Gilles Lhuilier

THESE
Essai sur l'acte juridique normatif d'entreprise, soutenue en 1993 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen
Gilles Lhuilier, Manel Benzerafa-Alilat, Danièle Lamarque, Gérald Orange, Véronique Achmet [et alii], Encyclopédie du management public, Institut de la gestion publique et du développement économique et OpenEdition, 2023, Gestion publique
Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires
Gilles Lhuilier (dir.), Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit, Mission de recherche Droit & justice et Fondation Maison des sciences de l'homme, 2017, 313 p.
Gilles Lhuilier, Le droit transnational: Introduction aux global law and business, Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 500 p.
Gilles Lhuilier, Gilles Lhuilier, Achille Ngwanza, Achille André Ngwanza (dir.), Le contentieux extractif, ICC, International chamber of commerce, 2015, ICC publication, 252 p.
Gilles Lhuilier (dir.), DCG épreuve 3, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2015, DCG, 459 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2014, DCG, 460 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2013, DCG, 129 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit des sociétés, 2^e éd., Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2012, DCG, 214 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Groupe Revue fiduciaire et Nathan, 2012, DCG, 457 p.
Gilles Lhuilier, Olivier Le Cour Grandmaison, Jérôme Valluy (dir.), Le retour des camps ?: Sangatte, Lampedusa, Guantanamo..., Éditions Autrement et Cairn, 2011, Frontières
Camp ouvert à Sangatte, camp fermé à Lampedusa en Italie, zones d’attente dans les aéroports ou encore zones ultra-sécurisées de Guantanamo, sans compter les camps récemment apparus en Libye, notamment pour « contenir » l’afflux de migrants venus d’Afrique sub-saharienne et d’ailleurs, les centres d’internement administratif se multiplient à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Dans la réalité, les camps pour étrangers ou “combattants ennemis” sont des institutions fort diverses. De l’accueil des réfugiés et des migrants à la “guerre” contre le terrorisme international, des techniques répressives communes, et parfois anciennes sont employées. En témoignent, par exemple, la longue histoire de l’internement administratif en France durant la période coloniale et le sort réservé aux républicains espagnols dans les “camps de la plage” en 1939. Les politologues, philosophes, sociologues et juristes réunis dans le présent ouvrage analysent ce phénomène singulier caractérisé par la stigmatisation, la violence et des mesures d’exception qui tendent à devenir permanentes. Documents, enquêtes et témoignages relatifs aux épreuves de celles et ceux qui ont transité par ces camps permettent de prendre la mesure de la gravité et de l’ampleur de la situation
Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Nathan et Groupe revue fiduciaire, 2011, DCG, 453 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Nathan et Groupe revue fiduciaire, 2010, DCG, 457 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, 20092^e éd., Nathan et Groupe Revue fiduciaire, 2009, DCG, 391 p.
Gilles Lhuilier, Patrick Dalion, Droit des sociétés, 2^e éd., Groupe revue fiduciaire et Nathan, 2009, DCG, 628 p.
Gilles Lhuilier, La loi, roman, Les presses de l'université Laval, 2008, Collection Diké, 220 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit social, Nathan et Groupe Revue fiduciaire, 2008, DCG, 382 p.
Gilles Lhuilier (dir.), Droit des sociétés, Groupe revue fiduciaire et Nathan, 2007, DCG, 228 p.
Gilles Lhuilier (dir.), DCG 3, Nathan et Groupe Revue fiduciaire, 2007, 366 p.
Gilles Lhuilier, Marie Mercat-Bruns, Jean Hauser, Marie-France Bureau, Jean-François Niort, Personne et discrimination, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires ( Actes ), 264 p.
Gilles Lhuilier, Rafael Encinas de Munagorri, Introduction au droit, Flammarion, 2002, Champs ( Université ) ( Droit ), 361 p.
Gilles Lhuilier, Emmanuel Dockès (dir.), Le corps et ses représentations, Litec, 2001, Collection Théories et droit, 243 p.
Gilles Lhuilier, « Back to the futur ? La transition digitale et la formation du juriste », in BARREAU C., DJERAD N. (dir.), Droit et numérique. Actes du Colloque international 20 et 21 novembre 2017, Presses de l’Université du saint Esprit de Kaslik, 2019, pp. 27-38
Gilles Lhuilier, « MNCs Obligations in their 'Sphere of Influence' », in Y. Radi (Ed.) (dir.), Human Rights and Investments, Edward Elgar publishing, 2018
Gilles Lhuilier, « Blood minerals : des résolutions de l’Onu au Dood Frank Act »: Vers une convention internationale sur le commerce des minerais de Guerre ?, in I. Daugarey (Dir.) (dir.), La RSE. Nouvelles perspectives, Bruylant-De Boeck, 2017
Gilles Lhuilier, Florian Favreau, « Influence & territoire », in Guilhon, A. & Moinet, N. (dir.), Intelligence Économique, Pearson, 2016, pp. 32
Gilles Lhuilier, « Les contrats extractifs (Pétrole, Gaz, Mines) », in H. Lesguillons (Dir) (dir.), Lamy Contrats internationaux « Partie II : Gestion contractuelle », 2016, pp. 24
Gilles Lhuilier, « Le contentieux extractif. Essai de définition », in G. Lhuilier, A. Ngwanza, (dir.), Le contentieux extractif, éditions de la Chambre de Commerce Internationale - C.C.I, 2015, pp. 9-19
Gilles Lhuilier, « Comment réaliser enfin la transition écologique de l’université ? », Acteurs Publics, Issy-les-Moulineaux: Société d'édition publique, 2022
Gilles Lhuilier, « Transnational Law and State Transformation. The Case of Extractive Development in Mongolia, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 910
Gilles Lhuilier, Béatrice Parance, « La semaine de la doctrine, Etude : Juridification de l’Antropocène », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°9
Gilles Lhuilier, « Juridifier l’Anthropocène? : ce que l’Anthropologie dit au droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 12
Gilles Lhuilier, Florian Favreau, « Le principe de participation en droit économique », Politiques et Management public, Institut de management public, 2020, n°1, pp. 39-62
Gilles Lhuilier, « The New Liability of Transnational Companies for Environmental Risks », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2020, n°1, pp. 25-45
Gilles Lhuilier, « Best practices de la Licence Sociale et environnementale »: Le cas de la participation des populations dans la décision d’accorder une licence au projet de mine d’or Guyanaise dite Montagne d’or, Politiques et Management public, Institut de management public, 2020, p. 28
Gilles Lhuilier, Olivier Meier, Marine Fouquet, « Dynamiques à l’œuvre dans les choix des contrats extractifs internationaux », Revue de Management International, , 2018, p. 24
Gilles Lhuilier, « Le traité international dit contraignant sur la responsabilité des entreprises transnationales », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2018, n°6
Gilles Lhuilier, « Les best practices de l’arbitrage international (et de l’arbitrage extractif) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2018, n°6
Gilles Lhuilier, « Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : vers un modèle global d’enseignement du droit ? », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2018, n°2, p. 24
Gilles Lhuilier, « La concurrence normative transnationale », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2018, n°3
Gilles Lhuilier, « Juger ailleurs, juger autrement - Le théâtre du droit. Sur le modèle global d'enseignement du droit », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2017, n°02, p. 299
Gilles Lhuilier, « Pour une régulation des activités des grandes organisations non gouvernementales environnementales (BigNGO) », Bulletin Pêche et Développement, Collectif Pêche et Développement , 2016, n°128
Gilles Lhuilier, « Société internationale de droit extractif », Société internationale de droit extractif, 2016, p. -
This blog is involved in structuring transnational law, a new scientific field that is whether we call it “transnational law” or “global” law. By focusing on the actors / subjects (i.e. the Global Legal Studies' new topic of research) and not on the national state anymore (i.e. the traditional topic of legal sciences), the scientific program tries to propose a new approach to the globalization of law and business, the so-called normative spaces (eng)
Gilles Lhuilier, « Principles on Choice of Law in International Commercial Contracts of “the Hague Conference” », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2016, n°2
Gilles Lhuilier, « A time for reigning in? Big environmental NGOs are being ceded concessions without proper monitoring », Samudra Report. International collective in support of ficherworwers, , 2016, n°74, pp. 40-42
Gilles Lhuilier, « Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2016, n°92
Gilles Lhuilier, « Le contrat Sino-RDC minier du siècle et la constitution du monde », Revue du réseau GIS Asie, , 2015
Gilles Lhuilier, « The drawing up of international extractive contracts (oil, gas, mining) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2015, n°4
Gilles Lhuilier, « Academic knowledge.Three views on global law and global legal theory », Les cahiers d'Ebisu, Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise, 2013, n°3, pp. 51-59
Gilles Lhuilier, « Le droit pénal et la Constitution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°16, p. 1091
Gilles Lhuilier, « Law & Literature (as an epistemological break in legal theory) », Law and Humanities, Hart Publishing Oxford, 2011, n°1, pp. 3-9
Gilles Lhuilier, Leïla Choukroune, « Les instituts français de recherche à l’étranger au cœur d’une nouvelle alliance entre droit et sciences sociales », Fondation de la Maison des Sciences de l'Homme, 2009
Bousculés par la mondialisation, les droits nationaux se trouvent aujourd’hui confrontés à une révolution épistémologique sans précédent. Sources traditionnelles et acteurs du droit sont remis en question par une globalisation de savoirs et de pratiques qui ne sont plus seulement exportés d’un « ordre » juridique à un autre, mais progressivement déterritorialisés en autant de sphères singulières et constitutives d’espaces hybrides, pluriels et dynamiques. Voici quelques exemples récents de ce...
Gilles Lhuilier, « Pour un label européen environnemental et social ? », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 25-46
Gilles Lhuilier, « Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°02, p. 162
Gilles Lhuilier, « Une organisation internationale ne constituant pas une entreprise au sens des article 86 et 90 du Traité CEE n'est pas soumise aux règles de concurrence de ce Traité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°03, p. 33
Gilles Lhuilier, « Le critère jurisprudentiel d'application du droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1994, n°04, p. 645
Gilles Lhuilier, « Le paradigme de l'entreprise dans le discours des juristes », EHESS, Paris : Armand Colin et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 329-358
The Paradigm of Enterprise in the Discourse of Jurist. Although the law appears utterly closed in upon itself because of the singularity of its discourse can it yet provide new approach to historians of enterprise. As law is normative science legal paradigms are constructed by using the common origins of both its positive legislative case law dogma and scholarly discourses jurisprudential theoretical. Thus the paradigm of enterprise evolves through play of language that becomes wedded to tradition from contracts to institutions from legal order to rhetoric and finally to the normative. Consequently the actual opening-up of the law reveals it to be discursive technique for expressing justifications and as such the law is new object for the social sciences.
Gilles Lhuilier, « Le juge et le contrat international », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2020
Gilles Lhuilier, « L’arbitre et le contrat international », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2020
Gilles Lhuilier, « La responsabilité délictuelle et le contrat international », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2019
Gilles Lhuilier, « La définition du contrat international. Du droit international privé élaboré pour les juges étatiques au legal engineering pratiqué par les avocats et juristes d’entreprise », Encyclopédie des contrats internationaux, Wolters Kluwers, 2019
Gilles Lhuilier, « Sanction » (dir.), Dictionnaire du développement durable et des collectivités territoriales, Lavoisier, 2016, pp. 28
Gilles Lhuilier, LES PRATIQUES INNOVANTES DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DU DROIT : VERS UN MODÈLE GLOBAL ?, 2018
Gilles Lhuilier, La privatisation de l’Océan Indien, 2018, 84 p.
Gilles Lhuilier, Les pratiques innovantes de formation des professionnels du droit : vers un modèle global ?, 2017
Gilles Lhuilier, Le droit transnational: Working Paper, 2018
Gilles Lhuilier, Minerais de guerre. Une nouvelle théorie de la mondialisation du droit, 2013
Gilles Lhuilier, « L'émergence d'un principe général de RSE dans le droit du commerce international », RSE et devoir de vigilance en droit du commerce international. CSR and Due Diligence in international commercial law, Webinaire, le 16 mai 2024
Gilles Lhuilier, « Propos introductifs sur l'émergence d'un principe général de RSE dans le droit du commerce international », Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Besançon, le 30 novembre 2023
Gilles Lhuilier, « Droits de l’Homme et droit du commerce international », Droits de l’Homme et droit du commerce international. Du conflit à l’apaisement, Besançon, le 01 décembre 2022
Gilles Lhuilier, « Horizons africains de l'arbitrage et de la médiation », Horizons africains de l'arbitrage et de la médiation, Paris, le 05 octobre 2022
Gilles Lhuilier, « Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle », Commerce transnational et industries extractives : entre singularité et pérennité d’un modèle, Guyancourt, le 28 avril 2022
Gilles Lhuilier, « Le droit transnational de la terre », le 01 octobre 2021
Gilles Lhuilier, « Journée internationale des droits de l'homme », le 10 décembre 2020
Gilles Lhuilier, « Crise environnementale et marchés financiers : la singularité européenne », le 12 mars 2020
Gilles Lhuilier, « Justice environnementale : le déﬁ de l’effectivité », le 05 mars 2020
Gilles Lhuilier, « Juridifier l’Anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc. », Juridifier l’anthropocène : personnification de la nature, biens communs, etc., Paris, le 22 novembre 2019
Gilles Lhuilier, « L’eau, un bien commun ? », le 23 octobre 2019
Gilles Lhuilier, « Réchauffement, société et responsabilité », le 19 juin 2019
Gilles Lhuilier, « La transparence des industries extractives en Afrique », le 13 juin 2019
Gilles Lhuilier, « Diriger », le 04 avril 2019
Gilles Lhuilier, « Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance », le 20 décembre 2018
Gilles Lhuilier, « Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états ! », le 13 décembre 2018
Gilles Lhuilier, « Keynote - Building a research on Regulating bioeconomy ?: the case of blue economy and the rise of Transnational State », (re)Créer et réguler la vie et les moyens de subsistance au-delà des frontières Bioéconomie, droit et gouvernance transnationaux, Paris, le 10 décembre 2018
Gilles Lhuilier, « Exposé introductif : La notion de lex extractiva », La Lex extractiva : nouvelles perspectives ?, Paris, le 28 septembre 2018
Gilles Lhuilier, « Concurrence des normativités », le 14 juin 2018
Gilles Lhuilier, « Des méthodes des praticiens du droit global aux méthodes de la science du droit transnational ? », Le droit global/droit transnational, Paris, le 25 mai 2018
Gilles Lhuilier, « Le droit transnational, de la pratique à la théorie », le 05 avril 2018
Gilles Lhuilier, « La formation du juriste du futur : une formation par le numérique ? Un retour aux origines du droit ? », Numérique et Droit - Nouveaux enjeux en matière de formation, recherche et pratiques professionnelles, Beyrouth Lebanon (LB), le 20 novembre 2017
Gilles Lhuilier, « Entre critique du droit et critique des sciences : the New Approche of International Law et l’exemple du projet de traité dit contraignant », Atelier "Critique du droit, critique des sciences", Paris, le 14 novembre 2017
Gilles Lhuilier, « La réforme », le 15 septembre 2017
Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Marine Bastiège, « Les régulations transnationales dans le domaine extractif, loi du marché et marché de la loi », colloque de l’Association Internationale de Recherche en Management Public, Nice, le 01 juin 2017
Gilles Lhuilier, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017
Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Marine Bastiège, « La règle de droit, demain, au regard des mutations territoriales en cours : de la LOLF à l’évaluation collaborative des politiques économiques régionales ? », Colloque Droit, management et collectivités territoriales : de la règle de droit aux nouvelles pratiques managériales dans les collectivités territoriales, Paris, le 24 novembre 2016
Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Thomas Loilier, « De l'innovation environnementale à l'innovation soutenable : penser la notion de capacité d'absorption au niveau territorial, le cas SN Powers au Chili », Innovation environnementale et développement durable, Lyon, le 15 septembre 2016
Gilles Lhuilier, « Présentation de la recherche pour le ministère de la Justice », Enseignement et formation en ligne des professionnels du droit : vers une profonde mutation des études de droit ?, Paris, le 22 janvier 2016
Gilles Lhuilier, Florient Favière, Marine Bastiège, « Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes », symposium organisé par la Commission européenne, Sofia Bulgaria (BG), le 01 janvier 2016
Gilles Lhuilier, « La rédaction des contrats internationaux à travers le cas d’un contrat pétrolier », Nouvelles approches du droit et de l’économie : La rédaction des contrats internationaux et la conduite du procès arbitral et judiciaire au risque de l’économie comportementale et de l’économie expérimentale, Rennes, le 07 décembre 2015
Gilles Lhuilier, Florian Favreau, Marine Bastiège, « Les notions d'espace normatif et de capacités transnationales en management stratégique », XXIVe Conférence Internationale de Management Stratégique, Paris, le 03 juin 2015
Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Présentation
Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 5
Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 2
Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 3
Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 4
Gilles Lhuilier, Justice environnementale, le défi de l'effectivité - Conférence 1
Gilles Lhuilier, ONU - 21 février 2017
Gilles Lhuilier, ONU - the 21th of february 2017
Gilles Lhuilier, Interview de Gilles Lhuilier dans le film Océans, la voix des invisibles
Gilles Lhuilier, Qu'est-ce que le droit global / transnational ? Présentation du séminaire
Gilles Lhuilier, Des méthodes des praticiens du droit global aux méthodes de la science du droit transnational - par Gilles Lhuilier

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Florian Favreau, La capacité transnationale, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 présidée par Béatrice Parance, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Filali Osman (Rapp.), Stephane Brabant, Alexandra Langlais et Achille André Ngwanza
Qui peut agir, et sous quelle forme, dans les différends relatifs aux actes et aux faits qui transcendent les frontières nationales ? Le droit extractif fourni des exemples concrets qui permettent de repenser les réponses apportées à cette question. Traditionnellement, l’analyse des contrats extractifs porte surtout sur les obligations essentielles des parties au contrats d’Etats que sont, d’une part, les Etats hôtes et, d’autre part, les investisseurs étrangers. Toutefois, les acteurs du commerce international (entreprises, Etats, mais aussi Organisations internationales et Organisations de la société civile) ont créé un ensemble de normes, notamment de soft law, qui organisent la participation de l’ensemble des entités susceptibles d’être affectées par l’activité extractive. D’une part, ces participants coconstruisent le groupe de contrats extractifs. D’autre part, des mécanismes de plainte permettent à ces participants d’agir. L’aptitude de ces participants à exercer un ensemble de droits est ainsi redéfinie par le droit transnational. Décrire cette capacité transnationale permet notamment de souligner l’importance des OSC dans l’évolution actuelle de la lex mercatoria, l’importance des mécanismes non juridictionnels dans ce domaine et de montrer dans quelle mesure le droit transnational permet une application effective de certaines normes de droit international.
Lamine Defoukouemou Himbe, La notion de transparence extractive : essai sur l'effectivité en droit transnational, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 présidée par Béatrice Parance, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Filali Osman (Rapp.), Asmara Klein
La transparence extractive est un principe juridique visant la mise en œuvre et l’effectivité de la bonne gouvernance dans les industries extractives. Spontanée et imposée, distillant une gouvernance trilatérale et publique-privée, cette notion-principe insuffle au-delà des exigences de reporting, « une charge éthique dans le capitalisme contemporain ». Elle permet ainsi à rendre effectives d’autres règles de droit que la simple transparence, et dévoile les catégories et valeurs fondamentales de la chaîne de valeurs du droit extractif. Le champ scientifique du droit transnational, entendu comme décentrement de la pensée juridique, permet de mettre en lumière les changements globaux du droit extractif et l’émergence de la puissance participative des acteurs privés (jusque-là angle mort du droit international) qui favorise l’effectivité de la transparence extractive. La thèse repose sur la théorie des assertions N-O-R-M (normatif, organique, matériel et répressif), selon l’approche classique - « observation du droit » par les nouveaux sujets du droit extractif et « application du droit » par le juge et assimilé-. L’effectivité du principe doit se comprendre par un contentieux unifié sur la base d’un raisonnement inductif et téléologique fondé sur le socle idéologique de la transparence extractive. Au-delà de ses objectifs épistémologique, ontologique et axiologique, la thèse vise principalement à présenter les enjeux de la transparence pour la sécurité transnationale et le développement durable afin de susciter une meilleure mobilisation de ce précieux instrument juridique qui pourrait améliorer la qualité de la gouvernance transnationale des ressources minérales.
Marine Fouquet, La notion de choix de la loi entre droit et management : Application aux contrats et contentieux extractifs, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 en co-direction avec Olivier Meier
Le droit des contrats internationaux est un champ du droit international concrétisant une relation particulière entre États, acteurs de l’ordre international public, et investisseurs, acteurs de l’ordre international privé, dont les contours et les évolutions ont été déterminés par les mutations de l’ordre économique international. Doctrines et pratiques des professionnels du droit et de la théorie du commerce international ont en effet largement contribué à la structuration de ce champ du droit à la frontière du droit international public et du droit international privé. Le droit international privé, à travers ses règles de conflit de loi, et le principe d’autonomie étudie depuis longtemps la question du choix de la loi. Mais aujourd'hui au sein de cet espace normatif, traversé de pratiques et d’usages juridiques diversifiés un renversement de paradigme semble émerger. En effet, aujourd’hui le droit international n’est plus seulement constitué des règles de droit des Etats et des organisations internationales, c’est le droit choisi par les praticiens du droit international qui participe à la construction de cet espace normatif. L’objet de ce projet de recherche est ainsi d’étudier les choix dans les contrats internationaux, à travers l’étude des contrats extractifs, contrats où par excellence se pose cette problématique. Cette question du choix de la loi est depuis longtemps étudiée en droit international privé, notamment à travers le principe d’autonomie. Cependant, aujourd’hui, d’autres champs du droit doivent être analysés. Le droit des affaires, le droit des investissements, le droit social, par exemple, constituent ce droit transnational qui semble aujourd’hui être un cadre d’analyse plus adapté. Une approche par la pratique, par l’étude des cas, a été suivie afin de mieux comprendre l’articulation entre la stratégie internationale des firmes et les stratégies et pratiques juridiques suivies. Cette approche originale par les sciences juridiques et les sciences de gestion permet également une lecture plus globale et adaptée aux problématiques actuelles du droit des contrats internationaux qui évoluent dans un environnement complexe et mondialisé. Cet angle d'étude des contrats internationaux contribue à une analyse qui prend en compte l'ensemble des parties prenantes d'un contrat, à la lumière du droit positif.
Tchatina Padanassirou, Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production, thèse soutenue en 2020 à Lorient présidée par Michel Séjean, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Béatrice Parance (Rapp.), Bruno Gay
Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objective de l’accord des volontés. Ainsi, étudiée à propos des contrats pétroliers, cette notion offre l’occasion de proposer une lecture renouvelée de ces contrats sous un angle finaliste, en adoptant comme grille d’analyse la physionomie réelle de l’opération que le contrat se propose de réaliser. Une telle démarche présente tout d’abord l’intérêt de transformer la volonté réelle, interne ou psychologique des parties à une volonté rationalisée, affectée au but contractuel. Elle contribue ensuite à une nouvelle appréhension du principe d’intangibilité contractuelle où celle-ci serait attachée à l’utilité de l’opération.
Marie Potaux Cathelineau, Distinction entre activité économique et activité sociale en droit communautaire, thèse soutenue en 2014 à Lorient
L'élude de la jurisprudence communautaire montre, à l'aube du XXIème siècle, la volonté de la Cour de justice de créer une nouvelle catégorie juridique. Cette volonté répond à un besoin de frontières entre compétence communautaire et compétence nationale. À cette fin, la Cour de justice des communautés européennes a érigé le concept de solidarité en principe juridique, permettant de faire entrer dans cette nouvelle catégorie l'ensemble des droits économiques et sociaux constitutionnels. La première partie de notre recherche vise à montrer que les critères constitutifs de la notion d'activité économique retenus par la CJUE doivent être compris comme ceux répondant à une logique marchande. Le droit de la concurrence tend alors à structurer les activités à l'aide de ses concepts marchands, ce qui lui a permis de pénétrer dans le domaine social, toute activité n'est-elle pas susceptible de fonctionner selon le mode marchand ? La deuxième partie tend à montrer que la CJUE a affirmé à plusieurs reprises, qu’une activité présentant un fort degré de solidarité ne constituait pas une activité économique, mais une activité à caractère exclusivement social et cela tant en matière de droit de la concurrence qu'en matière de libre circulation, opposant logique marchande et logique solidaire. La CJUE a dès lors établit une ligne de partage entre compétence communautaire et compétence étatique. Cependant cette ligne de partage semble se rétrécir en peau de chagrin. Après le coup d'arrêt au risque du tout marchand -ouvert par l’arrêt Hofner-, marqué par les jurisprudences Poucet & Pistre et Albany, la jurisprudence Viking, laval, Rüffert et Luxembourg, fait resurgir la question de la suprématie des libertés économiques sur la catégorie des activités sociales.
Marie Cathelineau, Distinction entre activité économique et activité sociale en droit communautaire, thèse en cours depuis 2008
La très large tolérance à l'égard des spécificités nationales des services public s'est trouvée ébranlée au fur et à mesure que l'on se rapprochait de l'échéance définitive de la mise en uvre du marché unique . la distinction opérée par la cour de justice est une distinction pertinente qui permet de rendre plus lisible la répartition des rôles entre le public et le privé et permettre d'ordonner des ordres issus de l'évolution du droit communautaire. recherchant un compromis pragmatique aux passions soulevées par son immixtion dans des domaines que les états considéraient comme relevant de leur souveraineté nationale ; la commission a adopté une conception plus souple de la concurrence en se donnant pour mission de faire respecter un équilibre évolutif entre service public et concurrence en parlant d'un équilibre évolutif entre service public et concurrence la commission laisse place aux contentieux technique. on peut observer une nette propension de la commission et de la cour de justice à soumettre aux règles communautaires de droit économique et au-delà à leur contrôle des activités de tous ordres. ainsi, la cour de justice parvient à attirer dans le domaine de compétence communautaire des matières qui à la lettre du traité , lui étaient étrangères par le jeu de qualification . on voit apparaître un ordre dualiste, l'économie de marché régie par l'ordre concurrentiel ; la sphère des fonctions collectives placée hors marché et soustraire à l'ordre concurrentiel.
Misrinah Misban, The filipino immigrants in sabah, malaysia , thèse en cours depuis 2008
Florian Thomas, Les relations de travail offshores : contribution à l'étude du pluralisme juridique, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Isabelle Daugareilh (Rapp.), Valérie Pironon
Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l’appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d’analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d’entreprises au sein duquel les États d’accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu’il est institué et tel qu’il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l’État d’accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d’assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L’instrument contractuel s’est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d’entreprises. Il a favorisé l’émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en oeuvre à travers l’approfondissement d’un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail.
Amoin Laëtitia Kouadio, La protection des travailleurs du secteur minier en Côte d'Ivoire : mise en perspective internationale et comparée, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Jérôme Porta et Nanga Silué présidée par Maryse Badel, membres du jury : Martin Dumas (Rapp.), Mélanie Schmitt
En Côte d’Ivoire, le secteur des mines est en plein essor. Il est le deuxième pilier de l’économie ivoirienne. Ce secteur est à la fois sources de richesse et facteurs de risques. Ces risques sont sociétaux, environnements et professionnels. Les travailleurs sont les premières victimes des mines. Le droit du travail n’a pas évolué pour s'adapter aux dangers liés à l'exercice de l'activité minière. La convention collective minière datant de 2023 est encore rudimentaire pour être efficace. Les explications sont à doubles volets. D’une part, l’activité minière s'exerce en proportion importante de manière informelle, sous forme de l’orpaillage clandestin. L’inadaptation du droit du travail à l’orpaillage illégal est à la base de nombreux accidents du travail et maladies professionnelles. D’autre part, le besoin de vigilance des entreprises multinationales minières s'impose pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Au-delà de leurs influences sur le territoire ivoirien, la responsabilisation des multinationales est difficile en matière de droit du travail. L’insuffisance du droit du travail à protéger les droits des travailleurs invite à dépasser le seul référentiel au droit interne pour embrasser d’autres droits, par la comparaison. Pour se faire, le droit du travail français et le droit du travail québécois s'imposent dans ce contexte comme des modèles d’adaptation du droit du travail. Ces droits traitent de manière spécifique la protection des travailleurs dans les mines.
Abdellah Hijri, L'accord de règlement international issu de la médiation: notion et régime en droit international et en droit comparé, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Filali Osman présidée par Éric Loquin, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Ahmet Cemil Yildirim
L’articulation entre la nature contractuelle et processuelle de l’accord de règlement international issu de la médiation rend l’identification juridique de cet accord peu intelligible. C’est un contrat, mais pas un contrat ordinaire, car il met fin à un différend à la suite d’un processus structuré. Aussi, il se rapproche des autres accords amiables par leur objectif commun, mais il s’en distingue à plusieurs égards. Sa qualification dépend également des systèmes juridiques, il peut être qualifié de transaction (contrat nommé) comme il peut préserver sa nature de contrat sui generis (contrat innomé). L’efficacité de l’accord de règlement international issu de la médiation est également déterminée par sa double nature contractuelle et processuelle. Ainsi, en tant que contrat il bénéficie intrinsèquement de la force obligatoire avec tous les effets que ce principe emporte et en tant qu’accord issu d’un processus de règlement des différends, il peut être rendu exécutoire et bénéficier de la circulation transfrontière, par le biais de procédures simplifiées qui ne nécessitent pas le recours au juge du fond.Les difficultés d’exécution et de circulation internationale de l’accord de règlement issu de la médiation, longtemps considérées comme obstacles au développement de la médiation internationale, sont en train d’être surmontées. En plus de la méthode classique de l’exécution forcée qu’offre le droit commun des contrats, et des fictions juridiques, permettant de soumettre l’accord de règlement issu de la médiation au régime de la Convention de New York de 1958 lorsqu’il est constaté par l’arbitre ou au régime du règlement Bruxelles I bis de 2012 lorsque l’accord de règlement est rendu exécutoire par un juge étatique, il existe désormais un régime propre à l’exécution de l’accord de règlement international consacré par la Convention de Singapour du 20 décembre 2018.
Tracy Mbuyu Kabwe, La responsabilité sociétale des entreprises selon les nouveaux codes miniers africains, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Yves Nouvel, membres du jury : Désiré Kolongele Eberande (Rapp.), Marie-Axelle Gautier-Sicari et Stéphane Brabant
L’objectif relatif à la contribution de l’industrie minière au développement durable des États africains est au cœur de la nouvelle stratégie de réforme des codes miniers. En effet, les États africains sont à la recherche d’un nouveau modèle de régulation du secteur minier qui serve leurs intérêts. Bien que les investissements miniers aient contribué de manière significative à la croissance économique de nombreux États africains, ils n’ont cependant pas donné d’impulsion au développement durable de ces derniers. Face à un modèle de régulation du secteur minier estimé majoritairement profitable aux entreprises minières et peu profitable aux États, les initiatives de réforme se révèlent prioritaires et donnent l’élan à un nouveau mouvement de réforme des codes miniers africains. Outre les intérêts économiques, les intérêts annexes tels que les droits des populations locales, la protection de l’environnement et les droits de l’homme sont au cœur des préoccupations du mouvement de réforme actuel, et semblent trouver remède à travers les dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises. La présente thèse exploite les contours, le contenu, et les effets juridiques de ces dispositions. Elle s’attache à déterminer si ces dispositions sont véritablement contraignantes à l’égard des entreprises et débouchent sur une prise en compte effective des objectifs de développement durable au sein de l’industrie minière africaine. Face aux limites du droit interne, notamment à l’égard des enjeux de régulation des entreprises transnationales, et face aux lacunes des régimes étudiés relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises, le droit international se propose pour renforcer les systèmes internes de régulation en place. L’internationalisation des codes miniers africains, l’influence constante du droit mou international et le possible avènement d’un système de régulation transnational de droit dur en matière de responsabilité sociétale, conduisent à exporter la problématique au cœur de la présente thèse au-delà des frontières des États africains.
Sophie Lemaître, Le droit à l'épreuve du flux financiers illicites dans le secteur extractif : entre manipulation et double discours, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Nathalie Hervé-Fournereau, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Éric Alt
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre.

Globalisation

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La distinction entre les parties et les tiers au contrat : une distinction à renouveler ?

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L'hospitalité de la culture : d’une valeur à une mission des établissements patrimoniaux

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