Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme « toute forme...

La culture a toujours entretenu des rapports étroits avec la technique. A ce titre, le numérique a une influence certaine tant dans la définition des objets culturels (jeux vidéo, créations générées par une intelligence artificielle...) que dans leur diffusion, impliquant même parfois la mise en place de nouveaux équilibres. Cet ouvrage constitue les actes...

La réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer les nombreuses propositions – communications, projets de directives et règlements – publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d’intégrer le droit d’auteur dans le « marché unique numérique ».

Il est vrai que la société de l’information invite,...

Si les dépôts et les enregistrements sont outrageusement dominés par les marques verbales et figuratives, l'intérêt de l'industrie, des opérateurs économiques pour les marques non traditionnelles ne peut être nié. Celles-ci font, toutefois, l'objet d'une réelle défiance de la part des autorités compétentes, justifiant qu'un ouvrage - faisant suite à une...

Le Livre blanc Propriété intellectuelle - regards pratiques et enjeux prospectifs est le fruit d'une démarche collective inédite. Nous souhaitions capturer un instantané de la propriété intellectuelle en 2025 à travers une diversité de regards éclairés : avocats, conseils, universitaires, représentants d'institutions, d'organismes de gestion collective,...

Intelligence artificielle (IA), cybersécurité et gestion des données représentent des défis quotidiens que tous les acteurs doivent relever. Face à un « tsunami » réglementaire (AI Act, NIS2, DORA, Data Act, DGA, etc.), cet ouvrage fournit des clés pour saisir ces nouveaux enjeux juridiques et maîtriser les risques, de la contractualisation à la gestion...

Les plateformes numériques ont acquis, ces dernières années, des pouvoirs souvent comparables à ceux des États. Placées en situation de quasi-monopole, elles sont désormais en mesure de concurrencer les activités traditionnellement réservées au domaine régalien, allant jusqu'à s'approprier certains attributs de la souveraineté.

Face à ce phénomène...

Le principe d’égalité des armes implique la possibilité pour toute partie de présenter sa cause et ses éléments de preuve dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage vis-à-vis de son adversaire. Dégagé par la Cour européenne des droits de l’homme au titre des garanties du procès équitable, ce principe n’avait jamais...

La notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18ème siècle, début du 19ème), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine.

Dans...