En France, 1,3 million de majeurs protégés bénéficient aujourd'hui d'une mesure de protection juridique, en raison d'un état de santé altéré par l'âge, le handicap ou la maladie. Ce besoin d'accompagnement devrait doubler d'ici 2040. Le banquier doit donc être sensible à la situation de ses clients protégés par une mesure de curatelle, tutelle, habilitation...

Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe est le fruit d'une collaboration inédite entre universitaires et praticiens issus des autorités de poursuite et de justice de l'Union européenne. Face à une criminalité environnementale transnationale, lucrative et trop souvent impunie, ce livre blanc plaide...

Droit des banquiers et droit des opérations de banque, le droit bancaire est au croisement de différentes disciplines, ce qui en fait une matière riche et complexe. Droit de l’entreprise bancaire, il encadre l’accès à la profession et définit les obligations professionnelles que doit respecter un bon banquier. Droit des opérations bancaires, il régit les...

Das europäische Privatrecht hat sich in den letzten 100 Jahren vom Liberalen zum Sozialen Privatrecht entwickelt. Die Grundlagen hierfür wurden im deutsch-französisch-italienischen Diskurs der Zwischenkriegszeit gelegt. Weitere maßgebliche Impulse erfolgten im Faschismus und im Zuge der Europäischen Integration der drei Staaten nach 1945. Die Genese des heutigen...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

Apparues dans les années 1970 pour pallier l’insuffisance des protections légales de l’acquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles (communément désignées sous le terme « garanties de passif ») ont depuis connu un essor remarquable. La grande variété des stipulations contractuelles a inspiré à la doctrine une classification duale fondée...