reconnaissance de la famille homosexuelle. Pour autant, après 2013, des questions restent en attente, en particulier pour la PMA et la GPA. La constitution de la famille homosexuelle n’est pas encore achevée.