En France, mais aussi ailleurs, l'inclusion s'est imposée depuis quelques années comme un principe central des politiques publiques (emploi, ville, logement, éducation, sport...) aussi bien que des stratégies des entreprises privées ou publiques. Mais que recouvre réellement ce terme ? Est-il seulement une reformulation des exigences anciennes d'égalité, de...

Vous êtes étudiant en droit, préparez un concours ou exercez dans le domaine du droit social ? Voici l'outil qu'il vous faut.

Cet ouvrage rassemble 250 arrêts incontournables de la jurisprudence sociale classés en 8 grandes thématiques : embauche et contrats de travail, durée et temps de travail, congés payés et arrêts de travail, relations de travail,...

L’analyse des réformes concernant les conseillers prud’hommes, leur office et leurs fonctions, révèle, cette dernière décennie, un nouveau positionnement institutionnel. L’attraction judiciaire conduit à un éloignement progressif du juge prud’homal de la sphère de l’entreprise et du rapport aux pairs. La suppression du mode séculaire de sélection...

De nombreux débats s’engagent concernant la crise de la protection sociale dans les pays européens et ses liens avec le caractère essentiellement économique du processus d’intégration européenne. En effet, face à l’affirmation de la primauté du marché unique, un élément identitaire fondamental du constitutionnalisme européen semble avoir été oublié...

Ces Mélanges sont dédiés au professeur Jean-Emmanuel Ray dont l’érudition et la rigueur ont marqué des générations d’étudiants et de chercheurs en droit du travail. Pendant des années, son enseignement a su allier exigence académique et humanisme, éclairant avec finesse et passion les mutations du monde du travail et les enjeux juridiques qui les accompagnent.

Au-delà...

La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles...