Présentation

Le mouvement de décentralisation, engagé depuis plusieurs décennies, a profondément renouvelé la relation entre l’État et les collectivités territoriales. Si la production normative demeure largement centralisée, la nécessité de davantage tenir compte des réalités locales – sociales, économiques, environnementales ou culturelles – pourraient conduire à des adaptations territoriales. De nombreuses collectivités ont mis en avant leur souhait de normes adaptées à leurs spécificités, ce qui favoriserait leur appropriation et leur application.

Dans ce contexte, la priorité demeure la maîtrise de l’inflation normative et de l’impact financier des normes applicables aux collectivités locales. Par ailleurs, l’adaptation et l’évaluation des normes conditionnent leur efficacité et leur acceptation locale. Ce colloque vise à ouvrir un nouvel espace de réflexion sur la manière dont l’État et les collectivités peuvent coconstruire, adapter et évaluer les normes publiques.

Programme

9h30 : Ouverture
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d'État

Réguler la production normative grâce à l’évaluation

9h45 : Table ronde 1 animée par Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), Vice-Président de l’Association des Maires de France

Avec :
Karine Berger, Secrétaire Générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Aurélie Bretonneau, Conseillère d’État
Cédric Groulier, Maître de conférences en droit public, Sciences Po Toulouse
Boris Ravignon, Maire de Charleville-Mézières (Ardennes)

Adapter la norme à la diversité territoriale : concilier unité et différenciation

11h00 : Table ronde 2 animée par Rémy Schwartz, Président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État

Avec :
Géraldine Chavrier, Professeure de droit public, université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Sébastien Miossec, Président délégué d’Intercommunalités de France
Cécile Raquin, Directrice Générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mathieu Schlesinger, Maire d'Olivet (Loiret)

12h15 : Conclusion
Gilles Carrez, Président du Conseil national d’évaluation des normes

12h30 : Clôture

Inscription : https://sphinxdeclic.com/surveyserver/p/CnAjz8WXCb