Certaines méthodes contemporaines d’interprétation législative hors litige, développées par la doctrine et par les tribunaux, se distinguent par leur caractère contraignant. Notamment pratiquées en Argentine, au Brésil, en Chine et en Russie, ces méthodes enrichissent tant le contenu que les sens des législations qui en sont l’objet.

À l’occasion...

Savoir s’il existe – ou devrait exister – une approche unitaire de l’office du juge à l’égard de la règle de conflit de lois est au cœur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle « Penser l’office du juge », organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l’université de Toulouse...

Le 18 août 1769, Joseph Ier édicta une Carta de Ley fixant les sources du droit portugais et les méthodes d’interprétation et d’application des lois à l’occasion d’une ample réforme libérale de l’État menée par le Marquis de Pombal. Sur le plan des sources, cette loi affirmait la prééminence du ius proprium du Royaume et réprimait l’application...

Les avocates et avocats exerçant en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, les familialistes, participent par leurs conseils, démarches et actions, dans un cadre amiable ou judiciaire, au bon fonctionnement de la famille. En cela, elles et ils sont un des piliers de la cité.

Leur rôle est essentiel de la naissance de l’être humain...

Cet ouvrage propose une analyse des règles juridiques applicables en matière familiale aux personnes LGBT+ (en tant qu'enfants et en tant que parents).

En dépit des grandes avancées intervenues ces dernières années - le mariage pour tous et l'adoption en 2013 ; la démédicalisation du changement de sexe à l'état civil en 2016 ; l'ouverture de l'assistance...

Cet ouvrage collectif, fruit d’une collaboration entre sciences sociales et sciences juridiques, explore et questionne le rapport entre droit, genre et sexualités, et donne à voir le caractère transversal et interdisciplinaire de ces perspectives critiques du droit. Conçu pour un public spécialiste tout autant que pour des personnes qui voudraient se familiariser...

Cet ouvrage constitue les actes des journées de la Justice pénale internationale qui se sont tenues les 30 et 31 janvier 2025. Il s’agit de la 10ème édition de ces journées devenues incontournables et portées par trois centres de recherches de l’Université Paris-Panthéon-Assas : le Centre Thucydide, le Centre de Recherche sur les droits de l’Homme...

Longtemps, la raison d'État a prévalu sur la justice, les règlements diplomatiques des guerres prenant le pas sur l'exigence d'éthique de réparation des victimes. Longtemps, on a choisi l'amnistie en croyant qu'elle mènerait à l'amnésie et, avec elle, à l'effacement des souffrances. Il a fallu la Seconde Guerre mondiale et ses atrocités pour que se mettent...

Le New Space a fait son apparition en 2000 aux États-Unis. Ce phénomène marque la présence, à côté des sujets de droit international, des acteurs des relations internationales que sont les entités privées. Il fait du droit international, s’appliquant aux activités spatiales, un droit de civilisation. L’approche particulariste des normes juridiques internationales,...