Présentation

À l’occasion du 80e anniversaire de la loi n° 46-643 du 11 avril 1946 ayant pour objet de permettre aux femmes d’accéder à la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour de cassation et l’association Femmes de Justice coorganisent un colloque qui se tiendra le 10 avril 2026 en Grand’chambre de la Cour de cassation.

Au-delà de la commémoration d’une date fondatrice, cette journée permettra de revenir sur une étape essentielle de l’histoire judiciaire et de s’interroger sur les transformations de la magistrature depuis son ouverture à la mixité. Elle visera à analyser, à la lumière de ces huit décennies, l’impact de la féminisation à l’égard des pratiques professionnelles, de la conception de la fonction de juger et de l’image et du fonctionnement de la justice.

Programme

9h30 : Allocutions d’ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation, Président de la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du siège, Président de la formation plénière du CSM
Rémy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation, Président de la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du parquet, Président suppléant de la
formation plénière du CSM
Isabelle Raynaud-Gentil, Première Avocate Générale près à la Cour d’appel de Paris, Présidente de l’association Femmes de Justice

Première table ronde – Les femmes dans la magistrature : quelles dynamiques ?

10h00 : Cette table ronde portera sur l’évolution de la place des femmes dans la magistrature depuis la loi du 11 avril 1946. Elle abordera les conditions d’accès au corps judiciaire et l’évolution des recrutements, les parcours professionnels, ainsi que la répartition des fonctions et l’accès aux fonctions à responsabilités. A travers une approche historique et sociologique, les échanges permettront de retracer les principales étapes de la féminisation et d’en analyser les dynamiques actuelles.

Modératrice : Sonya Djemni Wagner, Avocate Générale et Chargée de mission du Procureur général près la Cour de cassation, Présidente honoraire de Femmes de justice

Intervenants (par ordre alphabétique) :
Charlotte Beluet, Haute Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité du ministère de la justice
Elisabeth Guigou, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, ancienne Garde des sceaux, Ministre de la justice
Jean-Paul Jean, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation, Vice-Président de l’AFHJ
Gwenola Joly Coz, Première Présidente de la Cour d’appel de Papeete, Membre fondatrice de Femmes de justice

Seconde table ronde - La mixité dans la magistrature : quelles transformations ?

11h30 : Cette table ronde portera sur les incidences de la mixité dans l’exercice des fonctions des magistrats et dans la perception de la justice. Elle s’intéressera à l’influence éventuelle du genre dans les pratiques professionnelles et aux évolutions susceptibles d’en résulter dans la manière d’exercer les fonctions. Les échanges permettront d’examiner dans quelle mesure la féminisation du corps judiciaire a pu accompagner certaines transformations du fonctionnement de la justice et de l’image de l’institution.

Modératrice : Sandrine Zientara, présidente de chambre, Directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

Intervenants (par ordre alphabétique) :
Vanessa Bousardo, Avocate au Barreau de Paris, Fondatrice et Présidente de l’association Bâtonnières du monde
Ombeline Mahuzier, Présidente du Tribunal judiciaire de Colmar, Présidente honoraire de Femmes de justice
Delphine Serre, Professeure de sociologie à l’université Paris Cité, Spécialiste en sociologie du travail, de l’État, des classes sociales et du genre
Julien Simon-Delcros, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, Président du Tribunal judiciaire d’Orléans

Conclusion : Femmes, justice et société

12h45 : La conclusion ouvrira la discussion sur les enjeux et défis contemporains de la mixité et de l’égalité dans la justice. Elle questionnera la manière dont la magistrature, forte de 80 ans d’ouverture, peut continuer à répondre aux attentes de la société en matière d’égalité, de représentativité, d’attractivité et de confiance institutionnelle.

Intervention de Sandrine Clavel, ancienne Membre du CSM, Professeure de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Versailles Saint-Quentin

13h00 : Clôture

S'inscrire en présentiel : (il n'y a plus de place)

S'inscrire au live-stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/146067/livestream/0